Ephéméride

11 février
l Frédéric Mitterrand
indique qu’un « Comité des sages » va être constitué d’ici au mois de mai par la Commission européenne sur le numérique, les droits d’auteur et la lutte contre le piratage sur Internet.
l Apple prévoit, selon le Financial Times, de vendre des séries de télévision à 1 dollar l’épisode sur l’« iStore », la boutique en ligne de la tablette multifonction iPad.
l Iliad (Free et Alice) affiche un chiffre d’affaires 2009 en hausse de près de 25 %, à 1,95 milliard d’euros. Free compte plus de 3,778 millions d’abonnés et, avec Alice, le groupe atteint 4,456 millions d’euros.
l Viacom, le groupe américain (MTV, BET Networks, Paramout, …), dégage pour 2009 un bénéfice net de 1,6 millard de dollars et un chiffre d’affaires en recul de 7 % à 13,6 milliards.

10 février
l Google
annonce qu’il va « construire et tester un petit nombre de réseaux très haut débit aux Etats-Unis », en mode FTTH, et demande aux municipalités leur avis jusqu’au 26 mars. l La Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) estime entre 18 et 30 milliards d’euros la couverture fibre optyque de la France.
l Orange, annonce qu’il investira 2 milliards d’euros dans la fibre optique en France d’ici à 2015 « dans les zones très denses », tout en « se félicitant de la clarification du cadre réglementaire ».
l Le Sénat adopte en commission des Finances un amendement d’appel (qui devrait être retiré en séance publique) pour instaurer une taxe de 1 % sur la publicité en ligne de Google, Yahoo et autres Facebook.

Bernard Miyet, Sacem : « Les fournisseurs d’accès à Internet devraient verser une compensation »

Alors que, le 10 février, la commissaire européenne Neelie Kroes prendra en charge le Numérique, Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) explique à Edition Multimédi@ les nouveaux enjeux musicaux face à Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La musique a été la première industrie culturelle a être confrontée au piratage sur Internet.
A combien évaluez- vous les pertes subies l’an dernier en France ? Les autres industries culturelles doivent-elles s’inquiéter ?
Bernard Miyet :
Pour 2009, les pertes pour les droits d’auteurs s’élèvent à près de 80 millions d’euros sur le secteur de la musique enregistrée (phonogrammes). Nous estimons à 325 millions d’euros environ les pertes cumulées depuis 2003.
Le plus inquiétant pour nous reste que le marché légal de la musique en ligne ne décolle pas, et ne rapporte pratiquement rien aux auteurs, compositeurs et éditeurs
de musique : 6,5 millions d’euros seulement de droits d’auteur perçus en 2009 pour
la musique sur Internet et pour la téléphonie mobile. Cela représente moins de 1 %
des perceptions totales de la Sacem. Il est donc très clair que les revenus générés ne reflètent pas les usages des internautes. Contrairement à la musique qui a « essuyé
les plâtres », je pense que les autres industries culturelles bénéficieront (et bénéficient déjà) de la prise de conscience des pouvoirs publics et notamment de soutiens financiers pour leur permettre de passer le cap difficile de la transition économique. L’édition du livre, dont Internet représente 0,1 % du chiffre d’affaires cette année en France, est pourtant largement mise en avant dans le rapport Zelnik. La presse et les médias ont également reçu des soutiens financiers des pouvoirs publics. Le cinéma adapte sa chronologie des médias – mais est-ce que cela sera suffisant ? – et bénéficie d’une taxe Cosip [Compte de soutien aux industries de programmes, ndlr] prélevée
sur les fournisseurs d’accès à Internet [FAI]… Or, à ce jour, seuls les auteurs et compositeurs de musique – pourtant les plus précaires d’entre les précaires – n’ont bénéficié d’aucune mesure de compensation ou de soutien de la part des pouvoirs publics. Est-ce juste et moral ?

La faim de la télévision

Vite ! Il faut que je file à mon rendez-vous. Des amis m’attendent pour assister à la finale du 100 mètres féminin des Jeux olympiques, qui doit se courir en fin d’après-midi. Une athlète exceptionnelle capte l’attention mondiale en détrônant les champions masculins, qui ne se sont pas encore remis d’avoir ainsi dû céder leur place sur leur podium millénaire. C’est donc encore une fois la télévision qui nous rassemble, preuve s’il en est qu’elle est loin d’être morte, comme certains ont pu nous l’annoncer au début des années 2000. Bien sûr, ce n’est plus la télé de notre enfance qui se résumait en une formule très simple : un téléviseur, un réseau et trois chaînes. Symbole de notre vingtième siècle, souvent accusée de tous les maux – de « nouvel opium du peuple » à « la télé rend bête » de Roland Barthes – catalyseur de toutes les passions, la télévision a bien changé jusqu’à se noyer « dans un océan d’écrans », selon la jolie métaphore deJean-Louis Missika, l’auteur d’un livre intitulé « La fin de la télévision ». Car, en effet, c’est le téléviseur d’antan associé au modèle économique des chaînes qui a progressivement disparu au profit d’une équation autrement plus complexe associant
de très nombreux écrans, plusieurs réseaux et une myriade de services audiovisuels.

« Mon téléviseur est aussi et surtout un ordinateur, me permettant de surfer sur la Toile et d’accéder à mes sites d’information et à mes réseaux sociaux préférés ».

Copie privée : coup d’envoi de la commission « Hadas-Lebel »

La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il a un peu plus d’un an, le 17 décembre 2008. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois
de février 2010.

Par Christiane Féral-Schuhl, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Nouvelle chronologie des médias : premiers effets

En fait. Le 18 janvier, le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) s’est félicité que les ventes en France de DVD et de disque optique haute définition Blu-ray ont – pour la première fois depuis quatre ans – enregistré en 2009 une croissance de 0,5 % en valeur, à 1,38 milliard d’euros.

En clair. La nouvelle chronologie des médias issue de l’accord du 6 juillet dernier et officialisée par l’arrêté du 9 juillet (1) vient de produire ses premiers effets. Elle avait ramené à quatre mois le délai de diffusion d’un film entre sa sortie en salle de cinéma et
sa distribution en vidéo physique (DVD, Blu-ray) ou sa diffusion en vidéo à la demande (VOD). Cette dernière ne bénéficiait pas auparavant d’un alignement sur la « fenêtre »
du DVD, lequel était alors encore à six mois après la sortie du film en salle. Résultat :
les ventes de disques optiques cinématographiques ont repris des couleurs, notamment des fêtes de fin d’année, où les succès de l’été dernier, comme « L’Age de Glace 3 », ont pu parvenir à temps dans les bacs.
Selon les premiers chiffres de l’institut d’études GfK – commentés par le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), qui n’avait pourtant pas été signataire de l’accord
du 6 juillet –, les ventes en France de DVD et Blu-ray ont progressé de 0,5% en valeur, à 1,38 milliard d’euros l’an dernier (contre -8 % en 2008), et de 12 % en volume, à 94 millions d’unités écoulées (dont 4,5 millions de Blu-ray). Toujours en 2009, il s’est vendu 280.000 lecteurs de Blu-ray (2). On est loin des 2 milliards d’euros frôlés il y a cinq ans, mais il s’agit tout de même de la première croissance après quatre ans de déclin. Toujours grâce à la chronologie des médias raccourcie, la VOD est elle aussi en progression – bien que partant de plus bas – avec un chiffre d’affaires dépassant, en 2009, les 80 millions d’euros (soit un bond sur un an de 51 %). Au passage, se profile une bataille entre les films en ligne et les films optiques.
Si le SEVN parle de « coup d’arrêt à la baisse du marché », il prévient néanmoins que
« cette stabilisation du marché ne pourra néanmoins être maintenue en 2010 que si les actions promises dans la lutte contre le téléchargement illégal [Hadopi, ndlr] sont effectivement mises en place ». La réduction des fenêtres de diffusion des films après leur sortie en salle a-t-elle limité la tentation au piratage sur Internet des internautes cinéphiles impatients ? Selon le syndicat, cela y contribue. Mais des voix s’élèvent pour dire que les quatre mois paraissent encore trop long. Faut-il aller plus loin et, comme le suggérait le producteur de films Luc Besson, pousser jusqu’à une simultanéité entre salle et Internet (voir EM@ n°4, p. 8 et 9), voire DVD/Blu-ray ? Poser la question, c’est déjà envisager la faisabilité… @