Ephéméride

16 décembre
• Nicolas Sarkozy déjeune avec huit acteurs du Net. Au menu : « Conseil numérique », « Hadopi 3 », un « G8 du Net » en novembre 2011, problème fiscale, Loppsi 2, etc.
• L’APC (cinéma) « salue (…) le maintien de la contribution des FAI au Cosip » et demande « une baisse de la TVA [pour] les biens et services culturels en ligne ».
• Le Snep et l’UPFI, pour une TVA réduite (musique en ligne).
• Starzik annonce un accord avec Gallimard pour vendre aussi des livres numériques.
• NRJ Group signe avec le portail Toshiba Places.

15 décembre
• La « taxe Google » pourrait être repoussée au 1er juillet 2011, indique le ministre du Budget, François Baroin.
• La neutralité du Net fait l’objet d’une proposition de loi du député Christian Paul, pour la garantir (examen début 2011).
• Le CNC accueillera le 1er janvier 2011 son nouveau directeur général, Eric Garandeau, actuel conseiller Culture de Nicolas Sarkozy.
• France Télévisions adopte son projet de budget 2011 : le numérique bénéficiera de 50 millions d’euros (+ 40 %).
YouTube est condamné à 150.000 euros d’amende pour piratage au profit de l’INA.
• L’Arcep annonce deux décisions pour le très haut débit dans les zones moins denses : mutualisation, collectivités locales et Fonds d’aménagement numérique du territoire.
• La « Loppsi 2 » est adoptée à l’Assemblée nationale, notamment sur le filtrage des sites web pédopornographiques.
• Patrice Martin-Lalande, député, veut une TVA réduite pour la presse en ligne dès 2012.
• YouTube pourrait acquérir une société de production vidéo, Next New Networks, selon le « New York Times ».
• La Geste soutient le texte de 13 engagements proposé par la mission « Hoog » sur la musique en ligne.

14 décembre
• La taxe « copie privée » ira jusqu’à 12 euros par tablette de type iPad, selon un vote de la commission « Hadas-Lebel ».
• Google est en position dominante dans la publicité sur les moteurs de recherche, indique l’Autorité de la concurrence.
• L’Autorité de la concurrence appelle à légiférer pour rendre transparent les relations publicitaires entre Google et les médias.
• Frédéric Mitterrand prévient Google TV qu’il devra « respecter les droits et devoirs (…) des créateurs, producteurs et diffuseurs ».
Xavier Niel présente la nouvelle Freebox « Révolution » de la filiale du groupe Iliad.
• Le groupe L’Equipe réorganise ses rédactions (L’Equipe, L’Equipe Mag, L’Equipe.fr, L’Equipe TV).
• Vivendi recherche des synergies : « Le monde des réseaux et du contenu sont en train de fusionner », dit son PDG J.B. Lévy au WSJ.
• NPA Conseil organise un atelier « Mass Médias » où les réseaux sociaux sont omniprésents.
• Yahoo confirme la suppression de 600 emplois, soit 4 % de ses effectifs (lire p. 4).
• L’UDA (Union des annonceurs) juge la taxe Google « inefficace, antiéconomique et inéquitable ».
• Remy Pflimlin dit que France Télévisions fera des efforts sur le développement du numérique et de la TV connectée.

13 décembre
• Jacque Toubon se voit confier par Nicolas Sarkozy une mission sur la TVA en ligne (lire p. 7).
• Emmanuel Hoog rend ses propositions sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet : pas de consensus.
• La « taxe Google » de 1 % prélevé sur les annonceurs achetant de la publicité en ligne est adoptée par le Parlement (CMP).
• La « taxe Google » est dénoncée par une soixantaine d’entrepreneurs, dans « La Tribune ».

10 décembre
• Marc Tessier est réélu président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad).
• L’Arcep publie la 8e étude du Crédoc sur les « TICs » en France.
• Bouygues Telecomet SFR s’accordent dans la fibre optique.

9 décembre
• L’Idate publie une étude sur le marché du livre numérique.
• TDF discute avec des opérateurs télécoms pour mutualiser la 4G, déclare son DG Olivier Huart à Reuters.
• La SACD se réjouit du soutien officiel du gouvernement à la TVA à 5,5 % sur le livre numérique.
• L’OJD publie le classement des applications mobiles.
Allociné est rejoint par Alain Le Diberder comme DGA en charge des nouveaux médias.

8 décembre
• Le gouvernement se rallie à la décision du Sénat sur la TVA à 5,5 % pour le livre numérique.
• Stéphane Richard (Orange) affirme que les Google, Apple et autres Facebook doivent payer pour les réseaux qu’ils utilisent.
• Le gouvernement lance jusqu’au 31 mars 2011 le premier appel à projets sur les contenus numériques.
• Axel Springer lance une application iPad du quotidien Bild, tout en fermant son site web.

7 décembre
• L’APC, SPI et UPF (producteurs de cinéma) contestent l’accord conclu entre YouTube (Google), la SACD et la Scam (lire EM@25 p. 3).

6 décembre
• Google ouvre sa librairie numérique, l’eBookstore (lire p 5).
• Lagardère Active et TV-Replay.fr nouent un partenariat sur la télévision de rattrage.
• Dailymotion et Arte signent un accord pour diffuser Arte+7.

3 décembre
• Viacom fait appel après avoir perdu son procès contre YouTube accusé de piratage.
• Dailymotion va proposer des films longs métrages en 2011 en France, indique à EM@ Cédric Tournay, son PDG.
• Eric Besson demande de mettre fin à l’hébergement de Wikileaks en France (par OVH).