Archives mensuelles : janvier 2012

La TV connectée, le gouvernement et le régulateur

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En fait. Le 18 janvier, en marge des vœux de l’Arcep, Bernard Benhamou – à la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) – a indiqué à EM@ le lancement mi-février du « premier labo des usages de la TV connectée ». Tandis que le CSA,
lui, installe une « commission de suivi de l’usage de la TV connectée ».

En clair. Le gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prennent les devants pour tenter de maîtriser les usages qui pourraient être faits de la télévision connectée, en vue d’établir un cadre réglementaire adapté et de mettre en place une co-régulation entre les différents acteurs (chaînes, fabricants, fournisseurs de contenus, …). « Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [dont dépend la Délégation des usages de l’Internet (DUI), ndlr] et le ministère de l’Industrie vont lancer mi-février le premier “labo” des usages de la TV connectée. Il s’agit d’étudier les interactions entre les différents écrans capables de recevoir des programmes audiovisuels », a expliqué Bernard Benhamou à Edition Multimédi@, tout en brandissant une tablette… Cette initiative de la DUI se veut la plus large possible et complémentaire à celle du CSA qui avait prévu d’installer dès janvier 2012 une
« commission de suivi de l’usage de la télévision connectée », associant pouvoirs publics, professionnels de l’audiovisuel et société civile. Interrogé sur ce point, Emmanuel Gabla, membre du CSA (1) présent également aux vœux de l’Arcep,
nous a précisé que cette commission ne sera pas prête en janvier mais d’ici
« mifévrier ». C’est le 5 décembre dernier, lors du premier « symposium » sur la TV connectée – co-organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV – que le président
du CSA, Michel Boyon, avait annoncé cette commission pour janvier. Il avait alors
défini « quatre principes » pour préparer l’arrivée de la TV connectée :
• 1 – Refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.).
• 2 – Allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie
des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte
aux intérêts des créateurs.
• 3 – Obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une oeuvre
de participer au financement de la création.
• 4 – Elaboration d’une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’Internet. La plupart de ces orientations se retrouvaient dans
le rapport « Tessier-Levrier-Candilis-Rogard-Manigne » (2) sur la TV connectée. @

Le traité ACTA en Europe : entre vote et justice

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En fait. Le 26 janvier, l’Union européenne et 22 de ses Etats membres – France comprise – ont officiellement signé au Japon l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Et ce, malgré l’opposition à ce traité international controversé qui devra maintenant être ratifié – ou rejeté – par les eurodéputés.
A moins que…

En clair. C’est enfin la dernière ligne droite pour le traité international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), dont les négociations laborieuses s’étaient achevées le 15 novembre 2010 (1). Maintenant que les ministres européens de… l’Agriculture et de la Pêche (sic) l’ont adopté le 16 décembre dernier lors d’une réunion du Conseil de l’Union, les eurodéputés sont « autorisés » à signer ce texte avec l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les Etats-Unis (2). L’ACTA vise à établir un cadre international pour renforcer les droits de propriété intellectuelle et notamment protéger les œuvres (musiques, films, …) contre le piratage sur Internet.
Il s’agit donc de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [réseau Internet et contenus Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr]
afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », précise le texte, qui prévoit « des procédures pénales et des peines », ainsi qu’une
« responsabilité pénale au titre de la complicité » des intermédiaires. Et ce, pour « les actes délibérés de contrefaçon (…) commis à une échelle commerciale ».
Non seulement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) mais aussi tous « fournisseur
de services en ligne » (des Google aux Dailymotion, en passant par les BitTorrent ou les Megaupload) pourront être obligés – par « une autorité compétente chargée du respect des droits de propriété intellectuelle » (sur le modèle de la Hadopi ?) – de
« divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » pris en flagrant délit de piratage. Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial que fustigent les opposants à ce texte comme la Quadrature du Net (3) ou les eurodéputés du parti politique Europe Ecologie Les Verts. Ces derniers ont déclaré le 21 décembre dernier qu’ils avaient déposé un recours devant la Cour européenne de Justice pour lui demander d’évaluer la légalité du traité ACTA. Et de, « avant que le Parlement européen ne soit amené à ratifier cet accord ». La justice devra donc dire si l’ACTA contesté est ou non contraire aux dispositions de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. @

Le Centre national de la musique va chiffrer le marché

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En fait. Le 17 janvier, L’Observatoire de la musique a publié « l’évolution des marchés de la musique [enregistrée] en France », une étude du marché physique depuis 2003 et du numérique depuis 2007. Elle s’appuie sur les chiffres des ventes réelles collectées par GfK, avant que le CNM ne prenne le relais.

En clair. André Nicolas, responsable de l’Observatoire de la musique (1), l’a indiqué à Edition Multimédi@ : « C’est le futur Centre national de la musique qui publiera désormais un “Observatoire des évolutions économiques de la filière musicale” avec les données de l’institut GfK ». Ce dernier a rompu dès l’automne 2010 avec l’Observatoire de la musique son contrat qui courait depuis 2003 et qui s’est terminé fin juin 2011.
« A la demande du Snep (2), le prestataire GfK a dénoncé le contrat qui le liait à l’Observatoire de la musique, interdisant à ce dernier de publier les statistiques sur
les ventes physiques et numériques de musique », avait précisé le rapport Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester (3), lequel prévoit la création du CNM qui est présenté
le 28 janvier au Midem (4) par Frédéric Mitterrand. « La filière musicale souffre d’un déficit d’informations fiables, fournies par un acteur neutre et impartial », estimaient
les auteurs. Des incohérences persistaient en effet entre les chiffres de détail de l’Observatoire de la musique et les chiffres de gros du Snep. Selon nos informations,
le CNM espère réconcilier tout le monde en regroupant en son sein non seulement l’Observatoire de la musique, mais aussi le CNV (5), le Bureau Export,
le centre IRMA (6) ou encore le Fonds pour la création musicale (FCM).
Et les données du Snep ? « Rien n’a encore été décidé sur l’avenir de la publication des chiffres. Une chose est sûre, nous travaillerons de concert avec le futur CNM », nous indique son DG David El Sayegh. De fait, l’Observatoire de la musique a abandonné l’idée d’un « comité professionnel » qui devait suivre « objectivement »
le marché. Le Geste était prêt à s’y rallier mais pas le Snep, lequel réunit les majors (Universal, Sony, Warner et EMI), avait refusé d’y participer. Les chiffres sur huit ans publiés le 17 janvier font ainsi figures de bilan final de l’Observatoire de la musique. Entre 2003 et 2010, le marché physique de la musique a chuté de -57,4 % en volume (de 134,3 millions de CD audio et DVD musicaux vendus à 57,3 millions) et -59,4 % en valeur (de 1,953 milliard d’euros de chiffre d’affaires à 792,7 millions). « Si les quatre majors détiennent une part de marché de plus de 85 %, (…) le marché numérique peut être porteur pour les artistes présentés par la production indépendante », constate André Nicolas. @

Comment Apple profite de l’action de la Hadopi

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En fait. Le 23 janvier, La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) s’est félicitée de l’étude annuelle publiée par la Fédération internationale de l’industrie cinématographique (IFPI) qui « démontre
les effets positifs (…) de la réponse graduée ». Et sur iTunes ?

En clair. S’il y a une plate-forme de musique en ligne qui profite pleinement de la réponse graduée, c’est bien Apple. « La France est le pays (parmi les six autres pays européens étudiés) dans lequel la progression des ventes de titres et d’albums sur iTunes a été la plus forte, avec respectivement de 22,5 % et 25 % », interprète d’ailleurs la Hadopi en reprenant des pourcentages cités dans le rapport Digital Music Report 2012 rendu public par l’IFPI (1). Ce que dit précisément l’étude universitaire mentionnée par l’IFPI, c’est que « les ventes d’iTunes en France ont été 22,5 % plus élevées pour les singles et 25 % plus élevées pour les albums que ce qu’elles auraient été en moyenne en l’absence de la Hadopi ». Ainsi, se félicite l’organisation internationale des producteurs de musique, « la Hadopi a eu un impact positive sur les ventes d’iTunes en France ». Les universités de Wellesley et Carnegie Mellon (Etats-Unis) ont en effet réalisé en 2011 une étude intitulée « Les effets de la réponse graduée sur les ventes de musique » où elles démontrent que « les ventes d’iTunes en France ont augmenté significativement au moment même où la prise de conscience de la Hadopi était à son plus haut, au printemps 2009, lorsque la loi était débattue à l’Assemblée nationale ». En France, le Syndicat nationale de l’édition phonographique (Snep) – membre de l’IFPI – constate lui aussi le poids grandissant d’iTunes. « Les ventes de titres et d’albums en téléchargement sont réalisées à 82 % par trois acteurs. Le premier d’entre eux est iTunes avec 61.9 % de part de marché en 2010 (contre 53.8 % en 2009 et 35.7 % en 2008) », précise-t-il dans son guide de l’économie de la production musicale publié en juin dernier. Résultat : iTunes a presque doublé sa part
de marché du téléchargement en deux ans ! En valeur, Apple et Amazon s’arrogent même à eux deux 72 % des 90,2 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés en 2010 sur le marché français du téléchargement légal (2). L’IFPI constate – sans s’en inquiéter – que « la demande des consommateurs pour iTunes, le leader du marché, grandit sainement ». La position dominante d’Apple devrait s’intensifier avec son offre de « cloud computing » iTunes Match. Depuis le printemps 2010, Apple fait l’objet d’enquête antitrust aux Etats-Unis et en Europe, y compris en France de la part du l’Autorité de la concurrence…
A suivre. @

Bernard Miyet, Sacem : « Les perceptions de droits sur Internet ont plus que doublé en 2011 »

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Alors que se tient à Cannes le Midem, marché international du disque et de l’édition musicale, le président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), Bernard Miyet, dresse un premier bilan-perspective après plus de dix ans de mandat.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Après plus de dix ans à la tête de la Sacem, votre mandat s’achève d’ici l’assemblée générale du 19 juin au plus tard : quel bilan faites-vous de toute votre action, notamment face au numérique ? Que vous reste-t-il à accomplir, notamment via à vis de l’Europe : procès « Cisac », licences multiterritoriales, marché unique en ligne, … ?
Bernard Miyet : La Sacem a rapidement pris la mesure de l’impact de la diffusion numérique pour la filière musicale, qu’il s’agisse des conséquences potentielles du piratage, de la nécessité de favoriser le développement des sites légaux ou
de l’exigence de modernisation de ses propres outils informatiques. Elle a dès le début négocié des accords avec les services de musique sur Internet, dont le nombre est aujourd’hui supérieur à 1.600, dont un contrat de licence paneuropéenne avec iTunes renouvelé jusqu’à présent depuis juin 2004. Cela ne signifie pas que le choc des cultures n’a pas été parfois frontal, dans la mesure où les acteurs du numérique connaissaient souvent très mal le droit d’auteur. Notre première tâche est toujours pédagogique pour leur faire comprendre et accepter la légitimité du droit d’auteur aussi bien que son respect. Il n’est pas surprenant que cela prenne du temps dans cet univers de diffusion bouleversé et instable. Sur le plan européen, nous attendons toujours la définition d’une politique claire et cohérente. Une directive sur la gestion collective est en gestation (1). Il faut espérer qu’elle permette de régler les difficultés résultant de la complexité induite – pour les utilisateurs comme pour les sociétés de gestion – par la fragmentation des répertoires, laquelle rend par exemple impossible pour une plateforme de musique en ligne l’obtention, auprès d’une seule société de gestion, de l’ensemble des droits mondiaux.

EM@ : La Sacem et Creative Commons signent un accord pilote valable du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013 pour la diffusion « non commerciale » de musiques sur Internet. Est-ce le dernier accord signé sous votre mandat entre la Sacem et une organisation du Web après les accords avec YouTube et Dailymotion ?
B. M. : Depuis mon arrivée à la tête de la Sacem, nous avons constamment négocié avec de nombreux services en ligne et il n’y a aucune raison que cela soit interrompu au cours des prochains mois. Concernant l’accord avec « Creative Commons », c’est une avancée importante pour les créateurs qui disposent désormais du libre choix de placer les œuvres qu’ils souhaitent sous le régime des licences « CC » pour des usages non commerciaux (2). Pour toutes les utilisations commerciales, ils bénéficient de la protection de la Sacem et donc d’une rémunération effective. L’objectif est d’allier la philosophie du partage propre au libre de droits et la protection réelle des créateurs et de leurs revenus qui est la raison d’être de la Sacem.

EM@ : Le marché français de la musique est en baisse depuis près de 10 ans et
en recul de 3 % encore en 2011. Le numérique a-t-il franchi les 25 % de revenus
l’an dernier, alors qu’Internet représentait en 2010 tout juste 1 % des 820 millions d’euros perçus par la Sacem (combien pour 2011) ? A l’heure du Midem, quand prévoyez-vous la sortie de crise de la musique ?
B. M. : Les perceptions de droits sur Internet devraient très sensiblement augmenter en 2011 et s’établir, selon nos premières estimations, autour de 18,3 millions d’euros, soit plus qu’une multiplication par deux par rapport à l’exercice précédent. C’est une grande satisfaction et l’illustration de la qualité du travail de nos équipes. C’est en outre un signe d’une légère mais relative stabilisation du marché de la musique en ligne (3). Il faudra encore du temps pour que ce marché parvienne à maturité et constitue une source de revenus stable pour les créateurs et l’ensemble de la filière musicale. La concurrence inéquitable de la gratuité continue en effet à gravement perturber l’émergence et la pérennité de nouveaux modèles économiques. C’est pour cela que nous continuons à réclamer la mise en place, dans cette période de transition économique appelée à encore durer, d’une contribution compensatoire prélevée sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

EM@ : Depuis le rapport Zelnik, la Sacem prône en effet une contribution compensatoire prélevée sur les FAI : approuvez-vous les candidats à l’élection présidentielle favorables à une licence globale (Hollande, Villepin, Bayrou…) ?
Est-ce la même logique quand la Sacem demande (CSPLA et copie privée) de
faire contribuer les fournisseurs de « cloud computing » ?
B. M. : La proposition Adami-Sacem de « contribution compensatoire » n’est pas, dans son principe, assimilable au régime de la « licence globale », laquelle supposerait une remise en cause radicale du droit exclusif des créateurs d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs œuvres. La contribution proposée vise en réalité à compenser le préjudice subi par les ayants droits au titre des échanges d’œuvres protégées non autorisés sur les réseaux, quelles que soient les modalités techniques des échanges. C’est pourquoi cette contribution devrait être modulable en fonction de l’évolution du piratage : plus le marché légal se développerait, plus la contribution prélevée auprès des FAI diminuerait. Cette indexation constituerait donc une incitation importante pour pousser les FAI comme les consommateurs à s’orienter vers des échanges licites. Des discussions sont en cours, notamment au sein du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique (CSPLA), pour déterminer le régime juridique du « cloud computing », notamment au regard de la copie privée.

EM@ : Constatez vous en France une désaffection des internautes pour le téléchargement sur peer-to-peer (effet Hadopi ?) au profit du streaming gratuit ou payant ? Si le piratage se déplace vers le streaming, la Sacem/SDRM tout comme
la SCPP, la SPPF et l’Alpa doit elle demander une nouvelle autorisation à la CNIL avant de recourir à l’Hadopi et quand ?
B. M. : C’est à la Hadopi qu’il revient d’analyser l’évolution des pratiques des internautes et leur impact sur le marché. L’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concerne actuellement le traitement de données
à caractère personnel « ayant pour finalité la recherche et la constatation de délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés peer-to- peer« . La réponse graduée mise en oeuvre par la Hadopi concerne aussi les échanges peer-to-peer. La question du streaming et du rôle que la Hadopi pourrait y jouer est complexe. En outre, les actions judiciaires directes restent possibles pour les ayants droits hors du contexte de la Hadopi.

EM@ : A ce propos, vous félicitez-vous de la méthode employée aux Etats-Unis pour arrêter Megaupload et son fondateur ou préférez-vous l’approche judiciaire des ayants droits français (APC, FNDF et SEVN) pour exiger des FAI et moteurs
du Web de déréférencer Allostreaming ?
B. M. : Je dénonce depuis mon arrivée à la Sacem la manière impudente dont les exploitants ont tenté d’interpréter le régime juridique ambigu, établi par la directive sur
le e-commerce pour les hébergeurs. Les dirigeants de Megaupload ont toujours cherché à en jouer sans avoir le moindre respect du droit d’auteur, contrairement aux sites comme Dailymotion ou YouTube. Il est souhaitable que les leçons de l’action engagée par les autorités américaines – qui a une valeur exemplaire – soient tirées aussi bien par les hébergeurs que par les gouvernements, afin que ce régime juridique soit rapidement clarifié et que les créateurs puissent enfin être justement rémunérés par ceux qui exploitent leurs œuvres. @