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Le CFC s’apprête à lancer sa plateforme numérique

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En fait. Le 7 juin, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a présenté aux éditeurs de presse son bilan 2010 : la barre des 10 millions d’euros
de perception de droits numérique d’articles est dépassée, soit une hausse de
33 % sur un an. Sa plateforme numérique « NLA » sera lancée fin juin.

En clair. Selon nos informations, la plateforme numérique du CFC – unique société
de gestion collective agréée par le ministère de la Culture et de la Communication pour leur reproduction de la presse, du livre et des sites web – devrait être lancée fin juin
(1) pour être véritablement opérationnelle à partir de septembre 2011. Elle vise à standardiser et distribuer les contenus numérisés des journaux ou des sites d’information auprès des entreprises, des administrations et des sociétés spécialisées dans la veille de presse ou de press clippings (Kantar Media, Argus de la presse, Press Index, Up2News, …).
Leur exploitation dans les panoramas de presse représente 91,7 % des reproductions
et des rediffusions. Le CFC assure ainsi la gestion des droits numériques de plus de 1.800 publications et sites Internet français, soit environ 300 éditeurs. S’appuyant sur
la solution développée par l’agence britannique NLA (Newspaper Licensing Agency) qui l’utilise déjà pour sa plateforme numérique eClips (2), le CFC espère accélérer ses ventes numériques. D’autant que les clients – plus friands de revues de presse moins coûteuses que de multiples abonnements – abandonnent progressivement la reproduction papier d’articles de presse au profit de copies numériques. Résultat :
le papier, en recul de 15% sur un an, génère désormais moins d’un quart des redevances perçues par le CFC en 2010, soit seulement 3,22 millions d’euros sur le total de 13,29 millions d’euros. Depuis 2007, le numérique a dépassé le papier pour dépasser l’an dernier la barre des 10 millions d’euros de chiffre d’affaires (10,07 millions précisément). Au titre de l’année 2010, le CFC a reversé aux éditeurs sous mandat 8,9 millions d’euros – somme en hausse de 36 % sur un an – après avoir prélevé 11,01 % de frais de gestion. La plateforme du CFC, qui donnera aussi la possibilité pour les éditeurs de gérer en ligne leurs archives et de les partager au format standard de description de document XML (3) ou en PDF, est testée depuis quelques mois par plusieurs éditeurs (Le Monde, Le Figaro, L’Express, Les Echos, Groupe Moniteur, Aujourd’hui en France, …) et des prestataires comme Kantar Media et Explore. Le
CFC devrait présenter la plateforme au Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), dont bon nombre de membres sont éditeurs de presse. L’agrément du CFC par le ministère de la Culture et Communication, qui arrive à échéance le 13 juillet prochain, devrait être renouvelé. @

Six mois après l’e-G8, un « c-G8 » prévu en novembre

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En fait. Le 6 juin se termine une consultation que le ministère de la Culture
et de la Communication a lancée le 24 mai pour faire réaliser une étude sur
« la rémunération de la création à l’ère numérique ». Les résultats seront présentés lors du Sommet culturel organisé à Avignon, en novembre 2011.

En clair. Après l’e-G8 (« e » pour électronique) des 24 et 25 mai à Paris, voici qu’est programmé ce que l’on pourrait appeler le c-G8 (« c » pour culture) les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Point commun entre ces deux « mini » sommets des huit pays les plus riches de la Planète (1) : le numérique et les droits d’auteur. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) précise à Edition Multimédi@ que lors de ce « Sommet culturel au format G8 élargi » dix-sept pays seront représentés. « Il se déroulera en parallèle du début du Forum d’Avignon [du 17 au 19 novembre, ndlr]. Un dîner commun entre le Sommet et le Forum aura lieu le 17 novembre au soir, ensuite le sommet ministériel se tiendra séparément mais au même endroit, le Palais des Papes, jusqu’au lendemain midi », nous explique Caroline Rogard à la DGMIC. Le Forum d’Avignon – dirigé par d’anciens (2) de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – organise en effet ses 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (3). Il y sera question du financement des industries culturelles par les acteurs de l’Internet et les fabricants de terminaux interactifs. En janvier dernier, le président de la République avait demandé à Frédéric Mitterrand – lors de ses vœux au monde de la Culture – que se tienne « avant le G20 à Cannes [les 3 et 4 novembre 2011, ndlr]» un « un sommet des pays du G20 sur la question des droits d’auteur [sur Internet] pour que nous essayions d’avancer ensemble : pas les uns contre les autres, [mais] les uns avec
les autres ». Et Nicolas Sarkozy avait lancé, à propos de culture et de numérique : « Il y eu beaucoup de malentendus ». Son ministre de la Culture profite donc du Forum d’Avignon pour faire – finalement après – une sorte de c-G17 (à Avignon). Au Sommet de la culture, les discussions seront donc « économiques et industrielles », avec une
« réflexion sur la création, la culture et la valorisation de l’immatériel ». L’étude « à portée internationale sur la rémunération de la création à l’ère numérique », commanditée par la DGMIC, contribuera aux débats. Bilingue (anglais et français),
elle traitera de « tous les contenus de création dématérialisés qui relèvent du droit d’auteur » et « pour lesquels les réseaux numériques jouent le rôle de nouveau support de diffusion, ainsi que ceux pour lesquels le numérique sert d’outil de création » : musique, presse, livre, cinéma, télévision, animation, photographie, jeu vidéo, etc. @

Le côté obscur du Web

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Cette nuit, l’écran de ma tablette est resté inerte. Un rapide tour des autres écrans du foyer et de notre box m’a vite confirmé que l’accès Internet était interrompu, comme d’ailleurs pour l’ensemble de mes voisins et, comme nous l’apprîmes en allumant une ancienne radio oubliée tout au fond d’un placard, pour le pays et la planète toute entière ! Une cause inexplicable avait comme siphonnée les réseaux. Internet ne fonctionnait plus. Plus de réseau, plus de communication, plus de cloud, plus d’applications… Ce scénario catastrophe, je l’imaginais en terminant la lecture
du toujours étonnant « Ravage », où René Barjavel décrit les conséquences de la disparition mystérieuse de l’électricité, rejetant l’Humanité dans un âge obscur, néo-féodal. Bien qu’excessif, ce scénario a cependant été envisagé par certains comme
une option au développement toujours plus rapide d’un Internet arrêté en plein vol par des cyber attaques d’envergures et répétées : l’absence de stratégie globale sur les questions de sécurité dans le cyberespace et le coût devenu trop important des moyens à déployer pour le sécuriser étant à l’origine d’un repli sur soi généralisé, entraînant une baisse de l’innovation et du commerce en ligne.

« Ne vient-on pas d’arrêter hier
le responsable du premier brain hacking,
qui a pris le contrôle de cerveaux ? »

Filtrage de l’Internet et blocage du Web par les FAI : une loi spécifique est nécessaire

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Dans l’affaire Sabam, l’avocat général de la Cour de justice européenne se prononce sur le filtrage des réseaux en Belgique, et dénonce l’absence de loi spécifique. Ses conclusions renforcent les récentes propositions des députés français Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Quel est le rôle des intermédiaires techniques dans la lutte contre la circulation des contenus illicites ? Cette question épineuse ne cesse d’interpeller les tribunaux (1), le législateur français (2), la Commission européenne (elle a publié le 24 mai sa stratégie en matière de droits d’auteur (3)), le Conseil de l’Union européenne (4) et l’OCDE (5). La protection de la propriété intellectuelle est un sous-ensemble de cette vaste question.

E-books : pourquoi Amazon est dans le collimateur

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En fait. Le 17 mai, le Parlement a adopté la proposition de loi sur le prix (unique) du livre numérique comme l’avaient fait les sénateurs et les députés en CMP le 3 mai (lire EM@35 p. 8). Et ce, avec une clause dite d’extraterritorialité l’imposant aux sites web situés hors de France – Amazon en tête.

En clair. Amazon, qui a annoncé le 19 mai vendre plus de livres numériques que de
livres imprimés, est dans la ligne de mire des maisons d’édition françaises via les parlementaires français. Grâce à un lobbying efficace, notamment du Syndicat national
de l’édition (SNE), la clause d’extraterritorialité va s’imposer au numéro un mondial du commerce électronique – également premier vendeur de livres sur Internet. Emanant
de l’UMP à l’origine, le texte de loi qui s’en prend notamment à Amazon a fait la quasi unanimité à gauche et à droite. « La clause d’extraterritorialité [est] absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment
Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du
livre numérique », a justifié le député PS Patrick Bloche à l’Assemblée nationale le 17 mai. Le député Nouveau centre Philippe Folliot a également montré du doigt le géant du Net : « Nous saluons le progrès qui consiste à garantir une rémunération de la création et des créateurs en cas d’exploitation numérique de leurs œuvres. Par là, la représentation nationale exprime haut et fort son refus de la “politique Amazon“, qui consiste à ne favoriser que le consommateur ». Le rapporteur du projet de loi, le député UMP Hervé Gaymard, a lui aussi fustigé la politique commerciale d’Amazon : « Les éditeurs doivent garder la maîtrise du prix du fichier numérique. Le résultat du bras de fer entre Amazon et certains éditeurs aux États-Unis [voulant garder un contrôle dans
la fixation du prix de revente des livres numériques, ndlr] est donc très important, car Amazon a la prétention d’imposer son prix » (1). Amazon a pu se positionner sur le marché naissant de l’e-book grâce à une politique tarifaire agressive, qui s’est traduite par des prix bradés – voire des ventes à perte – de best-sellers vendus à 9,99 dollars. Selon Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, la part d’Amazon à fin 2010 sur le marché du livre numérique (essentiellement aux Etats-Unis) était comprise entre 50 et 55 %, celle de Barnes & Noble égale à 20 %, celle d’Apple comprise entre 15 et 20 %, les autres acteurs représentant 5 à 10 % du marché. Mais la clause d’extraterritorialité imposée à Amazon ne résoud pas tout. Le groupe américain déclare ses revenus européens au Luxembourg où il bénéficie d’une TVA réduite à 3 %, ce qui l’avantage par rapport à ses concurrents en France soumis à une TVA à 19,6 % – en attendant
5,5 % à partir du 1er janvier 2012. A moins que l’Europe ne trouve à redire… @