Archives de catégorie : Décryptage

Quel est l’intérêt pour Verizon de racheter AOL ?

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En fait. Le 12 mai, l’opérateur américain Verizon a annoncé avoir signé un accord pour acquérir AOL 4,4 milliards de dollars. Le géant des télécoms monte ainsi dans la chaîne de valeur de l’économie numérique et compte accélérer dans les contenus mobiles et vidéo, qu’ils soient éditoriaux ou publicitaires.

En clair. Près de quinze ans après avoir été racheté – en 2001 – par le groupe Time Warner pour 165 milliards de dollars (ce dernier l’ayant revendu en 2009 sérieusement dévalorisé après l’éclatement de la bulle Internet), AOL retombe dans les bras d’un grand groupe et non des moindres. Verizon est troisième opérateur télécoms mondial en termes de chiffre d’affaires (1), derrière NTT et AT&T, et le premier opérateur mobile aux Etats- Unis. L’opération devrait être bouclée d’ici cet été, après le feu vert des autorités anti-trust.
En janvier dernier, son PDG Lowell McAdam avait démenti l’information de l’agence Bloomberg évoquant le souhaite de Verizon de s’emparer d’AOL. « Dire que nous avons engagé des discussions en vue d’une acquisition importante n’est vraiment
pas exact », avait-il alors assuré le 6 janvier dernier. C’était mentir pas omission… Aujourd’hui, les faits sont là. Le pionnier de l’Internet, American On Line (AOL), va tomber dans l’escarcelle de Verizon. Cette annonce intervient huit mois après qu’un investisseur ait plaidé pour un rapprochement entre AOL et Yahoo. Des actionnaires
de ce dernier ont même exhorté Tim Amstrong, PDG d’AOL, d’étudier la faisabilité d’une fusion entre les deux portails du Net. Mais ce dernier avait alors écarté cette voie, en justifiant que son groupe avait déjà « une échelle considérable ». C’était là aussi un mensonge par omission…
Grâce à AOL et à ses nombreux services en lignes (2), Verizon fait un pas de géant
sur le marché de l’OTT (Over-The-Top) que constituent les services Internet proposés indépendamment des opérateurs télécoms ou des câblo-opérateurs. AOL restera AOL, sous la forme d’une filiale détenue à 100 % par l’opérateur télécoms, numéro un des mobiles aux Etats-Unis.
La vidéo est au cœur des motivations de cette croissance externe, que cela soit la vidéo mobile sur réseau 4G que la vidéo OTTV (Over-The-Top Video). Verizon envisagerait de lancer en juin un service de télévision en streaming (live, émissions originales et pay-per-view). « La combinaison de Verizon et d’AOL crée une plateforme unique et augmentée dans le mobile et le média OTT, pour les créateurs, les consommateurs et les publicitaires », s’est félicité Tim Armstrong. In fine, ce que
lorgne Verizon avec AOL, c’est le marché mondial de l’e-pub qui – selon le cabinet d’études eMarketer – devrait atteindre cette année 600 milliards de dollars. @

GAFA : la France milite pour un régulateur européen

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En fait. Le 19 mai, Sébastien Soriano – président depuis mi-janvier de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) – était l’invité de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il est favorable à une régulation européenne des plateformes numériques.

En clair. La Commission européenne vient de lancer le chantier de la réflexion sur la régulation européenne des plateformes numériques, et elle devrait livrer les premiers éléments de cette réflexion d’ici fin 2015 pour légiférer courant 2016. Elle est encouragée dans ce sens par la France et l’Allemagne qui poussent à la mise en oeuvre d’une régulation numérique européenne. « Je constate que le moteur franco-allemand s’est rallumé. Dès le conseil des ministres franco-allemand de février 2014,
il y a des déclarations communes très fortes sur la volonté de la France et de l’Allemagne d’avancer notamment sur la régulation des plateformes : Google, Apple, Facebook, … », s’est félicité Sébastien Soriano, président de l’Arcep.
Selon lui, il y a eu « une forme de naïveté de l’Europe qui s’est laissée colonisée » par des équipementiers asiatiques et des acteurs du Net américains – GAFA en tête. Cette période est révolue. Mais cela suppose une régulation européenne des plateformes numérique pour éviter que, d’une part, les acteurs dominants de l’Internet empêchent des start-up européennes d’émerger, et que, d’autre part, les 30 % de commission prélevés par ces acteurs ne partent ailleurs. « Comment on évite un système dans lequel il y a une “Uberisation” massive de l’ensemble de l’économie ? », s’interroge Sébastien Soriano. Qui doit alors jouer le rôle de régulateur européen des plateformes numériques ? La France et l’Allemagne avancent plusieurs scénarios : la Commission européenne pourrait jouer ce rôle, via sa direction générale DG Comp, en charge de
la concurrence, ou sa DG Connect, en charge du numérique. Ou bien cette régulation européenne pourrait être confiée à un réseau de régulateurs comme cela existe entre les « Autorité de la concurrence » européennes avec leur Réseau européen de la concurrence (Rec) mis en place début 2004. A moins que l’on opte pour un système fédéral comme celui des télécoms avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece), ou Berec en anglais, créé en décembre 2009. En revanche, Sébastien Soriano a redit qu’il n’était pas favorable à un régulateur européen des télécoms (1) : « Là, je parle des télécoms, sur les tuyaux, sur les réseaux, sur le dur. C’est le métier historique de l’Arcep. Et moi, je souhaite un bon courage à un régulateur européen qui devra s’intéresser à comment déployer la fibre optique dans la Creuse ! ». @ 

Livre : contrat unique papier-numérique, TVA unique ?

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En fait. Le 25 avril, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication,
a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 novembre 2014 instaurant un contrat d’édition prenant en compte les livres numériques. C’est l’aboutissement plus de deux ans de gestation.

En clair. Le livre numérique en France n’est pas au bout de ses peines. Il a fallu plus de deux ans – depuis les travaux de la mission Sirinelli lancée le 11 septembre 2012 – pour que soient inscrits dans la loi les principes d’un nouveau contrat d’édition « uni-que » entre le livre imprimée et le livre numérique. C’est la concrétisation de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre écrivains (CPE) et éditeurs (SNE) sur le contrat d’édition à l’ère numérique, entré en vigueur depuis le 1er décembre dernier. Il était temps que le ministère de la Culture et de la Communication présente – enfin – un texte législatif qui, pour accélérer la procédure d’adoption, a pris la forme d’une ordonnance. Ce nouveau contrat d’édition est censé rééquilibrer les relations entre les auteurs et les maisons d’édition qui ne faisaient pas toutes le nécessaire contractuel vis-à-vis du livre numérique.
L’ordonnance définit l’étendue de l’obligation qui pèse sur l’éditeur en matière
d’« exploitation permanente et suivie », ainsi qu’en ce qui concerne la reddition des comptes pour chacune des deux éditions – imprimée et numérique (1). Le texte de loi prévoit en outre la possibilité pour l’auteur (ou l’éditeur) de mettre fin au contrat d’édition en cas de constat d’un « défaut durable d’activité économique dans l’exploitation de l’oeuvre ». Il garantit également une « juste rémunération de l’auteur » (sans en fixer
le niveau) en cas d’exploitation numérique, tandis que les conditions économiques de
la cession des droits numériques feront l’objet d’un réexamen régulier (2).
Reste à savoir si le contrat d’édition numérique à la française est euro-compatible, au moment où la Commission européenne se penche sur la directive « DADVSI » en vue d’adapter et d’harmoniser le droit d’auteur à l’ère du numérique. Les initiatives avant-gardistes de Paris dans le livre ont déjà échaudé Bruxelles : le 5 mars, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé – donnant ainsi raison à l’exécutif européen – que la France ne pouvait appliquer aux ebooks le même taux de TVA réduit que celui des livres imprimés (5,5 % au lieu de 20 %). Face à ces incertitudes juridiques, le marché français du livre numérique peine à franchir le seuil des 5 % du marché global de l’édition en France en terme de chiffre d’affaires, pour se situer autour de seulement 135 millions d’euros en 2014. @

Taxe « Copie privée » : 30 ans cette année, et après ?

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En fait. Le 17 avril, l’amendement du sénateur PS Richard Yung – proposant d’étendre aux imprimantes 3D la taxe de la copie privée – a été retiré du projet
de loi « Macron ». Tandis que le 14 avril, la conseillère d’Etat Christine Maugüé
a été missionnée pour « réactiver » la commission « copie privée ».

En clair. C’est Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, qui a demandé au sénateur de retirer son amendement proposé dans
le cadre du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (en cours d’examen jusqu’au vote prévu le 12 mai). Il s’agissait d’assujettir les imprimantes 3D et les scanneurs 3D à la rémunération pour copie privée (taxe de quelques euros prélevée lors de l’achat du produit), sous prétexte qu’ils permettent de copier et de reproduire des objets protégés par le droit de propriété intellectuelle (1).
Mais le ministre a convaincu le sénateur de retirer son amendement en lui donnant des gages sur la poursuite de la réflexion : « L’Assemblée nationale a engagé une réflexion sur le sujet [la commission des Affaires culturelles doit rendre son rapport en juin, ndlr]. Je suggère que la Haute Assemblée [le Sénat] mette en place un groupe de travail,
en collaboration avec mon ministère, qui est également saisi. Nous devons (…) trouver le cadre adéquat dans les prochains mois ; le bon agenda serait d’ici à la fin de l’année. A mon avis, la solution ne saurait être une application classique de la copie privée ». Mais l’extension du domaine de la taxe « copie privée », laquelle va fêter ses 30 ans en juillet prochain (2), est loin d’être achevée. Car c’est aussi en juillet que la conseillère d’Etat Christine Maugüé, missionnée le 14 avril par la ministre de la Culture et de la Communication pour « réactiver » la commission « copie privée » dès septembre prochain, proposera « une feuille de route ». Avec à la clé de nouveaux supports à taxer : le cloud, dans le viseur de la copie privée depuis octobre 2012 (préconisation
du CSPLA), mais aussi – comme l’a révélé Next Inpact le 17 avril – liseuses et consoles de jeux. Bref, pour ses 30 ans, la taxe « copie privée » reprend du poil de la bête et pourrait dépasser rapidement les 250 millions d’euros par an. Seuls les ordinateurs, portant dotés de Gigaoctets de stockage, lui échappent encore pour des raisons politiques…
Quant à l’harmonisation européenne de la copie privée souhaitée par Bruxelles, confortée par le rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme de la directive
« DADVSI » (droit d’auteur), elle devrait devenir une préoccupation majeure par rapport aux initiatives nationales. @

Affaire Google : cinq ans d’instruction, c’est trop !

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En fait. Le 15 avril, soit plus de cinq ans après le début de l’instruction du dossier Google, la Commission européenne a enfin pris une décision : d’une part, elle l’accuse d’abus de position dominante avec son moteur de recherche et, d’autre part, engage une enquête sur son système d’exploitation Android.

En clair. A l’heure du Net, c’est une éternité. C’est le 23 février 2010 – il y a plus
de cinq ans – que Google faisait savoir pour la première fois que la Commission européenne examinait les plaintes de trois sociétés à son encontre. Il s’agissait de Foundem, site web britannique comparateur de prix, Ejustice, moteur de recherches juridiques français, et Ciao, site américain également de comparatifs de prix – ce dernier étant depuis 2008 propriété du groupe Microsoft, lequel opère le moteur de recherche alternatif Bing. Et c’est en novembre 2010 que l’enquête formelle est lancée : Google est alors soupçonné d’abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne (1). Il est reproché à la firme de Mountain View d’utiliser son algorithme de recherche pour rétrograder les sites web des plaignants dans les résultats du moteur et de favoriser ses propres services. Google, qui a ainsi le pouvoir d’évincer ses concurrents, a en effet lancé des sites verticaux dans le voyage, le shopping, la cartographie, la finance, ou encore le local.
Après avoir cofondé en 2008 l’organisation Icomp pour contester la suprématie du moteur Google, Microsoft a aussi rejoint fin 2010 une autre coalition anti-Google, FairSearch, constituée (2) par les sites web de voyage en ligne Expedia (Expedia.com, Hotwire, TripAdvisor), Farelogix, Kayak (SideStep) et Sabre (Travelocity). En septembre 2012, Oracle et Nokia ont rejoint FairSearch qui porte alors plainte contre Google pour, cette fois, concurrence déloyale avec son écosystème Android. Le système d’exploitation est proposé gratuitement aux opérateurs mobiles, ce qui constitue aux yeux des plaignants une pratique illégale de « prédation tarifaire » – avec en plus détournement de trafic.
Côté moteur de recherche, de nouvelles plaintes sont déposées en mai 2014 par 400 entreprises françaises et allemandes, lesquelles sont regroupées dans l’organisation Open Internet Project (OPI) créée à l’initiative de Lagardère (éditeur du comparateur
de prix LeGuide.com), CCM Benchmark ou encore Axel Springer. L’OIP demande le
« dégroupage » de Google (séparer son moteur de ses services), idée que reprendra
le Parlement européen en novembre 2014 dans une résolution non contraignante. Google, qui a moins de dix semaines maintenant pour répondre aux griefs de la Commission européenne, risque une amende pouvant dépasser 6 milliards d’euros. @