A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

La TV connectée, le gouvernement et le régulateur

En fait. Le 18 janvier, en marge des vœux de l’Arcep, Bernard Benhamou – à la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) – a indiqué à EM@ le lancement mi-février du « premier labo des usages de la TV connectée ». Tandis que le CSA,
lui, installe une « commission de suivi de l’usage de la TV connectée ».

En clair. Le gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prennent les devants pour tenter de maîtriser les usages qui pourraient être faits de la télévision connectée, en vue d’établir un cadre réglementaire adapté et de mettre en place une co-régulation entre les différents acteurs (chaînes, fabricants, fournisseurs de contenus, …). « Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [dont dépend la Délégation des usages de l’Internet (DUI), ndlr] et le ministère de l’Industrie vont lancer mi-février le premier “labo” des usages de la TV connectée. Il s’agit d’étudier les interactions entre les différents écrans capables de recevoir des programmes audiovisuels », a expliqué Bernard Benhamou à Edition Multimédi@, tout en brandissant une tablette… Cette initiative de la DUI se veut la plus large possible et complémentaire à celle du CSA qui avait prévu d’installer dès janvier 2012 une
« commission de suivi de l’usage de la télévision connectée », associant pouvoirs publics, professionnels de l’audiovisuel et société civile. Interrogé sur ce point, Emmanuel Gabla, membre du CSA (1) présent également aux vœux de l’Arcep,
nous a précisé que cette commission ne sera pas prête en janvier mais d’ici
« mifévrier ». C’est le 5 décembre dernier, lors du premier « symposium » sur la TV connectée – co-organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV – que le président
du CSA, Michel Boyon, avait annoncé cette commission pour janvier. Il avait alors
défini « quatre principes » pour préparer l’arrivée de la TV connectée :
• 1 – Refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.).
• 2 – Allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie
des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte
aux intérêts des créateurs.
• 3 – Obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une oeuvre
de participer au financement de la création.
• 4 – Elaboration d’une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’Internet. La plupart de ces orientations se retrouvaient dans
le rapport « Tessier-Levrier-Candilis-Rogard-Manigne » (2) sur la TV connectée. @

Le traité ACTA en Europe : entre vote et justice

En fait. Le 26 janvier, l’Union européenne et 22 de ses Etats membres – France comprise – ont officiellement signé au Japon l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Et ce, malgré l’opposition à ce traité international controversé qui devra maintenant être ratifié – ou rejeté – par les eurodéputés.
A moins que…

En clair. C’est enfin la dernière ligne droite pour le traité international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dont les négociations laborieuses s’étaient achevées le 15 novembre 2010 (1). Maintenant que les ministres européens de… l’Agriculture et de la Pêche (sic) l’ont adopté le 16 décembre dernier lors d’une réunion du Conseil de l’Union, les eurodéputés sont « autorisés » à signer ce texte avec l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis (2). L’ACTA vise à établir un cadre international pour renforcer les droits de propriété intellectuelle et notamment protéger les œuvres (musiques, films, …) contre le piratage sur Internet.
Il s’agit donc de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [réseau Internet et contenus Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr]
afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », précise le texte, qui prévoit « des procédures pénales et des peines », ainsi qu’une
« responsabilité pénale au titre de la complicité » des intermédiaires. Et ce, pour « les actes délibérés de contrefaçon (…) commis à une échelle commerciale ».
Non seulement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) mais aussi tous « fournisseur
de services en ligne » (des Google aux Dailymotion, en passant par les BitTorrent ou les Megaupload) pourront être obligés – par « une autorité compétente chargée du respect des droits de propriété intellectuelle » (sur le modèle de la Hadopi ?) – de
« divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » pris en flagrant délit de piratage. Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial que fustigent les opposants à ce texte comme la Quadrature du Net (3) ou les eurodéputés du parti politique Europe Ecologie Les Verts. Ces derniers ont déclaré le 21 décembre dernier qu’ils avaient déposé un recours devant la Cour européenne de Justice pour lui demander d’évaluer la légalité du traité ACTA. Et de, « avant que le Parlement européen ne soit amené à ratifier cet accord ». La justice devra donc dire si l’ACTA contesté est ou non contraire aux dispositions de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. @

Le Centre national de la musique va chiffrer le marché

En fait. Le 17 janvier, L’Observatoire de la musique a publié « l’évolution des marchés de la musique [enregistrée] en France », une étude du marché physique depuis 2003 et du numérique depuis 2007. Elle s’appuie sur les chiffres des ventes réelles collectées par GfK, avant que le CNM ne prenne le relais.

En clair. André Nicolas, responsable de l’Observatoire de la musique (1), l’a indiqué à Edition Multimédi@ : « C’est le futur Centre national de la musique qui publiera désormais un “Observatoire des évolutions économiques de la filière musicale” avec les données de l’institut GfK ». Ce dernier a rompu dès l’automne 2010 avec l’Observatoire de la musique son contrat qui courait depuis 2003 et qui s’est terminé fin juin 2011.
« A la demande du Snep (2), le prestataire GfK a dénoncé le contrat qui le liait à l’Observatoire de la musique, interdisant à ce dernier de publier les statistiques sur
les ventes physiques et numériques de musique », avait précisé le rapport Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester (3), lequel prévoit la création du CNM qui est présenté
le 28 janvier au Midem (4) par Frédéric Mitterrand. « La filière musicale souffre d’un déficit d’informations fiables, fournies par un acteur neutre et impartial », estimaient
les auteurs. Des incohérences persistaient en effet entre les chiffres de détail de l’Observatoire de la musique et les chiffres de gros du Snep. Selon nos informations,
le CNM espère réconcilier tout le monde en regroupant en son sein non seulement l’Observatoire de la musique, mais aussi le CNV (5), le Bureau Export,
le centre IRMA (6) ou encore le Fonds pour la création musicale (FCM).
Et les données du Snep ? « Rien n’a encore été décidé sur l’avenir de la publication des chiffres. Une chose est sûre, nous travaillerons de concert avec le futur CNM », nous indique son DG David El Sayegh. De fait, l’Observatoire de la musique a abandonné l’idée d’un « comité professionnel » qui devait suivre « objectivement »
le marché. Le Geste était prêt à s’y rallier mais pas le Snep, lequel réunit les majors (Universal, Sony, Warner et EMI), avait refusé d’y participer. Les chiffres sur huit ans publiés le 17 janvier font ainsi figures de bilan final de l’Observatoire de la musique. Entre 2003 et 2010, le marché physique de la musique a chuté de -57,4 % en volume (de 134,3 millions de CD audio et DVD musicaux vendus à 57,3 millions) et -59,4 % en valeur (de 1,953 milliard d’euros de chiffre d’affaires à 792,7 millions). « Si les quatre majors détiennent une part de marché de plus de 85 %, (…) le marché numérique peut être porteur pour les artistes présentés par la production indépendante », constate André Nicolas. @

Steve Crossan, Google : « Etant basé à Paris, l’Institut culturel aura une touche un peu plus européenne »

L’Institut culturel que dirige Steve Crossan sera complètement opérationnel l’été prochain. Conforme à l’ambition mondiale de Google, il met en ligne photos, films, sons, documents ou encore manuscrits. Il en assure aussi la protection et laisse le contrôle total à ses partenaires culturels.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Quelle est la mission et quelles sont les dernières créations de l’Institut culturel de Google ?
Steve Crossan :
L’Institut culturel a pour mission de développer des solutions d’hébergement, de visualisation et de numérisation, pour aider nos partenaires à promouvoir et préserver la culture en ligne. Son objectif est de développer – en partenariat avec les institutions culturelles de différents pays – une plateforme d’ingénierie et de produits afin de favoriser la conservation et l’accès aux contenus culturels à travers le monde. Ainsi,
en France par exemple, nous avons conçu décembre dernier – en partenariat avec le Pavillon de l’Arsenal – la plus grande maquette numérique au monde représentant le Grand Paris en 2020 grâce à Google Earth et à des modélisations des bâtiments en 3D. Le tout est visible sur 48 écrans de l’outil de visualisation Liquid Galaxy.
Nous sommes également partenaires de l’exposition « la France en relief » qui se tiendra le 18 janvier prochain au Grand Palais. Nous avons ainsi relevé le défi – avec des entreprises françaises expertes en numérisation, notamment Aloest et Westimages –
de numériser et mettre en ligne certains plans reliefs (datant du XVII au XIXe siècle)
des principales villes fortifiées françaises.?

Newsroom

12 janvier 2012
• Le CSA a finalement reçu 34 candidatures « TNT HD gratuite ».
• Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, aux « Echos » : « [Free] doit continuer à investir dans la fibre ».
• Jacques Stern remplace Joëlle Tolédano comme membre de l’Arcep.
• L’Icann ouvre jusqu’au 29 mars la période des demandes de mots entiers comme suffixes de nom de domaine (noms d’entreprise, de ville, de genres, etc) : 185.000 euros l’unité !

11 janvier
• Le CSA dit avoir reçu 31 candidatures de TV gratuites pour six nouvelles chaînes HD sur la TNT : TF1, M6, NRJ, Lagardère Active, NextRadioTV, (…) les groupes de presse Amaury/L’Equipe, Le Figaro, Le Nouvel Observateur, … Canal+ absent et AlloCiné renonce.
• La Commission européenne veut « doubler le volume du commerce électronique en Europe d’ici 2015 », dont « l’accès transfrontalier aux (…) contenus en ligne ».
• Virgin Mobile, premier à contre-attaquer Free Mobile.
• Le SRI, Syndicat des régies Internet, publie son observatoire de l’e-pub en France : 2,5 milliards d’euros en 2011 (+ 11 %).
• The Pirate Bay, site suédois de peer-to-peer (32 millions d’utilisateurs dans le monde), doit être bloqué par deux FAI aux Pays- Bas, ordonne un tribunal à La Haye.