Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Ephéméride

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25 février
l France Télécom présente un chiffre d’affaires en recul de 3,7 %, à 45,94 milliards d’euros (hors Grande-Bretagne), tandis que le résultat net a chuté de 26,3 %, à 2,997 milliards (lire p. 4).
l Jeux en ligne. Le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet est adopté au Sénat, après l’avoir été à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2009.
l L’AFP voit partir son PDG, Pierre Louette (qu’elle considère comme « un énarque atypique spécialiste des nouveaux médias »), pour devenir, le 1er avril, secrétaire général de France Télécom.
l Médiamétrie indique que la mesure des audiences de la télévision de rattrapage (catch up TV après diffusion à l’antenne et time-shifting en léger différé) débutera en janvier 2011.

24 février
l Apple annonce que sa boutique en ligne iTunes, ouverte en 2003 (dans la foulée du logiciel éponyme conçu en 2001), a franchi la barre des 10 milliards de chansons téléchargées.
l La Commission européenne examine les plaintes de trois sociétés, le britannique Foundem, le français Ejustice et l’américain Ciao (Microsoft), contre Google.
l Nathalie Kosciusko-Morizet installe un groupe de six experts, dont l’avocat Winston Maxwell (contributeur à EM@), en vue d’un rapport gouvernemental prévu fin juin sur la neutralité du Net.

Music like smoke

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Je suis dans le noir, au milieu d’une grande salle, entouré de centaines de personnes. Nous sommes en 2020 et nous écoutons ensemble un groupe de musique pop. A l’heure de la musique numérique triomphante, le concert, le spectacle, la performance ont acquis de nouvelles lettres de noblesse, en redevenant ce qu’ils n’ont jamais cessé d’être : le moment magique où un artiste rencontre son public en même temps qu’une source de revenus majeure. Un retour vers le passé ? A la fin d’un XVIIIe siècle, époque où un Mozart, épris de liberté, multipliait les concerts pour vivre de son art tout en s’affranchissant de sa condition servile ? Pas vraiment, même si aujourd’hui comme hier, la scène reste au coeur du processus de diffusion de la musique et si on peut s’amuser à comparer les mécènes de l’époque aux majors du XXe siècle qui ont peu à peu perdu leur mainmise sur les créateurs. La différence, et elle est d’importance, tient à la manière dont la musique est distribuée aujourd’hui.

« “Music like water” : cette métaphore, qui conduit tout droit au concept de licence globale, s’est effectivement peu à peu imposée, mais pas de manière hégémonique. »

Exclusivités sur les réseaux : le feuilleton continue

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« Une modification du cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante n’apparaît (…) pas nécessaire dans l’immédiat », a indiqué le 3 février
le Premier ministre, qui a suivi les conclusions du rapport « Hagelsteen », rejettant la solution de l’Autorité de la concurrence.

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

Le rapport demandé à Marie- Dominique Hagelsteen par le Premier ministre devait éclairer le débat – du moins en avait-on l’espoir (voir EM@2 p. 8 et 9) – en posant les règles applicables aux différents acteurs de la diffusion des contenus sur les réseaux de télécommunications. Or, ce rapport – publié le
11 janvier 2009 – est venu, d’une certaine façon, faire des recommandations à front renversé de celles émises dans
l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence du 7 juillet 2009. En effet, malgré une appréciation commune des effets négatifs des exclusivités (1), ce rapport rejette la solution législative proposée par l’Autorité de la concurrence pour encadrer strictement, voire interdire, ce type d’exclusivité dans le secteur de la télévision payante.

Neutralité des réseaux : l’Internet mobile aussi ?

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Le débat épineux sur l’avenir de la neutralité de l’Internet – que doit intensifier l’Arcep au printemps avec un colloque, en vue d’un rapport gouvernemental attendu « d’ici l’été » – semble s’en tenir aux réseaux fixes. Mais les réseaux mobiles n’y échapperont pas.

Si le débat sur la neutralité de l’Internet a été lancé à propos des réseaux fixes, il est
en passe de s’étendre aux réseaux mobiles jusqu’alors épargnés. « A l’occasion de la consultation publique [de l’Arcep]sur les licences dites 4G, plusieurs opérateurs se sont publiquement opposés au principe de neutralité de l’Internet », s’est inquiétée début février l’Association des services Internet communautaires (ASIC), créée en décembre 2007 par Google, Yahoo, Dailymotion, PriceMinister et AOL (1). Ce principe de neutralité du réseau des réseaux consiste à interdire aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs d’accès à Internet (FA) de bloquer ou de restreindre l’accès des internautes et des mobinautes à des contenus en ligne, voire d’en réduire la bande passante de façon discriminatoire et anticoncurrentielle. Si les réseaux fixes qui composent l’Internet semblent relativement protégés par ce principe, du moins en Europe, les réseaux mobiles sont encore loin de le respecter. Tolérées de la première
à la troisième génération de mobiles, les restrictions opérées sur les réseaux mobiles soulèvent débat avec le lancement prochain de la 4G. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le gouvernement préparent en effet l’avènement en France du très haut débit mobile, lequel devrait concerner bien plus de mobinautes que d’internautes connectés à de la fibre optique. Les procédures d’attribution des fréquences à 800 Mhz et 2,6 Ghz destinées au déploiement des réseaux mobile de quatrième génération (4G) seront lancé « au cours du deuxième semestre 2010 ».

Parlement européen, médias et « tout numérique »

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En fait. Le 21 janvier, l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada – ancien journaliste de télévision et ex-président de Radio France – est élu au Parlement européen président de l’Intergoupe Média, lancé en décembre 2009 pour scruter la « mutation » des médias.

En clair. Le Parlement européen va s’intéresser de près à la liberté de la presse,
mais aussi aux questions soulevées par « le tout numérique, les nouveaux médias
et le développement des nouvelles technologies, les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle, le secteur de l’audiovisuel… », selon Jean-Marie Cavada, président nouvellement élu de l’Intergroupe Média. Mais cette instance europarlementaire n’a pas
de pouvoir législatif mais un pouvoir d’influence. Pour l’eurodéputé français (1), il s’agit
de « ne pas consacrer toute notre attention aux tuyaux, au libre accès des tuyaux ou à l’élargissement des tuyaux, sans nous soucier de ce qu’il aura dans ces tuyaux » (2).
Et d’ajouter : « Internet n’est qu’un tuyau. Ce qui est très important est la capacité que nous avons à faire entrer dans ces tuyaux du matériau, de la matière. (…) Il faut créer une économie qui ne soit pas plombée par la nécessité du profit (…). Je veux qu’on pose en Europe la question de l’économie de la culture. En effet, la culture ne peut vivre que si elle a une économie. Cela touche à la question des droits d’auteurs ». Cela pourrait passer la création d’un Fonds d’intervention culturelle. Il ne s’agirait pas de subventions pures et simples mais de fonds avec mixités de capitaux (entre Etats ou public-privé) à destination de start-up. « Il faut d’abord donner la possibilité aux auteurs des pays membres de créer des fictions et leur donner les moyens de les créer. (…) Il faut créer les conditions économiques de la vie culturelle, et je pensais surtout au cinéma. Mais je peux en dire autant en ce qui concerne l’économie du livre », précise Jean-Marie Cavada. Pour lui, il y a péril en la demeure : « S’il n’y a plus de rémunérations il n’y a plus d’auteurs.
A la place nous deviendrons distributeurs de produits mondiaux universels, donc anglo-américains. On ne peut pas s’en contenter pour nourrir les cerveaux européens. Or nous avons pensé ces affaires de médias jusqu’à présent par le biais des tuyaux et des ingénieurs. Il y a une dérive à corriger ». Autre problème à régler : le déséquilibre entre la taille des médias anglosaxons ou asiatiques et les médias européens de tailles petites ou moyennes. L’Intergroupe Média cherchera donc à combiner la possibilité de concentration [des médias en Europe] en respectant les règles de concurrence. @