L’Europe prévoit une recommandation en janvier 2013 pour “assouplir” la chronologie des médias

La Commission européenne émettra début 2013 une recommandation pour inciter les Etats membres à « plus de flexibilité dans la chronologie des médias » et encourager des expérimentations de sorties (quasi) simultanées de films en
salles et en VOD/DVD – sans que ce day and date soit obligatoire.

La pression monte dans le monde du cinéma en Europe. C’est en effet en janvier 2013 que les commissaires Androulla Vassiliou (Education et Culture) et Neelie Kroes (Agenda numérique) prévoient, selon nos informations, de présenter au Conseil de l’Union européenne une recommandation sur « le film européen à l’ère du numérique ». « Nous allons encourager les Etats membres à expérimenter des modèles plus flexibles de chronologie des médias », nous expliquent les cabinets des deux commissaires.

Exaspération culturelle

Cette semaine, les médias bruissent de rumeurs concernant la restitution publique des conclusions d’un rapport consacré aux nouvelles orientations de la politique culturelle du pays. Le gouvernement en a fait la commande avec l’espoir, plus ou moins avoué et peut-être illusoire, d’enfin réconcilier promotion de la création nationale et mutation technologique. Cet énième rapport sera-t-il à son tour refermé à peine ouvert après avoir suscité d’âpres débats et fait monter au créneau les représentants des différentes parties prenantes ? Rejoindrat- il ces prédécesseurs, comme le célèbre rapport Lescure de 2013 qui devait déboucher sur une série d’ajustements limités de nombreux dispositifs en place ? Des réformes ambitieuses étaient pourtant attendues, les moins bien intentionnés parlèrent de « rustines » pour le dispositif Hadopi. Un rapport qui signa, quoi qu’il en soit, le passage à un « acte 2 de l’exception culturelle » à la française.

« Les Européens sont ainsi en train d’enrayer
la malédiction selon laquelle les cultures nationales fécondes et originales ne s’exporteraient pas. »

Les opérateurs télécoms financent-ils trop la culture ?

En fait. Le 31 octobre, la FTTélécoms a présenté sa deuxième étude annuelle réalisée par Arthur D. Little. Ses président et vice-président, Pierre Louette (Orange) et Geoffroy Roux de Bézieux (Virgin Mobile), ont à nouveau fustigé
la « sur-fiscalité » des opérateurs, dont celles en faveur du cinéma et la VOD.

En clair. « Nous ne sommes pas opposés au principe du financement de la culture par les opérateurs télécoms, mais à condition que cela se fasse de façon proportionnée.
Les revenus du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) explosent ! »,
a lancé Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms (FTTélécoms), par ailleurs directeur général adjoint et secrétaire général du groupe France Télécom. Il met en garde contre notamment l’augmentation de cette taxe sur les services de télévision (TST) qui alimente le Cosip géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Pour les opérateurs membres de la FTTélécoms (dont ne font pas partie Free et Numericable), cette taxe – à acquitter car ils distribuent via leurs box IPTV les chaînes de télévision, mais que la Commission européenne souhaite modifier (1) – a augmenté de 7,9 % cette année à 150 millions d’euros. Tandis que les taxes pour la copie privée et sur la vidéo à la demande (VOD), elles ont bondi de 32,2 % à un total cumulé de 41 millions sur un an (voir tableau ci-dessous). Lors du colloque NPA le 6 novembre, le même Pierre Louette a mis en garde : « Le principe de proportionnalité doit être respecté, c’est-à-dire en proportion des usages fixes et mobiles, sinon ces taxes seront contestées ». Quant à la taxe dite Copé ou « taxe télécoms », instaurée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, elle est quasi stable à 235 millions d’euros mais elle devrait annulée en 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le gouvernement a provisionné 1,3 milliard d’euros pour rembourser les opérateurs télécoms. @

Source : Edition Multimédi@, d’après la FFTélécoms/Arthur D. Little.

Résultats records de Disney : une “exception culturelle”

En fait. Le 8 novembre, Disney affiche de nouveaux résultats records pour son exercice 2011/2012 clos le 29 septembre : bénéfice net de 5,68 milliards de dollars
(+ 18 % sur un an) et chiffre d’affaires de 42,28 milliards (+ 3 %). Le 30 octobre, Disney a annoncé le rachat de Lucasfilm pour 4,05 milliards.

En clair. La société de production cinématographique de George Lucas, Lucasfilm,
ne divulgue pas ses résultats mais, selon différentes sources, son chiffre d’affaires est d’environ 1,4 milliard de dollars par an. De quoi permettre au conglomérat Walt Disney d’envisager de franchir dans un an, à l’issue de son exercice fiscal 2012/2013, les 45 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Quant aux royalties gérées par Lucas Licencing sur les produits dérivés, elles sont issues des ventes dans le monde dépassant à ce jour les 20 milliards de dollars (1). Cette nouvelle méga acquisition de Disney s’ajoute aux précédentes : le producteur Pixar en 2006 pour 7,4 milliards de dollars (Toy Story, Monsters, Ratatouille, Wall-E, Cars, …) et les studios Marvel Entertainment en 2009
pour 4 milliards (Iron Man, X-Men, The Avengers, …).
Le fait que Lucasfilm et les revenus de Star Wars ou de Indiana Jones tombent dans l’escarcelle de Disney est de bon augure pour le conglomérat de l’« exception culturelle » américaine, dont le chiffre d’affaires 2011/2012 – affichant une croissance annuelle de seulement 3 %, à 42,28 milliards de dollars – s’est avéré décevant pour les analystes. C’est bien moins que les 7 % de croissance enregistrés lors de l’exercice précédent 2010/2011. Le géant Walt Disney, dont 46 % des revenus proviennent des réseaux câblés et des la télévision (ESPN, Disney Channel, ABC, …), 30,5 % des parcs d’attraction et hôtels, 13,8 % des studio de cinéma, 7,7 % des produits dérivés et seulement 2 % des services interactifs, brille plus sur les écrans traditionnels (cinéma, télévision, câble, …) que sur les nouveaux médias (ordinateur, mobile, tablette, …).
Le seul segment d’activité à perdre de l’argent est justement celui des médias interactifs : chute de 14 % des revenus, à 845 millions de dollars ; perte annuelle de 216 millions (208 millions un an auparavant). Disney, qui a du mal à compenser la baisse des recettes des jeux sur console par les jeux vidéo en ligne, peine à décoller dans le Social Game et les jeux sur mobile. Le patron de Disney, Robert Iger, cherche toujours sa stratégie numérique. Il n’a en outre pas le contrôle sur les pertes de Hulu – plate-forme de VOD et de catch up TV dans laquelle Disney/ABC a coinvesti en 2007 avec Fox et NBC Universal (2). @

Terra Nova et Attali veulent une licence globale

En fait. Le 15 octobre, le think tank Terra Nova (proche du PS) a choisi Les Echos (groupe LVMH) pour présenter son rapport intitulé « Numérique. Renouer avec
les valeurs progressistes et dynamiser la croissance ». De 124 pages pour
123 propositions, il est préfacé par Jacques Attali.

En clair. Serait-ce Jacques Attali derrière le pseudonyme Gabriel Lavenir, co-auteur
– avec Nelly Fesseau – du rapport Numérique de Terra Nova, que cela ne surprendrait pas, tant il pourrait faire siennes nombre des 123 propositions. Il en va ainsi de la n°28
qui préconise « la gestion collective [des droits d’auteurs et droits voisins] pour répondre aux nouveaux défis posés par le numérique ». D’emblée, il y est question de licence globale : « La licence “globale”, ou encore licence “créative”, part du principe que l’usage “hors marché” doit faire l’objet de conditions particulières, tant en termes
de rémunération des créateurs qu’en termes de droits pour les utilisateurs », expliquent les auteurs de ce rapport.
De quoi alimenter la réflexion de la mission Culture-Acte 2, son président Pierre Lescure n’étant pas hostile à l’idée de licence globale pour les usages commerciaux… Tout en se défendant de suggérer la disparition du droit d’auteur – « bien au contraire » –, les auteurs de Terra Nova expliquent que « cette licence nécessite un mécanisme
de financement a priori, forfaitisé et globalisé sur l’ensemble des détenteurs d’accès Internet ».
De combien ? « Une contribution de 2 à 7 euros par mois et par internaute (…)
permettrait de compenser la perte complète de chiffre d’affaires des acteurs des domaines culturels ». Etant donné que 20 millions de foyers (sur 27) en France paient un accès à Internet, Edition Multimédi@ calcule que 7 euros par mois rapporteront 140 millions d’euros mensuellement ou 1,680 milliard d’euros (1) à l’année !
Toutes les industries culturelles seraient concernées, avec quelques précautions pour le cinéma : « La licence créative devra aussi préserver autant que possible la chronologie des médias (…) : il s’agira donc de définir à partir de quel point une oeuvre (un film par exemple) rentrera dans le cadre d’application de la licence globale (…) », explique-t-on. Tout comme la « contribution compensatoire » proposée en 2009 par la Sacem et l’Adami, Jacques Attali y est favorable depuis son premier rapport « Libération de la croissance » de 2008. Mais à la différence de Terra Nova, il voulait faire payer les FAI (décision 57). Mais Nicolas Sarkozy y était hostile (2). L’idée de licence globale était réapparue lors de la campagne présidentielle 2012 (Aubry, Villepin, Bayrou, Dupont-Aignan, …). @