Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

L’industrie musicale sauvée par… le numérique

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En fait. Le 4 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté les chiffres du marché de la musique enregistrée qui atteint au premier trimestre les 128,6 millions d’euros, dont 82 % réalisés par les ventes physiques et 18 % par les ventes de musique en ligne (téléchargement en tête).

En clair. « Le marché français du numérique pour la musique se structure et devient significatif avec près de 20 % du revenu total sur le premier trimestriel de l’année. Cela commence à compter et nous commençons à retrouver nos investissements dans le numérique », s’est félicité David El Sayegh, directeur général du Snep, qui réprésente notamment les majors du disque (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music). D’autant que la croissance trimestrielle de la musique en ligne – 28,7 % à 23,1 millions d’euros – tire plus que jamais le marché de la musique enregistrée, même si les ventes physiques (albums et vidéoclips en tête) se sont ressaisies en début d’année de 4,3 % à 105 millions d’euros, après cinq années du chute continue. Total : 128,6 millions d’euros de janvier à mars, soit une hausse de 8 % sur un an (1). Mais le numérique est « encore loin de compenser » les pertes sur le physique, qui caracollait alors à 305 millions d’euros au premier trimestre 2002. Aujourd’hui, le téléchargement continue de mener la danse avec un bond sur un an supérieur à 50 % sur les trois premiers mois de l’année, avec un chiffre d’affaires de 12,5 millions d’euros. Pour la première fois, le téléchargement devient majoritaire en termes de parts de marché trimestrielles (54 % contre 46 % un an auparavant). C’est cependant le streaming (écoute en ligne sans téléchargement préalable) qui progresse le plus : +100 %, à 2,6 millions d’euros, avec une part de marché trimestrielle qui croît de quatre points à 11 %. Quant aux revenus trimestriels des abonnements musicaux en ligne, ils progressent de près de 27 % sur un an, avec un chiffre d’affaires de 3,8 millions d’euros et une part de marché stable à 17 %. Seul continue de chuter le marché des sonneries sur téléphone mobile. Comme lors du dernier Midem de janvier (lire EM@6 p 3), le Snep veut voir dans la maturation du marché de la musique en ligne les premiers effets dissuasifs de la loi Hadopi – même si la « riposte graduée » ne sera pas mise en oeuvre avant juin prochain. David El Sayegh parle d’« effet psychologique » sur les internautes qui sont allés plus souvent sur les plateformes légales, tout en reconnaissant que « la loi Hadopi ne va pas éradiquer la piraterie sur Internet, car certains trouveront toujours des outils pour la contourner ». @

… et les inquiétudes des opérateurs de VOD

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En fait. Le 5 mai, la Fédération française des télécoms (FFT), ainsi que Free,
la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndicat
des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) « interpellent ensemble le
gouvernement » sur, notamment, les obligations d’investissement dans
le cinéma.

En clair. Les quatre signataires « invitent les pouvoirs publics à créer les conditions
d’un développement soutenu des offres légales de vidéo à la demande, dont le marché
est encore émergent et fragile (chiffre d’affaires 2009 : 82 millions d’euros) » et
« attendent donc du gouvernement qu’il revoit largement un projet de décret ». Cela passe pour eux par une progressivité et des abattements dans les obligations de financement des films, « afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscale qui leur [les services de médias audiovisuels à la demande, ndlr] est appliqué (taux de TVA à 19,6 %) ». Quant aux dépenses éligibles au calcul des obligations d’investissement, elles « doivent intégrer les dépenses d’achat de droits et les reversements aux ayants droit » pour éviter notamment « des pratiques d’exclusivité difficilement compatibles avec l’économie des services de vidéo à la demande et constituant un frein majeur au développement d’une offre légale riche et attractive ». Dans sa contribution datée du 22 avril, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que « la création d’une obligation de préfinancement [de films] est totalement inadaptée à l’économie de la VOD ». Ce marché émergent mérite à ses yeux « un cadre réglementaire plus souple que celui appliqué aux services de télévision, conformément à l’esprit de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels » (1) et une montée en charge des obligations « sur une durée [qui] ne saurait en aucun cas être inférieur à 7 ans ». Et de souligner que ce projet de décret
« devrait faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne ». La FTT s’est par ailleurs « alarmée » dans un courrier du 9 avril adressé à Jean-Michel Hubert – actuel président délégué du Comité stratégique du numérique (CSN) – « des projets de réglementation visant à instaurer, tout à fait prématurément, des obligations financières et de soutien à la production [cinématographique et audiovisuelle] particulièrement lourdes et disproportionnées à leur égard ». Alors que le CSN élabore la contribution de la France aux priorités de la stratégie numérique de la Commission européenne, le directeur général de la FTT, Yves Le Mouël, s’inquiète aussi des risques de « distorsion de concurrence entre les éditeurs de SMAd des différents pays de l’Union européenne ». @

Projet de décret « SMAd » : les critiques du Bloc…

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En fait. Le 23 avril, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a répondu au ministère de la Culture et de la Communication à la consultation publique sur le projet de décret portant sur médias de services audiovisuels
à la demande (VOD et télévision de rattrapage en tête).

En clair. La quinzaine d’organisations du cinéma qui composent le Bloc, dont l’APC,
le SPI ou encore la SRF, ne sont pas pleinement satisfaits du projet de décret
« SMAd ». Dans leur courrier du 23 avril – que Edition Multimédi@ s’est procuré –,
elles ont fait part à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), de plusieurs désaccords avec le texte proposé. A commencer par les
15 millions d’euros de chiffre d’affaires au-delà desquels les services de vidéo à la demande (VOD) sont obligés d’investir dans des films européens et/ou français sous forme de préfinancement ou coproduction (1) (*) (**). « Nous demandons la suppression de ce seuil dans la mesure où il ne correspond pas à la réalité économique actuelle, voire à moyen terme », explique le Bloc, tout en suggérant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puisse prévoir un « mécanisme progressif ». Sur l’assiette prise en compte pour le calcul des obligations, le Bloc demande à ce que le chiffre d’affaires de la régie publicitaire soit intégré dans celui de l’éditeur de VOD, si
ce dernier la contrôle ou si celle-ci le contrôle. En outre, est contestée l’analogie avec
le niveau de contribution cinématographique des chaînes de télévision en fonction de
la « première fenêtre » (entre 10 et 22 mois) ou de la « seconde fenêtre » (entre 22 et 36 mois).
« Nous sommes (…) opposés à toute référence au délai de mise à disposition des œuvres dans la détermination de l’existence d’une obligation. (…) Nous demandons donc que l’ensemble des services de [VOD] soit soumis à une obligation de production, dès lors que ceux-ci diffusent plus de 10 œuvres cinématographiques ». Quant au niveau d’investissement dans la production indépendante, il n’est pas assez élevé selon le Bloc qui demande un taux de 75 % et non de 50 %, comme le prévoit le projet de décret. Si les niveaux d’investissement pour la VOD par abonnement et la VOD gratuite sont jugés suffisants, il n’en va pas de même pour la VOD à l’acte pour laquelle le Bloc demande une révision à la hausse (12 % à 15 % pour les services dédiés au cinéma notamment). « Un minimum garanti par abonné » est exigé pour la VOD par abonnement. Enfin, concernant la catch up TV, le Bloc se dit « opposé à toute globalisation des obligations d’investissement des services linéaires et des services de télévision de rattrapage » et suggère là aussi un « minimum garanti ayants droit ». @

Emmanuel Gabla, CSA : « La régulation de l’Internet de demain doit s’effectuer progressivement »

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Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et président du groupe de travail « Nouveaux services audiovisuels », explique
à Edition Multimédi@ les évolutions à attendre dans la régulation des contenus en ligne et « l’encadrement de la neutralité des réseaux ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La neutralité des réseaux repose
la question de la régulation du Net. Lors du colloque
de l’Arcep en avril, vous vous êtes dit favorable à une
« plateforme neutre » entre régulateurs. Le futur Conseil national du numérique (CNN) pourrait-il jouer ce rôle ? Emmanuel Gabla (photo) : Les questions de régulation
du secteur des communications mettent en évidence la nécessité d’une très bonne coopération entre les deux régulateurs sectoriels, que sont le CSA et l’Arcep (1). Cette collaboration existe déjà. Sur les questions de neutralité
des réseaux, d’autres régulateurs comme l’Autorité de la concurrence, la Cnil (2) ou l’Hadopi (3), ont vocation à intervenir. Il est encore un peu tôt pour préciser les modalités de la coopération entre toutes ces instances, mais l’idée d’une « plateforme d’échanges » nous paraît intéressante et pourrait être creusée. La régulation du « Net de demain » doit s’effectuer progressivement. La loi du 5 mars 2009 a confié au CSA des pouvoirs de régulation des services de média audiovisuels à la demande (SMAd), que sont la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande. Cela constitue une première étape. Elle pourrait être complétée, à l’occasion de la transposition du Paquet télécom, par l’extension du pouvoir de règlement de différends du CSA à ces SMAd. Dans le cas où un opérateur de réseaux serait impliqué, l’avis de l’Arcep serait sollicité. Au-delà de la régulation des SMAd, Internet ne doit pas être un « espace de non droit » pour la diffusion de contenus audiovisuels. Le CSA est aussi compétent, depuis la loi du 9 juillet 2004, pour les services de télévision et de radio sur Internet : webTV et radio IP domiciliées en France. La question se pose pour les contenus vidéo qui ne sont pas de la radio, de la télévision ou des services audiovisuels à la demande.

La quasi-neutralité du Net

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En prenant l’autoroute ce vendredi soir pour partir en week-end, coincé dans un embouteillage, j’ai repensé à l’image qu’utilisa Tim Wu, professeur de droit à l’Université de Columbia, pour lancer le débat sur la neutralité du réseau
en 2005. En me présentant enfin à la barrière de péage,
j’ai eu le choix entre deux tickets. L’un me permettait de rouler
à la vitesse maximale autorisée en empruntant une voie spéciale “heuresde- pointe”, à condition d’être l’heureux propriétaire d’une voiture de la marque de l’un des trois constructeurs ayant signé un accord exclusif avec l’exploitant de la société d’autoroutes. L’autre m’autorisait à emprunter les voies encombrées par
le plus grand nombre. Bien sûr, ce qui précède n’a pas eu lieu, enfin pas tout à fait de cette manière, et j’ai dû prendre mon mal à patience. Les débats sur la neutralité de l’Internet ont pris une place croissante jusqu’à envahir l’espace de discussion publique du début de la décennie 2010, toutes les sensibilités s’exprimant au gré des attentes et intérêts des uns et des autres.

« Finalement, un équilibre instable a permis de définir un Internet fixe et mobile pour tous, assortis de conditions minimales d’accès en termes de qualité, de tarifs et de contenus »