En fait. Le 13 juillet, le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) en a appelé au gouvernement pour soutenir le marché français du DVD, du Blu-Ray et de la VOD. Il souhaite en outre des « expérimentations » sur la chronologie des médias « visant à la réduction progressive du délai de sortie en vidéo ».
En clair. « Ces expérimentations doivent conduire à la mise en place de dérogations, encadrées mais réellement applicables par les éditeurs, pour des sorties vidéo avant quatre mois », explique Jean Yves Mirski, délégué général du SEVN. Cet appel à des
« expérimentations contractuelles » intervient au lendemain de la réunion interprofessionnelle sur la chronologie des médias qui s’est tenue au CNC (1) le 11 juillet. Les différents intervenants ont finalement décidé qu’il était urgent d’attendre… que soit nommée à partir du 1er septembre la mission élargie confiée à Pierre Lescure. C’est du moins la date fixée par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, lors de son audition par la commission des Affaires culturelle de l’Assemblée nationale le 11 juillet, avec un objectif précisé en Conseil des ministres
du 18 juillet d’avoir en mars 2013 des propositions. Cette mission ne se limitera pas
à la question de l’après-Hadopi, mais cherchera à faire émerger de nouveaux modèles de financement de la culture à l’ère numérique. La chronologie des médias, qui n’a pas bougé depuis l’accord de juillet 2009, pourrait ainsi sortir de son « immobilisme » d’ici
la fin de l’année. C’est du moins ce qu’espèrent la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), non signataires de l’accord, qui veulent des aménagements tels que : ramener la fenêtre de diffusion de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) de 36 à 24 mois, et ne pas attendre 4 mois après la sortie en salle pour proposer en VOD à l’acte des films d’art et d’essai non financés par les chaînes (2). Mais le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – soit une quinzaine d’organisations du cinéma et majoritairement des producteurs (APC, SPI, SRF, …) – s’y oppose. Pourtant, les critiques se multiplient sur le manque de souplesse des « fenêtres » de financement
du cinéma français. Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, a déclaré le 9 juillet que « deux choses freinent les acteurs américains en France : la langue et la chronologie des médias. (…) Ni Netflix, ni Google, ni Apple ne peuvent dans l’état actuel de la législation française proposer des films récents en VOD ». Quant à la Commission européenne, elle veut la réformer pour l’adapter au « marché unique du numérique ». @
