En fait. Le 10 juin, les députés ont modifié un amendement « anti-Google » qui avait été adopté dans le projet de loi « Macron » par les sénateurs pour plus de concurrence entre les moteurs de recherche. Pendant ce temps, la Commission européenne a donné jusqu’à juillet à Google pour répondre à ses griefs.
En clair. Selon nos informations, le verdict de la Commission européenne à l’encontre de Google – pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche – n’est pas à attendre cet été. D’autant que la firme de Mountain View a jusqu’à juillet pour répondre aux griefs que lui a formulés l’exécutif européen le 15 avril dernier (1).
Il est reproché au géant du Net d’abuser de sa position dominante, d’une part avec
son moteur de recherche, d’autre part, avec son système d’exploitation Android qui fait l’objet depuis d’une enquête anti-trust. Google risque une amende pouvant dépasser
6 milliards d’euros.
Mais alors que l’instruction de cette affaire traîne en longueur depuis plus de cinq ans maintenant – depuis que Google a luimême annoncé pour la première fois – le 23 février 2010 – que la Commission européenne examinait les plaintes de trois sociétés
à son encontre, Foundem, Ejustice et Ciao de Microsoft (2) –, aucun calendrier n’est prévu pour le rendu de la décision de Margrethe Vestager, commissaire européenne
à la Concurrence. « Concernant le timing de la décision, j’ai bien peur que nous ne puissions l’anticiper. Il n’y a pas de deadline légale qui s’impose à la Commission européenne pour finaliser une enquête anti-trust sur des pratiques anti-concurrentielles. La durée de l’investigation dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité du cas,
et la manière avec laquelle l’entreprise concernée coopère avec la Commission européenne », tente de justifier Ricardo Cardoso, porte-parole de Margrethe Vestager
à la Concurrence, contacté par EM@.
Cette affaire n’a que trop durée. Plus de cinq ans à l’heure du Net, c’est une éternité !
Il est reproché à Google d’utiliser son algorithme de recherche pour rétrograder les sites web des plaignants dans les résultats du moteur et de favoriser ses propres services. Google a ainsi le pouvoir d’évincer ses concurrents et a lancé des sites verticaux dans le voyage, le shopping, la cartographie, la finance, ou encore le local. Google contrôle en Europe 94 % du marché de la recherche sur le Web et même 98 % sur les smartphones. En mai 2014, de nouvelles plaintes déposées par 400 entreprises françaises et allemandes regroupées dans l’organisation Open Internet Project (créée
à l’initiative de Lagardère, de CCM Benchmark ou encore de Axel Springer) avaient relancé l’enquête. @
