Archives mensuelles : mai 2013

Internet of Animals

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Ma première rencontre avec Internet des animaux se
situe précisément en 2013, lorsque notre vétérinaire équipa notre nouveau chaton d’un système de géolocalisation !
Pour 30 euros, il se proposait d’implanter une micro-puce sous-cutanée permettant de le repérer en cas de disparition soudaine… Je pris alors conscience que l’humanité venait d’embarquer les animaux avec elle, dans ce nouvel arche
de Noé numérique. Bien sûr, cela faisait déjà longtemps
que les scientifiques se servaient de cette technologie pour suivre les migrations des oies sauvages ou des troupeaux d’éléphants. Mais, cette fois, c’est une nouvelle étape de l’évolution qui vient de s’enclencher, aux conséquences inattendues. Le règne animal devait enfin avoir une place sur Internet, une place autre
que celle dévolue aux vidéos d’animaux ou aux jeux en ligne comme Farmville sur Facebook. Les initiatives furent de plus en plus nombreuses, le plus souvent dupliquant les applications de l’Internet des objets.
Tous les moments de la vie de nos animaux domestiques ont ainsi donné lieu à des solutions numériques : retrouver sa tortue dans le jardin du voisin, dresser et contrôler son chien à distance, gérer les entrées et les sorties des animaux ou leur alimentation, etc. Cela fait également longtemps que les éleveurs implantent des capteurs sur les bêtes de leur cheptel pour mesurer plusieurs paramètres, modéliser les données grâce à des logiciels d’analyse prédictive et ainsi optimiser les étapes clés de l’élevage, comme ne pas manquer les moments propices pour l’insémination artificielle de sa vache laitière,
en prévenant l’éleveur par un simple SMS.

« Cette fois, c’est une nouvelle étape de l’évolution qui
vient de s’enclencher, aux conséquences inattendues. »

C’est vers 2010 que le nombre de machines connectées dépassa le nombre d’humains abonnés au téléphone mobile. Face au plus de 8 milliards d’abonnés, on compte aujourd’hui plus de 50 milliards d’objets communicants, auxquels s’ajoutent quelques milliards d’animaux. Il y avait l’Animal to Machine comme Internet utilitaire réduisant
les animaux au rang d’objet. Puis s’est développé un Internet des animaux original.
Sa promotion commença avec l’annonce de Peter Gabriel, en mars 2013, d’un projet
de nouvelles interfaces pour permettre aux animaux de se connecter. Le musicien en
eut la révélation lors d’une session où il improvisa à partir de notes jouées par un bonobo sur un clavier. Cela rappela l’intérêt que les dauphins ou les orang-outang montrèrent
très rapidement en devenant des utilisateurs assidus de tablettes pour jouer, visionner
de vidéos et entrer en contact avec de lointains congénères…
Tout cela est possible depuis que l’interaction avec nos terminaux est devenue sensorielle. La commande par la voix, le toucher et le mouvement ont ainsi ouvert le cyberespace aux animaux. La banalisation récente du brain control est en train de nous faire franchir une nouvelle étape : non seulement nous apprenons à communiquer avec des espèces différentes, mais ces nouveaux animaux « augmentés » apprennent aussi
à communiquer directement entre eux par visiophone. C’est ainsi que les zoos sont devenus de véritables terrains d’expérimentation permanente. Les cages disparaissent peu à peu au profit d’une promenade ouverte où sont également convoqués les animaux disparus, comme le tyrannosaure, le mammouth ou le dodo, ramenés à la vie en mixant immersion en 3D, réalité augmentée et robotique animale… en attendant les premiers clones sur lesquels travaillent toujours de nombreuses équipes.
Maintenant que nous commençons à mieux comprendre leurs pensées et leurs modes de représentation du monde, nous apprenons également à apprécier les créations animales. Et c’est ainsi que les compositions graphiques ou musicales de quelques chimpanzés particulièrement doués circulent sur le Net et que certaines commencent à voir leurs cotes s’envoler sur le marché international de l’art contemporain. Un animal sera peut-être en mesure de dire dans un avenir lointain ces mots que Clifford D. Simak mit dans la gueule d’un descendant de la race canine dans son fameux Demain les chiens écrit en 1944 : « Vous ne devez pas traîner le souvenir de l’homme comme un boulet » ! @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2020 » :
Lunettes et montres intelligentes
* Directeur général adjoint de l’IDATE

Monnaie électronique : l’assouplissement du régime permettra-t-il un essor des e-paiements?

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La France a enfin promulgué une loi datée du 28 janvier 2013 pour se mettre en conformité avec le droit européen en matière d’émission de monnaie électronique. De nouveaux acteurs, notamment du Net (Amazon, Google, Clickandbuy, …), arrivent sur un marché jusque-là dominé par les banques.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Avec presque deux ans de retard, la France a transposé
en janvier 2013, dans le Code monétaire et financier, deux directives européennes : la directive relative aux établissements de monnaie électronique dite DME2 (1) et
la directive sur les compétences des autorités européennes
de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers dite Omnibus I (2).

La fin du monopole bancaire
Les acteurs n’appartenant pas au monde de la banque attendaient ce moment avec impatience pour se lancer dans l’activité de fourniture de services d’emonnaie, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens. Bien que les entreprises souhaitant
entrer sur ce marché aient gagné une bataille réglementaire, ils devront maintenant
gagner la confiance des consommateurs attachés aux moyens de paiement traditionnels.
La nouvelle loi (3) introduit un régime juridique simplifié et autonome pour l’émission
de monnaie électronique. Pour mémoire, jusqu’à présent, les services de monnaie électronique ne pouvaient être offerts en France que par des établissements de crédit. Les entreprises d’e-monnaie devaient donc obtenir un agrément en tant qu’établissement de crédit soumis au respect de règles extrêmement lourdes et strictes. La transposition
de la directive DME2 permet un assouplissement de ce régime : désormais, peuvent être émetteurs de monnaie électronique non seulement les établissements de crédit mais également une nouvelle catégorie d’acteurs que sont les établissements de monnaie électronique, ou EME (4), lesquels bénéficient d’un statut spécifique créé par la loi. Bien entendu, l’exercice de cette nouvelle activité reste soumis au respect de nombreuses règles. La création des EME ne saurait faire oublier que cette activité reste une profession réglementée, interdite au tout venant. Ainsi l’article L.525-3 prévoit qu’il « est interdit à toute personne autre que celles mentionnées aux articles L.525-1 et L.525-2 d’émettre
et de gérer de la monnaie électronique au sens de l’article L.315-1 à titre de profession habituelle. »
Par ailleurs, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a un rôle central dans le nouveau cadre réglementaire en délivrant sous conditions l’agrément permettant d’émettre de la monnaie électronique, après avis de la Banque de France. A ce titre, elle vérifie si l’EME est une personne morale établie en France, qui a la capacité de garantir une gestion
saine et prudente, grâce à un solide dispositif de gouvernance. Cette bonne gouvernance suppose que l’entreprise se soit dotée d’une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent. En outre, l’ACP apprécie la qualité des actionnaires ou associés qui détiennent une participation au capital de l’EME. Elle vérifie ainsi que l’EME est dirigé effectivement par au moins deux personnes possédant l’honorabilité, ainsi que la compétence et l’expérience nécessaires à leur fonction et requises pour les activités d’émission et de gestion de monnaie électronique. L’EME doit satisfaire à tout moment aux conditions de son agrément. Toute modification
de ces conditions ayant une incidence sur l’exactitude des informations fournies au moment de la demande doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ACP. A fortiori,
tout changement de contrôle de l’établissement doit être autorisé préalablement avec possibilité pour l’Autorité de rendre la décision de changement de contrôle nulle ou de retirer l’agrément.

Montant fixé par décret
A noter que l’ACP exerce également son contrôle sur les entreprises émettant et gérant de la monnaie électronique, uniquement dans les locaux de l’entreprise ou, dans le cadre d’un accord commercial avec elle, dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services. Et ce, à la condition que la capacité maximale de chargement du support électronique mis à la disposition des détenteurs de monnaie électronique à des fins de paiement n’excède pas un montant fixé par décret. Ces entreprises doivent faire une déclaration auprès de l’ACP. C’est également l’Autorité qui exercera son contrôle sur les EME exerçant une activité
dite « hybride ». Ceci veut dire qu’il est possible pour un EME d’exercer une activité commerciale parallèle à l’émission de monnaie électronique à condition que cette activité ne soit pas incompatible avec les exigences de la profession. Dans cette hypothèse, l’ACP pourra notamment exiger la création d’une personne morale distincte. Un arrêté viendra préciser dans quelles conditions les autres prestations commerciales sont autorisées.

Les dispositions prudentielles restent applicables
Malgré l’allégement de leurs contraintes par rapport aux banques, les EME seront tenus de respecter des normes de gestion destinées à garantir leur solvabilité, ainsi que l’équilibre de leur structure financière. Ils devront également être dotés d’un dispositif approprié de contrôle interne, permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités. Enfin, les EME doivent respecter un niveau de fonds propres adéquat. Comme pour le capital initial, le montant minimum des fonds propres et les modalités de calcul y afférentes seront fixées par voie réglementaire.
Les EME qui souhaitent externaliser une partie de leurs « fonctions opérationnelles » doivent en informer l’ACP. Cette externalisation ne doit pas être faite d’une manière
qui nuise à la qualité du contrôle interne de l’établissement ou qui empêche l’ACP de contrôler que cet établissement respecte les obligations qui lui incombent. Les conditions d’application précises de ces nouvelles dispositions doivent également être fixées par voie d’arrêté.
Par ailleurs, toute personne au sein d’un EME (membre du conseil d’administration ou de surveillance, membre de la direction ou employé) est tenue au secret professionnel. Ce secret pourra être levé lorsque les personnes concernées ont donné leur consentement exprès, et vis à vis des personnes avec lesquelles ils négocient, concluent ou exécutent certaines opérations, dès lors que ces informations sont nécessaires à celles-ci (par exemple, en cas de prises de participation ou de contrôle dans un EME, de cessions d’actifs ou de fonds de commerce ou de cessions ou transferts de contrats).
Enfin, les EME sont soumis à plusieurs obligations d’ordre comptable concernant l’édition des inventaires, comptes et rapports de gestion, la publication des comptes annuels, la désignation ou la convocation d’un commissaire aux comptes, etc. L’ACP s’assure que les publications de comptes annuels sont régulièrement effectuées et peut ordonner à l’établissement de procéder à des publications rectificatives, en cas d’inexactitudes ou d’omissions relevées dans les documents publiés.
Avec 0,2 % du volume des transactions, l’utilisation de la monnaie électronique reste marginale en France et les cartes de paiement demeurent le mode de règlement dominant (5). Par conséquent, malgré la nouvelle réglementation, à laquelle manque du reste encore un certain nombre de textes d’application, les EME devront d’une part, faire changer
les habitudes des consommateurs attachés aux moyens de paiement traditionnels notamment en raison de leur gratuité apparente, leur facilité d’usage et leur présumée sécurité, d’autre part, convaincre des commerçants frileux ou réticents à s’équiper de nouveaux terminaux. @

ZOOM

Sécurité des transactions et lutte contre le blanchissement d’argent
Comme les établissements de crédit ou assimilés, les établissements de monnaie électronique sont assujettis aux obligations concernant la lutte contre le blanchiment
des capitaux et le financement du terrorisme. Ils doivent donc déclarer les « opérations suspectes » au service Tracfin (6) et lui fournir les éléments d’information appropriés. Doivent être considérées comme suspectes, les opérations que ces établissement
« soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner » comme provenant d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participant au financement du terrorisme ou issues d’une fraude fiscale ou encore, pour laquelle l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif reste douteuse malgré les diligences effectuées conformément à l’article L. 561-5. Un décret doit encore préciser le seuil à partir duquel cette déclaration est requise, ainsi que les conditions et modalités selon lesquelles elle doit être faite. @

Allostreaming : Yahoo voudrait porter l’affaire devant la Cour de justice européenne

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Les organisations du cinéma APC, SEVN et FNDF devront encore patienter jusqu’au 4 juillet pour connaître le verdict suite à l’assignation en référé
qu’elles avaient déposée fin 2011 pour exiger des FAI de bloquer et les moteurs
de recherche de dé-référencer les sites web accusés de piratage.

C’est l’un des référés les plus long de l’histoire de la justice française ! Déposée le
30 novembre 2011 par l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat national de l’édition vidéo numérique (SEVN), l’assignation en référé à l’encontre des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des moteurs de recherche dans l’affaire Allostreaming (1) (*) (**) joue les prolongations.

Question prudentielle le 23 mai
Présents à l’audience du 25 avril dernier au TGI de Paris, nous avons pu constater que
la juge des référés Magali Bouvier a accédé à la demande de Yahoo de reporter une nouvelle fois l’audience de plaidoirie, fixée cette fois au 4 juillet prochain. Surtout, Yahoo a obtenu de la première vice-présidente du TGI de Paris un délai supplémentaire – jusqu’au 23 mai – pour lui soumettre une demande de question préjudicielle. De quoi donner à l’affaire une tournure européenne si la magistrate décidait de surseoir à statuer et de transmettre la question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). De quoi s’agit-il ? Depuis la précédente audience du 28 mars, Yahoo soulevait le problème de savoir si la France n’a pas transposé « trop largement » la directive européenne dite DADVSI (2) de mai 2011. Car Yahoo estime, en tant que moteur de recherche, qu’il n’est pas concerné par le contenu des sites web qu’il indexe et qu’il ne peut être assimilé à ce que la directive DADVSI appelle un « intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin ». Or, en transposant cette directive dans la loi Hadopi du 12 juin 2009, la France en aurait trop fait en remplaçant le terme « intermédiaire » par « toute personne » susceptible de se voir « ordonner toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin », comme le stipule l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Selon Yahoo, les moteurs de recherche ne sont pas des intermédiaires techniques comme les FAI ou les hébergeurs.
En outre, une seconde échéance a été fixée au 27 juin pour l’envoi à la juge des dernières conclusions de chacune des parties. Et l’audience de plaidoirie se tiendra le
4 juillet, …
« jour de la fête de l’Indépendance américaine ! », a-t-on pu entendre. « C’est un signe d’espoir », a ironisé Alexandra Neri, associée chez Herbert Smith et avocate de Google/YouTube, laquelle a pour sa part proposé « une offre de médiation ». Pour elle,
« ce type de litige doit pouvoir être résolu par une solution alternative, une médiation même partielle ». Après avoir fait l’objet de mises en demeure de la part de l’APC, du SEVN et de la FNDF sur la base de procès-verbaux établis par l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), Google a été le premier, dès mi-septembre
2011 et donc avant le dépôt de l’assignation fin novembre 2011, à dé-référencer mondialement la galaxie « Allostreaming » (3). Quoi qu’il en soit, Google reste dans
la logique du «mieux vaut un bon accord rapidement plutôt qu’un très long mauvais procès », lequel pourrait s’éterniser en appel puis en cassation, voire au niveau européen sur la question préjudicielle. L’avocat des trois syndicats d’ayants droits, Christian Soulié, associé fondateur de Soulié & Coste- Floret, n’est pas contre. Mais
les FAI (4) sont, eux, plutôt réticents à une conciliation sans jugement.
L’APC, le SEVN et l’APC souhaiteraient en outre faire valider par la justice l’utilisation
d’un logiciel de « suivi en temps réel et en permanence des sites, de leurs adresses IP
et de leurs noms de domaines, pour signaler et traiter tout changement pouvant intervenir postérieurement à la décision judiciaire de blocage d’accès [par les FAI] et de dé-référencement des moteurs de recherche » (5). Un agent assermenté de l’Alpa pourrait ainsi re-notifier aux FAI et aux moteurs de recherche de nouvelles infractions – sans nouvelle décision du juge – pour que ces derniers bloquent ou déréférencent à nouveau. Reste à savoir si la magistrate Magali Bouvier prendra le risque de cautionner un tel dispositif, qui risque de provoquer des sur-blocages et porter atteinte aux libertés fondamentales.

Du logiciel TMG-Alpa à l’Hadopi
Une autre magistrate, Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, n’est pas contre cette idée de suivre l’exécution des décisions de justice au-delà du juge. Elle propose même, dans son rapport du
15 février 2013, portant « sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites », que l’Hadopi en soit chargée. C’est justement ce qu’a demandé l’APC lors de son audition par la mission Lescure… @

Charles de Laubier

Les librairies ne doivent pas se replier sur le papier

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En fait. Le 27 avril, journée mondiale du livre et du droit d’auteur, 450 libraires indépendants de France et de Belgique francophone ont offert à leurs clients
une rose et un livre intitulé « Libraires, regardez-vous dans le papier ». Ils leur expliqueront « l’esprit de résistance de leur profession ».

En clair. Les librairies françaises, qui organisaient avec leurs homologues belges la
« 15e Fête de la librairie par les libraires indépendants » (1), sont sur la défensive face aux sites web de vente de livres sous toutes leurs formes (imprimés, dématérialisés, augmentés, etc). « Il convient aussi d’accompagner les libraires dans la transition numérique, car l’avenir, me semble-t-il, est là », a bien déclaré la ministre de la Culture
et de la Communication, Aurélie Filippetti, le 23 mars dernier lors du 33e édition du Salon du Livre de Paris. Elle annonçait ce jour-là un plan de 9 millions d’euros en faveur de la librairie indépendante, dont 5 millions pour doter un fonds d’avance de trésorerie pour les libraires géré par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).
Ce soutien aux librairies doit être l’occasion pour elles de ne pas tourner le dos au numérique, mais au contraire de saisir l’opportunité qu’il représente. « Des projets,
comme leslibraires.fr ou lalibrairie.com fonctionnent déjà (2). Il s’agit aussi de mieux les faire connaître, tant auprès des libraires eux-mêmes que du public. Il convient de faire la promotion de ces sites qui n’ont d’autre défaut que d’avoir moins de moyens que d’autres acteurs mondialisés », a expliqué Aurélie Filippetti, en pensant fortement à Amazon, le grand absent du Salon du Livre (3), mais aussi à Google et Apple. On est loin de la déclaration tonitruante de feu Jean-Marc Roberts (4), qui fut gérant et directeur éditorial des éditions Stock (Hachette) : « Le lieu unique c’est la librairie, c’est pas la vente en ligne. La vente en ligne, moi je crois que c’est ça qui, peu à peu, va détourner le vrai lecteur de son libraire et donc de la littérature ! », avait-il lâché sur Europe1 le 17 août 2011. Puis, après avoir déclenché une polémique à ce sujet, il était revenu à la charge dans une tribune à Livres Hebdo parue le 26 août : « La vente en ligne doit rester aux mains des libraires ». Cela en dit long sur l’état d’esprit de bon nombre de maisons d’éditions en France.
Quoi qu’il en soit, un «médiateur du livre » est sur le point d’être institué en tant qu’autorité administrative indépendante. Il aura un pouvoir de règlement des différends comme ceux concernant le respect du prix unique du livre papier (loi de 1981) et du livre numérique (loi de 2011). @

Pourquoi Vivendi cherche à vendre Activision Blizzard

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En fait. Le 30 avril, Vivendi a tenu son assemblée générale au Carrousel du Louvre. Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance, n’a toujours pas présenté sa nouvelle stratégie, dont la « revue » va se poursuivre « dans les prochains
moins ». Parmi les prochaines cessions, les jeux vidéo ?

En clair. Après Maroc Télécom et l’opérateur brésilien GVT, Jean-René Fourtou serait décidé à céder tout ou partie des 61,6% que Vivendi détient dans le numéro un mondial des jeux vidéo, Activision Blizzard, pendant que sa performance est au plus haut. Or, pourquoi vendre une des activités les plus rentables, qui enregistre un Ebitda (1) record en croissance de 13,6 % sur un an à 1,149 milliard d’euros en 2012 ? C’est que le conglomérat sent le vent tourner : « On anticipait déjà l’année dernière un phénomène
qui pourrait nous impacter cette année, à savoir l’arrivée d’une nouvelle génération de consoles ; cela signifie traditionnellement un ralentissement des ventes de logiciels de jeux vidéo », a prévenu Philippe Capron, directeur financier et membre du directoire de Vivendi.
Céder le numéro un mondial des jeux vidéo, dont les franchises et licences sont connues dans le monde entier (Call of Duty, Skylanders, World of Warcraft ou Diablo), apparaîtrait comme le grand paradoxe de la nouvelle stratégie de Vivendi pourtant « recentrée sur
les médias et les contenus ». Activision Blizzard, constitué il y a cinq ans (2) et coté au Nasdaq (valorisé plus de 16 milliards de dollars), pourrait ainsi être sacrifié sur l’autel
du désendettement du conglomérat, lequel affiche encore 13,4 milliards d’euros de dette. Parmi les activités médias de Vivendi, Activision Blizzard est la filiale qui est la plus rentable opérationnellement (3) : presque deux fois plus que Canal + et plus de deux fois plus qu’Universal Music. Idem en matière de trésorerie générée : en hausse de 24,9 %
à 1,161 milliard d’euros en 2012, contre 0,706 milliard pour Canal+ et 0,528 milliard pour Universal Music. La pépite des jeux vidéo, dont le chiffre d’affaires a augmenté de 9,7 % l’an dernier à 3,768 milliards d’euros (soit 13 % des revenus globaux du conglomérat),
est en plus pas très gourmand en investissements (57 millions d’euros l’an dernier).
Si l’on met à part Maroc Telecom, Activision Blizzard est la deuxième filiale après SFR
à contribuer le plus fortement aux 2,5 milliards d’euros de résultat net ajusté du groupe.
Rien que World of Warcraft, premier jeu massivement multijoueurs sur Internet, compte plus de 9,6 millions d’abonnés à fin 2012. Le dernier Black Ops II de Call of Duty a, lui, généré 1 milliard de dollars de ventes en seulement 15 jours après son lancement le
13 novembre 2012 ! Vendre ou garder une telle pépite ? Faites vos jeux… @