Archives mensuelles : janvier 2012

Le rapprochement Arcep-CSA-ANFR se concrétise

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Le 3 janvier, lors des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, a exposé quelques avancées sur le « rapprochement » qu’il avait appelé de ses vœux il y a un an entre le CSA, l’Arcep
et l’ANFR dans le domaine de la gestion des fréquences.

Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, assure qu’ « il y a bien eu des progrès sur le “rapprochement” » que souhaite toujours Eric Besson, le ministre de l’Industrie en charge de l’Economie numérique. Bien que cet objectif ne soit curieusement pas évoqué dans son rapport France numérique 2020 publié le 30 novembre 2011, sa volonté politique à défaut de fusionner ces trois autorités administratives indépendantes au moins de les rapprocher. « Je vous confirme que [ce rapprochement] a progressé. Et deux annonces sont donc faites [par Eric Besson le 3 janvier] : d’une part l’installation de la “base maîtresse” des fréquences à l’ANFR, et d’autre part la création d’une capacité d’études à l’ANFR, destinée à être commune (puisqu’elle doit “éclairer le gouvernement et les autorités indépendantes”). Ce ne sont pas des orientations neutres ». L’an dernier, le 10 janvier 2011, le ministre avait été plus explicite en s’adressant à Gilles Brégant, alors nouvellement nommé à
la tête de l’ANFR : « J’attends du nouveau directeur général de l’Agence qu’il contribue activement à ce rapprochement des trois autorités. (…) Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le CSA, l’Arcep, ANFR, ont vocation à coopérer plus étroitement ». Beaucoup avaient alors interprété ces propos comme une « fusion » annoncée des trois autorités. « La généralisation de l’accès à Internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l’audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse » : « Nous devons en tirer toutes les conséquences », avait lancé le ministre.
A défaut d’en passer par la loi (d’où le CSA et l’Arcep tiennent leurs missions et leurs structures), le rapprochement CSAArcep- ANFR avance par synergies renforcées, optimisation des moyens et recrutements mutuels. Gilles Brégant est en effet l’ancien directeur technique du CSA. Son DG adjoint, Jean- Marc Salomon, vient d’être recruté également au CSA où il était aussi DG adjoint. Lui-même tout juste remplacé par Michel Combot, lequel était DG adjoint de l’Arcep. A l’heure des réductions budgétaires dans l’administration publique, une fusion serait pourtant la bienvenue. Le rapport « TV connectée » (1) va jusqu’à suggérer « la création d’une autorité unifiée » comme « [voie]
plus pérenne ». @

Neutralité : YouTube et Cogent, premières victimes ?

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Le 23 décembre 2011, l’Arcep a lancé deux consultations publiques – jusqu’au
17 février – sur la neutralité des réseaux : l’une sur le suivi de la qualité du service d’accès à Internet et son information ; l’autre sur la collecte trimestrielle d’informations sur les conditions d’acheminement des données.

Les internautes ayant des difficultés à accéder à Megavideo et Megaupload via le CDN (1) américain Cogent ou les internautes trouvant leur accès à YouTube ralenti auront-ils un jour une explication ? « Oui, Christophe Muller [directeur chez YouTube, ndlr] a bien entendu que des abonnés rencontraient des difficultés d’accès. Mais nous n’avons pas
de commentaire à apporter », a répondu à Edition Multimédi@ une porte-parole de Google France. Pour l’heure, seul un litige lié à la neutralité du Net est dans les mains de l’Autorité de la concurrence qui l’a confirmé le 29 août dernier après une information de La Tribune : Cogent l’a saisie d’une plainte contre France Télécom pour abus de position dominante et discrimination dans l’acheminement de son flux. L’Arcep devrait être saisie pour avis, mais cette dernière nous a indiqué ne pas vouloir s’exprimer. « L’accès à certains contenus, services ou applications spécifiques (…) seraient susceptibles de faire l’objet de restrictions ou blocages ciblés », prévient néanmoins l’Arcep dans le premier texte soumis à consultation. Le régulateur, qui doit se doter d’outils de suivi de la qualité de service, va remettre d’ici le 23 mars prochain – soit au plus tard un an après la promulgation de la loi du 22 mars 2011 (2) – un rapport au Parlement sur ses travaux en matière de neutralité de l’Internet et des réseaux. Les contributions des deux consultations aideront donc à finaliser ce rapport sur : les instruments et les procédures de suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet ; la situation et les perspectives des marchés de l’interconnexion de données ; les pratiques de gestion de trafic des opérateurs télécoms. « Notre approche est essentiellement préventive, l’objectif n’étant pas de définir des exigences minimales de qualité de service », prévient le régulateur dans le premier texte soumis à consultation. « Cette approche s’inscrit dans un contexte de crainte de sous-investissement des opérateurs, lequel pourrait conduire à une pénurie artificielle de ressources », s’inquiète-t-il.
Quoi qu’il en soit, l’Arcep explique plus loin qu’il s’agit aussi d’ »évaluer l’opportunité de fixer des exigences minimales de qualité du service d’accès à l’Internet ». D’autant que le nouveau cadre réglementaire (3) lui a donné le pouvoir de fixer ces exigences minimales de qualité du service. @

Timeline

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10 février
• Les ministères Recherche et Industrie créent un laboratoire commun « usages TV connectée », selon « Satellifax ».

9 février
• EPIC saisit la justice pour interdire à Google de fusionner le 1er mars les données de ses utilisateurs (YouTube, Gmail, Google+, …).
• Google prépare un décodeur de salon sous Android dédié au streaming, selon le «WSJ ».
• LinkedIn double ses revenus en 2011 à 167,7 millions de dollars (bénéfice net de 6,9 millions).
• Alternative Mobile dénonce « la mascarade » de Free Mobile.

Protection des données personnelles : l’Europe ne veut voir qu’une seule tête

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Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles pourrait être contesté par des Etats membres, tant il remet en cause les lois Informatique et libertés nationales. Les services en ligne pan-européens,
plus responsabilisés, y verront des avantages.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement concernant la protection des données personnelles dans l’Union européenne (1). S’il était adopté, ce règlement remplacerait la directive « 95/46/CE » qui régit la protection des données personnelles en Europe depuis presque 17 ans. Le nouveau règlement remplacerait non seulement la directive de 1995, mais également la législation de chaque pays membre en matière de données personnelles.

Facebook en Bourse : à qui profite l’écosystème « social »

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En fait. Le 2 février, Facebook a déposé son document d’introduction en Bourse,
en vue de lever 5 milliards de dollars. Avec ses 845 millions d’utilisateurs actifs,
ses 3,71 milliards de dollars de revenus en 2011 et son milliard de bénéfice net (3.200 salariés), le réseau social est devenu un écosystème.

En clair. Tout a été dit sur cette plus grosse opération d’introduction en Bourse de l’économie numérique, bien loin devant les 1,67 milliards de dollars levés en Bourse par Google en 2004. L’« Internet social », gratuit mais financé par la e-pub (90 % des revenus de Facebook), est en passe de voler la vedette aux moteurs de recherche – Google en tête.
Tout un écosystème est en train de se développer sur Facebook, lequel génère avec ses 845 millions d’« amis » – dont 25 millions en France – une partie non négligeable du trafic de certains sites web d’informations et de contenus. « Les éditeurs estiment que le trafic apporté par Facebook est encore faible (moins de 3 % en moyenne) mais il varie fortement d’un éditeur à l’autre. Il est aussi plus qualifié car il provient la plupart du temps d’une recommandation : par exemple, les visiteurs du Huffington Post en provenance de Facebook (jusqu’à 8 %) passent en moyenne 8 minutes de plus sur le site et consomment 22 % de pages en plus », a expliqué Julien Codorniou, responsable des partenariats de Facebook France, lors d’une présentation en octobre devant le Groupement des éditeurs de services et contenus en ligne (Geste). Facebook cajole les éditeurs en ligne français, notamment TF1. Selon une étude de la société d’analyse du Web, AT Internet, « le site Facebook génère en moyenne 2 % des visites d’un site d’actualité français toutes sources confondues ». Mais si l’on se focalise uniquement sur les sites dits « affluents » renvoyant du trafic vers ces mêmes sites d’actualité, Facebook s’arroge 22,2 % des visites (octobre 2011), suivi de Twitter avec 4,4 %. « Le petit dernier, Google +, lancé en juillet 2011 et ouvert au public depuis le 21 septembre dernier, n’est pas encore dans la course avec des visites encore anecdotiques… », souligne AT Internet. Social Graph (1), Like (2), Ticker (3), Timeline (4), News Feed (5), … Tous les moyens sont bons pour suivre et générer du trafic. Les sites qui utilisent Ticker voient leur trafic provenant de Facebook en plus forte augmentation que s’ils n’utilisent que le bouton « J’aime ».
Le Wall Street Journal aux Etats-Unis ou le Guardian en Grande-Bretagne bénéficient ainsi de l’affluence de Facebook où ces quotidiens sont présents. Certains médias utilisent en outre le système des « crédits » de Facebook, lequel prélève 3% sur les transactions, pour monétiser certains contenus. @