L’Asic ne dira mot sur la « taxe Google »…

En fait. Le 19 janvier, lors des voeux de Nathalie Kosciusko-Morizet, Giuseppe
de Martino a indiqué à Edition Multimédi@ que l’Association des services Internet communautaires (ASIC), dont il est président avec Pierre Kosciusko-Morizet
(frère de NKM), ne prendra pas position sur la « taxe-Google ».

En clair. Alors que le rapport Création & Internet (1) a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions, une organisation professionnelle garde le silence.
C’est l’Association des services Internet communautaires (ASIC), créée en décembre 2007 par Google, Yahoo, Dailymotion, PriceMinister et AOL. Or, justement, l’une des mesures-phare des 22 propositions de la mission Zelnik est la fameuse « taxe
Google ». Cette taxe contestée serait prélevée sur les revenus publicitaires des sites Web, comme « Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » (dixit le rapport). Interrogé sur ce point par Edition Multimédi@, en marge des voeux de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (lire ci-dessus), le co-président de l’ASIC – Giuseppe de Martino (2) – a répondu que « L’ASIC n’a pas réagi publiquement et ne le fera pas car, après en avoir débattu, les membres n’ont trouvé de position commune sur les différentes propositions [du rapport Zelnik, dont la taxe Google] ». Et d’ajouter :
« Certains étaient pour, d’autres non », rappelant que Google est membre fondateur
de l’association… Cette idée de taxe « obligatoire » a été très favorablement accueillie par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lequel a demandé à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de « lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ».
Au passage, le chef de l’Etat les a accusé de fuite fiscale et anticoncurrentielle, tout
en sollicitant aussi « un avis de l’Autorité de la concurrence sur l’éventuelle position dominante par Google sur le marché de la publicité en ligne ». Selon la mission Zelnik,
qui souhaite le ralliement d’autres pays européens à la démarche de la France, cette mesure pourrait à terme rapporter « une dizaine de millions d’euros par an ». Le lendemain de la remise des 22 propositions, le directeur des affaires publiques de Google France, Olivier Esper, a certes réagi à la (mauvaise) nouvelle en gardant espoir que soient « privilégi[ées] des solutions innovantes plutôt que de prolonger une logique d’opposition entre les mondes de l’Internet et de la culture, par exemple la logique de la taxation ». Or, il se trouve que Olivier Esper est également le trésorier de l’ASIC en tant que dirigeant de la filiale française du géant du Web (donc membre fondateur de cette même association). @

Accord Canal+ : le Blic ne fait pas bloc avec le Bloc

En fait. Le 21 décembre 2009, le Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) a fait part de sa colère après la signature, sans lui,
d’un accord entre les producteurs ou réalisateurs indépendants de films (Bloc, UPF, ARP) et Canal+, le premier pourvoyeur de fonds du Septième Art français.

En clair. L’accord du 18 décembre 2009 entre la chaîne cryptée et une partie du cinéma français va laisser des traces entre les « gros » du Blic (Bureau de liaison
des industries cinématographiques) et les « petits » du Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma). La filiale TV du groupe Vivendi, premier pourvoyeur de fonds du Septième art français avec plus de 150 millions d’euros investis chaque année, a semé la zizanie entre les différentes organisations de cette industrie culturelle. Si les producteurs de films français (notamment indépendants) réunis au sein du Bloc, de l’UPF et de l’ARP s’en tirent à bon compte – relèvement de la contribution de Canal+
de 9 % à 10% en y intégrant les droits de « catch up TV » sur sept jours et la prime au succès (1) –, il n’en va pas de même du côté du Blic. En effet, ses membres, que sont les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (FICAM) et les éditeurs de vidéo (SEVN), n’ont pas signé l’accord. Car Canal+ ne financera plus la distribution des films (6,5 millions d’euros) et les exploitants de salles (13,5 millions d’euros). En revanche, la chaîne cryptée crée une fondation d’entreprise « dont l’objet sera notamment d’apporter une aide à l’exploitation et à la distribution indépendantes ».
Le PDG de Canal+, Bertrand Méheut, explique que les exploitants et les distributeurs ont « moins besoin » de son financement (2) et qu’il investira 7 millions d’euros la première année en ciblant sur « les plus fragiles » (notamment en zone rurale). Selon Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la chaîne du cinéma « met [ainsi] fin à une politique qui avait,
au bénéfice des plus forts, vidé de son sens et de sa pertinence la généreuse idée d’André Rousselet [fondateur de Canal+] de soutien aux maillons les plus faibles du cinéma français, la petite et la moyenne exploitation et la distribution indépendante ». Ce recadrage n’est pas du goût du Blic qui a fait part de sa « stupéfaction » et de son
« immense déception », dénonçant « la démarche de Canal+ visant à mettre fin au partenariat historique qui liait la chaîne cryptée à l’ensemble des métiers de la filière cinématographique ». Et d’ « appeler les responsables de Canal+ à reprendre au plus vite les discussions en vue du renouvellement de l’accord global ». @

Vidéo : Hulu s’apprête à débarquer en Europe

En fait. Le 22 décembre 2009, Warner Music Group (WMG) – deuxième maison de disques américaine – a signé un accord avec le site américain Hulu de vidéo sur Internet, lequel avait noué un mois plus tôt un partenariat avec EMI Music.
Au programme : clips, concerts et interviews.

En clair. Il ne reste plus à Hulu qu’à se déployer au-delà des Etats-Unis pour en faire profiter tous les internautes de la planète ! Ce que ce site de vidéo en ligne s’apprête
à faire cette année, moins de deux ans après sa création – en mars 2007 – par Fox (News corp), ABC (Walt Disney), NBC Universal (General Electric/Comcast) et Providence Equity Partners. « Nous avons l’intention de rendre, à l’avenir, Hulu accessible partout dans le monde. Pour cela, nous travaillons à acquérir des droits et licences dans chaque zone géographique. Ce qui prend du temps. Mais de plus en plus de fournisseurs sont décidés à donner à leurs programmes une plus large audience », indique à EM@ Brandon Boone, porte-parole de la société basée à Los Angeles. La Grande-Bretagne serait le premier pays de conquête : le groupe audiovisuel britannique ITV pourrait en effet rejoindre la plateforme de catch up TV américaine. En France, TF1, M6 et Canal+ (1) réfléchissent depuis l’an dernier aux « dangers » de l’arrivée
de Hulu et à lancer une plateforme commune de télévision de rattrapage. Pour l’heure, seuls les internautes connectés des Etats-Unis peuvent y avoir accès (2). Au-delà des films et séries issus des grandes chaînes américaines, proposés gratuitement en
« catch up TV », Hulu élargit ainsi aux vidéoclips, aux concerts enregistrés et aux interviews d’artistes sa plateforme. En l’espace d’un mois, les majors du disques EMI Music et Warner Music Group (WMG) ont signé un accord aux Etats- Unis avec ce concurrent de Youtube, la filiale de partage vidéo de Google. « Nous développons notre stratégie de vidéos financées par la publicité pour fournir aux artistes une approche plus souple afin de promouvoir et vendre leur musique », a indiqué le vice-président de WMG, Michael Nash. Contrairement à Youtude ou Dailymotion, Hulu est uniquement alimenté par les détenteurs des droits sur les œuvres qu’ils diffusent. Hulu revendique 1.700 œuvres audiovisuelles à son catalogue et prévoyait d’atteindre les 100 millions de dollars de chiffre d’affaires en 2009. Des revenus équivalents à son concurrent Youtube, lequel affiche néanmoins une part de marché de vidéo vues de 37,7 % (aux Etats-Unis à octobre 2009, selon Comscore) contre seulement 3,1% pour Hulu. Le partage de la valeur se fait sur la base des recettes publicitaires générées par la télévision en ligne. Le marché du « premium video » est en forte croissance. Les vidéos de Hulu sont aussi sur AOL, MSN, MSN ou encore Yahoo. @

Exclusivités du Net : élargir les pouvoirs du CSA

En fait. Le 11 janvier, le Premier ministre a reçu le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur « les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante ». François Fillon « décidera dans les prochaines semaines des suites à donner aux recommandations ».

En clair. Orange a du souci à se faire sur les exclusivités mises en place pour ses deux bouquets de télévision payants Orange Sport et Orange Cinéma Séries (1), dont la distribution est réservée à ses seuls abonnés « triple play » (Internet, téléphone et télévision). L’opérateur historique a ainsi choisi de ne pas commercialiser ses chaînes
via d’autres fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En pratiquant une double exclusivité
(celle de la distribution et celle d’accès), voire une triple exclusivité (avec l’édition),
France Télécom a pris un double risque, voire un triple risque : être accusé de pratique (anti)concurrentielle, limiter son audience télévisée à quelques abonnés (pas plus de 350.000 à fin 2009), et se voir reprocher d’inciter les abonnés des FAI concurrents à visionner illégalement en streaming ses programmes. « La stratégie d’Orange comporte nombre d’inconvénients [appauvrir l’éventail de choix des consommateurs] qui ne rendent pas son maintien souhaitable. (…) Elle est aussi susceptible d’induire des distorsions de concurrence », estime le rapport Hagelsteen. En cela, il rejoint l’avis
de l’Autorité de la concurrence du 7 juillet 2009 (voir EM@ n° 2, pages 8 et 9) jugeant
« qu’une plus grande ouverture du marché de gros de la télévision payante était souhaitable, mais que l’exclusivité (…) que pratique Orange ne constituait pas la réponse adéquate à cette situation ». Mais, contrairement aux sages de la rue de l’Echelle qui souhaitaient voir le législateur fixer rapidement « des règles du jeu
claires » (2), la commission Hagelsteen est réticente à ce qu’une loi encadre l’exclusivité de transport. Motif : « très faible adhésion [des acteurs concernés] ».
Elle lui préfère « une législation de nature procédurale consistant à mettre sous surveillance ces pratiques d’exclusivités de transport là où elles se déploient ».
En revanche, est partagée la nécessité « de mettre en place une véritable régulation
ex ante du marché de gros de la télévision payante » (notamment dans le sport et le cinéma). Bien que Canal+ y soit farouchement opposé, le rapport Hagelsteen propose de doter le CSA d’un pouvoir d’injonction d’offrir (« must offer ») qui pourrait porter sur toute chaîne éditée par un acteur puissant sur le marché de gros (avec encadrement
du prix), ainsi que sur les services de médias audiovisuels à la demande correspondants. @

Chronologie des médias : aller plus loin dans la réforme ?

La chronologie des médias a été réaménagée par l’accord du 6 juillet 2009,
afin notamment de favoriser l’offre légale. Face aux modifications des modes
de consommations des films, la question est de savoir s’il faut poursuivre
– et jusqu’où – sa réforme.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

L’apparition de la télévision, divertissement concurrent
mais également nouveau vecteur de diffusion du cinéma,
a été perçue comme une ombre sur la prospérité des
salles obscures (1). La menace s’est renforcée avec
le développement des cassettes VHS.
Les pouvoirs publics français et communautaires ont alors décidé d’intervenir en prévoyant des délais obligatoires entre la délivrance du visa d’exploitation d’un film (visa qui permet sa sortie en salle) et sa diffusion en vidéo ou à la télévision. La chronologie des médias était née.