A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Marc Héraud, délégué général du SNSII : « Vouloir taxer les terminaux connectés n’est pas la solution »

Le délégué général du Syndicat national des supports d’image et d’information (SNSII) revient pour EM@ sur les propositions du rapport Lescure qu’il juge – avec cinq autres organisations professionnelles (Fevad, Secimavi, Sfib, Simavelec et Gitep Tics) – « inacceptables ». Il met en garde les industries culturelles.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : C’était une revendication du Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) depuis 2009 : le rapport Lescure propose de taxer les terminaux connectés à hauteur de 1 % du prix de vente. Comment accueillez-vous cette nouvelle taxe et quel impact aurait-elle en France ?
Marc Héraud :
Nous ne pensons pas qu’une nouvelle taxe, en plus de celles existantes, ne soit la solution pour aider l’industrie culturelle à se réformer. Doit-on créer une nouvelle taxe sur l’essence pour aider l’industrie automobile française à se restructurer ? De plus, cette nouvelle taxe – sur les ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles de jeux, etc. – vient se superposer à la rémunération pour copie privée (RCP), dont le périmètre serait élargi avec la prise en compte du cloud computing et aux droits déjà réglés aux ayants droit dans le cadre de l’offre légale. Cette nouvelle taxe est estimée, dans le rapport Lescure, à environ 85 millions d’euros par an, soit 1 % des
8,579 milliards d’euros qu’a généré le marché français des terminaux connectés en 2012.
En taxant localement toujours plus l’industrie numérique, il y a un vrai risque à freiner le développement de celle-ci, alors que tout le monde s’accorde à dire qu’elle constitue un des principaux relais de croissance de notre économie. Ce type de nouvelle taxe n’aidera sûrement pas notre pays à améliorer son classement dans la prochaine édition du rapport du World Economic Forum qui vient de situer la France à la 26e position mondiale, pour ses infrastructures numériques, perdant trois places par rapport à la même analyse menée en 2012…

Timeline

3 mai
• Vivendi et Le Monde Libre
(Pigasse-Niel-Bergé) ont chacun
exprimé leur intérêt pour Dailymotion, révèle Wansquare (Le Figaro).
• Stéphane Richard (France Télécom) se rend aux US pour trouver
un autre investisseur américain pour Dailymotion, selon Le Figaro.
• Henri Guaino, député UMP et ex-conseiller de Sarkozy, « soutient
la démarche » d’Arnaud Montebourg dans l’affaire « Dailymotion ».

2 mai
• Najat Vallaud-Belkacem
, porte-parole du gouvernement sur
Dailymotion : « La position [d’]Arnaud Montebourg est celle du
gouvernement ».
• Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances :
« Ce n’est pas un dossier [Dailymotion/Yahoo] dans lequel j’ai été
particulièrement impliqué ».
• « Dailymotion est une filiale d’Orange et non de l’Etat. C’est le groupe
qui gèrent ce dossier », déclare Stéphane Richard aux Echos.
• L’Hadopi publie une étude sur les vidéos de Dailymotion : les médias
sont les plus représentés (37,52 %), loin devant les clips (6,54 %).
• Arnaud Lagardère se dit « prêt à étudier la reprise de 80 % [de
Vivendi dans Canal +] et à les introduire en Bourse », dans un
entretien au « Monde » (lire EM@ 77).
• Aurélie Filippetti reçoit le rapport Roch-Olivier Maistre sur les
aides à la presse que salue le Spiil : aligner TVA presse en ligne
(19,6 %) et presse papier (2,1 %).

Internet of Animals

Ma première rencontre avec Internet des animaux se
situe précisément en 2013, lorsque notre vétérinaire équipa notre nouveau chaton d’un système de géolocalisation !
Pour 30 euros, il se proposait d’implanter une micro-puce sous-cutanée permettant de le repérer en cas de disparition soudaine… Je pris alors conscience que l’humanité venait d’embarquer les animaux avec elle, dans ce nouvel arche
de Noé numérique. Bien sûr, cela faisait déjà longtemps
que les scientifiques se servaient de cette technologie pour suivre les migrations des oies sauvages ou des troupeaux d’éléphants. Mais, cette fois, c’est une nouvelle étape de l’évolution qui vient de s’enclencher, aux conséquences inattendues. Le règne animal devait enfin avoir une place sur Internet, une place autre
que celle dévolue aux vidéos d’animaux ou aux jeux en ligne comme Farmville sur Facebook. Les initiatives furent de plus en plus nombreuses, le plus souvent dupliquant les applications de l’Internet des objets.
Tous les moments de la vie de nos animaux domestiques ont ainsi donné lieu à des solutions numériques : retrouver sa tortue dans le jardin du voisin, dresser et contrôler son chien à distance, gérer les entrées et les sorties des animaux ou leur alimentation, etc. Cela fait également longtemps que les éleveurs implantent des capteurs sur les bêtes de leur cheptel pour mesurer plusieurs paramètres, modéliser les données grâce à des logiciels d’analyse prédictive et ainsi optimiser les étapes clés de l’élevage, comme ne pas manquer les moments propices pour l’insémination artificielle de sa vache laitière,
en prévenant l’éleveur par un simple SMS.

« Cette fois, c’est une nouvelle étape de l’évolution qui
vient de s’enclencher, aux conséquences inattendues. »

Monnaie électronique : l’assouplissement du régime permettra-t-il un essor des e-paiements?

La France a enfin promulgué une loi datée du 28 janvier 2013 pour se mettre en conformité avec le droit européen en matière d’émission de monnaie électronique. De nouveaux acteurs, notamment du Net (Amazon, Google, Clickandbuy, …), arrivent sur un marché jusque-là dominé par les banques.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Avec presque deux ans de retard, la France a transposé
en janvier 2013, dans le Code monétaire et financier, deux directives européennes : la directive relative aux établissements de monnaie électronique dite DME2 (1) et
la directive sur les compétences des autorités européennes
de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers dite Omnibus I (2).

Allostreaming : Yahoo voudrait porter l’affaire devant la Cour de justice européenne

Les organisations du cinéma APC, SEVN et FNDF devront encore patienter jusqu’au 4 juillet pour connaître le verdict suite à l’assignation en référé
qu’elles avaient déposée fin 2011 pour exiger des FAI de bloquer et les moteurs
de recherche de dé-référencer les sites web accusés de piratage.

C’est l’un des référés les plus long de l’histoire de la justice française ! Déposée le
30 novembre 2011 par l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat national de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’assignation en référé à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des moteurs de recherche dans l’affaire Allostreaming (1) (*) (**) joue les prolongations.