Fréquences : pourquoi l’Etat a renoncé à 3 milliards de recettes sur la vente des licences mobile

Les fréquences – patrimoine immatériel des Français – a servi en partie de monnaie d’échange entre l’Etat et les opérateurs télécoms pour parvenir à une couverture totale du territoire en téléphonie mobile d’ici 2020. Le prix à payer pour ne plus avoir de « zones blanches » s’élève à 3 milliards d’euros.

« L’Etat a renoncé à 3 milliards d’euros d’enchères publiques [sur la vente des licences d’exploitation des fréquences mobile, ndlr] en échange d’un engagement contrôlé, avec à la clé des sanctions opposables allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires [des opérateurs télécoms qui ne tiendraient pas leurs engagements de couverture mobile du territoire] », a confirmé
le président de la République, Emmanuel Macron (photo), le 7 février dernier en Corse.

Un cadeau aux opérateurs ?
La contrepartie de ce qui ressemble à un cadeau de 3 milliards pour Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free est de couvrir totalement la France en téléphonie mobile d’ici à 2020. En renonçant aux enchères sur les fréquences mobile, qui doivent être bientôt renouvelées, et à en revaloriser les redevances annuelles, l’Etat ne fait-il pas
un cadeau aux opérateurs télécoms qui étaient de toute façon censés assurer la couverture du territoire en très haut débit d’ici à 2020 avec au moins 8 Mbits/s, puis d’ici 2022 avec plus de 30 Mbits/s, voire 100 Mbits/s ? D’autant que l’objectif du très haut débit pour tous était déjà une décision présidentielle de François Hollande, puis de Emmanuel Macron, lequel table sur « une solution mixte où l’on marie la fibre et la 4G [fixe] à bon niveau partout », telle qu’il l’avait exprimée le 13 juin 2016 lors d’un dépla-cement en Haute-Vienne (1). De plus, les autorisations actuelles des opérateurs mobile contiennent déjà des obligations mesurées en termes de pourcentages de population à couvrir (2).
Ainsi, rien qu’en 3G, Orange est censé avoir atteint 98 % de la population à fin… 2011, SFR 99,3 % à fin… 2013, Bouygues Telecom à 75 % à fin… 2010 et Free Mobile à 90 % au 12 janvier… 2018. Les deux premiers opérateurs mobile ont déjà été mis en demeure par l’Arcep par le passé pour ne pas avoir rempli leurs obligations de couverture 3G. Désormais fini les obligations de couverture mobile formulées en pourcentages de population : « De telles obligations ne permettent plus de répondre à l’ensemble des attentes des citoyens. Ainsi, il convient d’introduire un changement de paradigme en matière d’obligations devant être mises en oeuvre par les opérateurs, afin de cibler au mieux les déploiements, et de répondre de la manière la plus adéquate possible aux attentes. A cet effet, les opérateurs auront une obligation visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture. Pour ce faire, un dispositif prévoyant la couverture de 5.000 nouvelles zones par opérateur sera mis en oeuvre », expliquent l’Arcep et la Direction générale des entreprises (DGE) – dont dépend l’Agence du numérique, au ministère de l’Economie et des Finances (Bercy) – dans leur document daté du 22 janvier 2018 (3). Or, justement, le gendarme des télécoms, habilité à manier la carotte et le bâton, va lancer courant 2018 une procédure de réattribution des fréquences 900, 1.800 et 2.100 MHz dont les autorisations arrivent à terme entre 2021 et 2024 pour respectivement Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Cette fois, il n’y aura donc pas d’enchères ni de revalorisation des redevances. Ainsi en a décidé le gouvernement : aucune entrée d’argent n’est donc à prévoir dans les caisses de l’Etat pour la réattribution de ce précieux patrimoine immatériel. Le gouvernement s’assoit – si l’on peut dire – sur au moins 3 milliards d’euros, comme l’a admis explicitement le chef de l’Etat.
Pour autant, le régulateur des télécoms, lui, écarte l’idée de « cadeau » consenti aux opérateurs télécoms : « Non, nous n’avons pas fait de cadeau aux opérateurs. D’ailleurs l’Arcep ne l’aurait pas accepté. Les opérateurs vont dépenser 3 à 4 milliards d’euros en plus de leurs investissements déjà prévus sur les cinq prochaines années », assurent Sébastien Soriano, président de l’Arcep, dans Les Echos (4). Toujours lors de son déplacement à Bastia, le président de la République a mis en garde les opérateurs télécoms : « L’Etat garantit ainsi la bonne réalisation du déploiement par ces derniers et une transparence sera organisée d’ici la fin de l’été ». Les avancées de ces investissements seront circonscrites dans un observatoire trimestriel que l’Arcep va mettre en place pour suivre l’évolution des déploiements jusque dans les zones peu denses, complété par des cartes de couverture mobile publiée sur le site web Monreseaumobile.fr ouvert depuis septembre dernier.

Amende en cas de non-respect
Les obligations contraignantes qui pèsent désormais sur les quatre opérateurs mobile seront, sous forme d’engagements de leur part, soit inscrites immédiatement – dès 2018 (notamment sur les axes routiers prioritaires) – dans leurs licences actuelles, soit dans leurs futures autorisations d’utilisation de fréquences disponibles à partir de 2021, 2022 ou 2024, selon les bandes des fréquences. @

Charles de Laubier

Le cuivre fait de la résistance face à la fibre : le succès du VDSL2 freine les abonnements au FTTH

Il y a en France autant de « logements éligibles » – raccordables mais pas forcément abonnés – au très haut débit sur ligne téléphonique (VDSL2) qu’il n’y en a pour la fibre optique jusqu’à domicile (FTTH) : plus de 5 millions chacun. Mais la première technologie compte bien plus d’abonnés que la seconde !

La technologie VDSL2 permettant du très haut débit sur ligne téléphonique de cuivre progresse en France. Selon l’Arcep, il y a aujourd’hui plus de 5,3 millions de lignes éligibles au VDSL2, soit une hausse d’environ 78.000 lignes lors du dernier trimestre comptabilisé en date (+1,5 %). Mieux : si l’on regarde sur un an l’évolution de cette technologie capable de remplacer l’ADSL par endroits, la hausse est alors de 450.000 lignes éligibles supplémentaires, soit un bond de près de 10 % en un an.

Free : 1,5 million d’abonnés VDSL2
Ainsi, au 31 décembre 2015, environ 11.500 noeuds de raccordement d’abonnés (NRA) – où sont situés les répartiteurs assurant les connexions – sont équipés en VDSL2 par au moins un opérateur télécoms, ce qui représente un taux de couverture d’environ 94,8 % des lignes du territoire (1). Autant constater que le VDSL2 fait autant, sinon mieux, que le FTTH en termes d’éligibilité sur l’Hexagone ! A preuve : jusqu’à récemment, il y avait plus de logements éligibles au très haut débit VDSL2 qu’il n’y
avait de logements éligibles au très haut débit FTTH. Ce n’est en effet qu’au dernier trimestre 2015 que la fibre dépasse sur ce critère-là le cuivre (voir tableau ci-contre). Alors que la fibre optique a, depuis l’élection présidentielle de 2012, les faveurs du gouvernement pour amener le très haut débit auprès de la totalité de la population française d’ici à 2022, voici que la paire de cuivre téléphonique se dope discrètement de son côté pour proposer elle aussi jusqu’à 100 Mbits/s (2). A condition néanmoins que le foyer ne soit pas trop loin du répartiteur de l’opérateur télécoms, à savoir environ à 1.500 mètres maximum. La boucle locale de cuivre n’a pas fini de monter en puissance puisque Orange, l’opérateur historique chargé d’assurer la modernisation
du réseau téléphonique, crée régulièrement de nouveaux NRA encore plus proches des abonnés, c’est-à-dire avec une longueur des paires de cuivre réduite, afin d’augmenter le nombre de lignes éligibles à la montée en débit – via notamment le VDSL2 et à l’avenir le G.Fast. En effet, cette nouvelle norme ultra haut débit sur le dernier kilomètre de ligne téléphonique sera capable de multiplier les débits VDSL2 par 10
– soit à 1 Gbit/s en réception !
Pour l’heure, les concurrents d’Orange profitent de plus en plus du VDSL2. Par exemple, Free a annoncé en mars dernier lors de la présentation de ses résultats
2015 que tous ses NRA étaient maintenant équipés en VDSL2 et que 24 % de sa
base d’abonnés a désormais accès au très haut débit grâce à cette technologie. Près d’un quart d’un peu plus de 6,1 millions d’abonnés fixe Free au 31 décembre 2015,
cela fait presque 1,5 million d’entre eux qui bénéficient déjà du VDSL2 – contre seulement à peine plus de… 200.000 de ses abonnés en FTTH. Deux modèles de Freebox sont compatibles avec le VDSL2 : la « Revolution » et « Mini 4K ».
Résultat, sur la France : à nombre de logements éligibles équivalent pour le VDSL2
et pour le FTTH, force est d’en conclure que le nombre d’abonnés très haut débit sur cuivre est bien supérieur à celui des abonnés très haut débit sur fibre – ces derniers étant, selon l’Arcep (3), 1,4 millions à fin 2015. Free comptabilise ainsi autant d’abonnés VDSL2 que la France ne compte d’abonnés FTTH (4) ! Le réseau de cuivre fait de la résistance face aux prétentions de la fibre optique (5). Le cuivre ne rouille pas non plus… @

Charles de Laubier

Le réseau de cuivre fait de la résistance face aux prétentions de la fibre optique

Le gouvernement voulait enterrer un peu vite le réseau téléphonique de cuivre d’ici à 2022. Le rapport final sur son « extinction », que leur a remis le 19 février dernier Paul Champsaur, tend à démontrer que l’objectif est trop ambitieux. L’ADSL et le VDSL2 n’ont pas dit leur dernier mot.

Le rapport final de la « mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre », présidée par Paul Champsaur (photo), est daté de décembre dernier mais il a été remis le 19 février dernier
à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il en ressort que non seulement l’échéance
de 2022 – pour atteindre 100 % de très haut débit sur
tout l’Hexagone – ne sera pas tenue, mais en plus que l’extinction de l’ADSL au profit du FTTH (Fiber-To- The-Home) n’est pas envisageable.

Rente de 850 millions d’euros pas an
L’ambition du chef de l’Etat François Hollande d’atteindre dans sept ans maintenant
le « très haut débit pour tous, essentiellement en fibre optique à domicile » se retrouve contrariée. « La mission a estimé qu’une extinction programmée du réseau de cuivre n’était, en l’état actuel, pas un instrument adapté à la conduite de la transition vers le très haut débit. (…) En outre, une extinction programmée pourrait être coûteuse du
fait de la nécessité d’indemniser ou d’accompagner les parties prenantes qui ne la souhaiteraient pas », explique le rapport de Paul Champsaur, lequel fut président de l’Arcep de 2003 à 2009 (1). De quoi décevoir ceux qui souhaitaient une extinction accélérée de la boucle locale ADSL avec une échéance rapprochée de basculement vers le tout fibre optique. C’est ce que demandait par exemple le sénateur Hervé Maurey lorsqu’il préconisait en 2011 « une date butoir pour le basculement du réseau cuivre vers le réseau très haut débit » (2). L’année précédente, il suggérait même une
« taxe sur la boucle locale cuivre » pour financer la fibre optique… Quant à l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), présidée par le sénateur Yves Rome, elle avait déclaré en
juin 2013 : « L’heure de la retraite [du réseau de cuivre] approche » ! Mais les conclusions du rapport « Champsaur » reviennent en fin de compte à reculer l’âge
de la retraite de la boucle locale de cuivre d’Orange… D’autant que l’opérateur historique – devenu propriétaire en 1991 de ce réseau construit par l’Etat (alias le contribuable) dans les années 1970 – n’a en rien décidé, lui, de s’en défaire. Et pour cause : les quelque 30,4 millions de lignes téléphonique lui rapporte environ 850 millions d’euros par an : une véritable « rente du cuivre » (3) ! Et le tarif du dégroupage – lorsque les opérateurs télécoms concurrents louent à Orange ce réseau – augmente d’année en année, pour atteindre depuis le 1er février dernier les 9,05 euros par mois et par ligne de cuivre.
Si Paul Champsaur émet bien l’hypothèse d’une indemnisation de l’opérateur histori-que en cas « d’une mesure législative imposant la fermeture du réseau de cuivre d’Orange », il se garde bien de l’évaluer. Or, il y a deux ans, les sénateurs Pierre Hérisson (4) et Yves Rome (président de l’Avicca) avaient estimé – dans leur rapport sur la couverture numérique du territoire (5) – la valeur de l’actif « boucle locale de cuivre » d’Orange à… 15 milliards d’euros. Et encore, faudra-il non seulement indemniser à ce niveau Orange mais aussi en plus les opérateurs alternatifs (SFR, Free, Bouygues Telecom, …) « dans la mesure où ils tirent des recettes des offres
de services qu’ils distribuent sur le réseau de cuivre » (dixit le rapport Champsaur).
Les indemnisations de tous les opérateurs télécoms du triple play sur ADSL et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour un montant total qui dépasserait alors largement les 15 milliards d’euros – s’ajouteraient aux coûts de déploiement de la fibre optique sur l’Hexagone estimés à 20 milliards d’euros, si ce n’est 25 milliards, 30 milliards, voire 37 milliards selon les estimations… De quoi dissuader d’éteindre de sitôt l’ADSL pour allumer la fibre.

Des dizaines de milliards d’indemnités
Last but not least : « Une telle extinction nécessiterait au préalable de migrer la
totalité des applications supportées vers le tout-IP, ce qui soulève des problématiques techniques et financières », prévient encore le rapport Champsaur qui évoque en outre des « coûts potentiels d’accompagnement des particuliers et des entreprises qui pourraient demander une compensation financière directe ou un accompagnement personnalisé de l’Etat pour effectuer leur migration vers le très haut débit ». Bref, c’est
« un scénario dont la faisabilité n’est, en l’état actuel, pas avérée ». Il est en tout cas rappelé plusieurs fois dans le rapport que la boucle locale de cuivre de la France appartient bien à Orange, mais sans pour autant rappeler que l’Etat est le premier actionnaire de l’opérateur historique avec 27 % du capital.

VDSL2, l’avenir du cuivre
Qu’à cela ne tienne : il est déconseillé aux pouvoirs publics de décider eux-mêmes de couper les lignes téléphoniques : « L’initiative d’une éventuelle extinction du réseau de cuivre devrait être laissée à son propriétaire, l’opérateur Orange », l’Etat étant réduit à un rôle d’accompagnateur éventuel… Pour l’heure, l’Arcep limite le pouvoir d’extinction du cuivre de la part d’Orange : il ne peut le faire dans des zones où la fibre optique
« mutualisée » a été déployée pour tous les utilisateurs et avec un préavis de cinq ans (6). Mais le rapport Champsaur veut une réduction de ce préavis en « zone fibrée », dont le statut est à créer et à octroyer par Bercy. L’extinction du réseau de cuivre est d’autant moins pour demain qu’il est recommandé au gouvernement de continuer à l’entretenir et à y investir. « L’opérateur Orange devrait continuer d’être incité à investir dans la qualité et la modernisation de son réseau de cuivre ».

D’autant qu’un avis favorable rendu par le comité d’experts indépendants de l’Arcep le 10 juillet 2014 permet l’extension du VDSL2 à l’ensemble des lignes sur la boucle locale de cuivre d’Orange. Cette technologie, adoptée en France il y a près de deux ans, permet du 100 Mbits/s en réception pour les lignes de moins de 1,5 km (contre 25 Mbits/s sur ADSL2+), soit l’équivalent de la fibre optique. Selon nos informations, à ce jour, le nombre de lignes de cuivre éligibles au VDSL2 est sur le point de dépasser le nombre des 5 millions en France (7) – contre seulement 4 millions d’éligibles pour le FTTH – et le VDSL2 à maintenant dépassé les 100.000 abonnés. Le cuivre pourrait même être boosté à 500 Mbits/s sur moins de 100 mètres grâce à la technologie dite
« G.Fast » qui pourrait être commercialisée cette année. Un autre paramètre, et non des moindres, est pris en compte par le rapport Champsaur : le peu d’entrain des Français à s’abonner à la fibre optique à domicile. Au 31 décembre 2014, ils étaient 920.000 seulement. Et encore ce nombre englobe aussi bien le FTTH que le FTTO (Office pour bureaux d’entreprises). Alors que l’ADSL compte encore, malgré un léger repli pour la première fois, 22,4 millions d’abonnés, soit 86,2 % de l’ensemble des accès haut et très haut débit (voir tableau p.10).

La France est même le pays au monde où l’accès ADSL est le plus plébiscité. « La transition vers le très haut débit [comprenez la fibre optique, ndlr] est aujourd’hui entravée par des incertitudes. [Notamment] sur la propension des abonnés à délaisser l’actuel réseau d’accès à haut débit, c’est-à-dire le réseau de cuivre d’Orange », souligne le rapport. Pour y remédier, il est conseillé au gouvernement de prendre des mesures pour inciter les abonnés à migrer et à les soutenir – surtout « en particulier si la migration se traduit par une hausse des prix »… Enfin, si le gouvernement et le chef de l’Etat persévéreraient à vouloir l’extinction du cuivre, la France serait le seul pays au monde à mettre ainsi un coup d’arrêt à un réseau haut débit – voire très haut débit avec le VDSL2 – qui marche ! L’Italie vient de renoncer (8). Même l’Australie largement prise en exemple par le rapport Champsaur comme étant « l’un des rares pays à avoir engagé une réflexion sur l’extinction du réseau de cuivre » a finalement abandonné
en septembre 2013 l’idée même d’une extinction au profit notamment du… VDSL2.

Pas de cas d’extinction à l’étranger
A Singapour, les accès par fibre optique en FTTH dépassent ceux en ADSL (36 % contre 23 %), mais pas les réseaux câblés (41 %). Pourtant, relève le rapport, « ni le régulateur sectoriel, ni le gouvernement, ni l’opérateur détenteur de la boucle locale de cuivre n’envisagent d’organiser l’extinction de ce réseau ». Tandis que la Corée du Sud, les Etats- Unis ou encore le Royaume-Uni n’ont pas de politiques publiques d’extinction généralisée du cuivre, mais seulement des approches parcellaires. @

Charles de Laubier

Sweet digital home

C’est la première fois que je rends visite à mon oncle
depuis que sa famille a emménagé dans l’un de ces nouveaux e-quartier, dont les luxueuses publicités envahissent nos écrans depuis quelque temps. Ma curiosité est à son comble ! Le portail d’entrée s’ouvre comme par magie à la seule vue de mon visage et au son de ma voix. Autant pour m’impressionner que pour jouer avec ses nouveaux gadgets, ma tante déclenche une véritable féerie zen : les murs et le plafond m’accueillent en s’éclairant d’une agréable lumière bleue, au son d’une de mes musiques préférées. A l’intérieur, l’écran est roi. Des écrans plats dans chaque pièce comme autant de fenêtres grandes ouvertes sur le Net. Des tablettes personnelles posées ici ou là, comme autrefois autant de livres en instance de lecture. Jusqu’aux miroirs des salles de bain qui affichent l’heure, la météo, une vidéo ou la retransmission d’un programme radio. Je ne parle même pas des systèmes de sécurité et de gestion domestique qui se sont faits oublier en œuvrant en silence, tandis que quelques robots spécialisés prennent en charge des tâches domestiques répétitives. Mes hôtes, qui ne me font grâce d’aucun détail, tiennent à
me présenter à ces personnages d’importance que sont l’aspirateur et la repasseuse.

« Avec l’aide d’une “box”, de WiFi et d’un peu de courant porteur, des millions de ménages ont pu faire l’expérience concrète de la mise en réseau d’ordinateurs, de téléphones et de téléviseurs »

 

Ce rêve technologique est devenu bien réel, même s’il ne reste accessible qu’à quelques privilégiés, tendance « bobo geek ». D’autant que s’il est un domaine dont l’évolution est lente, c’est bien celui de l’habitat soumis à maintes contraintes, au premier rang desquelles nos habitudes : une maison dans l’imaginaire collectif, c’est avant tout quatre murs, un toit et une cheminée qui fume. Longtemps, les maisons d’avant-garde sont restées un sujet de curiosité et de recherche. En 1957, une maison du futur fut construite au cœur du parc Disneyland qui proposait ainsi de visiter le foyer type des années 1980. Après avoir été démoli, elle a été reconstruite en 2008 en partenariat avec Microsoft, HP et Lifeware pour en faire une toute nouvelle attraction. Malgré ces visions futuristes, l’intelligence a mis beaucoup de temps pour passer du labo au foyer. Les décennies passèrent sans que ne soient tenues les promesses de ce qu’il était convenu d’appeler la domotique. A tel point que durant les années 1990, nous n’osions plus utiliser ce vocable trop souvent associé à un vaste cimetière d’innovations. Pendant ce temps, s’ouvrait l’ère des automatismes domestiques. Composants, micromoteurs et capteurs ont permis le développement d’un réel marché, tout d’abord tiré par la gestion climatique et la sécurité (fermetures automatisées, vidéosurveillance). La nouveauté des années 2000 aura été le développement des premiers réseaux domestiques si souvent annoncés, et tant attendus car sans eux rien n’est possible. Avec l’aide d’une box, de WiFi et d’un peu de courant porteur, des millions de ménages ont pu faire l’expérience concrète de la mise en réseau d’ordinateurs, de téléphones et de téléviseurs.
Une nouvelle guerre économique s’ouvrait entre les fournisseurs de solutions autour de quelques questions clés. Où stocker les contenus ? Quel pilotage pour les solutions du foyer numérique ? Faut-il choisir entre la box et le téléviseur ? Finalement, le marché s’est d’abord organisé autour de solutions combinant terminaux, offres de services et contenus propriétaires, tandis que se développaient des solutions techniques permettant une meilleure interopérabilité au sein du foyer : soit par des terminaux interopérables, soit par un serveur multimédia central. Nous avons ensuite assisté à une montée en puissance progressive de l’intégration de services et de contenus au sein du terminal. C’est récemment que le basculement vient de se produire vers des solutions en ligne et qui se résume en une formule : le « home in the cloud ». Maintenant que les TICs ont envahi nos foyers, mon oncle, comme celui de Jacques Tati en son temps, trône au milieu d’un palais des Mille et une nuits de banlieue. Et je me pose avec lui cette question existentielle, presque vitale : ma maison tournera-t-elle sous Windows, sous Androïd, sous Linux
ou sous le dernier OS d’Apple ? @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Le e-commerce
*Depuis 1997, J.D. Séval est directeur marketing et commercial de
l’Idate. Rapport sur le sujet : « Digital Home : le marché mondial
des équipements du foyer numériques », par Laurent Michaud

Financement du cinéma et réforme fiscale du « multi play » : dommage collatéral

Le projet d’augmentation de la TVA sur les offres multi-services Internet-
télévision-téléphone, envisagé dans la prochaine loi de Finances 2011, aurait des conséquences insoupçonnées sur le financement du Septième art français par
les fournisseurs d’accès à Internet.

Le ministre du Budget (1), François Baroin, l’a affirmé le 25 août sur Europe 1 :
« Le statut quo sur le triple play n’est pas possible. On a une injonction de Bruxelles
qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles ». Du coup, les organisations professionnelles du cinéma (ARP, APC, SACD, …) s’inquiètent. Quel est le problème ? La Commission européenne
a envoyé le 18 mars 2010 à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, une
mise en demeure enjoignant la France de mettre la fiscalité des offres triple play des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – quadruple play si le mobile est inclus – en conformité avec la directive TVA.

Quid de la « contrepartie » des FAI au Cosip ?
Dans son courrier, que La Tribune avait révélé le 23 avril et que Edition Multimédi@ a consulté, le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta constate que « le taux réduit [5,5 % au lieu de 19,6 %, ndlr] est applicable sur 50 % du prix [de l’offre triple play], même si le client n’est pas matériellement susceptible de bénévicier
du service de télévision en principe inclus dans l’“offre” ».
Cela bénéficie aux 20 millions d’abonnés ADSL de l’Hexagone. Or le fait que la moitié
du prix d’une offre multi-service (2) – tarifé par exemple 29,90 euros par mois – bénéficie d’une TVA à 5,5 % relève d’une infraction aux yeux de l’exécutif européen.
Et le commissaire de relever que « cette mesure, issue de la loi [française] du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, aurait été accordée comme “contrepartie” à la taxe prélevée sur les opérateur [les FAI, ndlr] pour le financement du Cosip [compte de soutien à l’industrie des programmes cinématographiques et audiovisuels] ». Si le gouvernement français envisageait de revoir sa copie en n’appliquant plus le taux réduit qu’à une plus petite partie du prix du triple play, voire sa totalité (3), cela pourrait remettre en cause l’accord tacite de l’Etat français avec les FAI sur le financement du cinéma français et de la création audiovisuelle. Pour l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, « il n’y a aucune remise en cause, même mineure, du financement du cinéma ». Malgré cette assurance recueillie le 24 août par Reuters (4), le cinéma français peut-il dès lors dormir sur ses deux oreilles ? Pas si sûr. D’autant que les dommages collatéraux pourraient être importants. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui gère le Cosip censé collecter les sommes prélevées auprès des FAI, a ainsi déjà recueilli quelque 30 millions d’euros en 2008, plus de 50 millions d’euros l’an dernier
(5) et probablement pas loin de 100 millions d’euros cette année. Contacté par Edition Multimédi@, le CNC n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet : « Rien n’est arrêté ; les choses sont encore floues. La ministre [Christine Lagarde, ndlr] a, par ailleurs, affirmé dans la presse que le financement du cinéma ne serait pas affecté », explique une porte-parole. Parmi les organisations du cinéma, l’ARP (6) a fait part de son
« inquiétude » et s’oppose à « une remise en cause du niveau de participation des FAI à l’industrie cinématographique et audiovisuelle ».
La SACD (7) qui a fait part de sa « consternation » à François Baroin dans un courrier du 31 août, elle, estime que « Bruxelles a bon dos », comme l’explique son directeur général Pascal Rogard dans son blog : « La Commission [européenne] n’a aucunement demandé un alourdissement de la fiscalité applicable à des services qui (…) contribuent au financement de la création cinématographique et audiovisuelle ». Quant à l’APC (8), elle se dit « surprise » et demande de « maintenir l’assiette de la TVA à taux réduit ». Du côté du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le conseiller Emmanuel Gabla avait déclaré dans une interview à Edition Multimédi@ (EM@13, p. 2) que « la question de
la TVA sur les offres multi-services est importante pour le financement du cinéma ».
Et d’ajouter : « Le CSA suivra donc de près les conséquences de la procédure d’infraction ».

L’audiovisuel pèse plus lourd sur l’ADSL
Quoi qu’il en soit, cette réforme imposée par Bruxelles interviendrait au moment où un projet de décret sur les « SMAd » – qui doit être publié à la rentrée et entrer en vigueur
le 1er janvier 2011 (lire Juridique p. 8 et 9) – doit étendre l’obligation de financement des films français et européens aux opérateurs de services de médias audiovisuels à la demande de type tels que vidéo à la demande (VOD) et télévision de rattrapage (catch-
up TV). Or ces deux services sont de plus en plus pratiqués dans les offres triple ou quadruple play de l’ADSL et du câble. @

Charles de Laubier

Free mise tout sur les « tuyaux » : et les contenus ?

En fait. Le 23 mars, le groupe Iliad a publié ses résultats pour 2009 : chiffre d’affaires en progression de 25 % à 1,95 milliard d’euros et bond du bénéfice
net de 75 %, à 175,9 millions d’euros. Il vise les 5 millions d’abonnés en 2011,
avec notamment la fibre optique. En attendant Free Mobile en 2012.

En clair. Le groupe contrôlé par le fondateur de Free, Xavier Niel, mise à fond dans les
« tuyaux ». Contrairement à Orange ou dans une moindre mesure SFR, le deuxième fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne s’intéresse aux contenus que pour les distribuer. Le directeur général d’Iliad, Maxime Lombardini, réaffirmait devant l’Association des journalistes médias (AJM) en janvier dernier que son groupe
« n’av[ait] pas vocation à être producteur de contenus ». Alors que Orange coproduit des films (Studio 37) ou que SFR investit dans la musique (SFR Music), Free peut-il continuer à ne pas s’impliquer plus directement dans les contenus ? Peut-il se contenter d’une « alliance objective » (dixit un représentant du cinéma français) avec Canal+ dans la distribution du bouquet de télévision (offre promotionnelle Canal+ à
1 euros par mois) et de CanalSat par ADSL ? Comme l’a montré l’institut d’études économiques Coe-Rexecode, les marges les plus élevées sont désormais généré dans les services et contenus numérique mais pas dans les « tuyaux » (lire EM@9 p. 7). Faiblement endetté, Free pourrait se permettre de monter dans la chaîne de valeur.
Au lieu de cela, le « troublion des télécoms » mise à fond sur le déploiement d’infrastructures. L’année 2012 s’annonce d’ailleurs la plus délicate pour car
il lui faudra d’ici-là investir environ 1 milliard d’euros dans un réseau très haut débit mobile pour lancer Free Mobile et quelque 1 milliard d’euros supplémentaires pour déployer son réseau très haut débit en fibre optique, sans compter le prix de la quatrième licence UMTS de 240 millions d’euros. Or, investir aussi dans des contenus nécessiterait encore plus de cash, seul Orange étant capable de mener de front ces deux stratégies et de concurrencer Canal+. Xavier Niel n’a-t-il pas prédit qu’ « avant la fin de l’année, le prix du “triple play” (1) en France va augmenter (…) de l’ordre de cinq euros » ? Pour l’heure, Free compte plus de 3,778 millions d’abonnés. Avec Alice racheté en 2008 à Telecom Italia, le groupe Iliad en totalise 4,456 millions. Mais Alice
lui en a fait perdre 158.000 en un an, notamment au profit de SFR qui pourrait lui ravir la place de numéro deux derrière Orange. Mais Thomas Reynaud, le directeur financier du groupe contrôlé par le fondateur Xavier Niel, reste confiant pour l’année 2010 et vise les 5 millions d’abonnés en 2011. @

Orange se met en quatre face à Bouygues Telecom

En fait. Le 1er mars, Stéphane Richard est devenu directeur général de France Télécom et a notamment annoncé qu’Orange allait lancer, « avant l’été », une offre couplée Internet-télévision-téléphonie fixemobile. Le 2 mars, Martin Bouygues confirmait le « succès » de son offre « quadruple play » Ideo.

En clair. Quad contre Ideo. La bataille du « quadruple play » est engagée. Internet-télévision-téléphonie fixe-mobile : cela semble constituer le quarté gagnant. Lorsque Bouygues Telecom lance le 25 mai 2009 son offre tout-enun, six mois après s’être engagé sur le marché de l’ADSL avec sa Bbox « triple play », le troisième opérateur mobile français la présente comme une « première mondiale » et une « innovation » qui bouscule le marché français dominé par les Orange, SFR et autres Free. Bien que Bouygues Telecom ne communique pas sur le nombre d’abonnés « quadruple play », cette offre combinée télécom-audiovisuel- mobile a été présentée par Martin Bouygues – lors de la présentation des résultats annuels du 3 mars dernier (1) – comme un « succès » qui lui
a permis de faire un « très bon démarrage dans l’activité fixe ». Au quatrième trimestre 2009, Bouygues Telecom a même plus recruté de clients ADSL qu’Orange et Free. Grâce à Ideo, la filiale télécoms du groupe de BTP et de communication se paie le luxe de franchir deux seuils : celui des 10 millions de clients mobile (10,352 millions clients mobile, dont 7,926 millions au forfait) et celui des 300.000 clients fixes avec la Bbox (précisément à 311 000 unités fin 2009). Au lieu de payer environ 60 euros s’ils avaient le triple play et
le mobile séparé, les clients Ideo règlent 44,90 euros par mois. Bouygues Telecom, qui a noué une alliance avec Numericable, prépare en outre le lancement du très haut débit pour l’été prochain. Egalement partenaire en fibre optique de Numericable et en mobile
de SFR, Auchan Télécom a lancé en février une offre « quintuple play » (téléphonie fixe, Internet mobile, Internet fixe, télévision et téléphonie fixe). France Télécom ne peut donc rester à l’écart de cette convergence fixe-mobile-audiovisuelle, que prépare lui aussi pour 2012 le groupe Iliad avec la Freebox et Free Mobile. Le Quad d’Orange ciblera, selon Stéphane Richard, « les familles et les communautés, et différents segments de clientèles, grâce à une formule attractive ». Après le succès de l’iPhone (1 million d’abonnés sur ses 26,3 millions de clients mobiles), l’opérateur historique – qui a enregistré en 2009 une baisse de sa rentabilité (2) – espère aussi mieux recuter dans l’ADSL (8,9 millions de clients haut débit). De son côté, SFR songe au quadruple play. @