Pourquoi les Vingt-sept vont s’inspirer de l’Hadopi

En fait. Le 28 septembre, l’Hadopi a rendu public l’e-mail type d’avertissement qu’elle a envoyé 48 heures après aux premiers présumés coupables de piratage
en ligne. Pendant ce temps, le rapport Gallo – adopté par les eurodéputés le
22 septembre – appelle la Commission européenne à légiférer contre le piratage.

En clair. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
sur Internet (Hadopi), qui vient de déclencher les envois d’avertissements, est-elle
un exemple à suivre pour les autres pays européens ? Maintenant que le Parlement
de Strasbourg a fait du rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo – adopté par 328 voix,
245 contre et 81 abstentions – une résolution sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, les regards se tournent vers la France. D’autant que cet engagement politique non contraignant (1) « insiste pour que l’ensemble des acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à Internet [FAI] trouvent des solutions appropriées » et « appellent la Commission à soumettre une proposition législative ou
à modifier la législation existante (2) (…), afin de renforcer le cadre juridique de l’Union dans ce domaine en s’inspirant des expériences nationales ». Objectif : lutter contre
« la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées ».
Le cas unique au monde de l’Hadopi est considéré par ses supporters comme une
« bonne pratique ». La Suède, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà adopté une loi
de réponse graduée. L’Italie y songe. La résolution parlementaire invite Bruxelles à
« présenter au plus vite, d’ici à la fin de l’année 2010, une stratégie complète en matière de DPI (3) », tandis que le Français Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, prépare une réforme de la directive sur
les droits de propriété intellectuelle. Les encouragements à s’inspirer de l’Hadopi pour l’étendre en Europe sont venus des ayants droits français : le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), l’Association des producteurs de cinéma (APC) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont félicité les députés européens pour leur résolution qui « conforte la pertinence et la modernité de la loi Hadopi » ou qui « est une cuisante défaire pour les adversaires de la création ». En revanche, pour l’eurodéputée Catherine Trautmann (4), « la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales ». Quant à Tim Berners- Lee, le fondateur du Web, il dénonce toute mesure législative de coupure d’accès au Net @

Microsoft lance Zune en Europe : haro sur iTunes

En fait. Le 21 septembre, Microsoft a indiqué que Zune – service de téléchargement de musique et de films – sera lancé « cet automne » dans quatre pays européens, dont la France. Il sera accessible sur PC Windows, mobiles et console de jeu Xbox. En ligne de mire : iTunes, Amazon ou encore Spotify.

En clair. Lancé en 2006 pour concurrencer l’iPod d’Apple, Zune n’a pas rencontré le succès escompté et est resté cantonné aux Etats-Unis. Il y a un an, en novembre 2009, Microsoft avait tenté de lancer en Europe une offre de films en streaming sur Zune pour les consoles de jeu Xbox 360. Cette fois, dans quelques semaines, le Zune Marketplace sera enrichi et accessible à partir de trois écrans bien identifiés : ordinateurs sous Windows, mobiles sous Windows Phone et consoles Xbox 360,
en attendant le lancement de la Kinect sans manette le 10 novembre prochain. L’interopérabilité s’arrête là puisque les autres baladeurs et terminaux (notamment iPhone) sont exclus. Les œuvres seront proposées en téléchargement ou en streaming illimités, en échange d’un abonnement via le Zune Pass proposé à 9,99 euros par mois (avec un essai de quinze jours et des engagements à un, trois ou douze mois).
Sur le Vieux Continent, Microsoft a déjà des accords de droits avec les filiales StudioCanal (Canal+) pour l’audiovisuel et Universal Music du groupe Vivendi pour la musique. En France, Canal + avait notamment annoncé en juin 2009 la signature d’un partenariat avec Microsoft pour proposer la vidéo à la demande VOD, catch up TV et matchs de football) sur la Xbox 360 via CanalPlay et Canal+ à la demande. D’autres accords existent aussi dans la musique (EMI, Warner Music, Sony Music, …) et le cinéma (EuropaCorp, Paramount Pictures, Warner Bros., …). En retard sur le marché des plateformes de musiques et de films en ligne, la firme de Steve Ballmer veut se poser ainsi en rival du dominant iTunes d’Apple et des autres : l’américain Amazon,
le suédois Spotify ou encore le nouvel entrant japonais Qriocity de Sony. Rien qu’en France, selon le rapport 2010 du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), iTunes détient 53,8 % de part de marché dans la musique en ligne et devance ainsi largement Orange, SFR, Virgin Mega et Fnac Music (1). Selon Chris Lewis, vice-président de Microsoft en charge du divertissement et de l’interactivité en Europe,
la Xbox 360 – qui compte déjà 40 millions d’utilisateurs dans le monde (2), dont 10 millions en Europe – est avec la future Kinect au cœur de la stratégie du numéro 1 mondial du logiciel grand public. Le lancement cet automne de la version Windows Phone 7 sera aussi déterminant pour conrrencer sur ce terrain l’iPhone (Apple), le Blackberry (RIM) ou l’Android (Google). @

UltraViolet veut être une alternative à iTunes

En fait. Le 20 juillet, plus d’une soixantaine de groupes de la high-tech et des médias – réunis dans le consortium Digital entertainment Content Ecosystem (DECE) – ont annoncé qu’ils testeront à l’automne leur nouveau format musique
et vidéo baptisé UltraViolet, lisible sur tous les terminaux.

En clair. De Microsoft à NBC Universal/Comcast, en passant par Paramount, Warner Bros., Sony Pictures, Cisco, IBM, Hewlett-Packard, Adobe, Nokia, Philips, LG Electronics, DivX, CinemaNow, Alcatel-Lucent et Technicolor (ex-Thomson), ils
sont aujourd’hui près de 60 industriels du cinéma, des médias audiovisuels et des technologies à proposer une alternative à la presque toute puissance d’Apple et
son format propriétaire ALAC (Apple Lossless Audio Codec) utilisé pour les fichiers musicaux et vidéos sur iTunes Store. Comme la marque à la pomme ne brille pas
par son ouverture (1) (*) (**) et s’impose progressivement partout dans le monde,
la concurrence s’organise depuis le début de l’année au sein du consortium « cross-industry » DECE (Digital Entertainment Content Ecosystem). Objectif : tenter d’imposer une nouvelle norme qui doit être testée à la rentrée aux Etats- Unis. Les spécifications techniques d’UltraViolet seront ensuite proposées sous licence avant la fin de l’année. Fonctionnant à la manière du streaming (sans téléchargement de fichier préalable) et dans un environnement de cloud-computing (ressources de stockage informatique accessible à distance), elle offrira « le choix et la liberté d’acheter, de gérer et de regarder des films numériques, des programmes télévisés ou d’autres contenus de divertissement ». Le logo UltraViolet sera à terme estampillé sur les terminaux et services, afin que le grand public les identifie facilement.
« En complément du DVD et du Blu-ray sur les marchés résidentiels du divertissement, UltraViolet permettra aux consommateurs de regarder leurs programmes numériques sur de multiples plateformes, telles que des télévisions connectées [à l’Internet], des micro-ordinateurs, des consoles de jeux, des smartphones et des tablettes, de manière aisée et continue », explique Mitch Singer, président de DECE et par ailleurs directeur technique de Sony Pictures Entertainment. Les utilisateurs pourront créer gratuitement leur compte sur le site web UltraViolet (2), incluant notamment un « panier de droits » (Digital Rights Locker) qui seront interopérables. Les studios hollywoodiens y voient un moyen de compenser rapidement la baisse des ventes de DVD. Le nom UltraViolet a été retenu car il s’agit en fait d’un dérivé du format Blu-ray. Apple n’est pas le seul à être absent de ce consortium. Disney, qui pousse son propre format appelé KeyChest, ou encore Amazon n’ont pas (pour l’instant ?) rallié cette initiative. @

Pourquoi Google France recrute son patron chez SFR

En fait. Le 16 juillet, un porte-parole de Google France a confirmé à Edition Multimédi@ que Jean- Marc Tassetto – ancien dirigeant de SFR – aura le titre de directeur général de la filiale française du géant du Net. Son arrivée, d’ici octobre, intervient à la veille de l’attribution des fréquences 4G…

En clair. Un homme du mobile plutôt qu’un publicitaire. Depuis la démission de Mats Carduner en octobre 2009, il aura fallu un an à la filiale française du numéro un mondial des moteurs de recherche pour accueillir son remplaçant attendu « entre septembre et octobre ». Comme l’a révélé L’Express, ce n’est donc pas Mathias Emmerich, secrétaire général de Publicis (1), mais Jean-Marc Tassetto, ex-directeur général marketing grand public de SFR, qui secondera Carlo d’Asaro Biondo, le vice-président Europe du Sud, de l’Est, Moyen-Orient et Afrique du groupe Google. En passant de l’autre côté de la barrière, celui qui est entré chez SFR (alors groupe Cegetel) en 1997 apporte un savoir-faire “réseau mobile” dont va tirer parti son nouvel employeur du web.
La filiale française, qui a réalisé l’an dernier quelque 800 millions d’euros de chiffre d’affaires (2), va donner ainsi un coup d’accélérateur dans l’Internet mobile et se préparer à la 4G. Le début des procédures d’attribution des fréquences 4G (800 Mhz et 2,6 Ghz) est justement attendu au second semestre (3). Google France pourrait-il y participer ?
« Nous nous intéressons aux fréquences dans leur ensemble, en Europe comme dans le monde », a indiqué un porte-parole de Google France à Edition Multimédi@. En 2008, aux Etats-Unis, le géant du Net avait tenté en vain d’obtenir des fréquences pour l’Internet mobile (4). En France, sa filiale pourrait avoir aussi son mot à dire et plaider en faveur d’une plus grande ouverture du marché mobile et pour le respect de la neutralité des réseaux 3G et 4G.
Les opérateurs mobiles ne sont pas des adeptes de la neutralité du Net, loin s’en faut
(lire EM@7 p. 6), invoquant pour leur défense des contraintes différentes de celles des réseaux fixes (rareté de la ressource radio, boucle cellulaire partagée par les abonnés, qualité de services, etc). D’ailleurs, SFR n’a pas rendu publique sa position sur la neutralité des réseaux lors de la consultation de l’Arcep sur les fréquences 4G. Il n’est pas si loin le temps où SFR interdisait l’utilisation de la téléphonie GoogleTalk sur son réseau 3G… Certes, les relations entre SFR et Google se sont sérieusement réchauffées. Depuis le 18 mai dernier, SFR est le premier opérateur mobile en France à vendre Nexus One, le mobile de Google sous Android, il se veut l’antithèse d’un iPhone plutôt fermé. L’an dernier, SFR avait adopté le Google Phone conçu par Google et HTC. @

Future loi « Loppsi 2 » : les FAI en première ligne

En fait. Le 9 septembre, les sénateurs ont rétabli l’intervention d’un juge avant
toute obligation de filtrer les sites web pédopornographiques prévue dans le
projet de « loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2). Mais les réticences des FAI demeurent.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) s’étaient déjà inquiétés de leur obligation de filtrage des sites web de jeux d’argent en ligne, après que le TGI de Paris leur ait ordonné de bloquer le site Stanjames.com. Ils vont être confrontés à une autre obligation de filtrage. Après avoir été modifié le 2 juin par la commission des lois du
Sénat, le projet de loi « Loppsi 2 » – attendu depuis près de trois ans – a été adopté le
10 septembre au Sénat et sera examiné le 29 septembre par l’Assemblée nationale (1).
Il prévoit notamment la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, l’aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon via Internet ou encore un système de captation des données informatiques à distance. Mais c’est l’article 4 sur le filtrage de sites web incriminés qui fait débat au point que sa suppression a été demandée. En vain. Cet article prévoit pour les FAI une obligation d’empêcher l’accès aux sites web qui diffusent des images pédopornographiques.
« Cette obligation entraîne la mise en place de dispositifs techniques très coûteux et des indemnisations qui seront liées à des phénomènes de surblocage inévitables (aux fournisseurs d’accès, aux hébergeurs et diffuseurs, voire aux internautes) », prévient la sénatrice Virginie Klès dans son amendement demandant la suppression de l’article 4. De plus, le filtrage peut être contourné. Les opérateurs du Net ne veulent pas non plus scanner les contenus du Web comme le leur demande le TGI de Paris. « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier », a déclaré mi-août Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). Avec la Loppsi 2, les FAI se retrouvent en première ligne. La loi « Confiance en l’économie numérique » (LCEN) prévoit une « responsabilité en cascade » (2), selon un principe de subsidiarité (éditeur, herbergeur ou, à défaut, les FAI) que l’on retrouve dans la loi sur les jeux d’argent en ligne. La Loppsi 2, elle, fait appel directement au FAI une fois que l’autorité judiciaire a qualifié le contenu de pédopornographique. Reste que le feu vert d’un juge reste indispensable pour avoir recours aux mesures de filtrage sur Internet – maintenant que les sénateurs ont rétabli cette disposition… L’avis que le Conseil constitutionnel avait formulé le 10 juin 2009 dans le cadre de la loi Hadopi a ainsi été respectée. @