Ephéméride

16 décembre
• Nicolas Sarkozy déjeune avec huit acteurs du Net. Au menu : « Conseil numérique », « Hadopi 3 », un « G8 du Net » en novembre 2011, problème fiscale, Loppsi 2, etc.
• L’APC (cinéma) « salue (…) le maintien de la contribution des FAI au Cosip » et demande « une baisse de la TVA [pour] les biens et services culturels en ligne ».
• Le Snep et l’UPFI, pour une TVA réduite (musique en ligne).
• Starzik annonce un accord avec Gallimard pour vendre aussi des livres numériques.
• NRJ Group signe avec le portail Toshiba Places.

15 décembre
• La « taxe Google » pourrait être repoussée au 1er juillet 2011, indique le ministre du Budget, François Baroin.
• La neutralité du Net fait l’objet d’une proposition de loi du député Christian Paul, pour la garantir (examen début 2011).
• Le CNC accueillera le 1er janvier 2011 son nouveau directeur général, Eric Garandeau, actuel conseiller Culture de Nicolas Sarkozy.
• France Télévisions adopte son projet de budget 2011 : le numérique bénéficiera de 50 millions d’euros (+ 40 %).
YouTube est condamné à 150.000 euros d’amende pour piratage au profit de l’INA.
• L’Arcep annonce deux décisions pour le très haut débit dans les zones moins denses : mutualisation, collectivités locales et Fonds d’aménagement numérique du territoire.
• La « Loppsi 2 » est adoptée à l’Assemblée nationale, notamment sur le filtrage des sites web pédopornographiques.
• Patrice Martin-Lalande, député, veut une TVA réduite pour la presse en ligne dès 2012.
• YouTube pourrait acquérir une société de production vidéo, Next New Networks, selon le « New York Times ».
• La Geste soutient le texte de 13 engagements proposé par la mission « Hoog » sur la musique en ligne.

Newsroom

16 décembre
• Dailymotion lance, avec la TV et la VOD d’Orange, une chaîne 3D pour ordinateurs et, à partir de février 2012, pour mobiles.
• Nintendo s’associe à Eurosport pour de la 3D sur 3DS.
• MyMajorCompany lance « MMC BD » un site de financement de BD par les internautes (à partir de 10.000 euros de mise).

15 décembre
• Zynga fixe sa valorisation au plus haut : 10 dollars par action, soit 7milliards de dollars.
• Le TGI de Paris examine l’assignation de l’APC, du SEVN et de la FNDF demandant aux FAI et moteurs de recherche de bloquer quatre sites de streaming.
• Hachette Livre fait appel à la société américaine Attributor pour lutter contre le piratage de ebooks, indique l’AFP.
• UFC-Que Choisir et les industriels « exhortent les sénateurs à revoir la copie [des députés] » sur le projet de loi « Copie privée » qui va être examiné le 19 décembre (EM@47, p. 5).
• L’Arcep : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile son candidats aux « fréquences en or » (800 Mhz) de la 4G.
• Eutelsat (Fransat) diffuse la TNT gratuite auprès de 1,6 million de décodeurs (individuels) et à 400.000 logements (collectifs).

TVA du lieu de résidence de l’internaute : pourquoi attendre janvier 2015, voire 2019 ?

Encore deux ans avant le début de la fin du « dumping fiscal » qui gangrène l’économie numérique européenne. L’eTVA sera alors, à partir de janvier 2015, celle du lieu de résidence du consommateur. Au rythme d’Internet, le principe
du pays d’origine ne devrait-il pas être abandonné plus tôt ?

Par Charles de Laubier

Comment un « compromis » obtenu à l’arrachée par le Luxembourg lors du conseil des ministres des Finances européen, le 4 décembre 2007, a-t-il pu entretenir durant quatre ans encore la polémique sur le « dumping fiscal » que pratiquent certains acteurs du Web – Google, Amazon, Apple, etc. – dans l’Union européenne ? Car c’est pour l’ »optimisation fiscale » que Google Europe est installé à Dublin en Ireland ou que iTunes d’Apple est basé au Luxembourg.

Jérémie Manigne, groupe SFR : « Il faut sans doute réfléchir à une autorité de régulation unique »

Directeur général au sein du groupe SFR, en charge de l’innovation, des services et des contenus, Jérémie Manigne – également co-auteur du rapport « TV connectée » – explique à EM@ comment les règles du jeu devraient évoluer. Sa stratégie passe par la « coopétition » avec les acteurs du Web.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous êtes – avec Takis Candilis (Lagardère), Marc Tessier (VidéoFutur), Philippe Levrier (ex-CSA) et Martin Rogard (Dailymotion) – l’un des cinq co-auteurs du rapport « TV connectée » remis aux deux ministres Frédéric Mitterrand et Eric Besson : quelles sont les plus importantes propositions de la mission ?
Jérémie Manigne :
Le rapport met en lumière la nécessité d’adapter rapidement les règles, qui s’appliquent aux acteurs de l’audiovisuel français, à un contexte de plus en plus ouvert et mondialisé, où Internet s’impose peu à peu comme média de diffusion de contenus. Les mesures proposées visent, d’une part, à permettre le développement d’acteurs français et européens puissants capables de rivaliser avec leurs concurrents internationaux et, d’autre part, à pérenniser le soutien à la création audiovisuelle française en y faisant participer l’ensemble des acteurs de l’Internet.

Consoles inconsolables (I)

En cette veille de fêtes de fin d’année, je suis inconsolable… Le compagnon de jeu numérique de notre jeunesse serait, selon certains, proche de la mort clinique. Après presque
un demisiècle de bons et loyaux services, les consoles seraient, en effet, en train de disparaître. Les raisons en
sont multiples, même si, à l’instar de l’ensemble des autres contenus (musique, presse, vidéo, livres), la lame de fond
de la dématérialisation a fini par transformer profondément l’industrie des jeux vidéo. Pour les seules consoles de salon, le mouvement s’est accéléré : alors qu’en 2010, les éditeurs et les « consoliers » ne commercialisaient qu’à peine 10 % de leurs jeux via leurs « app stores », cette part
est montée rapidement à 50 % en 2015 pour représenter les deux tiers de leur chiffre d’affaires actuel. Malgré tout, les consoles ont résisté. Vendus neufs ou d’occasion en magasins principalement, les équipements et leurs jeux faisaient partie d’un écosystème très structuré autour des géants du domaine, des grands distributeurs et des boutiques spécialisées. En 2004, les consoles représentaient encore près de 60 % de l’ensemble des revenus du marché mondial des jeux vidéo. En 2015, cette part était tombée à moins de 40 %, pour ne plus compter que pour un bon tiers aujourd’hui, le marché lui-même continuant de croître globalement.

« Les consoles résistent, en intégrant dans le jeu vidéo des émotions du joueur par le biais de capteurs biométriques
ou de commande cérébrale ! »