TV : l’alliance Orange-Canal+ reste sous surveillance

En fait. Le 15 juillet, France Télécom et Canal+ ont présenté leur projet d’alliance dans la télévision payante : le bouquet de chaînes payantes Orange Cinéma
Séries se retrouvera d’ici la fin de l’année dans une co-entreprise détenue à
66,66 % par l’opérateur télécoms et à 33,33 % par la chaîne cryptée.

En clair. Il n’y aura pas de fusion entre Orange Cinéma Séries et TPS Star au sein d’une joint-venture détenue à parts égales, contrairement à ce qui avait été envisagé en janvier (EM@ 28, p. 5), ni de nouvelle chaîne qui devait s’appeler Orange Ciné Star. Le risque de « monopole » dans la télévision payante et la procédure en cours de l’Autorité de la concurrence sur la « position dominante de Canal+ » sur ce marché (1) ont amené les protagonistes à revoir leur copie. Plus question de fusion mais de
« partenariat », avec transformation de la filiale OCS (Orange Cinéma Séries) en
co-entreprise détenue pour deux tiers par France Télécom et pour le tiers restant par
le groupe Canal+. Pour l’heure, avec seulement 400.000 abonnés, le bouquet a fait perdre à France Télécom 300 millions d’euros par an depuis 2008. Reste à savoir si
les salariés d’OCS, qui avaient manifesté en janvier leurs inquiétudes sur la fusion avec TPS Star, seront pleinement rassurés.
Et si l’Autorité de la concurrence, qui doit faire le bilan des engagements pris par Canal+ jusqu’à fin 2012 lors de la fusion en août 2006 entre TPS et CanalSat, donnera son feu vert sans conditions à ce partenariat qui reste « dominant » sur le marché de la TV payante. Quant aux organisations du cinéma, via le Bloc, elles s’étaient inquiétées
d’« une réduction de 60 millions d’euros des coûts de grille des chaînes concernées » et de « l’absence d’un maintien dans l’avenir des engagements (…) vis-à-vis de la création cinématographique ». Selon nos informations, les producteurs de films se disent rassurés mais restent vigilants sur les engagements pris jusqu’en 2013 : les coûts de grille diminueraient finalement de seulement 20 millions d’euros, à 100 millions. Par ailleurs, des négociations doivent se tenir en septembre sur la TV de rattrapage et les abonnés mobiles. La distribution des cinq chaînes du bouquet OCS (2) sera élargie au-delà des seuls abonnés d’Orange, auprès de « tous les opérateurs que le souhaitent ». Ironie de l’histoire, France Télécom avait porté plainte en novembre 2008 contre Canal+ accusé de « verrouiller le marché de la télévision payante » en évinçant les FAI ! A défaut de pouvoir revenir sur les exclusivités de l’ADSL, des mobiles, de la TNT et du satellite, qui avaient eu la bénédiction de Bercy en 2006, l’Autorité de la concurrence a néanmoins gardé un œil sur Canal+ pour « l’extension des clauses d’exclusivité » à la fibre optique ou à la TV de rattrapage. @

Création du CNN : à quand la rationalisation des outils de régulation du numérique ?

Le Conseil national du numérique (CNN), censé simplifier les relations entre
les acteurs du Net et les pouvoirs publics, risque d’accroître la confusion
déjà existante entre les multiples « AAI ». La convergence aurait mérité
une rationalisation – voire une fusion – entre certaines d’entre elles.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Le 29 avril dernier naissait le Conseil national pour
le numérique (CNN), entité entièrement dédiée à l’Internet
et au numérique (1). La création de ce nouveau conseil vise
à combler l’absence de tout organisme transversal dans
ces secteurs depuis la disparition du Forum des droits sur l’Internet (FDI) en décembre 2010, faute de financements.

Jean-Marc Tassetto, Google : « La taxe sur la publicité en ligne va freiner la croissance des PME »

DG de Google France, Jean-Marc Tassetto fustige la « taxe Google », explique sa surprise d’être encore accusé de contrefaçon par des éditeurs, assure que Google TV et Google Music respecteront les ayants droits, et précise la portée de l’Institut européen de la Culture. Il évoque aussi Panda et Google Wallet…

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Google France a profité du Festival de Cannes pour lancer Media Ads. Quand Media Ads sera proposé à d’autres annonceurs que les producteurs de films ?
Jean-Marc Tassetto :
Le Festival de Cannes constituait
en effet une bonne opportunité pour présenter ce nouveau format publicitaire auprès des producteurs et des distributeurs de films en France. Cinq nouveaux films ont ainsi utilisé Media Ads pour leur promotion (1). Ce format permet de mettre en avant leur contenu au moyen de bandes-annonces ou d’extraits de films diffusés en haute définition lorsqu’un internaute clique sur l’annonce. Il s’agit actuellement d’un test bêta pour les annonceurs du cinéma. Lorsqu’un internaute effectuera une recherche liée à un film promu avec Media Ads, il trouvera une vidéo qu’il pourra lire sans quitter pour autant sa page de résultats. Nous attendons de voir les performances du format en France pour envisager de le proposer à d’autres annonceurs pour lesquels le format serait également pertinent. L’idée est clairement d’élargir la palette des outils publicitaires en ligne que Google propose aux différents annonceurs, mais aussi d’enrichir les réponses aux requêtes des utilisateurs. Notre souci constant est d’améliorer et d’innover sur nos formats publicitaires.

Eric Garandeau, président du CNC : « Les plateformes de VàD doivent s’enrichir et les FAI les référencer »

A la tête du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) depuis le 1er janvier, Eric Garandeau considère qu’« Internet est devenu un média audiovisuel ». Il explique à Edition Multimédi@ ce que cela implique pour les diffuseurs et les créateurs en termes de contributions et de soutiens financiers.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Une mission interministérielle
sur la contribution des opérateurs télécoms au Cosip (150 millions d’euros en 2010) devrait rendre ses conclusions fin avril : pourquoi cette mission ?
Eric Garandeau :
Suite à la modification du taux de TVA sur les offres composites, en loi de Finances 2011, il est apparu nécessaire de revoir la contribution des FAI au fonds de soutien du CNC. En particulier, un opérateur [Free, ndlr] a tenté de réduire sa contribution au fonds de soutien cinéma audiovisuel et multimédia en isolant et en réduisant la valeur de l’audiovisuel, alors même qu’il occupe une part croissante des offres triple et quadruple play. Internet est devenu un média audiovisuel. Il est donc légitime que tous ceux qui font directement ou indirectement commerce de la diffusion d’images contribuent à leur financement. La mission conjointe de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des Affaires culturelles va formuler des propositions en ce sens qui permettront d’éclairer les futures décisions des pouvoirs publics. Il est certain que les opérateurs télécoms, comme toutes les entreprises qui distribuent des services de télévision, contribueront à juste proportion de leur chiffre d’affaires : si leur chiffre d’affaires est en croissance, nul ne s’en plaindra, a fortiori si cela permet de mieux financer des œuvres de qualité (1).

Europe : YouTube prêt pour des films destinés au Net

En fait. Le 14 mars, la filiale française de YouTube indique à Edition Multimédi@ qu’elle est « tout à fait prête à accueillir » des films qui seraient produits spécifiquement pour le Web en Europe ou en France. Depuis le 11 mars,
YouTube diffuse aux Etats-Unis un premier long-métrage tourné pour le Net.

En clair. Certains producteurs et réalisateurs de films sont tentés de tourner des films
de long-métrage pour les diffuser directement sur Internet, à l’instar de Sebastian Gutierrez qui propose sur YouTube Screening Room (1) son long-métrage hollywoodien
« Girl Walks Into Bar ». Son film a été créé spécifiquement pour Internet. « Hollywood vient à YouTube », s’est félicité le 11 mars la filiale de partage vidéo de Google sur son blog officiel. C’est la première fois qu’un film du Septième Art est conçu pour être diffusé directement sur le Web, sans passer par les salles de cinéma, ni par la sacro-sainte chronologie des médias. Pour l’Europe ou la France, YouTube nous indique ne pas avoir d’informations concernant des films qui seraient produits spécifiquement pour YouTube.
« Mais nous sommes tout à fait prêts à en accueillir », répond Anthony Zameczkowski, directeur des partenariats pour la France et l’Europe de l’Est. Le premier long-métrage européen mis en ligne par YouTube fut, à partir de juin 2007, « Le Monde du silence »
de Jacques-Yves Cousteau et de Louis Malle. Puis, ce fut deux ans plus tard au tour
de «Home» de Yann Arthus-Bertrand d’être diffusé sur YouTube et, cette fois, simultanément en ligne, à la télé et en salle. Ce film documentaire est produit par Luc Besson, dont le groupe EuropaCorp poursuit les discussions pour d’autres films. Et, depuis près d’un an, YouTube propose des films français sur la chaîne « Le Top Films » (2) grâce à un accord signé en avril 2010 avec Lagardère Active. Les internautes français peuvent y retrouver des films cultes (« Décroche les étoiles », « A ce soir »,
« La menace », etc). La chaîne compte pour l’instant 347 abonnés seulement. YouTube, qui met à disposition sa technologie anti-piratage par empreinte numérique Content ID (3), discute aussi avec d’autres producteurs, tel que Gaumont, Pathé ou encore Universal Pictures. Le 25 novembre dernier, YouTube avait annoncé avoir signé des accords en France avec trois sociétés de gestion collective de droits d’auteurs : SACD, Scam et ADAGP. Mais, pour l’Association des producteurs de cinéma (APC), aucune diffusion de film sur YouTube ne peut se faire sans la signature du producteur lui-même (4). Le concurrent français de YouTube, Dailymotion, a lui aussi l’intention de proposer gratuitement – cette année – des films de long-métrage français ou européen, comme il l’avait fait l’an dernier avec le film d’animation documentaire « Valse avec Bachir » @