Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Gestion collective : début de la concertation «Hoog»

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En fait. Le 23 février, le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), David El Sayegh, explique à Edition Multimédi@ les principaux griefs formulés à l’encontre du projet de gestion collective des droits.
Il en fera part au médiateur, Emmanuel Hoog, qui démarre la concertation.

En clair. Un mois après avoir été désigné par le ministre de la Culture et de la Communication sur demande du président de la République, Emmanuel Hoog
– par ailleurs PDG de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) – n’a pas vraiment encore commencé à consulter la filière musicale. Selon nos informations, la concertation qu’il doit mener cette année sur la faisabilité de la « gestion collective obligatoire » des droits sur la musique devrait démarrer courant mars. Contacté, le patron de l’INA n’a pas souhaité communiquer « pour l’instant ». Il faut dire que Nicolas Sarkozy, faisant sienne la proposition de la mission Zelnik, avait dit, lors de ses vœux à la Culture le 7 janvier dernier « fixer un délai d’un an aux producteurs [de musique] pour qu’ils négocient les droits et “libèrent” leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes [de téléchargement sur Internet] ». Et mettait en garde la filière : « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait, par la loi, de la gestion collective obligatoire par l’entremise des sociétés civiles. Je sais que cette mesure ne fera pas plaisir aux producteurs, je suis prêt à les recevoir et à en parler avec eux, mais chacun doit faire un effort ». Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music, par le biais du Snep, s’apprêtent à expliquer à Emmanuel Hoog pourquoi ils sont opposés au principe de gestion collective obligatoire pour le téléchargement de musique sur Internet et le streaming. « Le rapport Zelnik commet plusieurs erreurs manifestes de diagnostic qui conduisent à préconiser une mauvaise solution : la gestion collective obligatoire », explique David El Sayegh, le directeur général du Snep, à Edition Multimédi@. « Cette solution ne permet pas une simplification de la gestion des droits étant donné qu’il s’agit d’une solution locale à une problématique internationale. La gestion collective obligatoire ne permet en outre pas une meilleure répartition des richesses entre les acteurs du numérique », poursuit-il. Selon le Snep, la gestion collective obligatoire risque notamment de « figer les rémunérations pour un mode d’exploitation en devenir ayant vocation, à moyen terme, à cannibaliser les ventes de disques ». De son côté, l’Adami (1), entend, au contraire, vanter auprès d’Emmanuel Hoog les mérites d’une telle gestion collective. @

Hulu, Pandora, HBO GO… Le Web restreint

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En fait. Le 18 février, la chaîne de télévision payante américaine HBO – filiale du groupe Time Warner – a lancé un site en ligne de vidéo à la demande (VOD) en streaming baptisé HBO GO. Le service, gratuit pour les abonnés de la chaîne et ceux de l’opérateur Verizon, propose des films et des séries.

En clair. « Nous sommes désolés, mais vous ne pouvez accéder à ce site. HBG GO
est accessible uniquement au sein des Etats-Unis », précise aux internautes du reste
du monde le site de VOD de la chaîne payante du groupe américain Time Warner. Car,
à l’instar de Hulu, un autre site de vidéo et de catch up TV américain (1), il s’agit d’un nouveau site qui met des frontières virtuelles à l’Internet. Pourtant le réseau des réseaux en est dépourvu. La raison de ce blocage géographique du Web réside dans les droits d’auteur et les restrictions de licences conclus localement avec les ayants droit. Le site américain Pandora d’écoute de radio et de musique en ligne illustre lui aussi ce saucissonnage du Net. « Nous sommes profondément désolés de vous dire que, pour des restrictions de licences, nous ne pouvons plus donner accès à Pandora aux auditeurs situés en dehors des Etats-Unis. (…) Il n’y a pas d’alternative », explique son fondateur Tim Westergren. Comme Hulu, Pandora promet de résoudre le problème rapidement avec les industries culturelles pour « avoir une vision vraiment globale de Pandora ». Comme pour Hulu, Pandora ou encore Spotify, l’internaute arrivant sur le nouveau site HBOGO.com est immédiatement identifié par son adresse IP correspondant à son pays d’implantation. Le langage utilisé par le navigateur du visiteur ou les caractéristiques techniques de son ordinateur peuvent être également vérifiés pour démasquer l’intrus ou accueillir l’invité : c’est selon. Les éditeurs de ces sites vidéos, musicaux ou culturels interrogent par exemple des bases de données de type GeoIP de Maxmind et associent l’adresse à un pays. Résultat : les internautes ne sont plus égaux devant le Net, à part peut-être ceux qui sauront techniquement contourner l’obstacle en utilisant un outil proxy (comme FoxyProxy) ou un réseau privé virtuel (comme Thefreevpn) permettant de masquer leur pays d’origine. Les 600 heures de télévision et de films de HBO GO ne sont donc pas visionnables en Europe. HBO a testé durant deux ans son service en ligne auprès de ses 30 millions d’abonnés à sa chaîne à péage. Désormais, les abonnés à FiOS TV de Verizon y ont accès, tout comme ceux du câblo-opérateur Comcast via Fancast.com. La filiale de Time Warner prépare en outre une version pour smartphone, les réseaux mobiles étant réputés plus restrictifs que l’Internet fixe… @

Pourquoi Christine Albanel va chez Orange

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En fait. Le 25 février, lors de la présentation de ses résultats annuels, France Télécom a officialisé la nomination de l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel. Elle dirigera à compter du 1er avril la communication et le mécénat d’Orange, tout en étant chargée de la stratégie dans les contenus.

En clair. La présence de Christine Albanel chez France Télécom va permettre au groupe de rassurer ses partenaires présents et futurs dans l’audiovisuel et le cinéma, voire dans la musique ou l’édition de livres. « Orange a gagné une véritable légitimité dans les contenus. Désormais, nous sommes un acteur avec lequel il faut compter !
En 2010 nous poursuivrons notre politique de partenariats », a indiqué à Edition Multimédi@ Xavier Couture, le directeur des Contenus du groupe France Télécom
(voir interview exclusive dans EM@4 p. 1 et 2). Orange veut ainsi être le leader dans
la réconciliation entre les « tuyaux » et les contenus culturels. Et l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication pourra apparaître comme étant la meilleure garante, aux yeux des ayants-droit notamment. Ce qui intéresse Stéphane Richard, qui prend ses fonctions de directeur général ce 1er mars, c’est notamment le carnet d’adresses de Christine Albanel. Comme directrice exécutive en charge de la communication, du mécénat et de la stratégie dans les contenus, elle fera officiellement son entrée chez l’opérateur historique des télécoms le 1er avril – le jour même où elle doit rendre son rapport sur le livre numérique pour « prévenir les dommages observés pour l’industrie musicale et le cinéma avec le développement du téléchargement illégal » (lire EM@3 p. 4). Celle qui fut l’artisan de la loi Création et Internet et qui avait présenté au Parlement la loi Hadopi 1 adoptée non sans remous le 12 juin 2009 (1) rejoint Orange, fournisseur d’accès à Internet favorable à cette loi instituant la riposte graduée. Le fait qu’elle n’ait finalement pas choisi de prendre la tête de la Bibliothèque nationale de France (BNF), en pleine renégociation avec Google, est une bonne nouvelle pour l’opérateur. D’autant que le futur numéro 1 de France Télécom (2) prépare la remise à plat de la stratégie d’Orange dans les contenus – audiovisuels et cinématographiques d’abord. Entre les 80 millions d’euros « minimum sur trois ans » qu’Orange Cinéma Séries s’est engagé à investir jusqu’en décembre 2013 dans le préachat de films européens et français (lire EM@1 p. 3) et les coproductions de films français via l’autre filiale du groupe, Studio 37, et les partenariat avec les médias comme France Televisions, dont l’accord de catch up TV doit être renégocié en milieu d’année, Christine Albanel aura du pain sur la planche. @

La France et l’Europe s’interrogent sur Google

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En fait. Le 18 février, l’Autorité de la concurrence a été saisie par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi
sur  « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet » dominé par le moteur de recherche en ligne Google.

En clair. Les sages de la rue de l’Echelle rendront un avis très attendu « autour de l’été » pour savoir s’il faut taxer les revenus publicitaires de Google, tout en analysant la concurrence sur ce marché. Cette expertise avait été demandée par Nicolas Sarkozy à
la ministre Christine Lagarde « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France », en vue d’instaurer une « taxe Google » préconisée par la mission Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2). Mais Bercy ne peut agir seul fiscalement au regard du droit européen. D’autant que la Commission européenne a par ailleurs été saisie de trois plaintes (Foundem, Ejustice et Ciao) le 24 février pour pratiques anticoncurrentielles. De leur côté, les parlementaires français auraient aimé aller plus vite. Les 15 et 16 février, le Sénat a en effet examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2010. A été retiré celui qui fut adopté le 10 février par Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et qui devait taxer les revenus de la publicité sur Internet. Philippe Marini avait qualifié son texte d’« amendement d’appel », c’est-à-dire destiné à être retiré lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificatif – ce qui fut fait – et à presser le gouvernement. L’amendement propose que ce prélèvement obligatoire soit à un taux de 1 %. Car, comme l’explique le sénateur Philippe Marini, « la taxe prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France ». Ces sociétés du Web (1) sont fiscalisées à l’étranger ; l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire français, « provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance ». Dans son rapport, la mission Zelnik avait suggéré que l’Etat français s’inspire des règles de territorialité qui s’appliquent à la taxe sur les conventions d’assurance couvrant un risque localisé en France. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’était félicitée de cet amendement (2). Quant à l’Association des services Internet communautaires, qui n’avait dit mot depuis le rapport Zelnik (EM@6 p. 5), elle a dénoncé cette taxe « unique au monde ». @

Loi : Neutralité du Net et Paquet télécom à l’automne

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En fait. Le 24 février a marqué le lancement officiel du débat national sur la neutralité de l’Internet par la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci a mis en place un groupe d’experts afin d’aider le gouvernement à prendre position, avant une loi à l’automne.

En clair. Web, vidéo, musique, cinéma, télévision, radio, livre ou tout autre contenu
et service délivrés sur Internet sont concernés par l’avenir de la neutralité qui a été
le principe fondateur pour le réseau des réseaux. Tous les acteurs, y compris les internautes et les mobinautes, auront leur mot à dire avant que le Parlement ne légifère
sur la neutralité de l’Internet. « Ce n’est pas avant l’automne prochain, en raison de l’encombrement législatif, que les législateurs pourront présenter une loi sur la neutralité du Net, le gouvernement leur remettant d’ici fin juin son rapport sur la question. Et avec la transposition du Paquet télécom [nouvelles directives européennes sur les communications électroniques, ndlr] envisagée à l’automne, il y aura une convergence de calendrier législatif », a répondu Nathalie Kosciusko-Morizet à Edition Multimédi@, lors de la présentation du groupe d’experts. Dans son invitation, NKM annonce d’emblée la couleur. Il s’agit de « préserver ce principe fondateur d’Internet :
la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ». Mais le débat français n’arrive-t-il pas après la bataille euro-péenne ? Le nouveau Paquet télécom, adopté le 24 novembre 2009 par les parlementaires de Strasbourg (1), donne en effet déjà des réponses au gouvernement et aux parlementaires, ce que l’avocat Winston Maxwell, l’un des six experts retenus, soulignait dans Edition Multimédi@ : « On retrouve dans ces nouvelles directives [européennes] le principe de transparence : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent informer les utilisateurs des mesures de gestion du trafic qu’ils mettent en oeuvre. On y note surtout le concept de garantie de qualité de service minimum. L’idée est de laisser se développer les nouveaux services spécialisés, qu’ils soient IPTV [télévision sur Internet, ndlr], télémédecine entre autres, tout en garantissant que ces services spécialisés ne pourront pas supplanter l’accès à l’Internet haut débit de base, lequel restera disponible avec une qualité de service minimale » (2). La Commission européenne va publier une communication pour garantir la transparence aux internautes. Dans l’Hexagone, où les auditions parlementaires ont débuté, l’Arcep s’apprête à lancer une consultation publique en vue de son colloque du 13 avril tandis que l’Association des services Internet communautaires (Asic) va organiser une manifestation le 23 mars. @