Archives de catégorie : Décryptage

La France et l’Europe s’interrogent sur Google

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En fait. Le 18 février, l’Autorité de la concurrence a été saisie par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi
sur  « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet » dominé par le moteur de recherche en ligne Google.

En clair. Les sages de la rue de l’Echelle rendront un avis très attendu « autour de l’été » pour savoir s’il faut taxer les revenus publicitaires de Google, tout en analysant la concurrence sur ce marché. Cette expertise avait été demandée par Nicolas Sarkozy à
la ministre Christine Lagarde « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France », en vue d’instaurer une « taxe Google » préconisée par la mission Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2). Mais Bercy ne peut agir seul fiscalement au regard du droit européen. D’autant que la Commission européenne a par ailleurs été saisie de trois plaintes (Foundem, Ejustice et Ciao) le 24 février pour pratiques anticoncurrentielles. De leur côté, les parlementaires français auraient aimé aller plus vite. Les 15 et 16 février, le Sénat a en effet examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2010. A été retiré celui qui fut adopté le 10 février par Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et qui devait taxer les revenus de la publicité sur Internet. Philippe Marini avait qualifié son texte d’« amendement d’appel », c’est-à-dire destiné à être retiré lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificatif – ce qui fut fait – et à presser le gouvernement. L’amendement propose que ce prélèvement obligatoire soit à un taux de 1 %. Car, comme l’explique le sénateur Philippe Marini, « la taxe prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France ». Ces sociétés du Web (1) sont fiscalisées à l’étranger ; l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire français, « provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance ». Dans son rapport, la mission Zelnik avait suggéré que l’Etat français s’inspire des règles de territorialité qui s’appliquent à la taxe sur les conventions d’assurance couvrant un risque localisé en France. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’était félicitée de cet amendement (2). Quant à l’Association des services Internet communautaires, qui n’avait dit mot depuis le rapport Zelnik (EM@6 p. 5), elle a dénoncé cette taxe « unique au monde ». @

Loi : Neutralité du Net et Paquet télécom à l’automne

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En fait. Le 24 février a marqué le lancement officiel du débat national sur la neutralité de l’Internet par la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci a mis en place un groupe d’experts afin d’aider le gouvernement à prendre position, avant une loi à l’automne.

En clair. Web, vidéo, musique, cinéma, télévision, radio, livre ou tout autre contenu
et service délivrés sur Internet sont concernés par l’avenir de la neutralité qui a été
le principe fondateur pour le réseau des réseaux. Tous les acteurs, y compris les internautes et les mobinautes, auront leur mot à dire avant que le Parlement ne légifère
sur la neutralité de l’Internet. « Ce n’est pas avant l’automne prochain, en raison de l’encombrement législatif, que les législateurs pourront présenter une loi sur la neutralité du Net, le gouvernement leur remettant d’ici fin juin son rapport sur la question. Et avec la transposition du Paquet télécom [nouvelles directives européennes sur les communications électroniques, ndlr] envisagée à l’automne, il y aura une convergence de calendrier législatif », a répondu Nathalie Kosciusko-Morizet à Edition Multimédi@, lors de la présentation du groupe d’experts. Dans son invitation, NKM annonce d’emblée la couleur. Il s’agit de « préserver ce principe fondateur d’Internet :
la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ». Mais le débat français n’arrive-t-il pas après la bataille euro-péenne ? Le nouveau Paquet télécom, adopté le 24 novembre 2009 par les parlementaires de Strasbourg (1), donne en effet déjà des réponses au gouvernement et aux parlementaires, ce que l’avocat Winston Maxwell, l’un des six experts retenus, soulignait dans Edition Multimédi@ : « On retrouve dans ces nouvelles directives [européennes] le principe de transparence : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent informer les utilisateurs des mesures de gestion du trafic qu’ils mettent en oeuvre. On y note surtout le concept de garantie de qualité de service minimum. L’idée est de laisser se développer les nouveaux services spécialisés, qu’ils soient IPTV [télévision sur Internet, ndlr], télémédecine entre autres, tout en garantissant que ces services spécialisés ne pourront pas supplanter l’accès à l’Internet haut débit de base, lequel restera disponible avec une qualité de service minimale » (2). La Commission européenne va publier une communication pour garantir la transparence aux internautes. Dans l’Hexagone, où les auditions parlementaires ont débuté, l’Arcep s’apprête à lancer une consultation publique en vue de son colloque du 13 avril tandis que l’Association des services Internet communautaires (Asic) va organiser une manifestation le 23 mars. @

Contenus en ligne : à chacun sa plateforme unique

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En fait. Le 27 janvier, dans son courrier adressé au ministre de la Culture et de
la Communication, l’Association des producteurs de cinéma (APC) évoque l’idée d’une « plateforme technique commune » à l’ensemble des producteurs de films.
Le livre, la musique et la presse y travaillent aussi.

En clair. Les projets de plateformes numérique communes se multiplient. Chaque industrie culturelles veut offrir un guichet unique, que cela soit vis-à-vis des professionnels de sa filière (maisons de livres et librairies, par exemple) ou des consommateurs. Après le livre, la musique et la presse, c’est au tour du cinéma d’y songer. « Envisagé pour le secteur du livre, le financement d’une plateforme technique commune à l’ensemble des producteurs cinématographiques pour le stockage et de livraison des films aux plateformes de vidéo à la demande, ainsi que pour l’information sur les œuvres et les usages, serait également très utile pour le secteur du cinéma », écrit le président de l’Association des producteurs de cinéma (APC), Eric Altmayer, au ministre Frédéric Mitterrand. A noter que le CNC (1) a annoncé, le 13 janvier, soutenir trois projets de sites de référencement des offres légales de films présentés par Allociné, VodKaster et Voirunfilm. Pour le livre, le rapport de la mission Zelnik estime
« indispensable que les éditeurs s’organisent pour constituer une plateforme unique, sur laquelle chaque éditeur puisse déposer son offre à l’attention des libraires ». Il s’agirait d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Le livre numérique est en effet le plus avancé dans la réflexion de plateforme B to B, depuis que le 30 septembre dernier, au Centre national du livre (lire EM@1 p. 4), le ministre de la Culture et de la Communication a demandé aux maisons d’édition françaises de se mettre ensemble sur une plateforme unique. Pour l’heure, les maisons d’édition partent en ordre
dispersé : Hachette gère sa plateforme Numilog, Editis a son E-Plateforme avec Média Participations, l’Harmattan a lancé L’Harmathèque, et le trio Flammarion-Gallimard-La Martinière ont leur Eden Livres (2). De son côté, la musique est invitée par le rapport Zelnik à créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne que les pouvoirs publics subventionneraient. Les éditeurs de services en lignes
– notamment la presse – ne sont pas en reste : au sein du Groupement des éditeurs
de services en ligne (Geste), ils mènent une réflexion pour créer leur propre plateforme commune (lire EM@3 p. 4) afin de « distribuer » leurs contenus « directement » à leurs clients « sur divers terminaux, via le CFC, via des opérateurs mobiles ou Internet ». @

Les producteurs de cinéma en appellent à Sarkozy

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En fait. Le 1er février, l’Association des producteurs de cinéma (APC) a
adressé un courrier au chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, pour lui faire part
de ses observations à la suite du rapport Zelnik et de ses préoccupations
sur le financement ou l’exposition des films français.

En clair. Après avoir déjà écrit le 27 janvier au ministre de la Culture et de la Communication pour lui faire des observations sur le rapport Zelnik, et après avoir
– avec le SPI (1) – alerté le 18 janvier les pouvoirs public « sur la situation particulièrement préoccupante de la production cinématographique française (…)
pour l’année 2009 » et sur « des perspectives qui se dégradent pour l’année 2010 », l’Association des producteurs de cinéma (APC) s’adresse cette fois directement au président de la République. Selon nos informations, l’organisation professionnelle
a adressé à Nicolas Sarkozy un courrier – daté du 1er février – pour exprimer ses inquiétudes et demander une réflexion sur les obligations de financement des films français. Et ce, au moment où le ministère de la Culture finalise les décrets sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) qui prévoient notamment d’élargir aux services « non linéaires » les contributions pour le Compte de soutien
à l’industrie des programmes (Cosip). Par la voix de son président, Eric Altmayer,
les 120 sociétés de production membres de l’APC ont déjà réitéré auprès de Frédéric Mitterrand (2) leur demande à ce que les fabricants de « terminaux interactifs de réception » contribuent eux-aussi à la « promotion de la diversité des contenus
et (…) des œuvres européennes ». Autrement dit : que les fabricants (ou leurs importateurs) de téléviseurs connectés aient une obligation d’investir dans le cinéma. Motif : les écrans de télévision permettent – à partir de widgets – d’accéder à des offres de vidéo à la demande (VOD). L’APC veut en outre que les SMAd soient tenus à « des obligations d’exposition des films européens et d’expression originale française ». Sont concernés : les plateformes de VOD, la TV de rattrapage, et leurs distributeurs que sont les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), sans oublier les guides électroniques de programmes. Sur la chronologie des médias, l’APC n’est pas hostile à ce que la VOD par abonnement soit ramenée à 22 mois, voire à 10 mois, pour peu que ces services soient soumis à des obligations de financement. « Nous demandons (…) que soit entamée avec votre ministère et le CNC (3) la nécessaire réflexion quant aux modalités de perception et de redistribution de ces obligations », écrit Eric Altmayer. @

Futur du Net : équilibre entre neutralité et sécurité

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En fait. Le 21 janvier, les trois fondateurs de l’Internet – Vinton Cerf, Robert Kahn
et Louis Pouzin – ont évoqué le futur du « réseau des réseaux », à l’invitation de Forum Atena. Le Français était en visioconférence de Paris avec les deux Américains, l’un de Washington, l’autre de Californie. Historique.

En clair. Les trois pères fondateurs de l’Internet se posent de sérieuses questions à propos de l’avenir de leur « bébé », que cela soit sur sa capacité à supporter toutes
les connexions des terminaux – fixes ou de plus en plus mobiles – et des objets ou
à acheminer tous les contenus et services. « Avec 1,7 milliard d’internautes dans le monde et la montée en puissances des mobiles utilisés par 4 milliards d’humains, Internet est en plus de plus en plus sollicité. La radio, la télévision et autres médias
y convergent, avec les conséquences technologiques et économiques que cela engendre », a déclaré Vinton Cerf, qui a créé le protocole Internet TCP/IP après
s’être inspiré en mars 1973 des travaux du Français Louis Pouzin sur le datagramme (commutation de paquets) lors d’une visite rendue à Louveciennes. Recruté il y a cinq ans par Google, dont il est vice-président, l’Américain a fait part de ses trois préoccupations au regard du Net : la sécurité, la capacité et la neutralité du réseau.
Son compatriote Robert Kahn, président de la Corporation for National Research Initiatives, estime que la Net Neutrality doit aboutir à ce que les fournisseurs d’accès
à Internet « jouent la transparence » à l’égard des internautes, s’il doit y avoir différenciation de qualité de services. Pour l’architecte du réseau Arpanet dans les années 70, le problème est qu’« il faudrait harmoniser les réglementations nationales au regard d’Internet, devenu un système d’information global ». Quant à Louis Pouzin, pour qui « Internet présente beaucoup de défauts », il estime que le futur du Net s’affranchira des sept couches du modèle ISO, lesquelles séparent encore sur le réseau les communications physiques des applications situées dans les couches plus hautes. Cela passe par des “Sabots”, lesquels permettraient d’établir au-dessus de l’architecture réseau des liaisons de bout en bout avec identification et qualité de services intégrées entre deux communiquants. Comme l’Américain John Day (1),
qui parle lui de « DIF » (pour Distributed Inter-process communications Function),
le Français pense qu’Internet est à bout de souffle car « trop gros et trop ouvert » et dépassé par la mobilité. Les “Sabots” ou les “DIF”, sortes de réseaux privés virtuels sécurisés et maîtrisés, permettraient de lui apporter une meilleure sécurité, une meilleure gestion évolutive et une meilleure interface pour les services et les contenus qu’il propose. @