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Le PAF dénonce de plus en plus un “Internet non régulé”

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En fait. Le 8 novembre, le cabinet d’études NPA Conseil a organisé la 14e édition
de son colloque annuel, avec Le Figaro (EM@ était partenaire presse), sur le thème de « Univers tout numérique : année 0 ». Le PAF régulé s’inquiète face à la concurrence d’un Internet « non régulé » venu d’ailleurs.

En clair. Le paysage audiovisuel français (PAF) se rebiffe de plus en plus : les chaînes
de télévision et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dénoncent la « concurrence déloyale » que représentent le Web « non régulé » et ses acteurs du Net « venus de l’étranger ». Ils en appellent aux pouvoirs publics pour imposer aux nouveaux venus de la TV connectée et de la VOD, implantés hors de France, les mêmes obligations et taxes qui pèsent sur eux. Le temps presse : Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, a précisé que Google TV sera lancé sur l’Hexagone « en 2012-2013 ». Fin octobre, aux Etats-Unis, a été présentée une nouvelle version qui ressemble plus à ce que Edition Multimédi@ appelle « GooTube » (lire ci-dessus). D’autres géants du Web comme Apple et Netflix représentent une « menace » à venir pour les grandes chaînes du PAF, dont le leadership est déjà disputé par 29 chaînes nationales sur la TNT – réparties entre 19 gratuites et
10 payantes (parmi lesquelles 5 en haute définition). Et ce n’est pas fini puisque le gouvernement a demandé au CSA de lancer mi-octobre un appel à candidatures – jusqu’au 10 janvier 2012 – pour 6 chaînes supplémentaires en haute définition. Ce qui portera à 35 le nombre de chaînes sur la TNT, au lieu de 6 dans l’ancien PAF analogique (1). S’il ne fait aucune doute que ces nouvelles venues sur la TNT seront soumises à la réglementation française (contribution au Cosip, quotas de diffusion, fiscalité, …), il n’en va pas de même pour les nouveaux venus de l’Internet. Nonce Paolini, PDG du groupe TF1, a mis en garde lors du colloque NPA-Le Figaro contre ces « acteurs mondiaux qui ont une puissance extrême et qui se développent dans un monde totalement dérégulé leur donnant des moyens considérables ».
Et de lancer : « Le mythe des nouveaux entrants est mort. (…) Les nouveaux qui ont
des idées fantastiques et les anciens qui sont des dinosaures, c’est un fantasme. Les historiques ont une carte à jouer face à Google et autre Netflix ». Quant à Nicolas de Tavernost, PDG de M6, il affirme que « il est totalement illusoire de penser que sept ou huit groupes audiovisuels peuvent opérer en France » et que « dans tous les pays qui nous entourent, il y deux ou trois groupes privés et un groupe public ». Pour Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, «on ne s’en sortira que si nous avons des
marques fortes ». @

La pression fiscale sur les opérateurs télécoms augmente au profit des industries culturelles

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Vaches à lait, têtes de Turc,… Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) expriment un sentiment général de ras-le-bol envers les taxations de toute sorte que les pouvoirs publics leur imposent, à commencer par celles destinées au cinéma,
à l’audiovisuel et bientôt la musique

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

Les taxes s’entassent sur la tête des opérateurs télécoms, sans doute coupables de faire encore des profits en temps
de crise. Alors qu’ils n’ont toujours pas digéré la taxe introduite par le gouvernement pour compenser la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision, de nouvelles idées de taxation du secteur germent dans l’esprit de certains. Après l’audiovisuel public, les opérateurs pourraient ainsi être mis à contribution pour financer la création musicale.

La presse écrite disparaîtra si elle ne change pas

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En fait. Le 14 octobre, le propriétaire de France Soir, le Russe Alexandre Pougatchev, a annoncé sa décision d’abandonner l’édition imprimée
– à partir de décembre prochain – pour basculer sur le Web avec un effectif rédactionnel réduit à 32 journalistes au lieu des 87 journalistes actuels.

En clair. Tous les quotidiens papier sont sous la menace du syndrome France Soir, premier quotidien national à quitter l’ère Gutenberg. Malgré les 70 millions d’euros investis dans l’ex-fleuron de la presse française, le fils de l’oligarque russe a échoué. Rien qu’en 2010, France Soir aurait perdu près de 35 millions d’euros et les ventes sont passées – en moyenne quotidienne sur un an – sous la barre des 70.000 exemplaires (1). Lors du lancement de la nouvelle formule, le 17 mars 2010, la direction de France Soir s’était fixée comme objectif 150.000 exemplaires par jour. L’abandon du papier au profit du seul Web pourrait toucher d’autres quotidiens. La Tribune, que le tribunal de Commerce de Paris a placé début octobre « sous haute surveillance » hebdomadaire, sera fixée sur son sort le 5 janvier 2012. Bien que Valérie Decamp, PDG de La Tribune, ait dit le 15 mars 2010 à l’AFP que le quotidien économique pourrait « ne plus être distribué en kiosque d’ici la fin de l’année » (2), elle a affirmé depuis qu’elle n’avait pas l’intention de basculer entièrement sur Internet. Pourtant, durant quinze jours en août dernier, La Tribune n’est pas parue en kiosque pour n’être disponible qu’en version numérique. Résultat : le site web Latribune.fr a vu sa fréquentation augmenter « entre 40 % et 50 % » durant cette période, selon Jacques Rosselin, le directeur de la rédaction, qui a indiqué le renouvellement de l’opération l’an prochain.

Les FAI et le cinéma français en chiens de faïence

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En fait. Le 25 octobre dernier, le président de la République a reçu des représentants du cinéma (Bloc, ARP, UPF, SACD, …) et le CNC à propos du
budget de ce dernier adopté par les députés dans le projet de loi de finances 2012. Les opérateurs télécoms, eux, contestent la taxe télévision (TST).

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – au premier rang desquels Free
qui a sorti en décembre 2010 la distribution des chaînes de télévision de son offre
triple play pour réduire sa taxe au Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip)  – se rebiffent une nouvelle fois (1). La FFT a en effet réagi vertement contre l’amendement TST (taxe sur les services de télévision) adopté le 21 octobre à l’Assemblée nationale. Non seulement il empêche les FAI d’échapper à la taxe Cosip mais il autorise en plus l’Etat à détourner une partie des recettes « plafonnées » perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gardera 229 millions d’euros sur les 300 millions que pourrait rapporter – selon l’Arcep – la TST en 2012. En 2010, ce prélèvement avait été de 190 millions d’euros. Ainsi, les membres de la FTT – qui s’attendaient à payer la même somme l’an prochain – « contestent fortement l’idée d’une TST dont l’excédent, au delà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC, servirait à abonder le budget de l’Etat, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe
et mobile » (2). Près de 100 millions d’euros de surplus pourraient ainsi être réaffectés
au futur Centre national de la musique (CNM), lequel sera à la filière musicale ce qu’est
le CNC au cinéma français (3).
Comme l’an dernier, une partie des recettes du CNC vont être détournés par l’Etat. Comme l’an dernier, une plainte pourrait être déposée auprès la Commission européenne par Free et/ou la Fédération française des télécoms. A moins que les opérateurs télécoms n’obtiennent gain de cause au Sénat… En réalité, les FAI se retrouvent entre le marteau, à savoir les sociétés de gestions des droits – via Sorecop et Copie France – qui veulent augmenter la rémunération de la copie privée (taxation des box, des smartphones, …), et l’enclume, que sont les producteurs audiovisuels et cinématographiques qui préfèrent les prélèvements à la source pour subventionner leurs investissements (via le CNC, bientôt le CNM, …). Le Conseil d’Etat, avec sa décision du 27 juin dernier, leur avait passé du baume au cœur en annulant la décision nº 11 de la Commission copie privée prévoyant de taxer les smartphones. Mais ce qu’ils récupèreraient d’un côté, ils le perdraient de l’autre. @

Nicolas Seydoux, président du Forum d’Avignon : « Chacun doit protéger la culture »

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Le président des Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias – organisées à Avignon du 17 au 19 novembre – explique à EM@ les enjeux de cet événement. Le patron de Gaumont, président de l’Alpa, en appelle aussi aux FAI pour lutter contre le piratage sur Internet et financer la création.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le Forum d’Avignon, que vous présidez, a pour thème cette année « Investir la culture ». Pourquoi ? Nicolas Seydoux : L’ambition du Forum d’Avignon est non seulement d’apporter des messages, des idées ou des opinions au monde de la culture, mais aussi à l’ensemble de la collectivité des décideurs, économiques ou politiques. Le monde est à la recherche de repères. La culture, quelle qu’en soit la définition ou l’absence
de définition, représente fondamentalement des valeurs éthiques
et esthétiques, qui plongent leurs racines dans le temps. Dans le monde moderne, tout doit être réglé dans l’instant, alors qu’il faut savoir donner du temps au temps, pour reprendre l’expression de François Mitterrand. La crise ne peut se régler qu’en rappelant les éléments fondamentaux de chacune de nos sociétés, à commencer par la culture. Le Forum d’Avignon veut avant tout éviter de recréer un ghetto culturel culturel français. Il est international – 40 nationalités représentées – et trans-sectoriel avec plus de 50 activités différentes, des journalistes aux artistes et personnalités politiques, en passant par des entrepreneurs de groupes de médias ou d’entreprises de la nouvelle économie. Certains, comme Vivendi (France) ou Reliance (Inde), sont présents à la fois dans le contenu et dans le contenant. Ces mondes, qui trop souvent sont coupés les uns des autres, doivent regarder ensemble les problèmes de notre temps. « Investir la culture », c’est s’investir au sens humain (réfléchir) et investir
au sens financier.