Musique : le streaming rémunèrera durant 70 ans

En fait. Le 12 novembre, a été examiné en commission des Affaires culturelles
de l’Assemblée national le projet de loi adaptant la propriété littéraire et artistique au droit européen – dont l’allongement de 50 à 70 ans de la durée des droits des artistes-interprètes. Le 20 novembre débuteront les débats.

En clair. Ce sera avec plus d’un an de retard que la France transposera – d’ici la fin
de l’année – la directive européenne du 12 septembre 2011 qui porte de 50 à 70 ans
la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Cette mesure aligne ainsi la durée de protection de ces derniers sur celle déjà accordée aux auteurs. A ceci près que l’auteur, lui, bénéficie des 70 ans « après sa mort » (1). Alors que pour les artistes interprètes, et les producteurs de musique avec lesquels ils ont signé un « contrat de transfert ou de cession » de leurs droits, le nouveau délai court – de leur vivant – à partir de la première publication (sur disque, CD, DVD, …)
ou de la première diffusion au public (via la radio, le streaming ou encore le podcast). Grâce à Spotify, Deezer ou encore le nouveau YouTube Music Key, les artistes interprètes pourront non seulement gagner de l’argent jusqu’à la fin de leur vie, dont la durée s’est allongée, mais aussi bénéficier de l’exploitation numérique des catalogues.

« Luxembourg Leaks » : un pavé dans le numérique

En fait. Le 6 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une enquête menée par 80 reporters de 26 pays
sur les accords fiscaux (tax rulings) conclus entre 340 entreprises et le Luxembourg. Des entreprises du numérique, de médias et des télécoms
figurent en bonne place.

En clair. Selon nos constatations, plus d’une douzaine d’entreprises du numérique,
des médias ou des télécoms font partie des 340 sociétés – la plupart multinationales – ayant bénéficié du Luxembourg d’avantages fiscaux (tax rulings) considérées comme des « aides d’Etat » déguisées. Ce scandale a été révélé – via Le Monde notamment – sous le nom évocateur de « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks » (1). Ainsi, dans la catégorie de entreprises de technologies, on y trouve la filiale iTunes d’Apple que l’on ne présente plus, le géant du e-commerce Amazon avec notamment sa filiale luxembourgeoise Amazon Media, l’opérateur mobile européen Vodafone, l’opérateur télécom historique suédois Tele2, l’opérateurs télécoms américain Verizon, le groupe de conseil informatique Accenture d’origine américaine (ex-Arthur Andersen) mais basé en Irlande et présidé par le Français Pierre Nanterme, ou encore Tele Columbus qui est le troisième câblo-opérateur en Allemagne.

La météo des livres

L’auteur solitaire, sortant de sa retraite pour affronter le tumulte des grands salons du livre de Francfort ou de Paris, est une image qui a survécu à cette décennie de dématérialisation accélérée du support papier. L’industrie du livre, même numérique, a plus que jamais besoin de ces grand-messes commerciales pour toujours plus médiatiser et mettre en scène leurs auteurs. Les écrivains continuent à cette occasion de signer des autographes, sur des photos, des tirés à part ou, parfois, sur les pages de leur dernier bouquin qu’ils prennent sur des piles, ces piles que l’on ne voit plus guère qu’à cette occasion. C’est pour eux, aujourd’hui comme hier, l’occasion de rencontrer son mystérieux lecteur. Ce dernier n’est plus si mystérieux que cela d’ailleurs, en tout cas pour l’éditeur qui dispose désormais d’une masse d’informations inégalée sur ses lectorats.

« La dématérialisation des livres a fait entrer
le monde de l’édition dans l’ère du Big Data,
des métadonnées et de la recommandation. »

Notification des violations de données personnelles : régime juridique bientôt élargi, source d’incertitudes

Accès frauduleux à des données de santé, piratage de données personnelles, divulgation de photos hébergées sur le cloud portant atteinte à la vie privée, perte d’informations relevant du secret bancaire,…:les failles de sécurité des systèmes d’informations les plus performants défraient la chronique.

Par Christophe Clarenc (photo) et Merav Griguer, cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

Les organismes, entreprises ou établissements publics ont l’obligation légale de garantir la sécurité des données à caractère personnel qu’ils traitent ou qui sont traitées pour leur compte par des prestataires. Cette obligation résulte de la loi « Informatique et Libertés », selon laquelle « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient
accès » (1).

Des musiciens tentés par la vente directe en ligne

En fait. Le 27 septembre, Thom Yorke, le leader du groupe de rock britannique Radiohead, a sorti son deuxième nouvel album en solo disponible sur le nouveau site BitTorrent Bundle pour 6 dollars (4,72 euros). Il expérimente ainsi une distribution directe – passant outre les intermédiaires – sur peer-to-peer.

En clair. Court-circuiter les producteurs et distributeurs des industries culturelles ! C’est ce que prône le principal chanteur du groupe Radiohead. « C’est une expérimentation pour voir si le mécanisme de ce système correspond à ce que le grand public attend.
Si cela marche, cela pourrait être une façon effective de reprendre le contrôle du commerce Internet pour les gens qui créent leurs oeuvres. Permettre à ceux qui font leur musique, leur vidéo ou tout autre contenu numérique de le vendre eux-mêmes.
Et de contourner les distributeurs (gatekeepers) autodéclarés. Si cela marche, tout le monde pourra faire exactement comme nous avons fait », a expliqué en détail le Britannique Thom Yorke, à l’occasion de la promotion à la fois de son nouvelle album en solo mais aussi de la nouvelle plateforme peer-to-peer « Bundle » de BitTorrent. L’album « Tomorrow’s Modern Boxes » est payant mais l’offre en ligne comprend aussi deux titres gratuit en téléchargement. Le musicien l’a fait savoir auprès de ses 588.000 abonnés à son compte Twitter : « J’essaie quelque chose de nouveau ; je ne sais pas comment cela se passera. Mais voici [renvoyant vers la page de son nouvel album sur BitTorrent Bundle]». Radiohead n’en est pas à sa première tentative de distribution directe par Internet. En 2011, l’album « The King of Limbs » avait été d’abord proposé aux internautes. Dès 2007, le groupe britannique avait proposé sur Internet un autre de leurs albums, « In Rainbows ». Cette initiative de Thom Yorke intervient une quinzaine de jours après que le groupe irlandais U2 ait mis gratuitement sur iTunes (1) son nouvel album « Songs of Innocence », le chanteur leader Bono ayant présenté cette offre aux côtés du PDG d’Apple, Tim Cook, au moment du lancement de l’iPhone 6. Mais cette tentative de Thom Yorke de s’affranchir des « intermédiaires auto-proclamés » arrive à la suite du différend qui oppose depuis le printemps dernier les producteurs de musique indépendants réunis dans la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN)
– où est représenté le label indépendant XL de Radiohead – à YouTube (2).
Et ce, au moment où beaucoup de musiciens et d’artistes d’interrogent sur leur juste rémunération à l’heure du Net. Le chanteur français Grégoire s’était, lui, fait connaître directement sur Internet après s’être inscrit sur le site My Major Company fin 2007… @