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« Luxembourg Leaks » : un pavé dans le numérique

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En fait. Le 6 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une enquête menée par 80 reporters de 26 pays
sur les accords fiscaux (tax rulings) conclus entre 340 entreprises et le Luxembourg. Des entreprises du numérique, de médias et des télécoms
figurent en bonne place.

En clair. Selon nos constatations, plus d’une douzaine d’entreprises du numérique,
des médias ou des télécoms font partie des 340 sociétés – la plupart multinationales – ayant bénéficié du Luxembourg d’avantages fiscaux (tax rulings) considérées comme des « aides d’Etat » déguisées. Ce scandale a été révélé – via Le Monde notamment – sous le nom évocateur de « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks » (1). Ainsi, dans la catégorie de entreprises de technologies, on y trouve la filiale iTunes d’Apple que l’on ne présente plus, le géant du e-commerce Amazon avec notamment sa filiale luxembourgeoise Amazon Media, l’opérateur mobile européen Vodafone, l’opérateur télécom historique suédois Tele2, l’opérateurs télécoms américain Verizon, le groupe de conseil informatique Accenture d’origine américaine (ex-Arthur Andersen) mais basé en Irlande et présidé par le Français Pierre Nanterme, ou encore Tele Columbus qui est le troisième câblo-opérateur en Allemagne.

Dans la catégorie des entreprises de médias, on y découvre cette fois Sportive Group, société de gestion des droits marketing et audiovisuels sportifs qui appartient à Lagardère, le groupe britannique Guardian Media Group éditeur du quotidien The Guardian et de site Theguardian.com, la société Informa spécialisée dans l’édition professionnelle, enregistrée à Jersey, basée en Suisse et cotée à la Bourse de Londres, le groupe américain d’éditions presque centenaire McGraw-Hill dont une des filiales n’est autre que Standard & Poor’s (2), et ABS-CBN qui est un important network de télévision aux Philippines.

Dans la catégorie des entreprises de commerce, on y retrouve Amazon, aux côtés de notamment LVMH (3) qui possède notamment en France le groupe Les Echos (éditeur du quotidien économique et financier français Les Echos et de son site Lesechos.fr). Enfin, dans la catégorie des entreprises de la finance, on retrouve là aussi Amazon, Accenture, Guardian Media Group et McGraw-Hill déjà mentionnés, mais aussi le groupe hongkongais Hutchison Group en lien avec le conglomérat et opérateur télécoms Hutchison Whampoa, présent notamment en Europe avec la marque « 3 » (Australie, Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Royaume-Uni et Suède). Toutes ces entreprises bénéficient d’avantages fiscaux de la part du Grand- Duché, lequel est considéré en France comme un « paradis fiscal », où l’optimisation fiscale se le dispute à l’évasion fiscale. @

Edwy Plenel en appelle à «une grande loi sur la liberté de l’information» pour la presse en pleine crise

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Le fondateur du site de presse en ligne Mediapart et ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde lance un appel aux parlementaires pour
« refonder l’écosystème des médias » dont la crise économique risque à
ses yeux d’accentuer « la double dépendance » (industrielle et étatique).

« Il devrait y avoir aujourd’hui une immense consultation faite par
le Parlement en vue d’une grande loi sur la liberté de l’information,
de même ambition que celle de 1881 (1), qui permette de refonder notre écosystème : le droit de savoir, notre métier, le droit de savoir des citoyens, l’accès aux informations, le droit de dire, la liberté d’expression, le droit des rédactions, leur protection, le droit du public, les sources, les lanceurs d’alertes, la neutralité du numérique, … », a expliqué Edwy Plenel, le 13 mars dernier, à l’occasion de la présentation des résultats annuels du site de presse en ligne Mediapart (2) qu’il a créé il
y a six ans et qu’il souhaiterait voir détenu par un « fonds de dotation » d’ici un an pour pérenniser son indépendance.

Il dénonce l’immobilisme du gouvernement
Alors que la presse française traverse la plus grave crise de son histoire, il monte au créneau : « Nous voudrions lancer un appel aux parlementaires, puisque l’immobilisme
du ministère de la Culture et de la Communication est flagrant, pour qu’ils se mobilisent dans une logique de majorité d’idées – car la liberté de la presse est utile à toutes les familles politiques – afin de créer, de refonder notre écosystème face au risque que la crise économique des médias ne fasse qu’aggraver une double dépendance : dépendance à l’égard d’industriels supposés mécènes qui achètent de l’influence à travers les médias et dépendance à l’égard la puissance étatique qui selon ses opportunités vient au secours de tel ou tel [média]». Par ailleurs secrétaire général du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) qu’il a cofondé, Edwy Plenel déplore que depuis l’élection présidentielle de 2012 – à l’exception du vote des parlementaires (à l’Assemblée nationale le 4 février, puis au Sénat le 17 février 2014)
pour la TVA super réduite à 2,10 % – « il n’y a rien »… « Nous voudrions vous faire part de notre inquiétude devant l’immobilisme du gouvernement par rapport à l’immense crise qui traverse les métiers de l’information sur tous supports. La révolution numérique est un défi qui appelle, comme toute révolution industrielle, une réinvention de l’écosystème des médias », déclare l’auteur de « Le devoir de savoir » (Don Quichotte éditions, 2013).
Il combat les différences de traitement entre ce qu’il appelle « la vieille presse » et la presse numérique. Dès 2008, Mediapart a bataillé pour qu’un journal numérique soit reconnu comme de la presse – à une époque où pour la législation un journal c’était du papier. « Grâce à nos démarches, cela a donné le statut de la presse en ligne : désormais, à la CPPAP (3), la presse en ligne est reconnue », se félicite le patron de Mediapart. Puis ce fut le succès en début d’année de la TVA à 2,10 % : « Le vote des parlementaires a montré que c’est l’administration fiscale qui avait une interprétation archaïque, en retard d’une révolution numérique par rapport à la réalité de l’égalité entre presse en ligne et presse papier » (4).

Autre archaïsme : celui des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal qui punit d’un an
de prison et de 45.000 euros d’amende le fait de publier des enregistrements. « Ces
deux anciens articles du code pénal, d’avant la révolution numérique, sont l’objet d’une interprétation archaïque et figée de la Cour de cassation qui fait que nous sommes
hors du droit de la presse (5) », regrette Edwy Plenel. Il a indiqué avoir écrit au Canard enchaîné (journal papier) et à Atlantico (site de presse en ligne) ayant essuyé le même type de décision avec les enregistrements Buisson) pour proposer une démarche commune. « C’est une jurisprudence totalement schizophrène (…) Il y a un verrou,
à l’heure du numérique (des photos numériques, des selfies, des enregistreurs, du partage, …) qu’il faut évidemment faire sauter en revenant dans le lit du droit de la
presse », ajoute-t-il. Plus largement, cela fera six ans, le 24 novembre prochain, que
le manifeste de Mediapart a été publié avec Reporters sans frontières (RSF) intitulé
« Combat pour une presse libre ». Edwy Plenel estime qu’il est plus que jamais d’actualité.

Le contrôle des médias par des industriels
« Tant que ce travail transparent public ne se fait pas, la crise galope et elle est l’occasion de manœuvres, d’arrangements, sur fond de conflits d’intérêts, de mélanges des genres. (…) Vous voyez bien que le risque est grand que s’accentue un travers immense du paysage médiatique français : le contrôle des médias par des industriels, (…) qui sont des marchands d’armes, qui sont dans l’aéronautique, dans la banque, dans la téléphonie, dans le luxe, dans le bâtiment et les travaux publics, … et qui, tous, sont dans des relations de clientélisme avec la puissance publique », dénonce-t-il. Sera-t-il entendu ? @

Charles de Laubier

Fiscalité numérique : le CNNum manque de culture

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En fait. Le 10 septembre, le CNNum a remis à Bercy – mais sans la présence des deux ministres destinataires (Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin) – son rapport sur la fiscalité numérique. Il renvoie le problème au niveau européen et international, tout en écartant toute taxe numérique.

En clair. Le Conseil national du numérique (CNNum) prend le contre-pied des rapports Lescure et Collin/Colin en déconseillant toute « taxe spécifique ». Mais le fait que très
peu d’industries culturelles aient été consultées explique-t-il cet avis quasi-unanime (une abstention) ? « Nous assumons le fait qu’on ne veut pas que ce débat sur la fiscalité numérique soit un débat strictement sur le financement de la culture. Ce n’est d’ailleurs pas la question que l’on nous a posée. La première vague de la révolution numérique a
en effet énormément touché les secteurs culturels. Aujourd’hui, la seconde est en train
de toucher toute l’économie. Il fallait donc avoir une approche globale et pas uniquement sectorielle, car la prochaine onde de choc que le numérique va traverser sera l’économie traditionnelle. Ce n’est pas pour négliger les industries culturelles », nous a répondu Benoît Thieulin, président du CNNum.
Il a fait remarquer au passage la présence de Marc Tessier au sein des membres
du CNNum, afin de montrer qu’il y avait au moins un représentant des industries culturelles. Et Godefroy Beauvallet, vice-président en charge du groupe de travail fiscalité, d’abonder : « Nous n’avons pas choisi nos “concertés”. Nous avons proposé à un maximum de personnes la concertation. Du coup, nous avons concerté avec ceux qui le voulaient bien. Il manque aussi un certain nombre de GAFA [seul Yahoo ayant joué le jeu, ndlr]. Cela aurait été plus riche s’ils avaient été là. (…) Mais cela n’invalide pas les conclusions du CNNum ».
Résultat, sur plus de 120 participants à la concertation, seuls trois d’entre eux émanent des industries culturelles : la Sacem (1) (représentée par son secrétaire général David El Sayegh), le SNE (2) (sa déléguée générale Christine de Mazière) et la SACD (3) (son directeur des affaires institutionnelles et européennes Guillaume Prieur), auxquels il faut ajouter le CSPLA (4) (son président Pierre-François Racine). Ont aussi eu leur mot à
dire : Jacques Toubon, membre de l’Hadopi et délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels (ministère des Finances), et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’économie numérique.
Trois syndicats de la presse (SPQR, FNPS et Spiil) ont été entendus, le Geste aussi. Tous les autres étaient des industriels du numérique. @

Le livre se sent peu concerné par le rapport Lescure

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En fait. Le 27 juin, en marge de l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne nous a dit ce qu’il pensait du rapport Lescure. Resté jusqu’alors silencieux depuis sa publication le 13 mai dernier, c’est la première fois qu’il livre une appréciation.

En clair. « Je dois encore voir avec le bureau [du SNE] pour savoir ce que nous pouvons dire d’une manière générale sur le rapport Lescure, qui est très vaste et nous concerne relativement peu. Ce que je note, c’est qu’il salue notre action pour avoir négocié avec
les auteurs [dont un volet numérique], obtenu la TVA [réduite pour le livre numérique] et mis en place l’exploitation numérique des oeuvres indisponibles », nous explique Vincent Montagne.
Deux propositions retiennent néanmoins son attention : la taxe sur les appareils connectés et la création d’un compte d’affectation spéciale pour les industries culturelles. « La question est de savoir s’il faut une taxe sur les appareils connectés. Là, on touche
à la problématique de la copie privée avec des mécanismes constitués surtout pour le cinéma et la musique. Sur les 180 à 200 millions de taxes par an de la copie privée, peu revient au livre qui est secteur non subventionné (à part le taux réduit de TVA) et qui résiste bien. Nous disons donc qu’il faut faire attention à rester dans une économie non administrée et de responsabilisation de la chaîne du livre. D’où l’importance du soutien
[de 7 millions d’euros versés par les éditeurs pour 2014, ndlr] que nous apportons à la librairie ». Par ailleurs, les éditeurs contribuent au financement du Centre national du
livre (CNL) aidant à la numérisation de la filière. Ainsi, contrairement au cinéma ou à
la musique, le livre ne demande pas de financements publics.
Le président du SNE préfère donc attendre de voir comment le livre numérique et le piratage (1) vont progresser. « Nous ne sommes pas contre cette taxe sur les terminaux connectés mais nous estimons aujourd’hui que le livre est marginalement concerné, peut-être le sommes-nous potentiellement, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. A ce stade, il convient de vérifier comment se destinent les usages sur les terminaux connectés. Si on s’apercevait que le numérique devenait extrêmement important pour le livre, actuellement en France de 3 % du chiffre d’affaires en 2012 [soit 81 millions d’euros de chiffre d’affaires de l’édition, ndlr], et s’il n’y avait aucune rémunération provenant du numérique ou si une très faible rémunération ne servait pas la création éditoriale, il serait logique qu’il y ait une répartition d’une taxe comme pour le ‘photocopillage’ ». @

Lesechos.fr ne sont pas rentables avec la pub seule

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En fait. Le 8 avril, l’OJD – l’Office de justification de la diffusion, qui fête ses 50 ans cette année – a publié sa treizième newsletter professionnelle avec une interview de Francis Morel, PDG du groupe Les Echos, lequel est entré au comité de direction de l’OJD en remplacement de Nicolas Beytout.

En clair. « Les journaux doivent apprendre à dépendre moins de la publicité et plus de la diffusion payante. La crise actuelle aura au moins cette vertu de le rappeler. Ce qui a une valeur se paie et c’est dans cet esprit que nous avons développé le paywall [partie à péage lancée sur lesechos.fr en novembre 2012] et augmenté le prix de vente [de l’édition papier passé de 1,70 à 1,90 euro en janvier 2013] », explique Francis Morel,
à la tête des Echos depuis octobre 2011. Mais pour le successeur de Nicolas Beytout,
« le vrai prix des Echos devrait être 2 euros » et n’exclut pas une nouvelle hausse tarifaire à partir de 2014. Les Echos sont déjà le quotidien le plus cher de la presse française, ce que justifie Francis Morel par le fait que ce n’est pas un quotidien généraliste. Celui qui est par ailleurs vice-président de l’Association IPG (information
de politique générale), signataire de l’accord avec Google, confirme ainsi implicitement la fin des velléités du journal à devenir un quotidien d’information politique général. Comme avait tenté de le transformer Nicolas Beytout, lequel lancera « mi-mai » son quotidien bimédia web-papier d’« actualité politique, économique et internationale » : L’Opinion (1). « Partout dans le monde, les quotidiens économiques et financiers sont vendus plus cher que les quotidiens généralistes », souligne Francis Morel.
En mettant un terme au presque tout-gratuit sur lesechos.fr (2), le quotidien du groupe LVMH est passé au presque tout-payant en novembre dernier. Avec le risque de voir la presse à péage faire baisser son audience. « Nous avions quelques interrogations sur les conséquences du paywall sur l’audience. Finalement, l’audience globale du site a continué à progresser et les abonnement payants sont en hausse », affirme Francis Morel. Paywall rime d’ailleurs avec freemium : au-delà de quinze articles par mois,
voire cinq supplémentaires après enregistrement, Lesechos.fr deviennent payants moyennant 20 euros par mois (soit 240 euros par an). « Le poids du numérique est actuellement de l’ordre de 13 %. Le plan stratégique prévoit de dépasser les 20-25 % dans trois ans », précise-t-il. Mais le développement des abonnements présente un
« handicap » : celui de la TVA à 19,6 %, contre 2,10 % pour l’édition papier. « C’est une telle absurdité que le dossier évoluera sûrement. Quand, je l’ignore ». @