Musique en ligne : vers une autorité de régulation et une chronologie des médias ?

Président de la commission musique du Geste depuis 2000 et coorganisateur
des Rencontres Radio 2.0 qui se sont tenues à l’INA le 18 octobre, Xavier Filliol a demandé – devant la mission Lescure le 16 octobre – des mesures en faveur des plates-formes de musique en ligne face aux producteurs.

Les plates-formes de musiques en ligne se sont fait entendre auprès de la mission Lescure, grâce à Xavier Filliol (photo), président de la commission musique du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) et par ailleurs trésorier du Syndicat des éditeurs de musique de services en ligne (ESML).

Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)

En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.

En clair. En marge de la conférence de presse d’Hadopi, Benoît Solignac-Lecomte
– adjoint du Département des droits phonographiques et numériques (DDPN) de la Sacem (1) – a indiqué à Edition Multimédi@ que « la Sacem/SDRM, la SCPP (2), la SPPF (3) et l’Alpa (4) [qui défendent les intérêts des ayants droits de la musique pour les trois premières organisations, et de l’audiovisuel et du cinéma pour la quatrième, ndlr] viennent de se mettre d’accord afin de renouveler pour deux ans leurs contrats respectifs avec TMG ». Le DG de la SCPP, Marc Guez, nous le confirme : « Le contrat devrait être renouvelé ».

* A noter que dans le rapport gouvernemental daté du 17 octobre 2012 sur les autorités publiques indépendantes (API et AAI), annexé au PLF 2013, l’Hadopi a prévu d’accueillir dès 2013 le jeu vidéo dans la réponse graduée (page 82 du rapport).

Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »

Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière
du 23 octobre s’annonce houleuse.

(Depuis la parution de cet article, le CSPLA a rendu son avis consultatif le 23 octobre 2012 et a adopté le rapport correspondant. La balle est dans le camp du gouvernement)

L’arrêt de Megaupload en janvier 2012 a contrarié deux plaintes importantes instruites en France

Qui a-t-il de commun entre la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence et l’assignation du 30 novembre 2011 des syndicats APC-FNDF-SEVN devant le tribunal de grande instance de Paris ? Pas grand-chose à part… feu Megaupload.

Par Charles de Laubier

En attendant de renaître de ses cendres sous le nom de Megabox (1), l’arrêt manu militari de Megaupload le 19 janvier 2012 a contrarié deux procédures juridictionnelles qui étaient enclenchées depuis la fin de l’an dernier en France. D’une part, il s’agit de
la plainte du 9 mai 2011 de la société Cogent contre Orange devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante dans l’interconnexion de flux Internet.

Universal Music-EMI : « super major » du numérique

En fait. Le 21 septembre, la Commission européenne a autorisé l’acquisition
des activités d’éditions musicales d’EMI par Universal Music « sous certaines conditions ». Au-delà de la cession d’actifs, la filiale de Vivendi s’est engagée
à faciliter d’octroi de licences aux plates-formes de musique en ligne.

En clair. « Cette opération sera bénéfique pour l’ensemble des artistes et pour l’industrie culturelle », se félicitent Vivendi et sa filiale Universal Music à propos des feux verts de la Commission européenne et de la Federal Trade Commission (FTC) aux Etats-Unis pour l’acquisition d’EMI Recorded Music. Ces deux autorités anti-trust prennent le risque de créer une « super major » qui pourrait « considérablement affecter la situation du marché du disque » avec des abus de position dominante que cela pourraient engendrer. C’est
du moins ce que craignent les producteurs indépendants, notamment leur association européenne Impala (1) – dont fait partie l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI). Impala a tenté – en vain – de dissuader les autorités anti-trust de donner leur feu vert à cette fusion de deux des quatre majors. Déjà première major mondiale de la musique enregistrée, Universal Music renforce sa position dominante
face non seulement à ses deux autres concurrents (Sony Music et Warner Music), mais surtout face aux nombreux labels indépendants. La « super major » s’est bien engagée devant la Commission européenne (et non de la FTC) à céder d’ici six mois plusieurs actifs – Parlophone (label de Pink Floyd, David Bowie, Tina Turner, David Guetta, Kylie Minogue, …), Chrysalis (label de Depeche Mode, Moby, Nick Cave & The Bad Seeds, …) ou encore EMI Classics – à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires d’EMI, mais cela ne représente que 10 % des ventes du nouvel ensemble. Rien qu’en France, selon « Music
& Copyright », la part de marché d’Universal Music en 2010 s’établissait à 38,5 %, celle d’EMI à 13,1 %.
Même après délestage, « Universal-EMI » pourrait s’arroger plus de la moitié du marché. Dans la musique en ligne, la filiale de Vivendi pèse déjà entre 35 % et 45 % de parts de marché. Avec EMI, elle s’arroge là aussi plus de la moitié des ventes numériques. Craignant que la « super major » ne soit tentée « d’imposer des prix plus élevés et des conditions plus onéreuses d’octroi de licences aux fournisseurs de musique numérique », la Commission européenne a obtenu une promesse : « Ne pas insérer de clauses NPF (2) en sa faveur dans les contrats renégociés ou nouvellement conclus avec ses clients du secteur numérique » dans l’espace économique européen. @