Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Ventes numériques « d’occasion » : ReDigi fait appel

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En fait. Le 1er avril, un tribunal de New York a considéré que la vente de musique numérique « d’occasion » viole les droits d’auteur. Il donne ainsi raison à Vivendi, dont le label Capitol Records (Universal Music) accusait le site ReDigi de piratage. Mais ReDigi nous indique qu’il va faire appel.

En clair. La start-up américaine ReDigi, qui se veut une place de marché d’occasion
du numérique pour la revente de musiques en ligne achetées légalement par les utilisateurs, n’a pas dit son dernier mot. « Nous avons bien sûr l’intention de faire
appel », nous a répondu John Ossenmacher, président fondateur (en octobre 2011) de ReDigi. Si ses ambitions sont freinées aux Etats-Unis, il pourrait en être différemment en Europe (1) où un arrêt daté du 3 juillet 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé qu’un logiciel peut être revendu « d’occasion » si le titulaire du droit d’auteur en a autorisé le téléchargement à titre gratuit ou payant.
Cette doctrine dite de « l’épuisement du droit d’auteur » serait valable aussi bien
pour les logiciels que pour les musiques, films ou livres numériques (2).
Alors que le jugement new-yorkais daté du 30 mars et rendu public le 1er avril dit
l’inverse : ReDigi n’a pas le droit de permettre sur sa plate-forme en ligne de permettre
aux internautes et mobinautes de revendre ou de racheter des musiques – même acquises légalement sur iTunes ou Kindle. D’autant que les œuvres audios, vidéos
ou écrites achetées sur les stores d’Apple ou d’Amazon relèvent de la location sous licence : elles ne peuvent donc être revendues une fois écoutées, visionnées ou lues.
Autrement dit, les revendre « d’occasion » suppose l’autorisation préalable des ayants droits. Selon le juge Richard Sullivan, il ne peut y avoir de marché de la musique d’occasion (numérique) comme il peut y avoir de marché du livre d’occasion (papier). Paradoxe : il est donc possible de revendre des CD, des DVD ou des Vinyles d’occasion mais pas des fichiers numériques de musique, de films ou d’ebooks…
Le tribunal de New York donne ainsi raison au label Capitol Records, filiale de la major Universal Music, elle-même filiale du conglomérat français Vivendi, qui avait porté plainte contre ReDigi en janvier 2012. N’ayant pu obtenir le mois suivant une injonction du juge, le label  – qui appartenait a EMI jusqu’en 2012 – avait poursuivi ReDigi pour violation des  droits d’auteurs. ReDigi, dont le modèle économique s’appuie pourtant sur le principe américain de First Sale, équivalent de l’épuisement du droit d’auteur (copyright exhaustion) consacré par la CJUE, s’était en outre attiré les foudres de la RIAA (3). @

La télévidéo

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Comme le Livre nous fut donné par la voix descendue du Ciel d’un Dieu tout puissant, nos programmes de télévision nous sont longtemps parvenus par la bonne volonté de mystérieux directeurs des programmes, nouveaux grands prêtres de cette véritable religion cathodique, restés dans l’ombre des vedettes du petit écran. La vidéo, comme le
livre en son temps, aborda la dimension horizontale en se démocratisant par la conquête de tous les réseaux et tous les terminaux. Après des décennies de télévision linéaire associée à une consommation réputée passive, voici qu’une nouvelle forme d’accès
actif aux programmes s’impose. Par la force de la numérisation et de l’« internétisation » des médias et des contenus, nous avons désormais accès à une vidéothèque planétaire. Comme dans une bibliothèque en ligne personnelle extraordinaire, nous pouvons désormais piocher à loisir des vidéos aussi facilement que nos ancêtres choisissaient leurs livres bien rangés sur des rayonnages, au gré de leurs envies.

« Les plates-formes de SVOD non seulement
concurrencent les offres de VOD traditionnelles,
mais aussi rivalisent avec la télévision à péage. »

Internet des objets : la régulation face à la révolution ubiquitaire

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Internet est en train de se propager à des milliards d’objets, en plus des presque
2,5 milliards d’humains qui y ont accès à ce jour. Mais cette réalité augmentée
– hyper-connectée – ne va pas sans présenter de risques pour les libertés fondamentales. La question d’une régulation se pose.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Qui a fait référence à Internet des objets en parlant de “la première vraie révolution technologique du XXIe siècle” ? Jean-Luc Beylat, président d’Alcatel-Lucent Bell Labs France. Plus prosaïquement, il s’agit d’un « réseau de réseaux qui permet, via des systèmes d’identification électronique normalisés et unifiés, et des dispositifs mobiles sans fil, d’identifier directement et sans ambiguïté des entités numériques et des objets physiques, et ainsi de pouvoir récupérer, stocker, transférer et traiter, sans discontinuité entre les mondes physiques et virtuels, les données s’y rattachant » (1).

Timeline

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5 avril
• Le Monde met en ligne la nouvelle formule de son site
Lemonde.fr (60 millions de visites en février 2013 selon l’OJD et
110.000 abonnés payants), auquel contribueront « en priorité » les
journalistes de la rédaction désormais bimédia.
• Vivendi lance Cultureswithvivendi.com, « plateforme de débat et
d’information sur la culture et la création à l’ère numérique ».
• Le gouvernement investit 11,5 millions d’€ dans le Big Data.

4 avril
• Philippe Marini, sénateur, regrette le report de l’examen de sa
proposition de loi « Fiscalité numérique ».
• Emmanuel Hoog, réélu à la présidence de l’AFP : « La vidéo, le multimédia
et le sport sont plus que jamais les relais de croissance ».
• Facebook dévoile son smartphone doté d’Android et fabriqué par HTC.
• France Télécom lance sa 4G grand public dans 50 villes.
• Delphine Ernotte-Cunci, directrice d’Orange France, aux « Echos » :
« Nous visons 1 million d’abonnés d’ici à la fin de l’année ».
• SES indique avoir étendu sa couverture TV à 276 millions de
foyers dans le monde (+ 6,5 %), dont 85 millions en Europe (+ 1 %).
• Gartner prévoit le doublement des ventes mondiales de tablettes
en 2013 à 197 millions d’unités.

Le second marché du numérique : une « occasion » qui dérange les droits d’auteur

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La Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que
le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant
et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ».
Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.

Par Claude-Etienne Armingaud, avocat (photo), et Etienne Drouard, associé, cabinet K&L Gates

Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels », sur la protection juridique des programmes d’ordinateur (1), la Cour de
justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit
de distribution comme étant épuisé, lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.