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Le livre se sent peu concerné par le rapport Lescure

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En fait. Le 27 juin, en marge de l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne nous a dit ce qu’il pensait du rapport Lescure. Resté jusqu’alors silencieux depuis sa publication le 13 mai dernier, c’est la première fois qu’il livre une appréciation.

En clair. « Je dois encore voir avec le bureau [du SNE] pour savoir ce que nous pouvons dire d’une manière générale sur le rapport Lescure, qui est très vaste et nous concerne relativement peu. Ce que je note, c’est qu’il salue notre action pour avoir négocié avec
les auteurs [dont un volet numérique], obtenu la TVA [réduite pour le livre numérique] et mis en place l’exploitation numérique des oeuvres indisponibles », nous explique Vincent Montagne.
Deux propositions retiennent néanmoins son attention : la taxe sur les appareils connectés et la création d’un compte d’affectation spéciale pour les industries culturelles. « La question est de savoir s’il faut une taxe sur les appareils connectés. Là, on touche
à la problématique de la copie privée avec des mécanismes constitués surtout pour le cinéma et la musique. Sur les 180 à 200 millions de taxes par an de la copie privée, peu revient au livre qui est secteur non subventionné (à part le taux réduit de TVA) et qui résiste bien. Nous disons donc qu’il faut faire attention à rester dans une économie non administrée et de responsabilisation de la chaîne du livre. D’où l’importance du soutien
[de 7 millions d’euros versés par les éditeurs pour 2014, ndlr] que nous apportons à la librairie ». Par ailleurs, les éditeurs contribuent au financement du Centre national du
livre (CNL) aidant à la numérisation de la filière. Ainsi, contrairement au cinéma ou à
la musique, le livre ne demande pas de financements publics.
Le président du SNE préfère donc attendre de voir comment le livre numérique et le piratage (1) vont progresser. « Nous ne sommes pas contre cette taxe sur les terminaux connectés mais nous estimons aujourd’hui que le livre est marginalement concerné, peut-être le sommes-nous potentiellement, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. A ce stade, il convient de vérifier comment se destinent les usages sur les terminaux connectés. Si on s’apercevait que le numérique devenait extrêmement important pour le livre, actuellement en France de 3 % du chiffre d’affaires en 2012 [soit 81 millions d’euros de chiffre d’affaires de l’édition, ndlr], et s’il n’y avait aucune rémunération provenant du numérique ou si une très faible rémunération ne servait pas la création éditoriale, il serait logique qu’il y ait une répartition d’une taxe comme pour le ‘photocopillage’ ». @

Lesechos.fr ne sont pas rentables avec la pub seule

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En fait. Le 8 avril, l’OJD – l’Office de justification de la diffusion, qui fête ses 50 ans cette année – a publié sa treizième newsletter professionnelle avec une interview de Francis Morel, PDG du groupe Les Echos, lequel est entré au comité de direction de l’OJD en remplacement de Nicolas Beytout.

En clair. « Les journaux doivent apprendre à dépendre moins de la publicité et plus de la diffusion payante. La crise actuelle aura au moins cette vertu de le rappeler. Ce qui a une valeur se paie et c’est dans cet esprit que nous avons développé le paywall [partie à péage lancée sur lesechos.fr en novembre 2012] et augmenté le prix de vente [de l’édition papier passé de 1,70 à 1,90 euro en janvier 2013] », explique Francis Morel,
à la tête des Echos depuis octobre 2011. Mais pour le successeur de Nicolas Beytout,
« le vrai prix des Echos devrait être 2 euros » et n’exclut pas une nouvelle hausse tarifaire à partir de 2014. Les Echos sont déjà le quotidien le plus cher de la presse française, ce que justifie Francis Morel par le fait que ce n’est pas un quotidien généraliste. Celui qui est par ailleurs vice-président de l’Association IPG (information
de politique générale), signataire de l’accord avec Google, confirme ainsi implicitement la fin des velléités du journal à devenir un quotidien d’information politique général. Comme avait tenté de le transformer Nicolas Beytout, lequel lancera « mi-mai » son quotidien bimédia web-papier d’« actualité politique, économique et internationale » : L’Opinion (1). « Partout dans le monde, les quotidiens économiques et financiers sont vendus plus cher que les quotidiens généralistes », souligne Francis Morel.
En mettant un terme au presque tout-gratuit sur lesechos.fr (2), le quotidien du groupe LVMH est passé au presque tout-payant en novembre dernier. Avec le risque de voir la presse à péage faire baisser son audience. « Nous avions quelques interrogations sur les conséquences du paywall sur l’audience. Finalement, l’audience globale du site a continué à progresser et les abonnement payants sont en hausse », affirme Francis Morel. Paywall rime d’ailleurs avec freemium : au-delà de quinze articles par mois,
voire cinq supplémentaires après enregistrement, Lesechos.fr deviennent payants moyennant 20 euros par mois (soit 240 euros par an). « Le poids du numérique est actuellement de l’ordre de 13 %. Le plan stratégique prévoit de dépasser les 20-25 % dans trois ans », précise-t-il. Mais le développement des abonnements présente un
« handicap » : celui de la TVA à 19,6 %, contre 2,10 % pour l’édition papier. « C’est une telle absurdité que le dossier évoluera sûrement. Quand, je l’ignore ». @

Google risque d’accroître la presse à deux vitesses

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En fait. Le 1er février, le chef de l’Etat François Hollande et le PDG de Google Eric Schmidt ont annoncé un accord « historique » signé – pour trois ans – entre le géant du Net, éditeur de Google Actualités, et IPG (presse d’information générale) : à qui va profiter le fonds de 60 millions d’euros ?

En clair. Même si les 60 millions d’euros de Google peuvent être perçus comme
une aumône, le numérique risque d’accroître en France la fracture entre une presse subventionnée et l’autre peu ou pas aidée par l’Etat français, lequel dépense déjà
1,2 milliard d’euros par an à ce secteur en crise. Or, à peine 20 millions d’euros vont actuellement au développement de la presse en ligne, qui est de plus toujours pénalisée par une TVA à 19,6 % – au lieu du super taux réduit de 2,10 % dont bénéficie la presse papier agréée CPPAP (1). Le Premier ministre et la ministre de la Culture et de la Communication ont justement confié à Roch-Olivier Maistre le soin de mener une concertation sur la refonte de ces aides d’Etat. Mais l’arrivée de Google sur ce terrain sensible pourrait faire autant de dégâts qu’un éléphant dans un magasin de porcelaine ! D’autant que Google a signé l’accord avec la seule IPG, organisation créée il y a moins d’un an par trois syndicats de la presse dite d’information politique générale : SPQN (presse quotidienne nationale), SEPM (presse magazine) et SPQR (presse quotidienne régionale). Par exemple, le Geste (2) regrette que « cette reconnaissance se limite au périmètre IPG ». D’après le député Michel Françaix (SRC), qui a rendu son rapport sur
les aides à la presse en octobre 2012, celles-ci restent trop orientées vers la distribution de la presse imprimée et ne soutiennent pas suffisamment le développement de la presse en ligne. Un autre rapport, remis en septembre 2010 au gouvernement par le consultant Aldo Cardoso, avait aussi recommandé de « privilégier l’innovation ». De plus, la transparence et l’efficacité de toutes ces aides publiques laissent à désirer.
Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui s’était déclaré opposé à cette nouvelle « taxe Google » négociée par une partie de la presse, demande la publication de l’accord Google-IPG et craint des risques de « distorsions
de concurrence » entre journaux due à cette « aide privée soutenue par les pouvoirs
publics ». Et ce, après avoir demandé en octobre 2012 la fin des aides directes d’Etat
à la presse au profit d’une aide à la presse en ligne. Dommage collatéral : le pure player Rue89 a été contraint de démissionner du Spiil le 1er janvier dernier à la demande de sa maison mère Le Nouvel Observateur, laquelle préside l’IPG (3). @

La fiscalité numérique devient une affaire d’Etat

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En fait. Le 19 juillet, le sénateur Philippe Marini a déposé sa proposition de loi
« pour une fiscalité numérique neutre et équitable ». Tandis que le gouvernement
a lancé le 12 juillet une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Ses conclusions sont attendues pour l’automne prochain.

En clair. Deux mois après son installation, le gouvernement Ayrault s’empare de la fiscalité du numérique pour en faire une affaire d’Etat. En lançant une mission sur
cette problématique, récurrente depuis des mois, il devance le dépôt au Parlement par
le sénateur Philippe Marini d’une proposition de loi de fiscalité numérique « neutre et équitable » – « taxe Google 2.0 » comprise – que ce dernier a déposé le 19 juillet. La remise à l’automne des conclusions de la mission Collin et Colin (1) permettrait de prendre des mesures fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Sont visés au premier chef les « GAFA » : Google, Apple, Facebook et Amazon. Selon la Commission nationale du numérique (CNNum), les revenus générés en France par ces quatre géants du Net oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros alors qu’ils ne paient que quelques millions d’euros à la France.
Est également dans le collimateur de Bercy Microsoft France, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin. Les quatre ministres signataires de la lettre de mission (2) déterminés : « Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition ». Autrement dit, Bercy dénonce à la fois de la fraude fiscale en France et du dumping fiscal en Europe.
La mission Collin et Colin fera donc des propositions pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs (…). La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ». Le sénateur Philippe Marini propose deux volets : un « volet procédural » avec « obligation de déclaration d’activité » pour les acteurs de services en ligne basés à l’étranger, qui doivent désigner un « référent fiscal » (interlocuteur de l’administration fiscale) ; un « volet fiscal » avec deux taxations, la première sur la publicité en ligne et
le commerce électronique, la seconde sur les services de télévision et à la VOD. @

Jacques Toubon souhaite continuer sa mission eTVA

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En fait. Le 25 juin, en marge de la remise des insignes d’Officier de l’ordre national du mérite à Eric Walter (secrétaire général de l’Hadopi), Jacques Toubon a indiqué à Edition Multimédi@ qu’il est prêt à poursuivre sa mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle « si François Hollande le souhaitait ».

En clair. Nommé le 9 décembre 2011 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, Jacques Toubon nous a indiqué qu’il serait prêt à poursuivre sa mission sur
« les défis de la révolution numérique aux règles fiscales européennes » si le nouveau chef de l’Etat François Hollande le souhaitait. « Je suis partant pour continuer en vue de convaincre l’Europe d’adopter un taux réduit de TVA aux biens culturels, quel que soit le support, et d’aboutir ainsi à une harmonisation en matière de fiscalité numérique », a-t-il confié à Edition Multimédi@. « Il est urgent de le faire si l’on ne veut pas que les géants d’Internet continuent à être avantagés fiscalement, et sans attendre l’échéance de 2015- 2019 pour la mise en place du principe du pays de consommation », a-t-il ajouté.
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, va justement rencontrer le 9 juillet le commissaire européen Taxe et Anti-fraude, pour faire avancer la fiscalité numérique (1) et répondre à la lettre de mise en demeure de Bruxelles à propos du taux réduit de TVA (7 %) pour les livres numériques appliqué par la France depuis le 1er janvier 2012. Le Luxembourg est lui aussi dans le collimateur avec son taux super réduit de 3%! Mais il n’en va pas de même pour la musique, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne, qui sont soumis au taux normal de 19,6 %. Malgré l’alternance présidentielle, Jacques Toubou espère pouvoir continuer sa mission. « C’est ce que David Kessler [conseiller Culture et Médias du président de la République, ndlr]
est en train de suggérer à François Hollande », nous a précisé Jacques Toubon.
Ancien ministre de la Culture (1993-1995), puis de la Justice (1995-1997), ex-eurodéputé (2004-2009), actuellement membre du collège de l’Hadopi et coauteur du rapport
« Création & Internet » remis il y a deux ans et demi maintenant à Nicolas Sarkozy, Jacques Toubon espère convaincre aussi le Conseil de l’Union européenne passé le
1er juillet, et pour six mois, sous la présidence de Chypre. « Nous avons le soutien de Neelie Kroes [commissaire européenne en charge de l’Agenda numérique, ndlr]», s’est félicité Jacques Toubon. Mais un obstacle de taille demeure : l’obtention de l’unanimité
des Vingt-sept pour adopter un taux réduit sur les biens et services culturels. @