Archives par mot-clé : Musique

Piratage : premières saisines reçues le 16 août

Publié le par

En fait. Le 23 août, Marc Guez, le directeur général de la SCPP (Société civile
des producteurs phonographiques) a confirmé à Edition Multimédi@ que son organisation représentant des ayants droits de la musique avait adressé ses premières saisines à l’Hadopi le lundi 16 août. Après les tests de fin juillet.

En clair. « Les saisines de juillet étaient des fichiers tests, basés sur des données réelles, envoyées par TMG à l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres
et la protection des droits sur Internet). Les premières saisines officielles par la SCPP
ont été adressées à l’Hadopi le 16 août et portaient sur des infractions relevées les
14 et 15 aôut 2010 », indique Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Contrairement à ce que prétendaient les médias, les premières saisines « officielles » ne datent pas de fin juillet mais de mi-août. « Les saisines sont désormais effectuées quotidiennement par la SCPP. Je ne peux vous certifier que les saisines de la SCPP ont été les premières, la Sacem et l’Alpa ayant manifesté l’intention de saisir également l’Hadopi dans la semaine du 16 août », poursuit-il. A compter de la réception d’une saisine, la Haute autorité a deux mois pour envoyer les premiers e-mails d’avertissement aux internautes pirates. A savoir : jusqu’au 16 octobre. Quoi qu’il en soit, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de
la commission de protection des droits (CPD) citée par le Nouvel Obs, les premiers
e-mails partiront une fois que la campagne de sensibilisation sera terminée et les
Français de retour de vacances. Or s’est achevée le 29 août la première étape de
l’action de sensibilisation de l’Hadopi : 260.000 dépliants ont été distribués durant
les deux derniers week-ends d’août au péages des autoroutes. Faut-il voir dans la distribution de ces dépliants aux péages un message subliminal pour dire aux internautes qu’il va maintenant falloir payer ? Pour l’Hadopi, il s’agit « d’informer l’internaute qu’il doit protéger son accès Internet afin d’éviter que cet accès ne soit utilisé à des fins de contrefaçon ». La mise en garde est claire : « S’il est reconnu coupable par le juge de négligence caractérisée, l’abonné s’expose à une amende allant jusqu’à 1 500 euros et à une peine complémentaire de suspension de son accès à Internet allant jusqu’à un mois ».
En revanche, la plaquette de sensibilisation ne dit pas que les industries de la musique
et du cinéma peuvent saisir directement la justice sans passer par l’Hadopi dans une procédure de lutte contre la contrefaçon. L’internaute ou l’entreprise pirates risquent
alors trois ans de prison et 300.000 euros d’amende (1) pour violation de la propriété intellectuelle. @

Eric Walter, Hadopi : « Nous nous apprêtons à recevoir les premières saisines des ayants droits »

Publié le par

Alors que les premières plaintes des ayants droits de la musique et du cinéma sont attendues avant fin juillet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi), son secrétaire général n’exclut pas l’envoi des premiers avertissements dès ce mois-ci.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Quand attendez-vous les premières adresses IP d’internautes de la part des industries de la musique et du cinéma, lesquelles ont prévu à terme un maximum de 125.000 constats par jour ?
Eric Walter (photo) : La phase de tests d’interconnexion se termine, entre notre système d’information, celui du prestataire technique
TMG et ceux des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines. Mais je ne peux pas vous dire s’ils partiront d’ici à fin juillet car la Commission de protection des droits (CPD) peut décider d’envoyer ou non un e-mail. A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails (1).

Apple est dans le collimateur « antitrust »

Publié le par

En fait. Le 14 juin, Mitchell Katz, porte-parole de la Federation Trade Commission indique à Edition Multimédi@ que l’autorité américaine chargée de la régulation
du commerce aux Etats-Unis « ne souhaite rien commenter » à propos d’une enquête antitrust qui serait engagée à l’encontre d’Apple.

En clair. Alors que la Commission européenne met l’interopérabilité au cœur de sa stratégie numérique, l’étau se resserre aux Etats-Unis sur la marque à la pomme suspectée de pratiques anticoncurrentielles sur plusieurs marchés américains. Cela pourrait concerner trois secteurs qui sont la publicité sur mobile, la musique en ligne
et le développement d’applications. Mais la Federation Trade Commission (FTC) ne
dit mot, sans démentir, et, serait en train de se concerter avec le Department of Justice (DoJ) pour répartir les rôles. Et c’est à la FTC que serait confiée l’enquête sur le marché de la publicité sur mobile. Le 9 juin dernier, Omar Hamoui, le fondateur de la régie AdMob – tout juste achetée par Google – a accusé, sur son blog, la firme Apple de l’empêcher de développer son service publicitaire sur les iPhone et iPad. La marque à la pomme, qui avait racheté en janvier dernier Quattro Wireless (autre régie pour mobile), prévoit justement de lancer sa plateforme publicitaire pour mobile, baptisée iAd, le 1er juillet prochain. De son côté, le DoJ s’intéresserait déjà, selon le New York Times, au marché de la musique où Apple pourrait abuser de sa position dominante par des pressions sur les maisons de disques pour passer par iTunes Music Store plutôt que par les concurrents comme Amazon (1). Le marché de la musique sur mobile est, quant à lui, à la peine (tout juste 2 % des mobinautes téléchargent de la musique, selon ComScore quui cite Comes With Music de Nokia comme tentative de concurrencer iTunes). En plus des iPod et des iPhone, le groupe de Steve Jobs renforce son emprise musicale avec l’iPad et pourrait renforcer iTunes Music Store avec de la musique en streaming comme le faisait le site Lala racheté par Apple en décembre 2009 et fermé fin mai.
Le marché du développement d’applications pourrait aussi faire l’objet d’une investigation antitrust de la part de la FTC et/ou du DoJ. Le groupe américain Adobe se serait déjà plaint auprès de la première qu’Apple rend plus difficile, voire impossible (2), l’utilisation sur l’iPhone ou l’iPad de son logiciel d’animations multimédias Flash très prisé sur le Web. A la Commission européenne, Neelie Kroes, chargée de l’Agenda numérique, a réaffirmé le 24 juin à « EurActive » qu’elle veillerait à ce que les l’écosystème de l’Internet soit interopérables. @

La CNIL autorise la filière musicale à utiliser des radars « TMG » sur Internet

Publié le par

En séance plénière le 10 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a validé les modifications des quatre autorisations des ayants droit de la musique (SCPP, SPPF, Sacem et SDRM) pour qu’ils puissent activer les radars « TMG » sur le Net. L’Alpa, elle, sera fixée le 24 juin. La « riposte graduée » pourrait être reportée à septembre.

L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui représente une trentaine de membres issus aussi des mondes du cinéma, de la télévision et de la musique, devra encore patienter avant de savoir si elle pourra utiliser sur Internet et
les réseaux peer-to-peer les radars de la société nantaise Trident Media Guard (TMG) pour « flasher » les internautes pirates d’œuvres culturelles. Selon nos informations, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit en délibérer le 24 juin sur cette première demande en matière de filtrage du Net de la part de l’audiovisuel.

La musique en ligne sera-t-elle à la Fête le 21 juin ?

Publié le par

En fait. Le 1er juin, David El Sayegh, DG du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), indique à Edition Multimédi@ qu’il est favorable à un syndicat des sites de musique en ligne. Et réaffirme par ailleurs qu’il est opposé
à la gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet.

En clair. L’industrie de la musique sera-t-elle à la fête, à l’occasion de la 29e édition de la Fête de la musique, le 21 juin prochain ? Non seulement les jeunes devrait être fixée sur la création de la carte musique qui leur sera dédiée, mais aussi les professionnels de la filière musicale devraient avoir un nouveau syndicat dédié aux plateformes de musique en ligne. Et ce, en plein brain storming autour du projet de gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet. C’est à l’initiative de Jonathan Benassaya, PDG fondateur de Deezer, qu’une organisation syndicale regroupant les sites web de musique en ligne présents en France doit être créée : SFR, Orange, Starzik, Fnac, MusicMe, Jiwa ou encore VirginMega sont parmi la douzaine de membres déjà pressentis depuis quelques semaines. Le Snep, qui réunit les majors du disque, s’interroge sur cette initiative. « Nous sommes favorables à la création de ce syndicat sous réserve qu’il soit représentatif. S’il s’agit d’une structure qui ne regroupe que des acteurs franco-français, un véritable problème de représentativité se pose car la problématique des plateformes est avant tout internationale. D’ailleurs, nous avons toujours précisé que l’un des principaux écueils de la gestion collective obligatoire était de proposer une solution exclusivement française à une problématique internationale. De nombreuses plateformes, comme iTunes ou Dailymotion, partagent notre point de vue », nous explique David El Sayegh, directeur général du Snep. Quelle légitimité sans iTunes Music Store, Spotify ou AmazonMP3 ? Quoi qu’il en soit, il s’agirait d’une association loi 1901. Et sa création devait être concrétisée ces jours-ci, afin de participer aux différentes tables rondes thématiques (accès catalogues, exclusivités, minimums garantis ou avances aux producteurs, etc…) qu’organise fin juin la mission Hoog (1) autour de la gestion collective. Quant à la « carte musique jeune », autre idée du rapport Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2), elle devrait être officialisée par le ministre de la Culture et de la Communication à l’occasion de la Fête de la Musique. Mais, depuis les arbitrages rendus le 18 mai, sa disponibilité a été reportée à septembre prochain au moment où la riposte graduée battra son plein (lire page 7) – le temps de parfaire son financement et d’avoir l’aval de la Commission européenne pour l’aide d’état de 25 millions d’euros (2). @