Bien que la diffusion audiovisuelle sur le Net explose, les fréquences sont plus que jamais régulées

Alors que les services de vidéo à la demande (VOD/SVOD), de catch up TV ou encore de télévision connectée se déploient massivement sur les réseaux fixes (très) haut débit, les fréquences, elles, dont les UHF du dividende numérique, n’ont jamais autant préoccupé les régulateurs européens et nationaux.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le rapport Lamy (1), publié le 1er septembre dernier et remis à Neelie Kroes, commissaire de l’Union européenne à la Stratégie numérique, porte sur l’usage et l’allocation futurs des fréquences dites ultra-hautes (UHF) comprises entre 470 et 790 Mhz. Ces fréquences sont actuellement utilisées pour la diffusion hertzienne terrestre et notamment pour la télévision numérique terrestre (TNT).

 

Des enjeux européens et…
Ce rapport s’inscrit dans une stratégie visant à établir une politique européenne commune de développement des technologies numériques de pointe. Et ce, comme
l’a rappelé Neelie Kroes, dans le but notamment d’assurer « la défense des intérêts européens dans les négociations internationales » (2). Le constat de départ est un leitmotiv de la régulation du secteur : les ressources sont rares, notamment en ce
qui concerne les fréquences (plusieurs technologies ne pouvant occuper une même fréquence), et une régulation se révèle indispensable pour assurer un développement technologique et commercial viable du secteur. Partant de ce constat, l’ambition du rapport est double : offrir à un secteur des technologies mobiles – au développement rapide – les ressources nécessaires, tout en donnant aux exploitants actuels de ces ressources rares des garanties quant à la poursuite sereine de leurs activités. Le
« groupe de haut niveau sur l’usage futur de la bande UHF » (3), composé de dix-neuf représentants de premier ordre du secteur des télécommunications et de la diffusion audiovisuelle (tels qu’Orange, la BBC, TDF ou Mediaset), n’ont pas réussi à dégager un consensus. Résultat : ce document ne fait état que de l’opinion personnelle de Pascal Lamy. Il n’en reste pas moins d’une très grande importance : les chances sont en effet nombreuses que le rapport soit adopté en l’état par la Commission européenne.
Ce rapport pourrait redessiner le paysage de la répartition de fréquences entre
les différentes technologies. La solution dégagée par le document consiste en un calendrier fondé sur le “modèle 20-25-30”, tel que dénommé par Pascal Lamy, renvoyant à trois étapes majeures :
• La première étape identifiée est celle de la libération d’ici à 2020 de la bande 700 Mhz (correspondant aux fréquences comprises entre 690 et 790 Mhz), c’est-àdire le haut de la bande UHF. Cette bande fera donc en premier l’objet d’un transfert des technologies de diffusion terrestre, dont la TNT, aux technologies mobiles, gourmandes en fréquences. Le délai se veut néanmoins volontairement long pour permettre, d’une part, aux pays dont la pénétration de la TNT est forte d’opérer la transition sereinement, et, d’autre part, à ceux voulant progresser plus rapidement d’avoir les moyens de le faire. En France, si le principe du transfert semble acté, son calendrier fait en revanche l’objet de larges débats, notamment face aux enjeux liés aux délais d’adaptation (4). Il ne serait donc pas étonnant que la publication du rapport accélère le processus.
• Parallèlement, Pascal Lamy préconise de donner au secteur de la télévision hertzienne des garanties quant à la possibilité pour ce secteur de pouvoir s’appuyer jusqu’en 2030 sur les fréquences de la bande UHF inférieures à la bande 700 Mhz (c’est-à-dire le spectre 470-670 Mhz).
• L’année 2025 marquerait quant à elle une forme d’étape intermédiaire, au cours de laquelle serait décidé par la Commission européenne le sort définitif de ce spectre 470-670 Mhz après 2030, et de la façon dont les fréquences concernées seront réallouées aux différentes technologies.
Ce modèle entend donc répondre au problème de la redistribution des fréquences en essayant d’offrir un compromis entre le développement accru de ces deux technologies et la rareté de cette ressource essentielle à leur développement.

…des préoccupations nationales
En France, une récente décision du Conseil d’Etat, datée du 11 juin dernier (5), nous rappelle que l’activité régulatrice n’en est pas moins intense à l’échelle nationale pour des ressources qui peuvent se révéler tout aussi rares : les tours de diffusion. Dans cet arrêt, la Haute cour de justice administrative a rejeté les requêtes formées par deux opérateurs de radiodiffusion et un multiplex – res-pectivement TowerCast (NRJ), TDF
et Multiplexe R5 (TF1) – à l’encontre d’une décision de l’Arcep datée du 11 septembre 2012. Cette décision (6) porte sur la régulation du marché de gros de la diffusion de la TNT pour la période 2012-2015 (régulation dite du cycle III). Dans sa décision, l’Arcep
a déclaré comme pertinent sur cette période le marché de gros en amont des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels. Dans le prolongement des analyses de marché des cycles I (2006- 2009) et II (2009-2012), le régulateur des communications électroniques a de nouveau désigné la société TDF comme seul opérateur exerçant une influence significative sur ce marché, maintenant ainsi un ensemble d’obligations asymétriques qui lui ont été imposées au cours des précédents cycles de régulation.

Obligations imposées à TDF
La décision du cycle III reprend par ailleurs le principe de l’applicabilité immédiate
des décisions de l’Arcep aux contrats entre opérateurs, y compris ceux conclus avant l’entrée en vigueur de ces décisions. Ce principe, posé par l’Arcep à l’issue d’un règlement de différend en TowerCast et TDF (7), avait été contesté par la société TDF, qui avait intenté un recours devant la Cour d’Appel de Paris. Dans son arrêt du 11 juin 2014, le Conseil d’Etat a, à son tour, validé la faculté de l’Arcep – alors accusée par TDF d’« excès de pouvoir » – de réguler exante le marché de gros de la diffusion de
la TNT, compte tenu de la présence d’obstacles au développement d’une concurrence effective à l’horizon 2015 et de l’impossibilité du droit de la concurrence à remédier,
à lui seul, aux défaillances de ce marché. la Haute cour de justice administrative a
aussi approuvé l’ensemble des obligations asymétriques imposées à TDF, ainsi que
le principe d’applicabilité immédiate de ces obligations aux contrats en cours. Cette décision s’inscrit dans un mouvement débuté en 2006 qui vise à instaurer une concurrence équitable sur un marché historiquement monopolistique de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre, marché occupé à hauteur de 70 % par l’opérateur historique TDF (ex-Télédiffusion de France). Dans ce contexte et à l’instar du secteur des télécoms, les instances communautaires et nationales ont entrepris une action visant à permettre aux opérateurs alternatifs de se développer et de pouvoir concurrencer l’opérateur historique. L’Arcep a donc, depuis 2006, développé plusieurs cycles de régulation afin d’instaurer une concurrence équitable sur le marché de gros. Le cycle I a ainsi consisté en l’identification de TDF comme unique entreprise exerçant une influence sur marché, et à prendre les mesures régulatrices que ce constat imposait. A ainsi été dégagée une principale obligation à la charge de TDF : celle de l’accès, imposant notamment de proposer aux opérateurs des conditions techniques et tarifaires respectant les principes d’efficacité, de non-discrimination et de concurrence effective et loyale, ou encore de fournir l’accès à des systèmes d’assistance opérationnelle ou à des systèmes logiciels similaires nécessaires pour garantir l’existence d’une concurrence loyale dans la fourniture des services.

Dans le cadre du cycle II, l’Arcep a défini en 2009 (8) les moyens de réalisation de cette obligation d’accès, notamment d’un point de vue tarifaire, en imposant une obligation d’orientation des tarifs vers les coûts pour les offres de gros correspondant aux sites non réplicables – étant donnée leur rareté (pylônes, châteaux d’eau, toits d’immeubles, clochers d’églises, ou des constructions hautes comme la tour Eiffel). La décision de l’Arcep prévoyant que les obligations d’orientation des tarifs vers les coûts sont applicables aux contrats en cours ne visent que les sites non réplicables. Les critères permettant de déterminer la réplicabilité des sites, sur la base desquels la liste des
sites non réplicables est établie, constituent donc un enjeu économique important
pour l’ensemble des opérateurs du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre.

Ces critères sont une composante importante de l’enjeu objet cycle III de régulation dans laquelle s’inscrit la récente décision du Conseil d’Etat : il s’agit non seulement d’ajuster les critères précédemment utilisés, mais aussi de fournir une grille d’analyse permettant d’évaluer la réplicabilité des sites à venir et d’offrir aux acteurs du marché – les « nouveaux entrants » – de meilleurs moyens d’anticipation. Les principaux critères ainsi dégagés sont la hauteur du pylône, l’existence de conditions d’accès exceptionnelles ou encore les contraintes administratives ou d’urbanisme. Néanmoins, un constat s’impose : si les règles visant à obliger l’opérateur historique TDF à partager ses infrastructures sont de nature à permettre aux opérateurs alternatifs de développer favorablement leurs services, le résultat escompté n’a (pour le moment) pas été atteint, notamment en raison du faible nombre de tours non réplicables et donc concernées par les obligations tarifaires spécifiques imposées à TDF.

Levée progressive de la régulation ?
A l’heure du développement sur le territoire européen de la télévision connectée, de l’arrivée de Netflix et des différents outils permettant d’avoir accès à des programmes audiovisuels par d’autres canaux que la TNT, il semble de bon augure que l’Arcep envisage d’ores et déjà une « levée progressive de la régulation (…) à moyen et long termes (…), compte tenu à la fois des perspectives a priori stables et pérennes qui ont été identifiées pour le marché de la diffusion TNT et d’une relative “maturité” de la régulation » (9). @

La TV connectée, qui n’en finit pas d’émerger en Europe, a-t-elle vraiment un avenir ?

Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA), l’offre de Smart TV laisse à désirer. Non seulement les consommateurs des Vingt-huit ne mettent pas la connexion à Internet en tête de leurs critères de choix lors de l’achat, mais en plus ils préfèrent utiliser les autres terminaux pour cela.

Susanne Nikoltchev

Susanne Nikoltchev, directrice de l’OEA.

« Les Smart TV sont-elles réellement smart ? C’est une question qui reste jusqu’à maintenant sans réponse, dans la mesure où les consommateurs ne recherchent pas en premier lieu la connectivité Internet, lorsqu’il décident d’acheter un nouveau téléviseur, les trois principaux critères de choix étant plutôt la taille de l’écran, le prix et la qualité de l’image », constate l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) dans son étude sur les marchés audiovisuels à la demande dans les Vingt-huit.
Et l’organisme de service public européen, composé de 40 Etats membres et de l’Union européenne, représentée par
la Commission européenne, d’ajouter : « Les consommateurs n’accèdent même pas aux contenus sur leur Smart TV, leur préférant leurs tablettes, leurs box Internet ou leurs ordinateurs comme principaux moyens de consulter en ligne ces contenus ».

2014 : point de basculement des ventes
La télévision connectée est-elle mort-née ? L’OEA, basé à Strasbourg au sein du Conseil de l’Europe, se le demande, tant les usages de la Smart TV sont très en deçà de l’offre de téléviseurs connectés. Selon Screen Digest (IHS), c’est justement au cours de cette année que devrait être atteint le point de basculement où les ventes mondiales de Smart TV dépasseront les autres téléviseurs (plus de 50 % des téléviseurs écoulés en 2014 sont connectables, contre 35 % en 2013, en attendant un taux de 65 % en 2016). Si la croissance de 15 % par an en moyenne est au rendez-vous, ce n’est pas
le cas pour les téléspectateurs connectés !
« Même si les clients consomment beaucoup de contenus à la demande, ces derniers sont surtout payés aux fournisseurs d’accès à Internet via leurs box, ou aux entreprises de matériels tels qu’Apple, Roku et Tivo (et bientôt Amazon, voire peut-être Intel) », souligne le rapport. Et si les cycles de remplacement sont maintenant de sept ans, au lieu de plus de huit ans auparavant, ce n’est pas grâce aux téléviseurs connectés mais plutôt au fait que les consommateurs changent leur vieux téléviseurs cathodiques pour des écrans plats ! La taille et la haute définition (HD) arrivent en tête des critères de choix, suivies du prix qui reste déterminant. Autant dire que les fabricants (Sony, Samsung, LG, Philips, Sharp, …) ne sont pas sur la même longueur d’ondes que les consommateurs : les premiers pensent que la connexion à Internet est un service premium sur lequel ils comptent pour accélérer le renouvellement des téléviseurs,
alors que les consommateurs ne voient pas ce plus comme aussi important. Ce peut d’engouement expliquerait qu’Apple hésite encore à fabriquer ses iTV, se contentant d’offrir le boîtier « Apple TV », et que Google ou Amazon s’en tiennent à des « dongle » (clé à brancher sur l’écran de télévision pour se connecter à Internet de son smartphone ou sa tablette), avec respectivement Chromecast et Fire TV. Orange prépare un tel « dongle » (1). Ce qui ne va pas sans créer une certaine confusion auprès des consommateurs sur les notions de téléviseurs connectés. S’agit-il d’une
« Connected TV » via une box, une console de jeux ou un « dongle » ? Ou est-ce
une Smart TV, c’est-à-dire intégrant dans sa conception la connexion Internet ?
Quoi qu’il en soit, ce que veulent les télénautes, c’est de pouvoir naviguer librement
sur le Web à partir de leur TV connectée pour trouver les contenus – principalement vidéo – correspondant à leurs goûts. Cela tombe bien car la tendance va dans le sens des Smart TV « contrôlées par les consommateurs », contrairement aux Smarts TV
« controlées par le fabricant ».

Mais l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA), qui recense plus de 3.000 services audiovisuels à la demande (SMAd) établis dans l’ensemble des Vingt-huit
(voir encadré ci-dessous), n’a pas trouvé de données récentes sur l’état du marché
de la Smart TV en Europe. « Les chiffres sont soit contradictoires, soit ne sont pas actualisés. (…) Trouver des chiffres sur la vidéo à la demande pour Smart TV fut impossible », pointe le rapport. Bref, entre les consommateurs qui restent quasi indifférents aux fonctionnalités Smart TV, la confusion sur ce qu’est le téléviseur connecté et l’absence de chiffres récents ou cohérents, ce marché émergent est mal parti. A cela se rajoute la fragmentation des plateformes de Smart TV qui, selon l’étude de l’OEA, constitue « un des obstacles majeurs encore à lever » malgré les initiatives des industriels de s’allier (2) pour promouvoir un standard de développement d’applications TV commun. @

FOCUS

La catch up TV domine les SMAd
Sur les 3.088 services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) dans l’Union européenne, les services de télévision de rattrapage arrivent en tête (au nombre de
1 104), les chaînes diffusées Internet (711 répertoriées) et les services les services de VOD (409). Toutes catégories de SMAd confondues, le Royaume-Uni en compte 682, la France 434 et l’Allemagne 330. En outre, 223 services établis aux Etats-Unis ciblent un ou plusieurs pays européens. @

La France compte 1,5 million de téléviseurs « HbbTV »

En fait. Le 11 juin, l’Association pour le développement des services TV évolués
et interactifs (Afdesi) a organisé un atelier sur la norme HbbTV de télévision connectée, avec une présentation de l’ensemble des services audiovisuels l’utilisant et diffusés sur près de la moitié des chaînes de la TNT en France.

En clair. Les services interactifs à la norme franco-allemande HbbTV ont atteint une maturité en France et gagneraient à être plus connus du grand public. Selon l’Afdesi,
« près de la moitié des chaînes de la TNT en France proposent des services HbbTV directement accessibles depuis leur antenne » : France Télévisions (ses 5 chaînes),
TF1, M6, NRJ 12, Chérie FM, Gulli, D8, D17, iTélé, … Non-propriétaire et basée sur HTML5, la norme HbbTV (Hybrid Broadcast Broadband TV) est ouverte à tous les développeurs et éditeurs. Elle permet aujourd’hui aux téléspectateurs équipés de recevoir en France près de 1.000 heures de programmes supplémentaires sur la TNT. Encore faut-il qu’ils le sachent ! « Il y a aujourd’hui en France 1,5 million de téléviseurs compatibles HbbTV, tous les fabricants intégrant cette norme depuis septembre 2012 et l’activant par défaut depuis septembre 2013. Mais les consommateurs ne le savent pas forcément. C’est pour les sensibiliser à la TV connectée et aux services HbbTV que nous allons lancer d’ici la fin de l’année une campagne de communication et, à l’automne, des sessions de formation des vendeurs de la grande distribution en accord avec la Fenacerem (1) », indique Jean Dacié, délégué général de l’Afdesi, à Edition Multimédi@. Pour la première fois, lors de l’atelier de l’Afdesi organisé en coopération avec le Forum des médias mobiles (ex-Forum de la Télévision Mobile) et en partenariat avec TDF (premier diffuseur de la TNT), la présentation des services HbbTV diffusés en France s’est voulue « exhaustive » et s’est tenue « à titre exceptionnel » chez TDF rue Cognacq-Jay. « Grâce à la richesse des 1.000 heures de programmes proposés en HbbTV, à commencer par les services de vidéo (catch up TV, replay, retour en arrière, …) mais aussi des services d’information comme la météo, le téléspectateur peut regarder sa télévision sans aller du tout sur les chaînes de la TNT elles-mêmes ! », nous fait remarquer Jean Dacié.

Il est par ailleurs directeur général de Hyper TV, société (2) qui compte lancer un bouquet de services interactifs à la norme HbbTV. Encore faut que le CSA lance un appel à candidature, qui est attendu depuis… 2012 (3). « Cela dépend maintenant de la roadmap des 700 Mhz qui pourrait être signée en septembre prochain par le gouvernement »,
nous indique Jean Dacié, qui espère se porter candidat d’ici la fin de l’année. @

Médiamétrie : le replay dans l’audience TV début 2015

En fait. Le 13 mai, en marge du colloque NPA sur les nouvelles frontières du numérique, Médiamétrie a indiqué à EM@ que la prise en compte de la catch up TV dans la mesure d’audience de la télévision pourrait intervenir début 2015. D’ici là, réflexions et tests se poursuivent avec les chaînes.

En clair. « La télévision de rattrapage pourrait faire son entrée dans la mesure d’audience des chaînes d’ici janvier 2015 ». C’est ce que nous a indiqué Alain Ongenyi, responsable du pôle « opérations et analyses stratégiques » du département Télévision de Médiamétrie. Des tests sont en cours et les réflexions se poursuivent avec les éditeurs de chaînes de télévision. Pour l’heure, et depuis le 3 janvier 2011, l’audience TV de Médiamat consolide la mesure de l’antenne et le différé du jour même et des sept jours suivants. Mais ce différé concerne uniquement « un enregistrement personnel ou en léger différé (time-shifting) rendu possible par les équipements numériques » de type box avec système de pause ou de type magnétoscope numérique, enregistreur à disque dur ou autre PVR (Personal Video Recorder). La TV de rattrapage, qui est pourtant un usage dé-linéarisé directement issu de la grille diffusée à l’antenne, ne fait toujours pas partie de la galaxie Mediamat. C’est qu’il faut convaincre les chaînes du bien fondé de la mesure de cette audience différée. Au-delà des aspects techniques pour faire en sorte que tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent accepter dans leurs box les outils de mesure et de collecte des audiences des programmes proposés en télévision de rattrapage, l’une des questions a trait à la durée de la catch up TV à prendre en compte : faut-il s’en tenir à 7 jours après la diffusion à l’antenne, ce qui correspond à la durée généralement pratiquée pour la mise à disposition gratuite en différé des programmes télévisuels, ou peut-on aller jusqu’à 28 ou 30 jours après la diffusion ?

Les chaînes veulent en outre savoir quelles seront les conséquences de la prise en compte de la catch up TV dans leurs parts d’audience, laquelle pourrait mécaniquement augmenter, et quel impact cela pourrait avoir sur la valorisation de leur service replay en termes de monétisation par de la publicité pre-roll (1).Autrement dit, les chaînes pourraient y gagner avec une audience globale « boostée » par la catch up TV mais elles pourraient y laisser des plumes pour certaines à révéler une réalité moindre de leur audience replay au risque d’avoir plus de difficultés à monétiser leur service auprès des annonceurs. En 2013, les recettes publicitaires sur la catch up TV en France ont augmenté de 33 % sur
un an pour atteindre 60 millions d’euros. @

Catch up TV : Free veut faire payer toutes les chaînes

En fait. Le 10 mars, Xavier Niel, fondateur de Free, administrateur, directeur général délégué et actionnaire majoritaire d’Iliad, a indiqué – lors de la présentation des résultats annuels du groupe – que les chaînes de télévision devaient payer pour distribuer leurs services de rattrapage sur son réseau.

Xavier NielEn clair. « Sur la catch up TV, qui est grande consommatrice
de bande passante, nous estimons que, lorsque les flux sont asymétriques comme c’est le cas pour la télévision de rattrapage, nous devons être rémunérés. Certains nombre d’acteurs de la catch up TV nous rémunèrent, d’autres pas. Donc, on travaille dans ce sens. Cela peut pour certains leur sembler parfois agressif, d’autres pas », a expliqué Xavier Niel (photo), qui assure cependant que ses relations avec les chaînes de télévision sont « plutôt bonnes ».

Rémunérer l’utilisation de sa bande passante
Free propose ainsi une sélection de programmes de 33 chaînes sur son service Freebox Replay. Mais les éditeurs TF1, M6 et autres France Télévisions rechignent
à payer les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour un service de replay qu’elles proposent gratuitement aux télénautes durant sept jours suivant leur diffusion à l’antenne.
Les chaînes, qui financent leur replay en plein développement (1) avec de la publicité
en ligne, estiment que c’est plutôt au FAI de payer pour « reprendre » leur service de TV
de rattrapage – véritable produit d’appel pour les offres triple play.

Les discussions FAI-chaînes peuvent tourner au dialogue de sourds… Rémunérer l’utilisation de sa bande passante pour délivrer leurs services de télévision de rattrapage est d’autant plus difficile à accepter pour les chaînes que Free fait lui aussi payer de son côté ses abonnés qui souhaitent une meilleure qualité de service. En effet, depuis un an, Free a instauré un « pass prioritaire », proposé en option (non obligatoire donc), qui garantit l’accès au service – même et surtout aux heures les
plus demandées (entre 19 et 22 heures).
Ce pass est facturé 0.99 euro pour une soirée ou 3,99 euros pour un mois. Free, qui inciterait les internautes à y souscrire même en dehors des heures de points (2), trouve ainsi le moyen avec ce service premium d’accroître l’ARPU (3) de ses abonnés qui est parmi les plus élevés des FAI en France : 36 euros, voire 38 euros pour le modèle Freebox Revolution (plus de 50 % du parc abonnés).
Reste que le rapport de Laurent Vallet sur les obligations de financement de la production audiovisuelle, remis à Aurélie Filippetti en décembre, préconise aux pouvoirs publics de réaliser une étude « sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de la télévision de rattrapage ». @