Archives par mot-clé : Musique en ligne

Les internautes français pirateraient autant, voire plus de films que de musiques

Publié le par

Le cinéma serait plus impacté que la musique par le piratage. C’est ce que l’on peut déduire de la précision apportée à Edition Multimédi@ par Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, à propos des 340 multi-récidivistes.

Par charles de Laubier

« Un tiers des dossiers concerne le piratage de musiques uniquement ; un deuxième tiers porte sur des films/séries/spectacles vivants/concerts seulement, et un dernier tiers sur les deux à la fois (musiques et vidéos) », nous a indiqué Mireille Imbert Quaretta (notre photo), présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. Cette répartition, qu’elle n’avait pas indiquée publiquement lors de la présentation chiffrée des « deux ans de réponse graduée » le 5 septembre, a été constatée sur l’ensemble des dossiers traités. Ces trois tiers portent ainsi non seulement sur ceux des 340 multi-récidivites – dont
14 ont été déférés au parquet au 1er juillet (« d’autres ont été transmis depuis », a-telle précisé) –, mais aussi globalement sur les 1.150.000 abonnés à Internet qui ont reçu
au cours de ces deux ans un premier avertissement par e-mail et a fortiori les 100.000 d’entre eux destinataires d’un deuxième avertissement (1).

Gestion collective et Internet en Europe : urgence ?

Publié le par

En fait. Le 12 juillet, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil son projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, ainsi que sur les licences multi-territoriales pour les plateformes de musique en ligne au sein des Vingt-sept.

En clair. Selon nos informations, une procédure accélérée pourrait bientôt être retenue par le Parlement européen et le Conseil de l’Union pour que cette nouvelle directive « Gestion collective et licences multi-territoriale » puisse être adoptée d’ici la fin de l’année. Les Vingt-sept auront alors douze mois – et non les dix-huit mois habituels pour une directive – pour la transposer. Il a fallu huit ans de gestation pour que ce projet de directive voit enfin le jour. Ce sprint final viendrait en effet couronner un marathon commencé en avril 2004 avec la consultation publique sur « la gestion du droit d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur ». Elle aboutit en 2005 à une recommandation peu suivie de la Commission européenne dans le domaine de la musique en ligne (1). Avec ce nouveau cadre législatif destiné à « faciliter la concession de licences de droits d’auteurs multiterritoriales et multirépertoires », les services Internet – plates-formes de téléchargements, de streaming ou de webradios – devraient enfin pouvoir obtenir plus facilement des droits de diffusion musicale en ligne sur l’ensemble des Vingt-sept. Pour l’heure, 543 licences ont été octroyées à des services en ligne (2). Ce « passeport européen de licence » encouragera l’agrégation volontaire des répertoires pour l’utilisation de la musique en ligne et la concession de licences multi-territoriales et donc transfrontalières. Quant aux titulaires de droits (artistes, interprètes, auteurs, compositeurs, …), qui seront en droit de choisir la société de gestion collective, ils pourront intervenir directement dans la gestion de leurs droits et être rémunérés plus rapidement. La directive incite les États membres à mettre en place un « organe de résolution des litiges indépendants, impartiaux, efficaces et capables de régler les litiges commerciaux opposant les sociétés de gestion collective et les utilisateurs ». Les sommes en jeu sont colossales à l’échelon européen : quelque 6 milliards d’euros de royalties perçues chaque année par plus de 250 sociétés de gestion collective des droits. La GEMA en Allemagne arrive en tête (862 millions d’euros de collecte), suivie par la Sacem (3) en France (819 millions), MCPS-PRS au Royaume-Uni (709 millions), SIAE en Italie (605 millions), SGAE en Espagne (341 millions), la SACD (4) en France (219 millions) ou encore SABAM en Belgique (192 millions). @

Samsung veut étoffer son offre de contenus

Publié le par

En fait. Le 29 mai, Samsung, le numéro 1 mondial des téléphones mobiles (devant Nokia), rend disponible son nouveau smartphone Galaxy S3, doté d’un écran plus grand que celui de l’iPhone d’Apple (4,8 pouces contre 3,5). L’offensive du sud-coréen va jusque dans les contenus, grâce à l’acquisition de mSpot.

En clair. Il y a des signes qui ne trompent pas : au premier trimestre de cette année, Samsung a ravi une nouvelle fois à Apple la place de numéro 1 mondial dans la vente
de smartphones. Sur les trois premiers mois, d’après le cabinet d’études Gartner, le sud-coréen a en effet vendu 38 millions de ses téléphones multimédias, coiffant au poteau Apple et ses 33,1 millions d’iPhone sur la même période. Tandis que la guerre des brevets s’intensifie (1). Dans le même temps, Samsung a détrôné Nokia de sa place de numéro 1 mondial dans la vente de téléphones mobiles (téléphones portables et smartphones confondus). Avec le Galaxy S3, le sud-coréen espère conforter son leadership face au finlandais et au californien. Mais au-delà du terminal fonctionnant sous Android, qui présente un écran plus grand que celui de l’iPhone et qui rivalise avec le système Siri d’Apple pour la reconnaissance vocale, Samsung mise plus que jamais sur le contenu en lançant « Music Hub Center » pour concurrencer Spotify, Deezer, Google Music ou encore Amazon MP3. « Samsung n’est pas connu pour ses services de contenus. Nous fabriquons de bons appareils mais nous n’en avons pas fait assez dans les contenus, cela est en train de changer », a déclaré T.J. Kang, vice-président de Samsung Electronics pour l’activité Media Solution Center, lors du Open Mobile Summit à Londres. La plate-forme de musique Music Hub Center sera d’abord disponible sur le Galaxy S3, avant d’être accessible des autres modèles de la gamme, laquelle a été lancée en 2010 pour s’attaquer à la suprématie de l’iPhone. A « The Inquirer », T.J. Kang a indiqué que Music Hub Center pourrait être proposé sur d’autres systèmes d’exploitation « tels que iOS » d’Apple. Le catalogue musical du sud-coréen est riche de 19 millions de musiques, contre 17 millions pour Spotify et pas loin des 20 millions d’iTunes lancé il y a près de dix ans (2003). Moyennant un forfait mensuel (9,99 euros) ou vente à l’unité, les titres sont disponibles en téléchargement pour être écoutés sans être connecté comme pour son rival (jusqu’à cinq terminaux différents). Samsung s’appuie sur la technologie « cloud » de la société californienne mSpot qu’il a rachetée au début du mois de mai. A terme, tous les nouveaux téléphones mobiles du sud-coréen seront équipés des services de radio, de vidéo et de musique de mSpot. @

Remise en cause par le gouvernement et critiquée en interne pour sa communication, l’Hadopi résiste

Publié le par

Selon nos informations, l’Hadopi écarte toute démission de sa présidente malgré les rumeurs et les pressions. Elle a demandé un entretien avec la ministre Aurélie Filippetti. Quant à sa réunion du 23 mai, elle fut « houleuse ». Grief invoqué : l’Hadopi s’est trop exprimée sur ses premiers résultats.

Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vat- elle démissionner ? Même s’il n’en a pas été question lors de la réunion « plénière » (1) de l’Hadopi, qui s’est tenue le 23 mai en présence des membres du collège et de ceux de la commission de protection des droits (CPD), cette éventualité est évoquée en interne. « La question de sa démission n’est pas à l’ordre du jour mais elle se pose avec le nouveau gouvernement », explique un de ses membres sous le secret des sources, tout en nous indiquant que « la réunion a été houleuse ». Contactée par Edition Multimédi@, l’Hadopi nous répond : « La question de sa démission ne se pose pas, contrairement à ce que laisseraient entendre des rumeurs ». Pourtant, le gouvernement pousserait vers la sortie Marie-Françoise Marais qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Le 21 mai, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et le 20 mai, la ministre déléguée (2) en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, annonçaient en effet « la révision de l’Hadopi » après une phase de « concertation de moins de six mois » qui démarrera « avant l’été ». Cette concertation sera pilotée par Pierre Lescure (3), pas par l’Hadopi elle-même. Autrement dit, ses jours sont bien comptés.

La Spedidam persiste et signe contre six plates-formes Internet, dont le leader iTunes

Publié le par

La Spedidam, qui gère les droits de 74.000 artistes-interprètes, se pourvoit en cassation pour réaffirmer que ses musiciens membres ont autorisé la vente de leurs musiques sur supports physiques (CD/DVD, vinyle, …), mais pas sur Internet (téléchargement, …).

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le développement de la vente dématérialisée de musique, permis
par le progrès technologique et l’évolution des habitudes de consommation sur Internet, a conduit ces dernières années à de vifs débats sur le partage des revenus générés par ce mode d’exploitation en ligne. L’enjeu est de taille, puisque le marché numérique, en progression sur un an de 25,7 % en 2011, serait en passe de supplanter des ventes physiques que certains prévoient, à terme, comme anecdotiques.