Echec du rachat d’OCS et Orange Studio par Canal+ ?

En fait. Le 13 décembre, un porte-parole de l’Autorité de la concurrence a indiqué à Edition Multimédi@ que l’examen du dossier de vente d’OCS et Orange Studio à Canal+ (groupe Vivendi) est « encore dans sa phase 1 ». La décision attendue sera un approfondissement (phase 2), un feu vert ou un rejet.

En clair. Avec le projet de rachat par Canal+ de la totalité des actions qu’Orange détient dans le bouquet de chaînes payantes OCS (66,33 %, Canal+ détenant déjà les 33,33 % autres) et dans Orange Studio, filiale de coproduction de films et de séries, l’Autorité de la concurrence (ADLC) est confrontée à une opération plus compliquée que prévu. « Les délais de la “phase 1” d’examen de ce dossier de concentration (25 jours ouvrés maximum) sont largement dépassés, ce qui a été possible par la suspension de la procédure dite “Stop the clock” », explique à Edition Multimédi@ un porte-parole de l’ADLC.
Mais impossible de savoir si le verdict – passage en « phase 2 », feu vert ou rejet de l’opération – tombera avant Noël ou sera repoussé à janvier. La Correspondance de la Presse avait évoqué le 19 décembre (1), sinon le mois prochain. La signature du « protocole d’accord » (2) entre Orange et Canal+ en vue de l’acquisition par ce dernier d’OCS et d’Orange Studio aura alors un an le 9 janvier 2024. L’opération avait été notifiée à l’ADLC le 11 juillet 2023. Mais sans attendre la notification, une phase de « tests de marché » avait été lancée dès le printemps par l’envoi de questionnaires aux acteurs concernés, puis les « tiers » ont eu jusqu’au 3 août 2023 pour faire part de leurs « observations ».

Avant même sa présentation par la Commission européenne, le Digital Networks Act divise

Le futur Digital Networks Act (DNA) en Europe n’est pas du goût des associations de consommateurs ni des opérateurs télécoms concurrents des anciens monopoles publics. Sous prétexte de favoriser des « champions européens », le marché et les prix risquent d’en pâtir.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont font partie en France UFC-Que choisir et l’association CLCV parmi plus d’une quarantaine d’autres organisations de consommateurs dans les Vingt-sept (1), et l’Ecta, association européenne des opérateurs télécoms alternatifs (2), où l’on retrouve notamment Bouygues Telecom et Iliad/Free, ont publié le 9 novembre dernier une déclaration commune pour faire part de leurs « préoccupations » sur le futur Digital Networks Act (DNA).

« Quelques heureux champions européens » ?
« Nous sommes préoccupés par les déclarations faites par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne à la suite du conseil informel des télécoms des 23 et 24 octobre 2023, qui appelle à “un réexamen et une mise à jour du paradigme de la réglementation et de la politique de la concurrence” dans le secteur des communications électroniques », ont écrit les deux organisations européennes, Beuc et Ecta, toutes deux basées à Bruxelles. Présidées par respectivement le Néerlandais Arnold Koopmans (photo de gauche) et le Bulgare Neven Dilkov (photo de droite), elles s’inquiètent de la proposition de loi sur les réseaux numériques – le futur Digital Networks Act. « Ces déclarations, combinées aux appels lancés par d’anciens monopoles des télécoms [via leurs lobbys Etno et GSMA (3) basés eux-aussi à Bruxelles, ndlr] pour réduire la concurrence et aux suggestions de créer quelques “champions européens”, sont un signal d’alarme pour le marché européen des télécoms », préviennent-elles dans leur joint statement (4).

Le fonds d’investissement américain KKR étend son emprise sur les TMT, jusqu’en Europe

KKR, un des plus grands capital-investisseurs au monde, n’a jamais été aussi insatiable jusque dans les télécoms, les médias et les technologies. Le méga-fonds américain, où Xavier Niel est un des administrateurs, veut s’emparer du réseau de Telecom Italia. Son portefeuille est tentaculaire.

Fondé en 1976 par Jerome Kohlberg, Henry Kravis et George Roberts, KKR & Co n’en finit pas de gonfler. Le mégafonds d’investissement américain gère un portefeuille de 690 placements en capital-investissement dans des sociétés dans le monde entier, pour plus de 700 milliards de dollars au 31 décembre 2022. Au 30 juin 2023, ses actifs sous gestion (AUM (1)) et ses actifs sous gestion à honoraires (FPAUM (2)) s’élevaient respectivement à 518,5 milliards de dollars et à 419,9 milliards de dollars.

Xavier Niel, administrateur de KKR
Les deux co-présidents exécutifs du conseil d’administration de KKR sont deux des trois cofondateurs, Henry Kravis (79 ans, photo) et George Roberts (80 ans), le troisième cofondateur – Jerome Kohlberg – étant décédé (en 2015 à 90 ans). Ils sont épaulés par deux co-directeurs généraux que sont Joseph Bae et Scott Nuttall, eux aussi membres du conseil d’administration qui compte au total quatorze administrateurs (Board of Directors). Parmi eux : un seul Européen, en l’occurrence un Français : Xavier Niel depuis mars 2018, fondateur et président du conseil d’administration d’Iliad, maison mère de Free (3). La dernière opération en date engagée par KKR, en Europe justement, concerne TIM (ex-Telecom Italia).
Le 16 octobre, l’opérateur historique italien a annoncé qu’il a reçu ce jour-là « une offre ferme » pour son réseau fixe de la part de la firme new-yorkaise qui souhaite s’en emparer depuis longtemps. Le montant de cette offre n’a pas été divulgué, mais il serait bien inférieur aux 30 milliards d’euros qu’en espérait le premier actionnaire de TIM, le français Vivendi (23,75 %). Le groupe de Vincent Bolloré se dit prêt à saisir la justice (4). L’ex-Telecom Italia précise que l’offre de KKR porte sur son réseau fixe, « y compris FiberCop », filiale qui gère une partie de l’infrastructure réseau (derniers kilomètres du cuivre et une portion du réseau de fibre) et qui est déjà détenue à hauteur de 37.5 % de son capital par KKR depuis avril 2021 (5).

La Quadrature du Net n’a pas réussi à « faire tomber » l’ex-Hadopi devant le juge européen

L’association de défense des libertés fondamentales La Quadrature du Net n’a pas convaincu l’avocat général de la Cour de Justice européenne (CJUE) que l’Hadopi – devenue, avec le CSA en 2022, l’Arcom – agissait illégalement dans le traitement des données personnelles pour la riposte graduée.

Comme la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) suit souvent – à près de 80% selon les statistiques – les conclusions de son avocat général, il y a fort à parier que cela sera le cas dans l’affaire « La Quadrature du Net versus Hadopi ». En l’occurrence, le 28 septembre 2023, l’avocat général de la CJUE – le Polonais Maciej Szpunar (photo) – conclut que la conservation et l’accès à des données d’identité civile, couplées à l’adresse IP utilisée, devraient être permis lorsque ces données constituent le seul moyen d’investigation permettant l’identification d’auteurs d’infractions exclusivement constituées sur Internet.

15 ans de combat contre la loi Hadopi
La Quadrature du Net (LQDN) est donc en passe de perdre un combat qu’elle a engagé il y a quinze ans – contre la loi Hadopi et contre l’autorité administrative indépendante éponyme pratiquant la « réponse graduée » à l’encontre de pirates présumés sur Internet de musiques et de films ou d’autres contenus protégés par le droit d’auteur.
L’association française défenseuse des libertés fondamentales à l’ère du numérique était repartie à la charge contre l’Hadopi. Et ce, en saisissant en 2019 le Conseil d’Etat – avec FDN (1), FFDN (2) et Franciliens.net – pour demander l’abrogation d’un décret d’application de la loi « Hadopi » signé par le Premier ministre (François Fillon à l’époque), le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) et la ministre de l’Economie (Christine Lagarde). Ce décret « Traitement automatisé de données à caractère personnel » (3) du 5 mars 2010 permet à l’ex-Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) – devenue l’Arcom (4) en janvier 2022 par fusion avec le CSA – de gérer un fichier « riposte graduée » constitué de données obtenues auprès des ayants-droits (les adresses IP) et des fournisseurs d’accès à Internet (l’identité civile).

Aux premières loges de la communication de crise dans le scandale de la firme de Patrick Drahi : Arthur Dreyfuss

Promu PDG d’Altice France il y a un an, tout en étant PDG d’Altice Media depuis juillet 2021, Arthur Dreyfuss – entré il y a neuf ans chez SFR (racheté par Altice en 2014) comme chargé des relations presse – assure la communication de crise du groupe de Patrick Drahi secoué par un vaste scandale de corruption.

En septembre, Arthur Dreyfuss (photo) fête ses neuf ans chez SFR, le deuxième opérateur télécoms en France, où il est entré comme chargé des relations avec les médias. Depuis, celui qui est devenu l’un des hommes de confiance du milliardaire franco-israélien Patrick Drahi – en tant que PDG d’Altice France et PDG d’Altice Media – n’a jamais lâché sa casquette de communicant.
Dans l’affaire de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale qui secoue depuis cet été le groupe Altice, Arthur Dreyfuss est plus que jamais sur le front de la communication (1). Car parallèlement à ses fonctions de PDG en France, il est resté directeur de la communication – « Head of Communications » – non seulement d’Altice France basé à Paris mais aussi d’Altice International basé au Luxembourg. Altice France est la maison mère de SFR, d’Altice Media (BFM, RMC, Next Media Solutions, …) et de XpFibre (opérateur d’infrastructure détenu à 50,01 %). Tandis qu’Altice International est la maison mère d’Altice Portugal (au coeur de la fraude qui éclabousse tout le groupe), de Hot Telecom en Israël, d’Altice Dominicana (en République Dominicaine), de Teads (adtech franco-luxembourgeoise rachetée en 2017). Altice International détient aussi Fastfiber au Portugal (50 % du capital de l’ex-Altice Portugal FTTH aux côtés du fonds Morgan Stanley) et IBC Israël Broadband en Israël (à 23 %).

Altice International et Altice France dans la tourmente
Il est prévu que Patrick Drahi s’exprime à nouveau en septembre lors d’une conférence d’investisseurs à Londres et à New York, en présence de dirigeants de différents pays. Arthur Dreyfuss, qui fête aussi ses 38 ans le 9 septembre, se retrouve aux premières loges du groupe Altice pour assurer une communication de crise sans précédent. Coup sur coup, le « dircom » d’Altice International et d’Altice France a publié deux communiqués à la suite de perquisitions et d’arrestations menées les 13 et 14 juillet dernier par les autorités portugaises au sein d’Altice Portugal à Lisbonne et ses filiales dans le cadre d’une enquête judiciaire pour corruption et fraude fiscale. Le Département central d’enquête et d’action pénale (DCIAP) a saisi des documents prouvant des infractions. Le premier communiqué daté du 19 juillet émane d’Altice International, dont dépend la filiale portugaise (2), et le second daté du 20 juillet émane d’Altice France, dont dépend SFR (3).