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Altice contre Reflets.info : procès-bâillon au nom du secret des affaires versus liberté de la presse

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Des syndicats d’éditeurs et de journalistes de la presse (Spiil, SNJ, SNJ-CGT, FEJ, …) s’insurgent contre la « censure » du site de presse en ligne Reflets.info, condamné le 6 octobre en référé à « ne pas publier de nouvelles informations » sur le groupe Altice et son PDG Patrick Drahi.

Le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné en référé le 6 octobre 2022 à la société éditrice Rebuild.sh de « ne plus publier sur le site de son journal en ligne “Reflets.info” de nouvelles informations » issues des données piratées en août dernier par les hackeurs « Hive » sur le réseau informatique du groupe Altice, et l’a condamnée « à payer à chacune des sociétés Altice Group Lux [basée au Luxembourg, ndlr], Altice France et Valais Management Services [le family office de la famille de Patrick Drahi, PDG fondateur du groupe Altice, ndlr] la somme de 1.500 euros », soit 4.500 euros au total pour compenser leurs frais de justice.

« Dommage imminent » sur Altice ?
Sans se prononcer sur le fond, n’étant pas compétent en référé sur « une éventuelle atteinte à la liberté d’expression », le tribunal de commerce de Nanterre où l’audience s’est tenue le 27 septembre, justifie l’interdiction pour Reflets.info de publier de « nouvelles informations » – sur le groupe Altice (SFR, BFMTV, RMC, …) et sur le train de vie son PDG milliardaire Patrick Drahi (photo) – au motif que son éditeur Rebuild.sh « a manifesté son intention de poursuivre la publication » sur son site de presse en ligne d’articles révélant des informations (1) issues de ce piratage effectué par un rançongiciel. Pour le juge Luc Monnier (ayant délégation du président du tribunal de commerce de Nanterre), cela « fait peser une menace sur les sociétés du groupe Altice face à l’incertitude du contenu des parutions à venir qui pourraient révéler des informations relevant du secret des affaires ».
Et le juge d’affirmer : « Cette menace peut être qualifiée de dommage imminent » (2). Rebuild.sh a interjeté appel de cette décision. Plusieurs syndicats de la presse se sont insurgés contre cette atteinte à la liberté d’informer, que cela soit le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), dont Reflets.info est l’un des 260 membres (3), mais aussi le Syndicat national des journalistes (SNJ) qui a réagi dès le 29 septembre (4), la Fédération européenne des journalistes (FEJ) le 30 septembre (5) ou encore le SNJ-CGT le 6 octobre (6). Le Spiil, lui, s’insurge contre ce jugement en référé et estime que « la décision du tribunal de commerce instaure de fait une censure en interdisant à un éditeur de publier de nouveaux articles ». Le syndicat créé en octobre 2009, et qui représente aujourd’hui 260 membres pour un total de 314 titres de presse (7) dont Reflets.info, voit se « confirmer [ses] craintes concernant le fait que la loi sur le secret des affaires permette à des entreprises d’interdire à des médias de publier des informations en s’appuyant sur le droit commercial ». Cette loi controversée du 30 juillet 2018 portant sur « la protection du secret des affaires » (8) avait déjà soulevé des craintes à l’époque car considérée comme une menace sur la liberté et le droit d’informer, un risque de muselage des journalistes et des lanceurs d’alerte.
Le texte de loi était même passé, avant d’être promulgué, par les fourches caudines du Conseil Constitutionnel qui, dans sa décision du 26 juillet 2018 (9), a rappelé que la liberté d’expression et de communication est protégée tant par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment dans son article 11 (10), que par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (11). Les sages de la rue Montpensier ont quand même rappelé qu’il existe « des exceptions à la protection du secret des affaires », notamment au profit des lanceurs d’alerte (12). L’article L. 151-8 du code de commerce (13) ne prévoit-il pas que « le secret n’est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue : pour exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d’information (…) ; pour révéler, dans le but de protéger l’intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible, y compris lors de l’exercice du droit d’alerte (…) » ?
La haute institution de la Ve République en conclut que cet article L. 151-8 du code de commerce « ne méconnaît aucune autre exigence constitutionnelle » et « est conforme à la Constitution ».

Liberté de la presse : principe constitutionnel
Or, comme l’avait souligné les députés et les sénateurs à l’origine de la saisine constitutionnelle, la loi « Protection du secret des affaires » non seulement ne mentionne pas explicitement parmi les exceptions le journalisme d’investigation ni la protection des sources des journalistes, mais aussi elle impose en outre que la liberté d’expression et de communication fasse l’objet d’« une instance [judiciaire devant un tribunal civil ou commercial, ndlr] relative à une atteinte au secret des affaires » pour être évaluée voire neutralisée (avant tout procès au fond). Alors même que ce droit d’informer devrait s’imposer de lui-même comme droit fondamental. C’est là que le bât blesse. Le 6 octobre dernier, le Spiil a appelé à « faire reconnaître la liberté de la presse comme principe constitutionnel » (14). Lors des débats de transposition en France, au printemps 2018, de la directive européenne « Secret des affaires » datant de 2016 (15), le Spiil était déjà monté au créneau pour regretter que « la primauté du droit à être informé sur le droit aux secrets ne soit pas exprimée avec suffisamment de clarté ». Et le syndicat de la presse en ligne de mettre en garde contre « une multiplication des procédures contentieuses ».

Loi du 29 juillet 1881 et « procès-bâillon »
Le Spiil à l’époque (il y a plus de quatre ans) de dénonçait déjà les risques : « Les éditeurs de presse, souvent de très petites tailles, n’ont pas les moyens de soutenir des procédures abusives. Or certains acteurs économiques sont friands de ces “procès-bâillon”. Cette confusion risque donc de générer un comportement d’autocensure, préjudiciable à notre démocratie ». Le Conseil d’Etat, dans son avis rendu jeudi 15 mars 2018, rejoignait ces préoccupations en indiquant qu’« en toute logique, conformément à la directive [européenne de 2016], il conviendrait (…) de mentionner au nombre des cas licites, et non parmi les dérogations, l’hypothèse de l’obtention d’un secret des affaires dans le cadre de l’exercice du droit à l’information (…) » (16). Et ce n’est pas faute de ne pas avoir demandé au législateur et aux pouvoirs publics de tenir compte du droit fondamental qu’est la liberté d’expression, telle que consacrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (17), en l’inscrivant nommément dans la loi « Protection du secret des affaires ». Ce qui ne fut pas fait, au risque de déséquilibrer ce texte législatif au profit du secret pour les entreprises. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre la responsabilité des éditeurs de presse et, assure le Spiil, présente les garanties nécessaires pour permettre au juge de bien apprécier la valeur d’intérêt général des informations révélées.
Deux décisions rendues en juin 2019 – l’une de la cour d’appel de Paris dans l’ a f faire « Conforama/ Challenges.fr » (18), d’une part, et l’autre de la Cour de cassation dans l’affaire « Consolis/Mergermarket- Debtwire.com » (19), d’autre part – sont venues concrétiser la menace judiciaire qui pèse sur le droit d’informer, notamment là aussi sur des révélations faites par les sites de presse en ligne (20). Ce fut par exemple le cas aussi en 2014 lorsque TourMag.com, site de presse spécialisé dans l’actualité du secteur du tourisme, avait été condamné pour avoir publié des informations économiques et sociales (non démenties) concernant le tour-operator TUI, acteur important de ce secteur. « Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, a rappelé le Spiil, il s’agissait d’une violation du Code du travail et de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique »? (21).
Le site de presse en ligne Reflets.info, qui se définit luimême comme un « journal d’investigation en ligne et d’information hacking », n’est pas à l’origine du piratage informatique d’Altice. Bien que le titre ait été cofondé en 2010 par journaliste Antoine Champagne alias « Kitetoa », journaliste, et Olivier Laurelli alias « Bluetouff », hackeur (22). Le groupe de pirates informatiques Hive, lui, avait procédé à sa cyberattaque au ransomware en août 2022 et, à défaut du paiement de la rançon (23) de 5,5 millions de dollars demandée par les hackeurs, a mis en ligne sur le Dark Net – la face obscure d’Internet accessible notamment par le logiciel Tor – des documents financiers et documents privés ainsi récupérés. La défense de l’éditeur Rebuild.sh l’affirme : « Ni le piratage, ni l’accessibilité des documents piratés ne sont du fait du journal “Reflets”. (…) Si les informations relèvent éventuellement de la vie privée du dirigeant de la société Altice [Patrick Drahi, ndlr], elles ne relèvent certainement pas du “secret des affaires” au sens de la loi ». Dans un communiqué du 6 octobre, celui-ci relève que le juge empêche Reflets.info de publier « de nouvelles informations » mais en revanche qu’« il n’a [pas] lieu à référé sur autres demandes » d’Altice « à l’encontre » de Rebuild.sh : « En clair, nous ne sommes pas censurés sur le passé… mais sur l’avenir ! Ce qui laisse présager des futures et potentielles entraves à l’encontre de l’ensemble de la presse. (…) L’effet voulu, c’est à dire un procès-bâillon pour faire taire les journalistes, est atteint », prévient l’éditeur du site de presse en ligne incriminé (24).

Rebuild.sh/Reflets.info fait appel (procès et dons)
Le groupe Altice, qui demandait la suppression de trois articles « sous astreinte de 500 euros par jour de retard », n’a donc pas eu gain de cause sur les articles déjà en ligne (25). Le tribunal de commerce de Nanterre a rappelé dans son ordonnance du 6 octobre qu’« il ne relève pas de la compétence du président du tribunal de commerce statuant en référé de se prononcer sur une éventuelle atteinte à la liberté d’expression qui nécessite ici un débat de fond ». Pour faire face à ses frais de justice, y compris pour la procédure en appel, l’association J’aime l’info – reconnue d’intérêt général – organise une collecte de fonds en ligne (26) pour Reflets.info. @

Charles de Laubier

L’empire familial Bolloré-Vivendi est de plus en plus intégré, en attendant l’assaut final sur le capital de Vivendi

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Un an après que son deuxième fils, Yannick, soit devenu président du conseil d’administration de Vivendi, Vincent Bolloré va céder le 15 avril son siège d’administrateur à son fils cadet, Cyrille. Devenu filiale « médias » du conglomérat Bolloré, le groupe Vivendi s’apprête à passer sous contrôle capitalistique du magnat breton.

Rien qu’en 2018, le groupe Bolloré est encore monté au capital
de Vivendi en achetant un total de 2,5 milliards d’euros d’actions. Au 31 décembre dernier, le conglomérat de Vincent Bolloré (photo) détenait 26 % du capital de la maison mère de Canal+, d’Universal Music, d’Havas, de Gameloft ou encore de Dailymotion, et environ 29 % des droits de vote – notamment
via les holdings personnelles de l’industriel milliardaire breton,
la Financière de Larmor et la Compagnie de Cornouaille. Le seuil des 30 % du capital ou des droits de vote devrait être franchi en 2019. C’est ce sur quoi tablent les analystes financiers comme ceux d’Oddo BHF (1). Or, conformément aux règles boursières, dès que le groupe Bolloré franchira ces 30 % dans Vivendi, il sera tenu de lancer une OPA sur le reste du capital du groupe de médias et de divertissement. Pour financer cette offre publique d’achat obligatoire, le conglomérat Bolloré devra à la fois mettre la main au portefeuille, vendre des participations (celle
de Mediobanca est évoquée) et exercer d’ici le 25 juin 2019 des options d’achat lui donnant droit à autant d’actions Vivendi. Pendant que Bolloré se prépare à l’assaut final sur le groupe Vivendi, celui-ci s’apprête à ouvrir le capital de sa pépite Universal Music Group dont une partie – « pouvant aller jusqu’à 50 % » – sera cédée « à un ou plusieurs partenaires stratégiques ». Indépendamment de son obligation de lancer une OPA sur Vivendi dès le seuil des 30 % atteint, le groupe Bolloré intègre déjà depuis près de
deux ans – depuis le 26 avril 2017 – les comptes de Vivendi dans les siens. Ainsi,
le 14 février dernier, le conglomérat de Vincent Bolloré a publié un chiffre d’affaires de 23 milliards d’euros sur l’année 2018, faisant un bond de 33 % grâce à l’ »intégration globale » de Vivendi qui lui apporte ses 13,9 milliards de revenus. Le groupe de médias, de musique et de publicité pèse ainsi plus de 60 % du groupe Bolloré, jusqu’alors principalement ancré dans ses activités historiques de transport (aériens, maritimes, fret, …), de logistique pétrolière, de stockage d’électricité, ou encore de films plastiques, de terminaux spécialisés et d’actifs agricoles.

Vivendi : Yannick préside et Cyrille siège
A près de 200 ans d’âge et à force de diversifications, l’empire familial Bolloré se développe tous azimuts mais a vu – avec Vivendi – son centre de gravité se déplacer des industries lourdes aux industries culturelles. Ses résultats financiers 2018 seront publiés le 14 mars prochain, alors que ceux de Vivendi l’ont été le 14 février dernier : les 13,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires de 2018 – en croissance de 11,3 % (mais de 4,9 % à périmètre constant, hors acquisitions d’Havas et de Paylogic, et hors cession de Radionomy (3)) – ont tout juste permis à Vivendi de dégager un bénéfice net de seulement 127 millions d’euros, en chute de 90 %. Cette contreperformance est due à la dépréciation de ses titres Telecom Italia (4) à hauteur de 1,1 milliard d’euros, et au fait que les nouvelles normes comptables imposent à Vivendi de ne pas intégrer dans ses résultats 2018 la plus-value de 1,2 milliard d’euros réalisée lors de la cession l’année antérieure de la participation dans Ubisoft. « Seule la réévaluation de la participation en 2018 (53 millions d’euros) est comptabilisée », précise Vivendi à propos de ses 27,3 % encore détenus dans le capital de l’éditeur français de jeux vidéo.
Sans être encore sous la coupe capitalistique du groupe Bolloré, Vivendi n’en franchit pas moins déjà un autre cap dans sa prise de contrôle progressive par le Breton. Alors que le deuxième des trois fils de Vincent Bolloré, Yannick (39 ans), est président
« coopté » (5) du conseil de surveillance de Vivendi depuis avril 2018, tout en étant PDG d’Havas (filiale publicitaire de Vivendi), voici qu’a été annoncée à la surprise générale la nomination du cadet de ses fils, Cyrille (33 ans) comme membre de ce même conseil de surveillance. Et ce, « en remplacement » de Vincent Bolloré lui-même. Celui-ci a pris de court tout son monde car il avait jusque-là fixé la date du
17 février 2022 – bicentenaire de la création de l’entreprise familiale éponyme – pour passer le relais à ses enfants. La nomination de Cyrille Bolloré, directeur général délégué du groupe Bolloré dont il est vice-président administrateur délégué (6), sera entérinée lors de l’assemblée générale des actionnaires de Vivendi prévue le 15 avril. Le patriarche (66 ans), onzième fortune de France avec un patrimoine professionnel
de 7,8 milliards d’euros en 2018 et PDG de son groupe diversifié Bolloré SA détenu par sa holding Financière de l’Odet, ne part pas pour autant en pré-retraite et quitte encore moins sa filiale « médias » Vivendi sur laquelle il gardera un oeil sourcilleux. « Il y a
une nouvelle génération qui arrive. Le plus important c’est que nous avons l’engagement de long terme de notre premier actionnaire », a déclaré le président du directoire de Vivendi, Arnaud de Puyfontaine, lors d’une conférence téléphonique le
14 février de présentation des résultats annuels.
Cette passation de siège d’administrateur intervient aussi au moment où Vincent Bolloré ferraille en justice contre des journalistes, des chaînes et des blogueurs – une vingtaine de procès de 2016 à 2018 ! Il conteste notamment la diffusion en 2016 par France Télévisions d’un « Complément d’enquête » intitulé « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? » (7). Ce portrait du magnat breton et de son empire (en particulier en Afrique) est attaqué devant la justice pour « diffamation » envers lui et ses sociétés Bolloré SA et Bolloré Africa Logistics qui réclament chacun 150.000 euros de dommages et intérêts pour « préjudice d’image ». Vincent Bolloré avait fait appel de la relaxe en première instance du journaliste Tristan Waleckx et de France 2. Verdict de la cour d’appel de Versailles sur les intérêts civils : le 9 avril prochain. Parallèlement, dans cette même affaire, le dirigeant avait fait appel après avoir été débouté l’an dernier par le tribunal de commerce de Nanterre de sa demande de 50 millions d’euros à France Télévisions. Décision : le 27 mars. Mediapart subit aussi les foudres de Bolloré pour deux enquêtes, dont l’une intitulée « Comment le groupe Bolloré a ruiné deux entrepreneurs camerounais ». Le 5 janvier, la journaliste Fanny Pigeaud a été condamnée avec son directeur de la publication Edwy Plenel pour diffamation mais
elle va faire appel. Le 13 février, autre affaire, la Socfin (Bolloré) s’est cette fois désistée de son appel contre le site d’information et deux ONG. Vincent Bolloré a aussi maille à partir avec des paysans cambodgiens qui accusent sa filiale Compagnie du Cambodge de les avoir privés de leurs ressources : le tribunal de Nanterre a renvoyé l’audience au 1er octobre. Autre plainte en diffamation : cette fois, elle fut déposée en avril 2018 contre les auteurs du livre « Vincent Tout-Puissant » et les éditions JC Lattès (Hachette/ Lagardère) qui le publie depuis un an (8).

Le tycoon breton attaque en « diffamation »
Les journalistes Jean-Pierre Canet et Nicolas Vescovacci présentent leur livre comme
« l’enquête que Bolloré a voulu empêcher » et y parle de « l’art de l’intimidation du tycoon ». Quant au journaliste Benoît Collombat (France Inter), dont le procès s’est ouvert mi-février, il est lui aussi inquiété par l’homme d’affaires breton pour avoir raconté le procès que lui a fait ce dernier en 2010 dans le livre collectif « Informer n’est pas un délit » (9), paru en 2015 chez Calmann-Lévy (également Hachette/Lagardère). Décidément, Bolloré et « médias » ne riment pas vraiment… @

Charles de Laubier