En fait. Le 5 mai, l’agence Aromates annonce que les Assises du très haut débit qu’elle organise chaque année avec l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en europe (Idate), se dérouleront – pour sa 4e édition – au Palais Bourbon le mercredi 16 juin (1). En présence, notamment, du sénateur Hervé Maurey.

En clair. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, lèvera un coin du voile sur le pré-rapport qu’il doit remettre « fin juin » au président de la République, lequel lui a confié en février dernier une mission sur le très haut débit. Auprès de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, il est chargé trouver de quoi alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Le sénateur de Haute-Normandie,
qui rendra son rapport définitif « en septembre » (et non en juillet), explique à Edition Multimédi@ que « des collectivités locales se heurtent au principe de zonages », retenu par l’Arcep et le gouvernement. Le découpage en « zone 1 » très peuplée, suivie de la « zone 2 » moins dense, puis de la « zone 3 » dans les régions les moins habitées,
« pose problème pour bon nombre de collectivités comme le Loiret ou la Manche », constate-t-il. Faut-il remettre en cause le zonage ? « La question de pose. Les collectivités territoriales qui souhaiteraient mettre en place une délégation de service public (DSP) ne pourront pas toujours le faire à cause du zonage, seule la “zone 3” pouvant bénéficier de subventions publiques », indique Hervé Maurey, qui a été entendu à ce sujet le 10 mai par le ministre Michel Mercier. Il s’inquiète, en outre, de
« l’attitude de l’opérateur historique » : « C’est Orange qui va délimiter ce que sera la “zone 2” par rapport à la “zone 3”. Mais s’il n’investissait pas tout de suite dans cette “zone 2”, il la figerait et empêcherait ainsi l’Etat d’y intervenir. Il faut par ailleurs que les fourreaux de France Télécom soient loués moins cher » (2). Quoi qu’il en soit, les 2 milliards du grand emprunt alloués au très haut débit ne suffiront pas à atteindre l’objectif présidentiel du « très haut débit pour tous d’ici à 2025 » qui devrait coûter – selon la Datar (3) – 30 milliards d’euros. « Il faut trouver des ressources. Cela pourrait passer par une taxe sur les lignes de cuivre [ADSL], afin d’inciter les opérateurs télécoms à migrer vers la fibre optique. Et l’Etat doit être acteur », explique le sénateur Union centriste, en regrettant que l’idée d’un opérateur national de réseau de fibre mutualisé – avancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – ait été écartée l’an dernier. @