Licence légale : les webradios attendent le barème

En fait. Le 30 mai, le Conseil d’Etat a rejeté le recours des producteurs de musique – représentés par la SCPP et la SPPF – contre l’extension de la « rémunération équitable » (licence légale) aux webradios. De leur côté, les artistes-interprètes – représentés par la Spedidam et l’Adami – s’en réjouissent.

En clair. La loi « Création », promulguée il y aura deux ans le 8 juillet prochain, a étendu le bénéfice de la rémunération équitable aux activités de diffusion musicale non interactive des webradios. Autrement dit, les radios de la bande FM ne sont plus les seules à pouvoir diffuser de la musique, gratuitement pour les auditeurs, sans autorisation préalable des ayants droits mais moyennant une redevance annuelle versée à la Spré (1). C’est l’application de cette licence légale aux radios digitales sur Internet qui était dénoncée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) – représentant les majors de la musique que sont Universal Music, Sony Music, Warner Music – et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
Après le Conseil constitutionnel qui a validé le 4 août 2017 l’extension de la licence légale aux webradios (2), le Conseil d’Etat a rejeté le 30 mai dernier le recours des producteurs de musique enregistrée. Ces derniers dénonçaient les atteintes aux libertés contractuelle et entrepreneuriale, ainsi qu’une violation du droit exclusif d’autoriser l’exploitation des œuvres musicales, tout en contestant la composition de la commission – nommée par le ministère de la Culture – chargée d’établir un barème de rémunération applicable à ce secteur des webradios. « Tant que ladite commission n’a pas pris de décision, la Spré est dans l’incapacité de s’organiser pour prendre en compte l’extension de la licence légale aux webradios », nous avait précisé l’an dernier Loïc Challier, son directeur général, après la validation de la rémunération équitable pour les webradios. La Spré est composée de quatre organisations associées : la Spedidam, l’Adami et la Société civile des producteurs associés (SCPA) qui est elle-même composée de la SCPP et de la SPPF. Toutes ces organisations sont représentées parmi les huit membres de la commission « rémunération équitable ».
Pour le mois d’avril 2018, l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ACPM) a publié l’audience de 1.298 radios digitales adhérentes : si l’on ne prend pas en compte les radios en ligne dont le flux est identique à la station FM (simulcast), c’est Radio Meuh, avec 2,1 millions d’écoutes actives en France qui arrive en tête du classement des webradios, suivie de Djam Radio, NRJ Hits ou encore Skyrock 100 % français. @

Avant le Midem, Sony et YouTube montent le son

En fait. Du 5 au 8 juin se tiendra à Cannes le 52e Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem). Sony et YouTube n’ont pas attendu ce rendez-vous professionnel B2B pour bousculer – le 22 mai – le monde de la musique, le premier en rachetant EMI et le second en lançant YouTube Music.

En clair. Le streaming n’en finit pas de rebattre les cartes de la musique
en ligne. Coup sur coup, le 22 mai dernier, deux géants mondiaux du divertissement se sont, chacun dans leur domaine respectif, renforcés dans la musique enregistrée. Sony a annoncé la prise de contrôle d’EMI Music Publishing pour 2,3 milliards de dollars, devenant ainsi le premier éditeur de musique au monde devant Universal Music (Vivendi) et Warner Music (Access Industries). Le groupe japonais, qui a un nouveau PDG depuis avril en la personne de Kenichiro Yoshida, porte en effet à 90 % sa participation dans le capital de EMI Music, dont il détenait déjà 30 %, en rachetant la participation de 60 % de Mubadala Investment Company (un fonds souverain d’Abou Dabi). De son côté, la filiale de Google lance une nouvelle offre du service de streaming musical YouTube Music qui remplacera à terme Google Play Music, d’une part, et YouTube Red, d’autre part. Le nouveau YouTube Music, plateforme distincte du YouTube vidéo historique, se décline en deux offres : l’une financée par la publicité (le YouTube Music préexistant mais réinventé), l’autre par abonnement mensuel (YouTube Music Premium à 9,99 dollars par mois).
En ce qui concerne Sony-EMI, il ne s’agit pour l’instant que d’un memorandum of understanding (entre Sony Corporation of America et EMI alias DH Publishing basé dans les Iles Caïmans) qui se concrétisera en transaction financière si les autorités antitrust ne bloquent pas l’opération (1). Le nouveau YouTube Music, lui, est d’abord lancé aux Etats-Unis, au Mexique, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Corée du Sud. Les autres pays, dont la France, seront concernés prochainement (2). Ces deux annonces ont non seulement la musique comme point commun mais aussi le streaming par abonnement, dont les revenus en forte croissance permettent à cette industrie culturelle de se redresser après l’effondrement des ventes de disques physiques (CD, DVD, vinyle). En tant que détenteur et gestionnaire des droits d’auteur (EMI ayant par exemple Kanye West, Queen, Norah Jones, Sam Smith, Sia ou Pharrell Williams à son catalogue), Sony touche les royalties du streaming grâce à ses accords avec Spotify, Apple Music ou encore… YouTube. YouTube Music, justement, entend aussi surfer sur la vague du streaming musical en remettant un peu d’ordre et de cohérence dans ses offres de musique en ligne jusque-là dispersées. @

A l’occasion de son introduction à la Bourse de New York, le suédois Spotifymet cartes sur table

Alors qu’elle fêtera ses 12 ans le 23 avril et les 10 ans du lancement de Spotify.com le 7 octobre, la firme de Stockholm entre en Bourse le 3 avril.
Le numéro un mondial de la musique en ligne est valorisé près de 20 milliards
de dollars, mais perd toujours de l’argent. Déchiffrage.

Depuis son lancement il y a dix ans, le numéro un mondial du streaming musical a réglé un total cumulé de 8 milliards de dollars en royalties aux artistes, aux labels et aux producteurs de musique. Spotify compte en outre plus de 3 millions d’artistes et de créateurs qui utilisent sa plateforme musicale pour faire découvrir leurs musiques. Le catalogue, lui, est riche de plus de 35 millions de titres de musique, auxquels sont ajoutés chaque jour 20.000 de nouveaux morceaux enregistrés.

Des chiffres pour rassurer les investisseurs
La firme suédoise, cofondée il y a douze ans par Daniel Ek (photo), son actuel directeur général devenu milliardaire, détient 42 % de part de marché de la musique en streaming à l’échelon mondial. Spotify revendique, au moment de son introduction en Bourse, 160 millions d’utilisateurs actifs par mois (1), dont 58 millions en Europe, 52 millions en Amérique du Nord, 33 millions en Amérique latine, et 17 millions dans le reste du monde – « et le total mensuel continue de croître », est-il précisé dans le prospectus boursier déposé le 15 mars dernier auprès du gendarme de la Bourse américain, la Sec (2). Au 31 décembre 2017, Spotify faisait état de 159 millions d’utilisateurs actifs par mois, en hausse de 29 % sur un an (comparé aux 36 % de croissance entre 2015 et 2016), dont 71 millions d’abonnés payants. Ces derniers sont en augmentation de 46 % sur un an (71 % de croissance entre 2015 et 2016).« Une partie de cette croissance est due au succès de notre formule “Famille”, qui permet jusqu’à six accès dans un foyer pour un montant forfaitaire mensuel [14,99 euros par mois, ndlr]. Le modèle premium [abonnement payant, ndlr] représente environ 90 % de notre chiffre d’affaires total », détaille le groupe suédois. Les recettes d’abonnements sont en hausse de 38 % sur un an (52 % de croissance entre 2015 et 2016). On le voit, la croissance de Spotify ralentit à tous les niveaux. « Avec les différentes formules premium [Standard, Famille, Etudiant], le revenu moyen par utilisateur a baissé », souligne Spotify, qui voit dans ces formules à bas prix le moyen d’accroître l’engagement et le taux de rétention, tout en abaissant le taux de churn. Quant à la partie gratuite financée par la publicité, elle compte plus de 90 millions d’utilisateurs actifs par mois et contribue pour environ 10 % du chiffre d’affaires de Spotify, soit 416 millions d’euros en 2017 (contre 295 millions en 2016 et 196 million en 2015). « Nous voyons des opportunités supplémentaires de croissance sur le marché traditionnel de la publicité radiophonique, lequel est de 14 milliards de dollars par an aux Etats-Unis, et 28 milliards sur le marché mondial. Tous deux sont mûrs pour être “disruptés” par le streaming financé par la publicité », montre la présentation faite pour l’introduction en Bourse. Afin de soutenir sa croissance, Spotify indique avoir investi dans l’audio programmatique et dans des plateformes de “selfservice”. « Grâce à la combinaison entre nos activités financées par la publicité et les abonnements premium, le chiffre d’affaire a augmenté à plus de 4 milliards d’euros en 2017 », se félicite le groupe de Daniel Ek.
Mais au bout de dix ans d’existence, la plateforme suédoise continue de perdre de l’argent (3) : les pertes nettes ont plus que doublé à 1,2 milliard d’euros (contre 0,5 milliard en 2016). Mais la firme de Stockholm tente de relativiser : « Les pertes opérationnelles ont augmenté avec le chiffre d’affaires, mais la tendance vers la rentabilité est claire lorsque vous regardez les pertes d’exploitation en pourcentage
du chiffre d’affaires. Vous constatez la même tendance dans le “free cash-flow”qui est positif depuis deux ans [109 millions d’euros de flux de trésorerie en 2017, contre 73 millions en 2016, ndlr]. Cela veut dire que l’activité génère du cash, ne le consomme pas, malgré la forte croissance du “business” ». Concernant ce déficit chronique, Daniel Ek se veut rassurante auprès des investisseurs : « Notre marge brute a augmenté avec la croissance de l’activité, en particulier en 2017 [à 849 millions d’euros, contre 401 millions en 2016], au moment où nous avons renégocier les accords de licence avec
les majors de la musique [Universal Music, Sony Music et Warner Music, ndlr] ».

Le Nyse en attendant de passer au Nasdaq ?
Il faut dire aussi que Spotify n’a pas de dette et détient 1,5 milliard d’euros de cash
et équivalents à fin 2017. « Au total, Spotify croit que son modèle économique est à
la fois résistant et évolutif », conclut la présentation aux analyses. Pour autant, son introduction en Bourse se fera sans émission d’action, seuls des investisseurs convertirons leurs obligations en actions. Daniel Ek ne sonnera pas non plus la cloche du New York Stock Exchange (Nyse), pas plus qu’il ne fera la fête. En attendant de passer au Nasdaq ? @

Charles de Laubier

Musique en ligne : le français Qobuz fête ses 10 ans en 2018 et part à la conquête des Etats-Unis

C’est au CES de Las Vegas, grand-messe internationale de la high-tech, que la plateforme française de musique en ligne Qobuz a annoncé son lancement prévu mi-2018 aux Etats-Unis. Propriété de la société Xandrie fondée par Denis Thébaud, Qobuz joue la qualité face à Spotify, Apple Music, Tidal, Amazon Music ou encore Deezer.

Par Charles de Laubier

Le marché américain a dépassé l’an dernier les 30 millions d’abonnements payants aux plateformes de musique en streaming telles que Spotify, Tidal, Apple Music ou encore Deezer, selon la Recording Industry Association of America (RIAA). Le « Snep » (1) américain, qui représente – entre autres « maisons de disques » aux Etats-Unis – les majors de la musique enregistrée (Universal Music, Sony Music, Warner Music), confirme aussi que le streaming représente désormais la première source de revenu (plus de 60 %) de la musique en ligne outre-Atlantique, loin devant le téléchargement (moins de 20 %), tandis que les supports physiques comme les CD poursuivent leur déclin (à peine plus de 15 %). Rien qu’au premier semestre 2017, le streaming musical a généré sur les plateformes aux Etats-Unis 2,5 milliards de dollars – un record qui en appellera d’autres.

Qobuz à l’assaut d’un marché de 5 milliards de dollars
D’autant que sur l’ensemble de l’an dernier, la barre des 5 milliards aurait été allègrement franchie par rapport aux 3,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés par ces mêmes plateformes en 2016. La musique en streaming contribue donc, pour plus de la moitié des revenus de la musique enregistrée, à faire des Etats-Unis le premier marché au monde, d’après la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).
Comme son compatriote Deezer, la plateforme française Qobuz se lance à son tour aux Etats-Unis qui fait ainsi figure de nouvel eldorado de la musique en ligne. « Nous créons à New York une filiale détenue à 100 % par Xandrie », indique Denis Thébaud (photo), son président, à Edition Multimédi@. Fondateur de la société française Xandrie, il a racheté il y a deux ans (en décembre 2015) le fonds de commerce de Qobuz qui se trouvait en grande difficulté financière. Denis Thébaud est par ailleurs président du distributeur spécialiste des logiciels de loisirs Innelec Multimédia et de l’éditeur de jeux vidéo Focus Home Interactive (deux sociétés cotées en Bourse). Après s’être étendu en Europe dans onze pays à ce jour, tout en étant membre de Digital Music Europe (2), la plus petite plateforme française de musique en ligne affiche une encore plus grande ambition : aller concurrencer outre-Atlantique le suédois Spotify, numéro un mondial de la musique en ligne avec ses 70 millions d’abonnés payants (3), et les américains Apple Music, Tidal (de Jay-Z) et Amazon Music ainsi que plus de soixantedix autres plateformes musicales actives.

ARPU élevé grâce aux qualités CD et Hi-Res
C’est son plus grand défi depuis sa création il y a dix ans. Service de musique en ligne conçu en 2007 par Yves Riesel, alors dirigeant fondateur du label Abeille Musique et de Lyra Media Group (deux entités aujourd’hui disparues), Qobuz devient véritablement actif en 2008. Dix ans après, les Américains vont bientôt pouvoir trouver Qobuz sur le site web de référence Whymusicmatters.com développé par RIAA et la Music Business Association (Music Biz). Le lancement de la plateforme Qobuz.com aux Etats-Unis interviendra entre le printemps et l’été prochains. « Mi-2018 », indique Denis Thébaud, qui la présente aux Américains en étant exposant au CES à Las Vegas (10-12 janvier). Ce sera l’occasion de lancer une nouvelle version du site web, maintenant que les applications iOS et Android ont été refaites. « Les évolutions à venir de Qobuz.com
en feront un subtil mélange entre notre ADN musicale et une ouverture à tous les contenus musicaux d’Amérique du Nord, avec des progrès sur la découverte musicale et la bibliothèque individuelle de nos clients. Nous proposerons le streaming et le téléchargement définitif avec une qualité sonore digne de l’enregistrement en studio », nous explique Denis Thébaud.
Qobuz était pour la première fois présent au Consumer Electronics Show dans le pavillon « Hi-Res » du Digital Entertainment Group (DEG) dont il est membre aux côtés des grands groupes de médias et de divertissement américains. Car le nouvel entrant français sur le marché américain de la musique en ligne entend se différencier par la qualité sonore bien meilleure que le médiocre MP3 et la plupart des services de streaming dont les formats de compression standards provoquent des pertes. « Qobuz est le service de musique de streaming à la plus haute résolution au monde. Il offre toujours ses contenus dans une qualité supérieure à la plupart des autres plateformes, à tout le moins dans le format open source Flac en 16 Bit/44,1 Khz, semblable à la qualité CD », explique le PDG de Xandrie audio (16 Bit/44,1 Khz), mais aussi sur son
1 million de titres enregistrés en qualité « studio » sans perte dite Hi-Res (24-Bit/44,1 à 192 Khz) pour « haute résolution ». Qobuz a été le premier service de musique en ligne européen à être certifié « Hi-Res Audio », le label de haute qualité sonore Hi-Resolution Audio (HRA) décerné par la prestigieuse Japan Audio Society (JAS), association nippone des fabricants de matériel audio. Si Qobuz a été le pionnier du Hi-Res en Europe, ce ne sera pas le cas outre-Atlantique où l’on compte pas moins d’une demi-douzaine de plateformes musicales déjà estampillées « Hi-Res Music » : Acoustic Sounds Super Hirez, Pro Studio Masters, Pono, Presto Classical, Onkyo Music et HDtracks. Mais le « frenchie » Qobuz a une longueur d’avance au regard de la richesse de son catalogue. A noter que le logo officiel « Hi-Res Music » qu’affichera aussi Qobuz a été créé par la RIAA en 2015 pour le téléchargement de musiques et l’année suivante pour le streaming. Venant en complément du label japonais « Hi-Res Audio » (4), cette garantie de haute qualité sonore a été approuvée par le DEG au sein duquel Qobuz participe à la commission « Hi-Res », mais aussi par la Consumer Electronics Association (CEA) qui organise la grand-messe du CES à Las Vegas, ainsi que par la puissante Recording Academy Producers & Engineers Wing (P&E Wing) qui organise les fameux Grammy Awards (60e édition fin janvier).
Grâce à l’engouement des mélomanes soucieux d’obtenir une haute résolution sonore de leurs musiques, Qobuz table plus sur un revenu moyen mensuel par abonné sur le streaming de qualité (de 19,99 euros par mois à 349,99 euros par an) que sur le simple forfait de musique illimitée en streaming MP3 à 9,9 euros par mois. « L’ARPU (5)
de nos clients exigeants est plus élevé sur Qobuz que sur d’autres plateformes musicales », assure Denis Thébaud. En novembre dernier, sans dévoiler le nombre de ses abonnés, il avait indiqué à l’AFP que cet ARPU était de 178 euros par mois et que la part de marché de Qobuz était de 2,7 % en France où, selon le Snep, l’on comptait l’an dernier 3,9 millions d’abonnés à un service de streaming musical.

Après la mise en sommeil d’Allbrary
La société non cotée Xandrie a réalisé en 2016/2017 (exercice clos au 31 mars) un chiffre d’affaires de 9,1 millions d’euros, mais elle a accusé une perte nette de 6 millions d’euros « compte tenu notamment de charges exceptionnelles de 1,7 millions d’euro lié à la mise en sommeil de l’activité Allbrary » (6) (*) (**) (***) (****), sa bibliothèque en ligne multiculturelle lancée en 2015. Une augmentation de capital de Xandrie à hauteur de 4,1 millions a été réalisée en novembre 2016 pour financer son développement autour de Qobuz. @

Charles de Laubier

Avec Internet et le streaming, des musiciens sont tentés de se passer des maisons de disques

Le self-releasing musical émerge. Les plateformes d’auto-distribution – TuneCore de Believe Digital et SpinnUp d’Universal Music, mais aussi CD Baby, EMU Bands, Record Union ou encore Awal – séduisent de plus en plus d’artistes tentés de s’affranchir des producteurs de musique.

« Vous n’avez pas besoin d’un label pour partager votre musique dans le monde entier. Avec TuneCore, mettez facilement en ligne votre musique sur iTunes, Deezer, Spotify et plus de 150 autres plateformes digitales. Vous conservez 100 % de vos droits et 100 % de vos royalties ». Telle est l’accroche de la société newyorkaise qui a créé en 2005 une plateforme numérique de distribution mondiale de musiques. C’est la promesse, pour les artistes qui le souhaitent, de s’affranchir des maisons de disques – lesquelles risquent ainsi d’être « ubérisées » comme les maisons d’édition avec l’auto-édition (1).

100 % des revenus reversés à l’artiste
Cofondée par Jeff Price (qui a quitté l’entreprise en 2012) et basée à Brooklyn, la plateforme TuneCore se développe depuis à travers le monde. Après l’Australie, le Royaume- Uni, le Canada, le Japon, ainsi que depuis un an l’Allemagne et depuis octobre dernier la France, elle est aussi disponible en Amérique Latine, en Afrique,
en Russie, en Inde et à terme en Chine. Son PDG, Scott Ackerman (photo), se défend toutefois d’être en concurrence avec les majors de la musique (Universal Musi/EMI, Sony Music, Warner Music) ou les labels indépendants. A preuve : TuneCore a été racheté en avril 2015, il y a maintenant deux ans, par le producteur de musique français Believe Digital fondé par Denis Ladegaillerie – lequel fut président du Syndicat national des éditeurs phonographique (Snep) de 2010 à 2012 (2). Un partenariat stratégique a en outre été instauré entre les deux sociétés : des artistes distribués par TuneCore peuvent avoir la chance de signer avec les trois labels du groupe que sont Believe Recordings, Naïve ou Musicast. Pour séduire les artistes musicaux (musiciens, chanteurs et/ou compositeurs), la plateforme d’auto-diffusion musicale propose à partir de 9,99 dollars ou euros pour un sigle de distribuer le titre « dans le monde sur iTunes, Spotify, Deezer, Amazon Music, Google Play et plus de 150 plateformes ». En retour, le musicien – en herbe ou confirmé – peut espérer recevoir 100 % des revenus provenant des ventes par téléchargement et du streaming de sa musique, tout en conservant tous ses droits. Depuis sa création, TuneCore a déjà reversé près de 800 millions d’euros aux artistes pour un cumul de plus de 57 milliards de téléchargements et de streams. La France fut le troisième pays européen où TuneCore s’est implanté (tunecore.fr). Y sont organisées depuis peu, en partenariat avec le portail d’auto-promotion des artistes indépendants Scenes-locales.com, « Les Rencontres Indés ». Après le 9 mars dernier à Annecy, cette journée s’est déroulée le 18 avril à Marseille et va se tenir le 9 mai prochain à Nantes. TuneCore (alias Believe Digital) n’est cependant pas la première plateforme d’autoproduction musicale à se lancer sur ce marché naissant. La première major de la musique Universal Music (alias Vivendi) avait fait l’acquisition en 2012 de
la start-up suédoise SpinnUp, dont les tarifs et le reversement à 100 % sont les mêmes que ceux de TuneCore. Après la Suède, le reste de la Scandinavie, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, cette plateforme (spinnup.com) a été lancée sur l’Hexagone en octobre dernier.
Le marché mondial du self-releasing prend de l’ampleur partout dans  le monde, dans la mouvance du DIY (Do It Yourself). Le suédois Spotify, la première plateforme mondiale de streaming musical, suggère aux artistes – qui n’ont pas signé avec un label ni avec un distributeur – de prendre contact avec des « agrégateurs qui peuvent rendre disponible [leur] musique et collecter des royalties pour [eux] ». Et d’indiquer le nom de certains : « TuneCore, CD Baby, EMU Bands, Record Union, SpinnUp, Awal » (3). Le français Deezer – propriété depuis juillet 2016 de l’américain Access Industries, maison mère de Warner Music (4) – fait aussi un appel du pied aux  « artistes non signés » : « Vous n’avez pas besoin d’être signé sur un label pour mettre votre musique sur Deezer ; vous pouvez rendre votre catalogue disponible à l’aide d’un distributeur. Ces sociétés gèrent l’octroi de licences, la distribution et l’administration de votre musique. Voici nos partenaires recommandés : TuneCore, Record Union, CD Baby, One RPM, SpinnUp, Awal », explique Deezer.

Des partenaires pour une chaîne de valeur
Ces plateformes d’auto-distribution musicale n’attirent pas seulement de jeunes talents. Des artistes confirmés (5) les utilisent. D’autant que ces « Uber » de la distribution musicale ont noué des partenariats avec d’autres prestataires capables de compléter
la chaîne de valeur au service de l’artiste indépendant : accord avec YouTube pour la monétisation de clips vidéo, société de pressage de CD ou de vinyles, prestataire spécialisé dans le merchandising, acteur du financement participatif, etc. L’artiste a
les cartes en main. @

Charles de Laubier

Radars sur le Net : François Fillon fait du Sarkozy

En fait. Le 27 novembre, François Fillon – ex-« collaborateur » Premier ministre de l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012) – a été élu par la droite et le centre candidat à l’élection présidentielle de 2017 au détriment d’Alain Juppé. Il reprend à son compte les radars du Net contre le piratage.

En clair. « L’Hadopi doit être confortée dans son rôle pédagogique par la dissuasion pouvant aller de la “réponse graduée” pour les internautes jusqu’à une amende administrative, et par les voies pénales ou la pression sur les acteurs commerciaux », propose François Fillon, dans son programme « Culture » de candidat à l’élection présidentielle. C’est la n°11 de ses propositions pour « une politique culturelle forte et lisible pour préparer l’avenir ». Pour l’ancien « collaborateur » de Nicolas Sarkozy – lequel fut président de la République de mai 2007 à mai 2012, puis candidat malheureux à la primaire de la droite et du centre en novembre dernier, avant de se rallier entre les deux à son ex- Premier ministre –, cela revient à tenter de relancer l’idée de radars automatiques sur Internet imaginés par son mentor. En effet, la mise
en place de radars du Net avait été envisagée par l’ex-chef de l’Etat dans le cadre de
la signature le 23 novembre 2007 des accords dit « de l’Elysée » ou encore appelés
« accord Olivennes » – à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Nicolas Sarkozy rêvait de répliquer sur Internet ce qu’il avait fait sans aucun débat parlementaire lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, à savoir : le déploiement des radars routiers (1). Dès 2004 et le rapport Kahn-Brugidou, les majors du disque – via leur syndicat Snep – ont recommandé au gouvernement de placer sur différents points du réseau des réseaux
« plusieurs milliers » de radars – fixes pour les uns, mobiles pour les autres. Pascal Nègre, ex-PDG d’Universal Music France, militait pour ces radars du Net. Ce mécanisme d’amendes automatiques, sous forme d’amendes administratives de 60 euros (rapport Lescure), 140 euros (Sacem et UPFI), voire « très lourde » (Pierre Lescure), a de nombreux partisans dans les industries culturelles et les ayants droits, parmi lesquels Nicolas Seydoux, président de Gaumont et président de l’Association
de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui tenta en vain de faire passer en l’automne 2015 un amendement « Amende automatique » dans le projet de loi
« Création » après avoir été proposé par le rapport sénatorial « Hervé-Bouchoux »
sur l’Hadopi. Mais Mireille Imbert- Quaretta, alors présidente de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, avait dissuadé d’instaurer des amendes sans juge (2). @

Musique : les producteurs décidés à aller jusqu’au bout en justice contre la licence légale des webradios

Les producteurs de musique – Universal, Sony et Warner en tête – estiment avoir « un dossier très très solide » pour annuler l’extension de la licence légale aux webradios. Leurs sociétés de gestion collective (SCPP et SPPF) sont prêtes à aller jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et
la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) sont prêtes à aller jusqu’au bout devant la justice contre l’extension de la licence légale aux webradios, quitte à poser – via le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel – une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C’est ce qu’a affirmé Marc Guez (photo), directeur général de la SCPP, en marge de son assemblée générale le 29 juin dernier au Pavillon Royal.

« Un dossier très très solide » (SCPP)
« On a un dossier très très solide. On pense pouvoir obtenir une QPC. Et si on l’obtient, elle sera positive. Nous sommes confiants. Mais comme toute action de justice, l’issue n’est jamais certaine », a-t-il ajouté. La SCPP représente près de 2.400 producteurs de musique, dont les « Big Three » : Universal Music (Vivendi), Sony Music et Warner Music (Access Industries). La SPPF, elle, compte plus de 1.540 producteurs indépendants membres. Les deux organisation existent depuis une trentaine d’année, nées avec la loi du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteur, dite loi « Lang », qui a reconnu en France le droit exclusif – dit droit « voisin » du droit d’auteur – des producteurs de musique. Cette loi Lang a aussi instauré la licence légale que paient depuis les radios hertziennes – moyennant une redevance de 4% à 7% de leur chiffre d’affaires (1) – pour avoir le droit de diffuser, gratuitement pour les auditeurs, de la musique. C’est cette licence légale – considérée par Marc Guez comme « une anomalie » (2) – que la loi « Création », adoptée définitivement le 29 juin dernier, étend aux webradios qui le demandaient depuis longtemps (3) – notamment par l’intermédiaire du Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), partenaire du Geste (4) où Xavier Filliol – co-président de la commission Audio digital – milite de longue date pour les webradios « dans un paysage FM saturé par manque de fréquences disponibles ».
Les éditeurs de webradios s’estimaient discriminés et n’avait de cesse de demander
à bénéficier du même régime que les radios de la bande FM. Et à l’instar du rapport Zelnik de janvier 2010 (5), le rapport Lescure de mai 2013 avait recommandé l’extension du régime de la rémunération équitable aux webradios au nom du principe de neutralité technologique. Pour celui qui était président de la SCPP jusqu’en avril dernier, Pascal Nègre, ex-président d’Universal Music France, « l’argument de la neutralité technologique entre radios hertziennes et webradios ne tient pas car dans
le premier cas (FM) les programmes sont limités et dans le second (Internet) ils sont multiples ». Finalement, malgré le lobbying parlementaire intense de la SCPP et de la SPPF, l’amendement prévoyant l’extension de la licence légale au webcasting avait bien été adopté. Bien que la SCPP ait obtenu au Sénat en première lecture du projet de loi « Création » la suppression de l’amendement contesté, elle n’a toutefois pas réussi à éviter que l’Assemblée nationale ne réintroduise en deuxième lecture cet amendement « webcasting ». En septembre 2015, les deux sociétés de gestion collective, liées respectivement au Snep (syndicat des majors, entre autres producteurs de musique) et à l’UPFI (producteurs indépendants), avaient accusé le gouvernement d’être passé en force. Peine perdue : l’article 13 de la loi Création modifie le fameux article L. 214 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dans lequel il est désormais ajouté que
« lorsqu’un [morceau de musique] a été publié à des fins de commerce, l’artiste-interprète et le producteur ne peuvent s’opposer public… à sa communication au public par un service de radio » et non plus seulement en radiodiffusion (hertzien) et par câble.
C’est une victoire pour les milliers de webradios, pour lesquelles la licence légale leur reviendra moins chère que les 12,5 % qu’elles versent jusqu’à maintenant à la SCPP et à la SPPF (gestion collective volontaire). Les producteurs de musique, au premier rang desquels les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music – le président de la filiale française de cette dernière étant Thierry Chassagne, le nouveau président de la SCPP –, dénoncent « une expropriation du droit exclusif de la propriété intellectuelle, contraire à la Constitution de la République française en violation avec les traités internationaux signés par la France ».

Contraire au droit international ?
Il s’agit des traités de l’Ompi (6) et la Convention de Berne. « Si les pouvoirs publics ont bien renoncé à imposer une gestion collective obligatoire des exploitations en ligne ou une mesure équivalente, ils ont cru devoir proposer (…) d’étendre le champ de la licence légale (…) au webcasting, en contravention avec le droit constitutionnel, le droit européen et le droit international », s’insurge encore la SCPP. @

Charles de Laubier