GAFA : la France milite pour un régulateur européen

En fait. Le 19 mai, Sébastien Soriano – président depuis mi-janvier de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) – était l’invité de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il est favorable à une régulation européenne des plateformes numériques.

En clair. La Commission européenne vient de lancer le chantier de la réflexion sur la régulation européenne des plateformes numériques, et elle devrait livrer les premiers éléments de cette réflexion d’ici fin 2015 pour légiférer courant 2016. Elle est encouragée dans ce sens par la France et l’Allemagne qui poussent à la mise en oeuvre d’une régulation numérique européenne. « Je constate que le moteur franco-allemand s’est rallumé. Dès le conseil des ministres franco-allemand de février 2014,
il y a des déclarations communes très fortes sur la volonté de la France et de l’Allemagne d’avancer notamment sur la régulation des plateformes : Google, Apple, Facebook, … », s’est félicité Sébastien Soriano, président de l’Arcep.
Selon lui, il y a eu « une forme de naïveté de l’Europe qui s’est laissée colonisée » par des équipementiers asiatiques et des acteurs du Net américains – GAFA en tête. Cette période est révolue. Mais cela suppose une régulation européenne des plateformes numérique pour éviter que, d’une part, les acteurs dominants de l’Internet empêchent des start-up européennes d’émerger, et que, d’autre part, les 30 % de commission prélevés par ces acteurs ne partent ailleurs. « Comment on évite un système dans lequel il y a une “Uberisation” massive de l’ensemble de l’économie ? », s’interroge Sébastien Soriano. Qui doit alors jouer le rôle de régulateur européen des plateformes numériques ? La France et l’Allemagne avancent plusieurs scénarios : la Commission européenne pourrait jouer ce rôle, via sa direction générale DG Comp, en charge de
la concurrence, ou sa DG Connect, en charge du numérique. Ou bien cette régulation européenne pourrait être confiée à un réseau de régulateurs comme cela existe entre les « Autorité de la concurrence » européennes avec leur Réseau européen de la concurrence (Rec) mis en place début 2004. A moins que l’on opte pour un système fédéral comme celui des télécoms avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece), ou Berec en anglais, créé en décembre 2009. En revanche, Sébastien Soriano a redit qu’il n’était pas favorable à un régulateur européen des télécoms (1) : « Là, je parle des télécoms, sur les tuyaux, sur les réseaux, sur le dur. C’est le métier historique de l’Arcep. Et moi, je souhaite un bon courage à un régulateur européen qui devra s’intéresser à comment déployer la fibre optique dans la Creuse ! ».

Orange mise sur son réseau, agrégateur de contenus

En fait. Le 17 mars, Stéphane Richard, PDG du groupe Orange, a présenté son nouveau plan stratégique baptisé « Essentiels 2020 », lequel succède au plan
« Conquêtes 2015 » – avec 15 milliards d’euros d’investissement à la clé dans
ses réseaux très haut débit fixe et mobile. Et les contenus ?

En clair. Le nouveau plan « Essentiels 2020 » est un recentrage d’Orange sur son métier d’opérateur de réseaux. Pour ne pas tomber dans la spirale de la baisse des prix, l’ex-France Télécom va investir en cinq ans 15 milliards d’euros dans la 4G et la fibre optique. Mais il est peu question de contenus dans cette stratégie de « qualité
de service ». Le seul moment où « Essentiels 2020 » en parle, c’est pour évoquer sa nouvelle interface TV, Polaris et la clé multimédia « TV Stick ».
Présenté en octobre dernier, Polaris propose une nouvelle interface et des services unifiés sur tous les écrans au sein d’un même foyer : téléviseur connecté, tablettes, mobiles, ordinateurs, … « Il est désormais facile de retrouver ses contenus (VOD, jeux, musique), ses choix et ses préférences dans un univers clair et intuitif. Vous pouvez ainsi poursuivre sur votre tablette ou sur votre smartphone le film ou la série que vous avez commencé à regarder sur votre TV, et vice versa », avait alors expliqué Stéphane Richard, lors de son Show hello 2014. Succédant à Liveplay lancé en 2012, Polaris donne accès par son moteur de recherche interne à un bouquet de contenus linéaires (chaînes de télévision, TV d’Orange et OCS) ou non linéaires (vidéo à la demande, musiques en ligne, jeux vidéo, …), ainsi qu’à Dailymotion toujours en quête d’un investisseur international (1). Avec Polaris, Orange se présente plus que jamais comme un agrégateur de contenus (y compris Netflix, CanalPlay, Filmo TV, PassM6 ou encore Jook Video).

Le réseau de cuivre fait de la résistance face aux prétentions de la fibre optique

Le gouvernement voulait enterrer un peu vite le réseau téléphonique de cuivre d’ici à 2022. Le rapport final sur son « extinction », que leur a remis le 19 février dernier Paul Champsaur, tend à démontrer que l’objectif est trop ambitieux. L’ADSL et le VDSL2 n’ont pas dit leur dernier mot.

Le rapport final de la « mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre », présidée par Paul Champsaur (photo), est daté de décembre dernier mais il a été remis le 19 février dernier à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique. Il en ressort que non seulement l’échéance de 2022 – pour atteindre 100 % de très haut débit sur
tout l’Hexagone – ne sera pas tenue, mais en plus que l’extinction de l’ADSL au profit du FTTH (Fiber-To- The-Home) n’est pas envisageable.

Montée en puissance des projets « smart city » : la question de la protection des données reste posée

Les projets smart city dans le secteur des communications électroniques sont
de plus en plus nombreux et illustrent une tendance qui ne paraît pas prête de s’inverser : la coopération entre le secteur public et le secteur privé, et l’utilisation partagée des différents réseaux et données.

Par Michel Matas, avocat associé, et Katia Duhamel (photo), avocat of counsel, cabinet Bird & Bird

Inspiré par une littérature abondante, dont le dernier livre
de Jeremy Rifkins (1), lequel a conseillé de nombreuses collectivités territoriales, institutions et gouvernements (2),
le concept de « smart city » s’est aujourd’hui étendu et globalisé. Il vise, par l’interopérabilité des réseaux et des données rendue possible grâce aux nouvelles technologies, à rendre les villes plus utiles et plus efficaces.

Le transfert de valeur des télécommunications traditionnelles vers l’Internet s’accélère

Les services Internet, dont les revenus devraient atteindre 400 milliards d’euros en 2017 grâce à une croissance annuelle à deux chiffres, n’ont pas fini de donner du souci aux secteurs historiques des télécoms, de l’informatique et de la télévision, où la croissance se le dispute au déclin.

Dans trois ans, les services Internet pèseront 400 milliards d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial grâce à une croissance d’environ… 20 % par an ! Vous avez dit « crise économique » ?
En 2017, les revenus générés par cette nouvelle économie numérique – basée sur l’intermédiation en ligne (moteurs de recherche, publicité en ligne, commerce électronique, …) ou l’agrégation de contenus (vidéo en partage ou à la demande, boutiques d’applications, médias numériques, …) – représenteront ainsi pour la première fois 10 % du poids cumulé des industries télécoms, informatiques et télévision dites « historiques ».
Découplage entre réseaux et services
C’est ce qui ressort de l’étude annuelle DigiWorld Yearbook 2014 de l’Idate. Alors que
ces services Internet ont franchi l’an dernier la barre des 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires (voir tableau ci-contre), soit 6,3 % du total, c’est donc à un doublement de ces nouveaux revenus numériques auquel le monde doit s’attendre dans les trois ans qui viennent. Un véritable pied-de-nez à la morosité ambiante. Les réseaux sociaux, les applications mobiles et la vidéo en ligne sont les segments du Net les plus dynamiques, avec des croissances records situées entre 30 % et 50 % par an ! Ce tiercé gagnant
est suivi de près par le cloud, les moteurs de recherche et le e-commerce (1).
« La très grande majorité des acteurs de ces nouveaux marchés sont américains, et cinq parmi les premiers (GAFAM, pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) pèsent pour plus de la moitié des revenus globaux », relève Didier Pouillot (photo), directeur (2) à l’Idate. L’Amérique du Nord reste aussi la région la plus productive en termes de revenus OTT (3) par internaute, avec près de 271 euros par internaute en 2013 contre 215 en Asie-Pacifique (avec des acteurs aux ambitions internationales comme Alibaba, Sina, Baidu, Tencent, Rakuten, …) et 123 en Europe (où les champions européens du Net font défaut). « L’e-commerce et les moteurs de recherche sont les “vaches à lait” de l’Internet, des segments majeurs mais avec une forte maturité et donc des taux de croissance. Le cloud computing – déjà le plus gros marché Internet – reste en revanche une véritable locomotive. Les perspectives restent également très positives pour les applications et contenus mobiles », ajoute Vincent Bonneau (4). Et ce dynamisme exceptionnel, malgré « un léger ralentissement à… 16 % » prévu par l’Idate, se fera en partie au détriment des secteurs traditionnels qui voient augmenter sur eux la pression venant de ces « nouveaux entrants ». D’autant que, à côté de ce nouvel eldorado du Net, les acteurs traditionnels des télécoms, de l’informatique et de la télévision voient leur croissance annuelle à la peine autour de 3 %. « La téléphonie fixe poursuit depuis 2002 un déclin inéluctable, par des effets de substitution (fixe vers mobile) ou de transfert (vers l’IP via la VoIP et l’IM (5)). La généralisation de l’Internet contribue à favoriser des offres concurrentes de services télécoms par les réseaux sociaux et les acteurs OTT, qui captent de plus en plus de valeur », souligne l’institut d’études. Le marché mondial des services télécoms, qui a généré 1.187 milliards d’euros en 2013 (dont 60 % issus des services mobiles), est désormais le terrain de jeu des acteurs de l’Internet qui poussent de plus en plus à un découplage entre réseaux d’accès et offre de services. A cela s’ajoute une régulation européenne plus favorable jusque-là aux consommateurs qu’aux opérateurs télécoms (6). @