Pourquoi Christine Albanel va chez Orange

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En fait. Le 25 février, lors de la présentation de ses résultats annuels, France Télécom a officialisé la nomination de l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel. Elle dirigera à compter du 1er avril la communication et le mécénat d’Orange, tout en étant chargée de la stratégie dans les contenus.

En clair. La présence de Christine Albanel chez France Télécom va permettre au groupe de rassurer ses partenaires présents et futurs dans l’audiovisuel et le cinéma, voire dans la musique ou l’édition de livres. « Orange a gagné une véritable légitimité dans les contenus. Désormais, nous sommes un acteur avec lequel il faut compter !
En 2010 nous poursuivrons notre politique de partenariats », a indiqué à Edition Multimédi@ Xavier Couture, le directeur des Contenus du groupe France Télécom
(voir interview exclusive dans EM@4 p. 1 et 2). Orange veut ainsi être le leader dans
la réconciliation entre les « tuyaux » et les contenus culturels. Et l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication pourra apparaître comme étant la meilleure garante, aux yeux des ayants-droit notamment. Ce qui intéresse Stéphane Richard, qui prend ses fonctions de directeur général ce 1er mars, c’est notamment le carnet d’adresses de Christine Albanel. Comme directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus, elle fera officiellement son entrée chez l’opérateur historique des télécoms le 1er avril – le jour même où elle doit rendre son rapport sur le livre numérique pour « prévenir les dommages observés pour l’industrie musicale et le cinéma avec le développement du téléchargement illégal » (lire EM@3 p. 4). Celle qui fut l’artisan de la loi Création et Internet et qui avait présenté au Parlement la loi Hadopi 1 adoptée non sans remous le 12 juin 2009 (1) rejoint Orange, fournisseur d’accès à Internet favorable à cette loi instituant la riposte graduée. Le fait qu’elle n’ait finalement pas choisi de prendre la tête de la Bibliothèque nationale de France (BNF), en pleine renégociation avec Google, est une bonne nouvelle pour l’opérateur. D’autant que le futur numéro 1 de France Télécom (2) prépare la remise à plat de la stratégie d’Orange dans les contenus – audiovisuels et cinématographiques d’abord. Entre les 80 millions d’euros « minimum sur trois ans » qu’Orange Cinéma Séries s’est engagé à investir jusqu’en décembre 2013 dans le préachat de films européens et français (lire EM@1 p. 3) et les coproductions de films français via l’autre filiale du groupe, Studio 37, et les partenariat avec les médias comme France Televisions, dont l’accord de catch up TV doit être renégocié en milieu d’année, Christine Albanel aura du pain sur la planche. @

La France et l’Europe s’interrogent sur Google

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En fait. Le 18 février, l’Autorité de la concurrence a été saisie par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi
sur  « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet » dominé par le moteur de recherche en ligne Google.

En clair. Les sages de la rue de l’Echelle rendront un avis très attendu « autour de l’été » pour savoir s’il faut taxer les revenus publicitaires de Google, tout en analysant la concurrence sur ce marché. Cette expertise avait été demandée par Nicolas Sarkozy à
la ministre Christine Lagarde « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France », en vue d’instaurer une « taxe Google » préconisée par la mission Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2). Mais Bercy ne peut agir seul fiscalement au regard du droit européen. D’autant que la Commission européenne a par ailleurs été saisie de trois plaintes (Foundem, Ejustice et Ciao) le 24 février pour pratiques anticoncurrentielles. De leur côté, les parlementaires français auraient aimé aller plus vite. Les 15 et 16 février, le Sénat a en effet examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2010. A été retiré celui qui fut adopté le 10 février par Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et qui devait taxer les revenus de la publicité sur Internet. Philippe Marini avait qualifié son texte d’« amendement d’appel », c’est-à-dire destiné à être retiré lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificatif – ce qui fut fait – et à presser le gouvernement. L’amendement propose que ce prélèvement obligatoire soit à un taux de 1 %. Car, comme l’explique le sénateur Philippe Marini, « la taxe prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France ». Ces sociétés du Web (1) sont fiscalisées à l’étranger ; l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire français, « provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance ». Dans son rapport, la mission Zelnik avait suggéré que l’Etat français s’inspire des règles de territorialité qui s’appliquent à la taxe sur les conventions d’assurance couvrant un risque localisé en France. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’était félicitée de cet amendement (2). Quant à l’Association des services Internet communautaires, qui n’avait dit mot depuis le rapport Zelnik (EM@6 p. 5), elle a dénoncé cette taxe « unique au monde ». @

Loi : Neutralité du Net et Paquet télécom à l’automne

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En fait. Le 24 février a marqué le lancement officiel du débat national sur la neutralité de l’Internet par la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci a mis en place un groupe d’experts afin d’aider le gouvernement à prendre position, avant une loi à l’automne.

En clair. Web, vidéo, musique, cinéma, télévision, radio, livre ou tout autre contenu
et service délivrés sur Internet sont concernés par l’avenir de la neutralité qui a été
le principe fondateur pour le réseau des réseaux. Tous les acteurs, y compris les internautes et les mobinautes, auront leur mot à dire avant que le Parlement ne légifère
sur la neutralité de l’Internet. « Ce n’est pas avant l’automne prochain, en raison de l’encombrement législatif, que les législateurs pourront présenter une loi sur la neutralité du Net, le gouvernement leur remettant d’ici fin juin son rapport sur la question. Et avec la transposition du Paquet télécom [nouvelles directives européennes sur les communications électroniques, ndlr] envisagée à l’automne, il y aura une convergence de calendrier législatif », a répondu Nathalie Kosciusko-Morizet à Edition Multimédi@, lors de la présentation du groupe d’experts. Dans son invitation, NKM annonce d’emblée la couleur. Il s’agit de « préserver ce principe fondateur d’Internet :
la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ». Mais le débat français n’arrive-t-il pas après la bataille euro-péenne ? Le nouveau Paquet télécom, adopté le 24 novembre 2009 par les parlementaires de Strasbourg (1), donne en effet déjà des réponses au gouvernement et aux parlementaires, ce que l’avocat Winston Maxwell, l’un des six experts retenus, soulignait dans Edition Multimédi@ : « On retrouve dans ces nouvelles directives [européennes] le principe de transparence : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent informer les utilisateurs des mesures de gestion du trafic qu’ils mettent en oeuvre. On y note surtout le concept de garantie de qualité de service minimum. L’idée est de laisser se développer les nouveaux services spécialisés, qu’ils soient IPTV [télévision sur Internet, ndlr], télémédecine entre autres, tout en garantissant que ces services spécialisés ne pourront pas supplanter l’accès à l’Internet haut débit de base, lequel restera disponible avec une qualité de service minimale » (2). La Commission européenne va publier une communication pour garantir la transparence aux internautes. Dans l’Hexagone, où les auditions parlementaires ont débuté, l’Arcep s’apprête à lancer une consultation publique en vue de son colloque du 13 avril tandis que l’Association des services Internet communautaires (Asic) va organiser une manifestation le 23 mars. @

Ephéméride

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25 février
l France Télécom présente un chiffre d’affaires en recul de 3,7 %, à 45,94 milliards d’euros (hors Grande-Bretagne), tandis que le résultat net a chuté de 26,3 %, à 2,997 milliards (lire p. 4).
l Jeux en ligne. Le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet est adopté au Sénat, après l’avoir été à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009.
l L’AFP voit partir son PDG, Pierre Louette (qu’elle considère comme « un énarque atypique spécialiste des nouveaux médias »), pour devenir, le 1er avril, secrétaire général de France Télécom.
l Médiamétrie indique que la mesure des audiences de la télévision de rattrapage (catch up TV après diffusion à l’antenne et time-shifting en léger différé) débutera en janvier 2011.

24 février
l Apple annonce que sa boutique en ligne iTunes, ouverte en 2003 (dans la foulée du logiciel éponyme conçu en 2001), a franchi la barre des 10 milliards de chansons téléchargées.
l La Commission européenne examine les plaintes de trois sociétés, le britannique Foundem, le français Ejustice et l’américain Ciao (Microsoft), contre Google.
l Nathalie Kosciusko-Morizet installe un groupe de six experts, dont l’avocat Winston Maxwell (contributeur à EM@), en vue d’un rapport gouvernemental prévu fin juin sur la neutralité du Net.

Music like smoke

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Je suis dans le noir, au milieu d’une grande salle, entouré de centaines de personnes. Nous sommes en 2020 et nous écoutons ensemble un groupe de musique pop. A l’heure de la musique numérique triomphante, le concert, le spectacle, la performance ont acquis de nouvelles lettres de noblesse, en redevenant ce qu’ils n’ont jamais cessé d’être : le moment magique où un artiste rencontre son public en même temps qu’une source de revenus majeure. Un retour vers le passé ? A la fin d’un XVIIIe siècle, époque où un Mozart, épris de liberté, multipliait les concerts pour vivre de son art tout en s’affranchissant de sa condition servile ? Pas vraiment, même si aujourd’hui comme hier, la scène reste au coeur du processus de diffusion de la musique et si on peut s’amuser à comparer les mécènes de l’époque aux majors du XXe siècle qui ont peu à peu perdu leur mainmise sur les créateurs. La différence, et elle est d’importance, tient à la manière dont la musique est distribuée aujourd’hui.

« “Music like water” : cette métaphore, qui conduit tout droit au concept de licence globale, s’est effectivement peu à peu imposée, mais pas de manière hégémonique. »