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Musique : Faut-il aller jusqu’à instaurer des quotas sur le Net ?

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En fait. Le 11 avril, l’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM) – présidée par Bruno Lion (administrateur de la Sacem, président du Fonds pour la création musicale, gérant de Peermusic France) – fait bloc face aux candidats à la présidentielles avec sept priorités et enjeux.

En clair. La filière musicale veut que le président de la République du prochain quinquennat fasse siennes sept priorités, à savoir : renforcer l’exposition de la musique française à la télévision et à la radio (quotas), mise en oeuvre du Centre national de la musique (CNM) pour l’aider, maintien des magasins (disquaires), harmoniser la fiscalité européenne des biens culturels, promouvoir les offres légales, responsabiliser les opérateurs télécoms (FAI), hébergeurs et moteurs de recherche, favoriser la circulation internationale des artistes. Au cours ce débat sans précédent entre l’ensemble de la filière musique et des représentants politiques, la question des quotas de diffusion de musiques françaises – où il y a un consensus pour dire qu’ils ne sont pas respectés par les médias audiovisuels (télévision et radio) – a en outre été posée pour la première fois à propos du Net. « Quid des quotas sur Internet ? La question doit être posée », a lancé Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et réprésentant François Hollande (PS). C’est Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), elle-même membre de TPLM, qui lui a répondu : « Instaurer des quotas sur Internet est un problème juridique pas simple à régler. Car il
y a la diffusion mais aussi la distribution [des oeuvres musicales sur Internet, ndlr] et les plates-formes légales, ainsi que le streaming et des offres [musicales] illimités. De plus,
la consommation est à la fois internationale et locale ». Pour Franck Riester, secrétaire national de l’UMP et représentant de Nicolas Sarkozy, « instaurer des quotas sur Internet est impossible à mettre en oeuvre » mais il faut « favoriser l’éditorialisation des platesformes de distribution » de musiques ou encore « aider les radios associatives à valoriser les musiques confidentielles ». C’est le rôle qu’il entend faire jouer au CNM qui va, a-t-il indiqué, « réfléchir davantage à la répartition de la valeur » (1). Quant à Corinne Rufet, représentante d’Eva Joly (Ecologie), elle a trouvé « intéressante » la proposition de Pascal Nègre – PDG d’Universal Music France et président de la SCPP (2) – de « proposer aux étudiants lors de leur inscription un abonnement de l’ordre de 25 euros par an pour accéder à Deezer ou Spotify ». Bien mieux que la carte musique jeune qui est un échec. @

Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

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La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Jean-Paul Baudecroux, groupe NRJ : « D’ici à trois ans, la télévision pèsera autant que la radio »

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C’est l’une des rares fois que le président fondateur du groupe NRJ s’exprime
dans la presse sur l’avenir audiovisuel de son groupe, sur la 2e radio de France,
sur Chérie HD prévue fin 2012, sur la RNT et sur le potentiel des 150 webradios.
Il évoque aussi pour EM@ ses 30 ans de « radio libre ».

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La libéralisation de la bande FM a
30 ans et vous avez, à l’époque, créé la radio libre NRJ dans une chambre de bonne du XXe à Paris : quel regard portezvous sur ces trois décennies ?
Jean-Paul Baudecroux : Je n’ai pas l’impression que cela fait 30 ans, mais plutôt 10 ans ! Car tout s’est enchaîné très vite et, pris par l’action, je n’ai pas vu le temps passer. J’éprouve une relative satisfaction, parce que mon analyse s’est révélée exacte. Au début, personne ne croyait en l’avenir des radios libres. C’est vrai que, lorsque la publicité était interdite au début, cela n’était pas évident. Il fallait d’abord survivre. Puis, tout est allé très vite. Il a fallu développer l’entreprise – avec beaucoup de difficultés quand même. J’ai dû me battre évidemment contre les concurrents, les grandes radios RTL et Europe 1 de l’époque, qui faisaient tout pour nous écraser dans l’œuf, me battre aussi contre les autorités qui n’ont pas toujours été très visionnaires… Mais je ne pensais pas en arriver à un groupe de cette taille-là (1), car chaque jour était une victoire. Pour finir, la ténacité, ça paye toujours. Comme quoi, si c’est une leçon qui peut servir à de jeunes entrepreneurs, il faut croire en ses idées, « Never give up ! », comme disent les Américains, ne jamais abandonner, ne jamais lâcher prise et puis se battre.

Commission « TV connectée » du CSA… sans Apple

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Le 16 février, le CSA a installé la Commission de suivi des usages de la télévision connectée, dont c’était la première réunion plénière en présence de 70 membres représentant chaînes, FAI, fabricants, ayants droits, opérateurs consommateurs et pouvoirs publics. Mais un seul être vous manque…

… et tout est dépeuplé. Apple – redevenu le 13 février la première capitalisation boursière mondiale (1) – s’apprête, d’ici à cet été, à repartir à l’offensive avec son Apple TV (ou iTV). La Commission de suivi des usages de la télévision connectée peut-elle faire l’impasse la marque à la pomme ? « Nous ne faisons pas l’impasse sur Apple. On arrive jamais à les faire venir. Apple interdit à ses bureaux à l’étranger d’y participer. Déjà, lors du colloque sur la TV connectée que nous avions organisé [le 28 avril 2011, ndlr], ils n’avaient pas été là. Mais la politique de la chaise vide n’a jamais profité à celui qui la pratique ! », a répondu Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), à Edition Multimédi@, en marge de l’installation de la commission. Nous avons voulu demander à Stéphane Thirion, le dirigeant d’Apple France, les raisons de cet absentéisme récurant. « Stéphane Thirion n’est pas porte-parole pour la presse. (…) Nous ne communiquons pas et necommentons pas sur les points que vous abordez », nous a-t-on répondu. Les auteurs du rapport TV connectée, remis fin novembre, n’avaient pas non plus réussi à auditionner Apple (2). L’absence et le silence d’Apple sont d’autant plus fâcheux que la firme de Cupertino prépare pour le second ou troisième trimestre (3) un vrai téléviseur connecté et à commande vocale – iTV – pour tenter de réussir là où son décodeur Apple TV n’a pas donné les résultats escomptés. Google est aussi très attendu dans le PAF avec sa Google TV. Le géant du Web était-il parmi les 70 membres de la première plénière de la commission TV connectée présidée par Emmanuel Gabla ? Non plus ! Pas plus que les autres acteurs du Web (Yahoo, Dailymotion, Facebook, …), pourtant très attendus sur le petit écran. « Les représentants du Web sont présents à travers l’Association de services Internet communautaires (Asic), laquelle est membre de la commission, même s’ils n’ont pas pu être présents aujourd’hui », a assuré Michel Boyon, en se tournant vers le carton « Asic » isolé sur la table. Contacté, le co-président de l’Asic, Giuseppe de Martino (Dailymotion), nous a répondu : « Nous avons apparemment été invités mais n’avons pas pris de décision quant à une éventuelle participation ». En cours de réunion, Michel Boyon a parlé de « télévision contestée » avant de corriger pour « connectée ». Un lapsus révélateur ? @

Google France : « Arrêtez de parler de taxe Google ! »

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En fait. Le 14 février s’est tenu au Sénat le Forum de ‘’fiscalité numérique’’, parrainé par le sénateur Philippe Marini, président de la commission des Finances et « père » de la taxe Google sur l’e-pub abandonnée mi-2011.
Il en est question à nouveau : Google France dénonce l’usage de son nom.

En clair. Google n’aime décidément pas la taxe Google. D’une part, parce qu’il s’agit d’un détournement de sa dénomination sociale pour désigner cette idée – née dans l’esprit du sénateur Philippe Marini il y a près de deux ans – de taxer la publicité en ligne (projet de loi abandonné mi-juin 2011). D’autre part, parce que cette proposition de taxe – que Philippe Marini réintroduira en juillet dans un projet de loi de fiscalité numérique (lire p. 7) – serait, selon le géant du Net, contreproductive. « Cette appellation taxe Google est avant tout symbolique et masque le fait que c’est inmanquablement tout l’écosystème web français qui souffrirait d’une initiative franco-française de créer une taxe sur la publicité en ligne, unique au monde », nous a répondu Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, à la suite du Forum de « fiscalité numérique », parrainé par le sénateur Philippe Marini.  « Les politiques publiques devraient encourager plutôt qu’entraver ce potentiel de croissance [d’Internet] », a-t-il poursuivi. Le jour même, Le Figaro titrait « La taxe Google pourrait faire son retour » ! De quoi agacer le groupe éponyme : L’an dernier déjà, quelques jours avant que l’Assemblée nationale (le 10 juin) puis le Sénat (le 22 juin) n’abandonnent cette taxe Google, Jean-Marc Tassetto avait réagit dans une interview à Edition Multimédi@ : « Je tiens à rappeler que Google n’est pas Internet à lui seul. Cette dénomination de taxe Google relève plus de la posture médiatique, car cette taxe concerne tous les acteurs d’Internet en France » (1).
Bien que la « taxe Google 1 » (publicitaire) ait été abandonnée, la fiscalité numérique
de Philippe Marini ressemblerait à une « taxe Google 2 » portant cette fois sur tous
les acteurs du Web. Les régies publicitaires en ligne de ces OTT (2) ne seraient pas
les seules soumises à l’e-impôt. Le CNNum (3) suggère de taxer en France tout
« établissement stable virtuel ». Au-delà d’une taxe sur la « valeur ajoutée » du Net,
le projet de loi de Philippe Marini instaurerait en outre une taxe aux étrangers pour
financer l’audiovisuel, le cinéma et la création culturelle. Quant à la taxe sur la copie privée, elle serait étendue au cloud computing. A moins que Philippe Marini ne soit
séduit par l’octroi promu par SFR qui propose de taxer le flux de données entrant,
une sorte de « terminaison d’appel data » sur l’Internet français… @