Archives mensuelles : septembre 2013

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27 septembre
• L’ASIC s’inquiète de l’extension à de « nombreuses infractions »
de l’obligation de signalement imposée aux acteurs du Net (PL
Egalité H/F au Sénat).

26 septembre
•Affaire AlloStreaming : la décision sur le blocage et déréférencement
de sites pirates est reportée au 28 novembre (lire EM@82, p. 8).
• L’ASIC dit « Non à la censure du Web ! », craignant que « l’ensemble
des sites Internet » recourant à la vidéo soient soumis à
déclaration auprès du CSA.
• Ebay acquiert le plateforme de paiements en ligne Braintree et
l’intègre à PayPal.
• Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Alpa, au congrès de
la FNCF : « Le téléchargement illégal est le cancer de la création ».
• L’Idate publie « Future TV 2025 » : « Cannibalisation partielle »
des chaînes par les offres délinéarisées, risque de « syndrome
musique » et diminution du nombre de chaînes en vue.
• Eurodata TV/Médiamétrie : les Français ont moins regardé la
télé au 1er semestre 2013 (- 4 mn) et moins leurs téléviseurs (-12 mn)
au profit du délinéarisé.

25 septembre
• Jeff Bezos (Amazon), sur NBC : « Un jour, (…) les journaux imprimés
(…) pourraient être un produit de luxe » (lire EM@ 85, p. 7).
• Amazon lance des Kindle Fire plus puissants.
• Apple est visé par une enquête de la DGCCRF sur la distribution
des iPhone, révèle BFM TV.
• Samsung lance le Galaxy Note 3 (« phablette » à écran 5,7’’).
• Archos indique fabriquer les tablettes QiLive d’Auchan, Quechua
Phone 5 de Decathlon, Taboe de Toys’R’Us ou encore Hudl de Tesco.
• Le ministère de la Culture veut « mettre fin au cloisonnement
entre les aides à la presse imprimée ou numérique ».
• Audipresse, sur la presse en France : 33 % de la lecture numérique
en appli ou PDF des journaux se fait sur tablettes et mobiles.
• Orange et Terrafemina, sur la musique en ligne : 67 % des internautes
écoute en streaming, contre 32 % après téléchargement.
• Deloitte publie une étude : seulement 24 % des sondés en ligne
vont s’abonner à la 4G ; 57 % n’y sont pas prêts.

24 septembre
• UltraViolet (DECE) est prêt pour des licences en France (lire p. 3).
• Fleur Pellerin réunit un mini-sommet du numérique (lire p. 5).
• Apple renoncerait à fabriquer un téléviseur iTV, d’après Liberty Global.
• Microsoft, Yahoo et AOL annoncent leur coopération dans la e-pub.
• L’Hadopi a transmis 54 dossiers aux parquets pour 14 jugements
rendus, depuis ses débuts en 2010, selon le rapport au Sénat sur
l’indépendance de l’audiovisuel public.
• Bruno Retailleau et André Gattolin, sénateurs, proposent une
taxe en faveur des jeux vidéo (lire p. 4).
• Frédérique Bredin, présidente du CNC, annonce au congrès de
la FNCF une commission pour étudier les dérogations à la chronologie
des médias.
• La CDC et Xavier Niel investissent dans un futur « incubateur
numérique » prévu à Paris en 2014.
• Solocal signe avec Google un accord e-pub (Le Figaro).
• Le CFC a reversé aux éditeurs de presse 39,2 millions d’€ en 2012,
dont 10,6 millions au titre des copies numériques professionnelles.
• Youboox, plateforme de livres numériques, lève 1,1 million d’€.

23 septembre
• Blackberry est racheté 4,7 Mds de $ par le fond canadien Fairfax.
• Franck Cadoret, SFR, sur sa 4G incluant Napster (musique),
CanalPlay (VOD) et Gameloft (jeux) : « A quoi ça sert d’avoir la vitesse de
connexion si on n’a pas de contenus à proposer aux clients » (lire p. 3).
• Jean Hornain, DG du groupe Le Parisien (Amaury), dans Les
Echos : « Pour la première fois cette année, les activités numériques
devraient contribuer positivement au résultat ».
• SmartJog (TDF) et Ymagis veulent créer une coentreprise pour
distribuer des contenus numériques pour les salles de cinéma.
• Microsoft élargit sa gamme de tablette avec Surface 2.

20 septembre
• Aurélie Filippetti, dans Le Film Français : « (…) Un grand projet
de loi sur la création est en préparation ».
• L’ADIJ est à l’initiative de l’ouvrage collectif « Réseaux sociaux :
101 questions juridiques », piloté par Cédric Manara (chez Diateino).

19 septembre
• Numericable dépose son document d’introduction en Bourse.
• Le Spiil dénonce « conflits d’intérêt et distorsion de concurrence » du fonds Google-AIPG (lire p. 7).
• L’OJD : 33 millions éditions numériques de journaux (type PDF)
diffusés sur un an, soit 1 % de l’ensemble de la presse grand
public et 4.4 % des quotidiens nationaux.
• L’Hadopi publie taxonomie des contenus de trois site de téléchargement
direct (SpeedyShare, RadipGator et 1Fichier).
• L’UPFI nous indique finaliser « un livre blanc sur le partage de
la valeur » dans la musique en ligne.

18 septembre
• Aurélie Filippetti confie à Christian Phéline une mission sur la
musique en ligne.
• Le gouvernement a renotifié le 30 juillet la TSTD à la Commission
européenne, indique Satellifax.
• Criteo, société française de pub en ligne, veut être cotée au Nasdaq.

17 septembre
• Le Monde compte 120.000 abonnés payant en ligne, dont 50.000
purement numérique.
• Paylib est lancé par BNP Paribas, Sté Générale et Banque Postale.
• Gartner : 50 % du temps passé devant un écran l’est pour le
divertissement (jeux, ebooks, TV, musique, radio, …).
• Le SEVN nous précise : « A ce jour 25 millions de PV ont été
envoyés par l’Alpa pour l’audiovisuel. C’est l’Hadopi qui ne s’est pas
dotée des moyens de traitement nécessaires » (lire EM@ 86, p. 3).
• Le Snep publie les chiffres de la musique en ligne.
• NBC Universal, commanditaire de « Sizing The Piracy Univers »
de NetNames : 432 millions de pirates de contenus sur le Net.

16 septembre
• Youboox ouvre les votes pour le Prix du livre numérique 2013.
• Le SNE et le CNL publient avec BrailleNet des ebooks pour malvoyants.

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13 septembre
• Aurélie Filippetti, dans Le Monde : la taxe sur les terminaux
connectés ne sera pas inscrite dans le PLF 2014.
• L’AFP fait l’objet d’une mission parlementaire confiée au député
Michel Françaix (EM@ 69, p. 5).

12 septembre
• Le SEVN lance une « alerte sur le marché de la VOD » : pour la
première en baisse (- 6,4 % au 1S 2013).
• L’Hadopi (Marie Françoise Marais et Mireille Imbert Quaretta)
défend son bilan devant les sénateurs.
• Twitter annonce sur @twitter vouloir entrer en Bourse.
• Le Parlement européen adopte le rapport « Secteurs créatifs et
culturels » : « La protection des DPI [droits d’auteur] ne doit pas
hypothéquer la neutralité de l’Internet ».
• La SPPF, favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA,
face à « la recrudescence des échanges illicites sur les réseaux ».
• L’Avicca, pour une classification des débits Internet, quelle que
soit la technologie (ADSL, VDSL2, FTTx).
• Le CSA, sur le COM 2013-2015 de France TV : « Les obligations
de programmation (…) ne doivent pas faire l’objet d’un transfert
progressif sur les services en ligne ».
• L’OJD publie la 2e mesure des webradios.
• OCS et HBO (Time Warner) lanceront le 10 octobre OCS City (séries).
• Vodafone réussit son OPA sur Kabel Deutschland.

11 septembre
• La Commission européenne présente son Paquet télécom :
http://lc.cx/Paquet
• Vivendi étudie une scission : médias (Universal Music, Canal+, …)
et télécoms (SFR côté en Bourse).
• Marissa Mayer, DG de Yahoo : « Si vous ne coopérez pas [avec
la NSA], c’est une trahison » (lire p. 8 et 9).
• Netflix lance son service de SVOD aux Pays-Bas, à 7,99 €par mois.
• Deezer élargit à huit fabricants sa présence sur les TV connectées.
• La Spedidam perd en cassation son procès contre six plateformes
(dont iTunes) et des membres du Snep, à qui elle demandait
une rémunération complémentaire sur Internet.
• Vente-privee.com relance sur le Net l’émission Taratata, arrêtée
par France TV, avec MyMajorCompany.

10 septembre
• François Hollande reçoit l’ARP pour tenter de rassurer le cinéma français
sur son financement (Canal+, CNC, chronologie des médias, …).
• Le CNNum remet son rapport sur la fiscalité numérique (lire p. 5).
• Fleur Pellerin : colloque européen fin septembre sur le numérique.
• Les députés socialistes européens préconisent une « taxe Google
européenne ».
• Olivier Schrameck (CSA), auditionné au Sénat, craint « l’indétermination
sur l’évolution législative de l’Hadopi ».
• Twitter acquiert MoPub, spécialisé m-pub.
• Apple présente l’iPhone 5S avec lecteur d’empreintes digitales.
• FilmoTV (filiale de Wild Bunch) lance « FilmoCloud ».
• Virgin Media propose Netflix sur le câble en Grande-Bretagne.
• Michel de Rosen, PDG d’Eutelsa : « Nous continuons à donner
la priorité à nos activités vidéo ».

9 septembre
• Yahoo! News recrute Megan Liberman (ex-NYT) comme rédactrice
en chef.
• FairSearch demande à la Commission européenne que « les
utilisateurs et les concurrents de Google soient consultés sous la
forme de nouveaux tests de marché complets ».
• La DGMIC lance une consultation sur l’audiovisuel et les services
culturels numériques : http://lc.cx/DGMIC
• Le SNE et le SLF publient une déclaration franco-allemande
des éditeurs et libraires : « S’affirmer face à des firmes mondiales
de l’Internet comme Amazon et Google ».
• Nathalie Colin, co-présidente du Nouvel Obs. : « Tous nos journaux
sont bénéficiaires, nos pertes sont dues à nos investissements
dans le numérique ».
• Sony lance au Japon la PS Vita TV, mini console de salon
connectée au téléviseur.
• EI Telecom (CM-CIC et NRJ) intègre Auchant Télécom (full-MVNO).

7 septembre
• L’Arcep voit publié au J.O. son avis du 11 juin 2013 sur l’arrêté
DAB+ (RNT).
• La FPF estime le crowdfunding en France à 40 millions d’euros
levés en 2012.

6 septembre
• Apple, condamné pour entente sur les livres numériques :
http://lc.cx/Apple-NY
• Libération.fr propose de créer des ebook à partir de ses
archives (payant).
• Torboox propose des millions de livres numériques piratés,
indique TorrentFreak.

5 septembre
• L’Hadopi confirme que l’unique abonné condamné à une coupure
Internet ne verra pas appliquée sa peine (info PC INpact et lire p. 4).
• L’Arcep : 415.000 abonnés FTTH au 30 juin.
• Facebook fait l’objet d’une plainte auprès de la FTC pour l’utilisation
des données personnelles à des fins publicitaires.
• Facebook divulgue pour la première son audience en France :
26 millions d’utilisateurs actifs, dont 17 millions aussi sur mobile.
• Twitter annonce un partenariat de pub vidéo avec TF1.
• SFR rend sa VOD disponible sur mobiles et tablettes.
• TP Vision intègre le « Cloud TV » de Philips.
• Ericsson finalise l’acquisition de Mediaroom de Microsoft.

4 septembre
• Digital TV Research : 69 millions d’abonnés IPTV dans le monde
à fin 2012.
• MeltyGroup et TF1 (Wat.tv) concluent une alliance éditoriale.

3 septembre
• Microsoft achète l’activité mobile de Nokia (5,4 Mds d’€).
• Xavier Niel cède 3% du capital d’Iliad, restant majoritaire à 55,3 %.
• TDF France pourrait être racheté par Dering Capital (EM@ 85, p. 5).

Leçon de choses du Net

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C’est au cours d’une simple promenade que j’ai mieux pris conscience de certains changements extraordinaires portés par l’ère numérique. J’avançais lentement sur un chemin, le long d’un champ, perdu dans mes pensées bercées par le bourdonnement incessant des abeilles. Ce n’est que lorsque l’une d’entre elles tomba à mes pieds après un vol inhabituel que je découvris, en y regardant de plus près, un minuscule robot miniature. Je savais bien sûr que nos abeilles étaient menacées et que des recherches avaient permis de remplacer ces agents indispensables à la pollinisation de nos fruits par une telle solution. Mais c’est la première fois que je me retrouvais confronté, en pleine campagne, à un exemple aussi radical de la révolution numérique… et, par certains côtés, assez inquiétant. L’Internet des choses, terme qui aurait pu sortir tout droit d’un recueil des poèmes de Francis Ponge, était devenu une réalité quotidienne, envahissante et indispensable à des activités toujours plus nombreuses. Ce concept, encore flou il y a
dix ans, pouvait déjà se définir par le principe que chaque « chose » est en mesure de se connecter pour échanger des informations permettant d’augmenter sa valeur intrinsèque. Définition qui renvoie à une typologie dessinant de fait un univers très large partant des terminaux communicants, en passant par le Machine-to-Machine, pour s’étendre à la très grande famille de l’Internet des objets.

« Les objets connectés génèrent aujourd’hui des multitudes de données disparates, exploitées par le Big Data, avec
les possibilités offertes par le partage des données. »

Ce marché fut particulièrement attendu. Qu’il est loin le souvenir des générations avortées d’applications domotiques qui, après une quarantaine d’années, finirent par accoucher dans les années 1990 de toute une gamme d’automatismes domestiques, allant du portail automatique aux systèmes d’alarmes et de télésurveillance. L’intelligence de ces objets était alors limitée à quelques routines simples et autonomes, renvoyant la communication et la mise en réseau à plus tard. C’est seulement avec l’apparition de l’appellation
« Internet des objets », inventée en 1999 par Kevin Ashton, pionnier du RFID au MIT, qu’un tel marché a décollé. Timidement d’abord, puisque l’on comptait en 2010 quelques
4 milliards de choses connectées à Internet, pour atteindre les 15 milliards dès 2013 et frôler les 100 milliards en 2020. Aujourd’hui, nous savons que la barre des 500 milliards sera bientôt dépassée ! Derrière la réalité écrasante des nombres, se dessine un marché foisonnant et complexe qui s’est déployé lentement, par l’adoption de quelques secteurs pionniers : entrepôts, parcs automobiles, énergie, santé, … Autant de domaines qui, à partir de techniques de base génériques, ont donné naissance à des applications en silo, enfermées dans leurs logiques sectorielles – application de puces RFID sur des boîtes de médicaments ou de pièces d’équipements aéronautiques – mettant en avant la sécurité et la traçabilité dans une recherche constante d’économies et de retour sur investissement rapide. Cette logique verticale dominante a longtemps exaspéré les partisans d’un Internet ouvert et collaboratif. Cet Internet des choses, cloisonné, était si éloigné de l’Internet des origines et de l’innovation collaborative. Mais l’essor considérable de ce nouveau cyber espace permet aujourd’hui toutes les avancées. Les objets connectés génèrent une multitude de données disparates, le plus souvent exploitées par la puissance du Big Data, dans une logique sectorielle, marketing et commerciale. Mais de nouvelles possibilités ont aussi été offertes par le partage des données. A la suite de pionniers comme Pachube, service web de partage de données produites pas des capteurs, ou Arduino, fournissant des composants à tous ceux qui souhaitent fabriquer leurs propres objets interactifs,
une économie foisonnante et imaginative de l’open data des objets connectés s’est mise également en place. De nouvelles typologies sont devenues indispensables pour décrire de si vastes domaines qui nous échappent en partie. Et tandis que le mythique bureau des objets trouvés de la rue des Morillons à Paris vient de fermer ses portes, les objets géo-localisables ayant peu à peu désertés ses étagères centenaires, nous avons tout le loisir de méditer cette phrase de Gaston Bachelard : « La plus belle chose que nous puissions éprouver c’est le mystère des choses ». @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » : Le retour du câble.
* Directeur général adjoint de l’IDATE.
Sur le même thème, l’institut vient de publier son rapport
« Internet of Things », par Samuel Ropert, consultant senior.

Lutte contre le piratage : la responsabilisation de tous les intermédiaires du Net se précise

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Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.

Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).

La notification et le juge insuffisants
Le succès de la notification, qui consiste à signaler à un intermédiaire du Net une violation de la propriété intellectuelle pour qu’il la fasse cesser, dépend aussi de la bonne foi des acteurs du Net en questions et de leur promptitude à appliquer la procédure de type notice and take down. Pour renforcer les mesures contre les infractions au droits d’auteurs, la question que pose la Commission européenne est donc de savoir s’il faut – et comment – plus impliquer les intermédiaires techniques, dont la définition pourrait être élargie à l’ensemble des prestataires de l’Internet – y compris les fournisseurs de systèmes de paiement et les acteurs de la publicité en ligne.
La réponse de la France à cette consultation IPRED (2) est d’autant plus instructive que
le pays de l’Hadopi permet déjà – en invoquant l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle – de demander au juge d’ordonner « toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteurs ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». La France vise donc à travers la formulation « toute personne » l’ensemble des acteurs du Net, donc pas seulement les « intermédiaires » FAI et hébergeurs au sens de la directive DADVSI (3) transposée plus largement en France par la loi du 12 juin 2009 dite Hadopi 1. Ainsi, cet article L336-2 déroge-t-il à l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui se limite aux intermédiaires techniques tels que les FAI et les hébergeurs, conformément à la directive Commerce électronique. C’est sur ce fondement que les organisations française APC (4), FNDF (5) et SEVN (6) ont déposé fin 2011 une
« action en cessation » contre Google, Yahoo et des FAI dans l’affaire pour demander au juge de les obliger à déréférencer et/ou bloquer AlloStreaming. Or Yahoo conteste le fait que les moteurs de recherche puissent être concernés, ce qui est contraire selon le groupe américain à la directive DADVS (7). Verdict le 26 septembre. L’issue de cette affaire AlloStreaming est très attendue par le gouvernement français, lequel est en train justement d’examiner les propositions de Mireille Imbert Quaretta, actuelle présidente
de la CPD (8) de l’Hadopi, et de Pierre Lescure, ex-président de la mission Acte II de l’exception culturelle. La première a remis le 25 février 2013 un rapport sur les moyens
de lutte contre le streaming et le téléchargement direct de contenus illicites. « Les pistes d’évolution envisagées visent ainsi à responsabiliser davantage les sites de contenus
et de référencement mais également à impliquer l’ensemble des intermédiaires de l’écosystème du streaming et du téléchargement direct. (…) La réflexion ne se limite d’ailleurs pas aux intermédiaires techniques mais touche aussi les fournisseurs d’instruments de paiement et les acteurs de la publicité en ligne », préconise la magistrate. Le second, qui s’est inspiré de la première, a remis (9) le 13 mai 2013 son rapport.
« L’implication des intermédiaires techniques et financiers qui constituent l’écosystème Internet (hébergeurs, moteurs de recherche, services de paiement, acteurs de la publicité en ligne, voire fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de nommage) peut permettre de contourner la difficulté d’appréhender directement les responsables de la contrefaçon en ligne », écrit le rapport Lescure. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui a déjà fait sienne la proposition de responsabilisation de tous les intermédiaires du Net, attend d’ici la fin de l’année – avant qu’il ne soit rendu public en janvier 2004 – un nouveau rapport de Mireille Imbert Quaretta, chargée d’« élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers
dans la lutte contre la contrefaçon en ligne » (10).

Vers une autorégulation d’Internet ?
Mais si le gouvernement suit « MIQ » et Lescure jusqu’au bout, il devrait privilégier l’auto-régulation. « Est encouragée l’autorégulation sous l’égide de l’autorité publique plutôt que la recherche de nouveaux dispositifs contraignants », explique MIQ. « La puissance publique pourrait promouvoir, tout en l’encadrant, une autorégulation fondée sur des engagements pris volontairement par les différentes catégories d’intermédiaires », complète Pierre Lescure. @

Charles de Laubier

France TV veut taxer tous les écrans connectés

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En fait. Le 3 septembre, le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a déjeuné avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
Au menu, entre autre : la question de l’extension de la redevance audiovisuelle
à tous les écrans connectés recevant les chaînes publiques.

En clair. Le groupe public France Télévisions plaide pour l’extension aux ordinateurs, smartphones et tablettes de la « contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance audiovisuelle), laquelle est la principale source de son financement (2 milliards d’euros).
« Il doit y avoir aujourd’hui une analyse de la redevance liée au foyer plus qu’à la possession d’un téléviseur. (…) Cela permettrait (…) d’avoir un peu plus de recettes
(…) », a déclaré Rémy Pflimlin le 3 septembre dernier sur « Les Echos TV ». Avec
ou sans téléviseurs, les 27 millions de foyers français devraient alors tous payer la redevance. Le 27 août, lors de la conférence de rentrée de France Télévisions, le secrétaire général et directeur général délégué aux ressources du groupe, Martin Ajdari, avait aussi plaidé en faveur de cette extension de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux recevant la télévision: «La redevance est un outil de financement fondamental des services publics en Europe. [On doit pouvoir] moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter [peut-être] à l’évolution des usages comme cela a été fait précisément cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne ».
Aurélie Filippetti, qui y est aussi favorable, a saisi un groupe parlementaire sur cette question. Il ne resterait plus qu’au gouvernement à inscrire cette disposition dans le projet de loi de Finances 2014. A moins que Matignon y renonce (1).
Pourtant, la ministre de la Culture et de la Communication avait redit sur BFM TV/RMC
le 21 juin son attachement à la généralisation du paiement de la redevance audiovisuelle : « Le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support ». Un an auparavant, le 30 juin 2012 sur RTL, elle s’était déjà exprimée en faveur de l’extension, écartant « tout tabou » : « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? ». Très influentes auprès d’elle, la SACD (2) et
la Scam (3) militent elles aussi pour une redevance appliquée « à tous les écrans ». Pour l’heure, la France continue de ne retenir que le poste de télévision pour récolter plus de
3 milliards d’euros par an, lesquels financent pour les deux tiers France Télévisions.
Le reste va à Arte France, à Radio France, à l’Audiovisuel extérieur de la France et à l’INA. @