Exclusivités sur les réseaux : un sujet embarrassant pour tout le monde

Les conflits sur les exclusivités se sont accumulés ces derniers mois. L’exclusivité iPhone- Orange a été suspendue, tandis que le modèle de double exclusivité Orange-France Télévisions et Orange Sport a été autorisé. La mission Hagelsteen prémunira-t-elle contre d’autres litiges ?

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

Bâtis sur le sacro-saint principe de l’interopérabilité et de la neutralité, les télécommunications étaient jusqu’à présent ouvertes vis-à-vis des contenus. A l’inverse les médias – soutenues par une réglementation qui cloisonne l’exploitation des œuvres dans le temps et selon leur support de diffusion (chronologie des médias) – ont construit un modèle d’accès discriminant permettant de financer la création des œuvres et dont la valeur réside largement dans des exclusivités de distribution. Ces pratiques se heurtent aujourd’hui à l’évolution des technologies qui permet une personnalisation et une nomadisation croissantes des modes de consommation, de plus en plus indépendants des terminaux et des plateformes (catch-up TV; vidéo à la demande; télévision mobile, etc.). Par ailleurs, la banalisation des flux de communication contraint les opérateurs télécoms à se différencier par les contenus offerts sur leurs réseaux, comme ils le font déjà en offrant des terminaux mobiles subventionnés, packagés dans leurs offres.

Extinction totale de la TV analogique : J-2 ans

En fait. Le 30 novembre 2011, c’est-à-dire dans deux ans jour pour jour, marquera le jour de l’extinction définitive de toute diffusion télévisuelle en mode analogique sur l’ensemble de la France. La télévision numérique terrestre (TNT) sera accessible à 95 % de la population, les 5 % restants auront le satellite.

En clair. Le compte à rebours a commencé. Il ne reste plus que deux ans pour faire passer toutes les 36.000 communes de l’Hexagone au signal numérique. Ces basculements se feront région par région, à commencer par l’Alsace le 2 février 2010, suivie de la Basse-Normandie le 9 mars prochain, et ainsi de suite au rythme de une région par mois (Pays de Loire, Bretagne, Lorraine, Champagne-Ardenne, etc.). Quant à la région parisienne, elle basculera totalement le 8 mars 2011. Les Dom-Tom fermeront la marche. Alors que le taux de couverture de la population métropolitaine par la TNT atteint actuellement environ 90 % (88 % précisément l’été dernier), la loi Télévision du futur du 5 mars 2007 (1) a fixé un seuil de couverture de la TNT au 30 novembre 2011 : 95 % de la population capable de réceptionner par voie hertzienne les chaînes numériques avec l’antenne râteau habituelle sur le toit… Pour les autres, l’écran noir ? Lors d’une audition à l’Assemblée nationale fin octobre, l’un des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Alain Méar, avait indiqué qu’il était  « plausible » que 500.000 foyers français situés dans les zones d’ombre (montagnes, plaines isolées…) se retrouveraient sans télévision dans deux ans. Les députés avaient pris connaissance du fait que 1,3 million de foyers pourront – selon Télédiffusion de France – se retrouver à partir de 2010 (dans les premières régions ayant basculé) et surtout fin 2010 (extinction totale partout) face à un écran noir. Cela dépendra aussi de la puissance des émetteurs qui, s’ils étaient renforcés, permettraient de ramener les “hors champs” à 150.000 foyers. Face à cette inquiétude, le président du CSA, Michel Boyon, est monté au créneau pour dénoncer les informations de TDF. « Personne ne restera à l’écart », a-t-il promis dans une interview accordée le 22 octobre au « Dauphiné Libéré ». Et de mettre les points sur les « i » : « Il ne faut pas se laisser intoxiquer par des entreprises qui ont intérêt à répandre la peur de l’écran noir pour inciter à la signature d’un contrat d’installation d’un émetteur numérique. » Plus de 300 millions d’euros seront consacrés à l’information et à l’aide aux téléspectateurs (2), les chaînes historiques étant appelées par le Premier ministre, François Fillon, à contribuer au fonds d’aide à la TNT. En attendant la TNT en haute définition en 2015… @

Contenus numériques : risque de cannibalisation des offres traditionnelles

 l’occasion de la 31e édition des journées internationales de l’Idate, « Digiworld Summit » des 18 et 19 novembre à Montpellier, son directeur général adjoint,
Gilles Fontaine, 
explique à Edition Multimédi@ les effets de la migration des contenus vers Internet.

La bataille des contenus numériques est engagée. Mais comment évolue réellement aujourd’hui le marché mondial des contenus numériques et des médias par rapport aux tuyaux qui régentaient quasiment seuls Internet ces dernières années ? C’est ce que nous avons demandé à Gille Fontaine, le directeur général adjoint de l’Idate (1). « Il n’est pas certain que le poids relatif des contenus dans le marché global de la communication électronique doive progresser », répond-t-il. Pour l’heure, le marché des contenus – de l’ordre de 200 milliards d’euros au niveau mondial – représente 70 % de celui des services télécoms. « Moins de 6 % de ce marché provient de la distribution sur Internet, avec des écarts très significatifs selon les segments : 15 % pour la musique ou moins de 1% pour le livre », précise-t-il.

La vie en 3D

Hier soir, je me suis demandé comment étaient les films, les jeux, les vidéos et la plupart des images qui nous entourent aujourd’hui, avant la généralisation de la 3D. J’imagine que c’était un peu comme à la fin du vingtième siècle, quand nos parents, baignés d’images en couleur, visionnaient avec nostalgie les hésitations d’Ingrid Bergman prisonnière d’un Casablanca en noir et blanc. La 3D fait partie de ces inventions qui nous ont fait rêver si longtemps. Contrairement à l’Internet qui est apparu presque d’un seul coup au tournant des années 1990, la 3D nous vient du fond du 19e siècle, dès 1838, avec la naissance de la stéréoscopie, et nous accompagne depuis lors, puisque ce sont 250 films et émissions de télévision qui ont été produits en 3D tout au long du 20e siècle. Mais durant toutes ces années, ces films ont été relégués, au mieux au rang de curiosités comme La maison de cire (1953) d’André de Toth, et généralement aux archives de leurs maisons de production, comme ce fut la cas pour la version 3D du Crime était presque parfait (1954) d’Alfred Hitchcock.

« Depuis peu, la 3D est même
accessible sur des téléviseurs à prix
raisonnables et raccordés à des
réseaux très haut débits. »

Les producteurs de films demandent plus à Canal+

En fait. Dans un courrier adressé le 7 octobre 2009 au PDG du groupe Canal+, quatre organisations du cinéma refusent un « réaménagement à la baisse des obligations » de la chaîne cryptée dans le financement des films européens et français.

En clair. Les accords sur le préfinancement des films européens et français par le groupe Canal+, principal bailleur de fonds de l’industrie cinématographique en France à hauteur de près de 200 millions d’euros chaque année, arrivent à échéance en fin d’année. Quatre organisations du cinéma (1) et la chaîne cryptée doivent se retrouver à la table des négociations pour que les obligations de Canal+ soient renouvelées pour trois ans (2010 2012). Problème : la filiale de télévision du groupe Vivendi souhaite « moduler » ses obligations de financement – déclaration de Bertrand Méheut, le PDG de Canal +, au Figaro, le 26 septembre –, afin de prendre en compte la nouvelle concurrence audiovisuelle (TNT, VOD, Orange…). Il a profité d’une réunion « bilan d’étape » le 23 septembre avec les professionnels du cinéma pour « préparer le cinéma à des temps plus difficiles ». Il s’agirait de revoir à la baisse les 12 % du chiffre d’affaires que Canal+ doit verser au cinéma européen et les 9 % aux films français, ainsi que le « minimum garanti » par abonné chaque mois de 3,12 euros et la « prime au succès ». Mais les producteurs de cinéma ne l’entendent pas de cette oreille.