Le numérique devient-il la vache à lait de la culture ?

En fait. Le 2 octobre, Aurélie Filippetti a présenté le budget 2013 du ministère de
la Culture et de la Communication – en baisse de 2 % par rapport à cette année,
à 7,4 milliards d’euros (dont 3,55 milliards d’euros pour la culture, la recherche
et les médias et 3.83 milliards pour l’audiovisuel public).

En clair. Bien que le numérique bouleverse de fond en comble les modèles économiques des industries culturelles, les budgets qui leur sont consacrés sont
« maintenus ». Il faudra attendre le printemps prochain pour savoir si le futur projet
de loi de Finances rectificatif 2013 prendra en compte les conclusions de la mission
de Pierre Lescure de l’ « Acte 2 de l’exception culturelle », lequel doit rendre son rapport final en mars prochain sur le financement de la création – cinéma, audiovisuel, musique, édition, presse, photo – à l’ère du numérique (1) et sur la Hadopi. Cette dernière voit son budget 2013 ramené à 8 millions d’euros (- 27 %), selon l’annexe
au projet de loi de Finances 2013. Pour le septième art, le gouvernement a décidé
de « préserver » le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip). En particulier, il met fin à « l’écrêtement du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les distributeurs [les FAI et les éditeurs de chaînes, ndlr] » (2). En 2013, elle représentera 537,2 millions d’euros (- 0,3 %), dont 247 millions prélevés sur les FAI. Cependant cette TST, réformée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013, est contestée par le Commission européenne qui y voit une taxation des opérateurs télécoms contraire à la directive Autorisation du Paquet télécom. En outre,
« afin de contribuer au redressement des finances publiques, le fonds de roulement du CNC (3) subira un prélèvement exceptionnel à hauteur de 150 millions d’euros », a confirmé la ministre, tout en précisant que cela impactera les investissements du CNC dans le numérique. La taxe VOD, elle, s’élèvera à 30,25 millions (-7 %).
« En définitive, les recettes fiscales affectées au CNC en 2013 devraient être stables », tente de rassurer Aurélie Filippetti. Pour la filière musicale, « les dispositifs existants
sont maintenus » – malgré l’inquiétude des producteurs de musique de voir le crédit d’impôt absent du PLF 2013.
La presse, elle, bénéficiera de 516 millions d’euros d’aides (- 3,24 % sur un an), dont
35,5 millions d’euros pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) – comprenant notamment le Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. Quant au livre, qui bénéficie de 250 millions d’euros, il a déjà vu en juillet dernier le taux réduit de TVA à 5,5 % rétabli au lieu des 7 %. @

Corinne Denis, présidente du Geste : « Google Actualités s’est construit avec nos contenus »

Présidente du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), lequel a
25 ans cette année, Corinne Denis – par ailleurs DGA du groupe Express Roularta
– parle des grands défis de son mandat : mesure d’audience, Google Actualités, publicité en ligne, fiscalité numérique, multi-écran, …

Propos recueillies par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous avez été élue il y a quatre mois à la présidence du Geste. Quelles sont vos priorités ? La diversité de vos membres et l’absence
de définition du métier d’éditeur de service en ligne
ne sont-elles pas des handicaps pour trouver des consensus ?
Corinne Denis :
Les priorités du Geste n’ont pas changé avec ma nomination. Notre organisation regroupe toujours ses membres autour du business, de l’innovation et du partage d’expertises sur les nouveaux modèles économiques. Avec, pour principal objectif, la construction d’un écosystème pérenne et équitable pour les éditeurs. Ainsi, nous prenons position sur des sujets qui touchent le cœur de notre activité, suivons de près les usages et les besoins, et sommes exigeants sur la qualité des mesures de certification. La diversité des membres n’a jamais été un obstacle et a toujours participé de la pertinence des prises de positions du Geste. C’est le seul endroit en France où se côtoie l’ensemble des professionnels éditeurs en ligne, tous horizons confondus (médias, vidéo, musique, jeux, ou encore des petites annonces et enchères). Certains sujets ne font pas l’unanimité, comme dans toute association, mais les sujets qui intéressent tout
le monde sont légion: réseaux sociaux, télévision connectée, monétisation des contenus, jeux en ligne, protection des données utilisateurs, neutralité du Net… Le Geste élit chaque année un conseil d’administration qui représente les différents secteurs de l’édition en ligne. Il permet d’orienter la stratégie de l’association, son positionnement, son organisation en commissions et ses prises de parole.

La « séparation structurelle » entre le CSA, l’Arcep, l’Hadopi et l’ANFR est remise en question

La question du rapprochement entre le CSA et l’Arcep se pose depuis… 1999.
Mais les offres triple/quadruple play, VOD, catch up TV ou encore TV connectée font voler en éclats la frontière entre Internet et audiovisuel. « Fusionner »
la régulation des contenants avec celle des contenus semble souhaitable.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Héloïse Miereanu, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

A l’occasion de sa première audition devant la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 18 juillet dernier, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avait dévoilé un peu vite les ambitions du gouvernement : envisager le rapprochement Arcep/CSA. Accidentelle (1), cette communication politique n’avait pas toutes les apparences d’une coïncidence. Et pour cause ! Depuis le communiqué du Premier ministre du 21 août, le rapprochement entre régulateurs a pris des allures
de « chantier officiel ».

Fusion CSA-Arcep : grande loi audiovisuelle en vue

En fait. Le 21 août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (notamment Economie numérique) de « lui faire [d’ici fin novembre] des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ».

En clair. Dix ans après la loi historique sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, élaborée par le premier gouvernement socialiste de François Mitterrand, le premier gouvernement socialiste de François Hollande prépare une nouvelle grande loi audiovisuelle qui pourrait, à son tour, marquer son époque. Autant l’ancienne loi portée
par Georges Fillioud (1) – décédé il y a un an – a libéralisé le marché de l’audiovisuel
en abolissant le monopole d’Etat de radiodiffusion, autant la future loi du « PAF » que défendra le gouvernement Ayrault devra, cette fois, s’adapter à la convergence numérique en réformant la réglementation et la régulation, tout en préparant le terrain au financement de la création culturelle par tous les acteurs du Web. C’est dire que les conclusions de trois missions seront très attendues : la première a été confiée avant l’été à Pierre Lescure pour remplacer l’Hadopi et préparer l’« acte II de l’exception culturelle » (lire EM@58) ; la seconde est menée par le duo Pierre Collin-Nicolas Colin pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur [du numérique] mieux répartie entre ses différents acteurs » (2) ; la dernière en date relève du trio Arnaud Montebourg-Aurélie Filippetti-Fleur Pellerin pour faire des « propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep ». Alors que les propositions « Lescure » sont initialement prévues pour mars 2013, celles de la mission « Montebourg-Filippetti-Pellerin » sont demandées par le Premier ministre d’ici fin novembre 2012. « Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle », précise Matignon. Le calendrier s’accélère donc pour Pierre Lescure.
D’autant que l’Hadopi pourrait être absorbée dans une éventuelle fusion CSA-Arcep (3). Une chose est sûre : il y aura à l’automne un projet de loi audiovisuelle qui portera notamment sur une réforme du CSA et, partant, de l’Arcep. Rappelons que le 3 juillet dernier devant l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault avait promis – dans son discours de politique générale – une loi sur l’audiovisuel « avant la fin de l’année 2012 » (adoption prévue en janvier 2013). Quant à l’acte II de l’exception culturelle, il devrait
aussi faire l’objet d’une grande loi complémentaire au printemps 2013. @

Présidence du Geste : la presse tient tête à l’audiovisuel

En fait. Le 14 juin le Groupement des éditeurs de services en lignes (Geste) a tenu son assemblée générale annuelle. Contrairement à ce que nous affirmions dans
le n°58 de EM@, ce n’est finalement pas Eric Scherer (France Télévisions) qui en
a été élu président, mais Corinne Denis (Express-Roularta).

En clair. Mea Culpa. L’élection de Corinne Denis à la présidence du Geste – par
un conseil d’administration renouvelé pour plus des deux tiers lors de l’AG – nous
a donné tort. Eric Scherer, directeur de la prospective, de la stratégie et des relations internationales de France Télévisions, était bien candidat à la succession de Philippe Jannet, mais il n’était pas le seul. S’était aussi déclarée Corinne Denis, DG adjointe
et directrice nouveaux médias du groupe Express-Roularta. C’est finalement cette dernière qui a été élue (« assez confortablement », nous dit-on), alors que plusieurs membres s’attendaient à un vote serré. Eric Scherer devient cependant l’un des quatre vice-présidents du Geste. Il nous a dit être « déçu » car il pensait que les enjeux de l’audiovisuel – déjà devenus préoccupation majeure au sein de cette organisation créée
il y a 25 ans (1) – allaient l’emporter sur les préoccupations de la presse historiquement traitées par le Geste. A l’homme de presse écrite qu’est Philippe Jannet (2) – président
du groupement de 2000 à 2012 et artisan de l’ouverture du Geste à la musique, aux jeux en ligne et à la télévision – aurait pu en effet succéder un homme de l’audiovisuel. « Le candidat devra provenir d’un groupe français d’envergure, présent sur tous les écrans », nous avait-on dit en marge de la matinée « Médias en ligne : What’s Next ? » du 20 mars (3). Nous n’avions donc pas pensé à Corinne Denis. Erreur !
Administrateur depuis novembre 2009 et coprésident de la commission « Audiovisuel et Nouveaux médias », Eric Scherer va continuer à faire de la TV connectée un nouveau cheval de bataille du Geste. « Avec YouTube qui a pris un virage radical en lançant des chaînes thématiques, dont certaines dépassent déjà en audience des chaînes thématiques classiques aux Etats-Unis, tout le monde peut devenir producteur de télévision », a-t-il lancé lors de l’AG du 14 juin. Le 16 mai, les membres du Geste ont d’ailleurs pu rencontrer une seconde fois à huis clos le « père » de la Google TV, le Français Vincent Dureau. Reste que, selon nos informations, Eric Scherer n’avait pas du tout les faveurs de Philippe Jannet, lequel avait dressé en mai le portait du futur président du Geste : « [Il ou elle devra] avoir un regard global, multi sectoriel, une curiosité quant aux évolutions technologiques ». Philippe Jannet devient président d’honneur. @