En fait. Le 29 novembre, une source interne à France Télécom indique à EM@ qu’un département baptisé Orange Digital va être créé pour regrouper – sur un seul site géographique – les activités contenus et audiences liés à Internet, jusqu’alors identifiées sous le sigle NAC (Nouvelles activités de croissance).
Musique en ligne : vers une autorité de régulation et une chronologie des médias ?
Président de la commission musique du Geste depuis 2000 et coorganisateur
des Rencontres Radio 2.0 qui se sont tenues à l’INA le 18 octobre, Xavier Filliol a demandé – devant la mission Lescure le 16 octobre – des mesures en faveur des plates-formes de musique en ligne face aux producteurs.
Les plates-formes de musiques en ligne se sont fait entendre auprès de la mission Lescure, grâce à Xavier Filliol (photo), président de la commission musique du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) et par ailleurs trésorier du Syndicat des éditeurs de musique de services en ligne (ESML).
Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)
En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.
En clair. En marge de la conférence de presse d’Hadopi, Benoît Solignac-Lecomte
– adjoint du Département des droits phonographiques et numériques (DDPN) de la Sacem (1) – a indiqué à Edition Multimédi@ que « la Sacem/SDRM, la SCPP (2), la SPPF (3) et l’Alpa (4) [qui défendent les intérêts des ayants droits de la musique pour les trois premières organisations, et de l’audiovisuel et du cinéma pour la quatrième, ndlr] viennent de se mettre d’accord afin de renouveler pour deux ans leurs contrats respectifs avec TMG ». Le DG de la SCPP, Marc Guez, nous le confirme : « Le contrat devrait être renouvelé ».
Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »
Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière
du 23 octobre s’annonce houleuse.
(Depuis la parution de cet article, le CSPLA a rendu son avis consultatif le 23 octobre 2012 et a adopté le rapport correspondant. La balle est dans le camp du gouvernement)
L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France
Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.
Par Charles de Laubier
En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.