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Pourquoi Eric Besson ne peut pas décevoir NKM

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En fait. Le 8 décembre, est paru au J.O. le décret sur les attributions du « ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique », Eric Besson. Le ministre succède à la secrétaire d’Etat.

En clair. Eric Besson « élabore et met en oeuvre la politique de développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant
de favoriser le développement des services de l’Internet, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services, leur usage et les contenus », précise ce décret du
7 décembre.
Le cabinet du ministre en charge de l’Economie numérique est maintenant en ordre de marche, sous la houlette du « dir cab » Frank Supplisson (1), celui-là même que Nicolas Sarkozy avait choisi en 2007 à l’Elysée comme conseiller chargé des nouvelles technologies. Il l’avait d’ailleurs déjà été en 2004 auprès de Patrick Devedjian, alors ministre délégué à l’Industrie. En 2008, il devient conseiller spécial puis « dir cab » du cabinet d’Eric Besson, lorsque ce dernier était encore secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique (2). Le nouveau cabinet compte en outre deux conseillers techniques en charge de l’Economie numérique : Lucile Badaire (3) et Akilles Loudiere (4). La première a notamment passé cinq ans à l’Arcep, où elle fut chef de bureau Marché mobile. Elle était dernièrement conseillère en technologies de l’information et de la communication (TIC) au ministère de l’Industrie. Le second est un ingénieur des télécoms (X-Mines) depuis 2006 et avait rejoint l’Arcep en juillet 2009 comme adjoint
au chef de l’unité Marchés aval haut débit, très haut débit et audiovisuel. Entre temps,
il avait été notamment chargé des questions de réglementation européenne dans le secteur des TIC au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Fort de ses deux conseillers « Economie numérique » et de son « dir cab », Eric Besson succède ainsi non seulement à Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (auprès du Premier ministre, de janvier 2009 à novembre 2010) qui a réussit à obtenir du grand emprunt 2,5 milliards pour les contenus et usages numérique et 2 milliards pour le très haut débit. Il ne peut décevoir NKM dans l’allocation de ces investissements d’avenir. Pour l’heure, la fibre optique peine à trouver son public et les usages numériques restent à inventer. Eric Besson ne peut se décevoir lui-même, lui qui fut secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et auteur – en 2008 – du rapport
« France numérique 2012 » et du livre « La République numérique » chez Grasset. @

Les ayants droits attendent les SMAd au tournant

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En fait. Le 22 novembre, la Société civile des auteurs multimédias (Scam)
– dirigée par Hervé Rony depuis cet été – s’est « réjouie » de la publication
au JO le 14 novembre du décret sur les SMAd (VOD, catch up TV, …), malgré
des obligations « en-deçà » de celles imposées aux chaînes télévisions.

En clair. Décidément, à moins d’un mois de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011,
le décret SMAd suscite toujours des réactions mitigées depuis que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en a limité la portée. Après la filière cinématographique (1) déçue par la nouvelle mouture officialisée (2), ce fut au tour des auteurs multimédias de regretter que les obligations de financement de la production de films français imposées aux SMAd (3) soient « endeçà des obligations auxquelles ont souscrit les télédiffuseurs linéaires ».
La Scam faisait partie des organisations d’ayants droits demandant que ces obligations soient alignées sur celles des chaînes de la TNT et du câble. Au-delà du fait que seuls sont concernés les services en ligne proposant au moins 10 films ou 10 œuvres audiovisuelles, la Scam avait estimé que le seuil de déclenchement fixé à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires était à lui seul suffisant pour prendre en compte le caractère émergent de la vidéo à la demande (VOD) : « Ce seuil permet déjà à la grande majorité des services concernés d’échapper aux engagements d’investissements qui sont ceux des autres diffuseurs ». La télévision de rattrapage (catch up TV) n’est pas concernée par ce seuil car elle est assimilée à la chaîne dont elle dépend. Mais le CSA a
« surenchéri » en instaurant une progressivité « qui a pour effet d’amoindrir encore les obligations des SMAD », selon la Scam. Résultat : le décret prévoit une montée en charge des obligations de production des services de VOD à l’acte et par abonnement. En effet, le décret indique que les taux pleins – à savoir la part du chiffre d’affaires annuel net consacrée à la production des films – sont atteints à la troisième année d’activité seulement après deux taux moindres applicables. Exemple : 8 % la première année, 10 % la seconde et 12 % la troisième pour les films français proposés après leur sortie en salle au-delà de 36 mois (4). Mais ce premier décret suffira-t-il à laisser ces services émergents devenir plus mature et plus solides financièrement pour affronter
la concurrence des Google TV, Apple TV et autres Hulu ? Rendez-vous dans 18 à 24 mois, prévoit le texte. En attendant, le CSA a lancé le 26 novembre un appel à candidatures pour des SMAd sur le multiplexe R3 de la TNT. Tandis qu’est attendu pour mi-décembre le rapport de Sylvie Hubac, conseillère d’Etat à qui le CNC a confié la mission de faire des propositions de « rémunération minimale garantie » pour l’exploitation de films de cinéma sur les SMAd. @

Culture en ligne et TVA réduite : la France s’impatiente

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En fait. Le 5 novembre, lors du Forum d’Avignon, Frédéric Mitterrand, ministre
de la Culture et de la Communication, a interpellé Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du Numérique, sur le souhait de la France de pouvoir appliquer la TVA réduite sur les biens culturels en ligne en Europe.

En clair. S’il y avait unanimité entre les Vingt-sept, une TVA à taux réduit – 5,5 % par exemple en France au lieu de 19,6 % – pourrait s’appliquer aux biens culturels en ligne : livres, musiques, films, presse, vidéo, … Pour le ministre français de la Culture et de la Communication, « les nouveaux services de distribution d’œuvres culturelles en ligne sont encore à la recherche d’un modèle économique viable, et doivent pouvoir bénéficier d’un environnement fiscal favorable, comme c’est d’ailleurs le cas au Japon ou dans une grande partie des Etats- Unis ». Frédéric Mitterrand a réitérer le souhait
de la France « que la directive [européenne] sur la TVA permette aux Etats [membres] d’appliquer des taux réduits sur les biens culturelles en ligne ». Pour lui, il en va du pluralisme de la diffusion. La fiscalité sur Internet en Europe fait polémique en France, où le gouvernement va instaurer des obligations progressives de financement de films aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande (VOD, catch up TV, …). Ces derniers se plaignent que des acteurs du Web, dispensés de taxe culturelle, profitent en plus d’une fiscalité réduite, au Luxembourg par exemple. Dans sa contribution au livre vert de la Commission européenne sur les industries culturelles, envoyée le 30 juillet 2010, la France avait déjà exprimé sa demande en faveur d’« un même taux de TVA pour les biens et services culturels diffusés sur support physique ou distribués en ligne ». A l’occasion du Conseil des télécoms de l’Union européenne en avril dernier, la France avait proposé un amendement instaurant un taux réduit de TVA pour « certains services en ligne, en particulier culturels, tels que les e-books, presse en ligne, musique en ligne et VOD ». Mais il n’avait pas été retenu. En France, autant Frédéric Mitterand a obtenu gain de cause pour l’extension du prix unique au livre numérique (adoptée par le Sénat le 26 octobre), autant cela n’a pas été le cas avec la proposition de loi du député Hervé Gaymard (rejetée le 22 octobre par l’Assemblée nationale) plaidant pour une TVA à 5,5 % sur le livre numérique (1). Interpellée lors du Forum d’Avignon, Neelie Kroes n’a pas répondu sur la fiscalité mais sur « les obstacles au partage de la création culturelle et artistique » : droits d’auteur fragmentés, titres de catalogues indisponibles, divergences nationales sur la copie privée « Murs de Berlin culturels », … @

Forum d’Avignon : entre Internet et Ancien Régime

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En fait. Du 4 au 6 novembre, s’est tenue à Avignon la troisième édition
des Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias organisées par le Forum d’Avignon – présidé par Nicolas Seydoux – sur le
thème : « Nouveaux accès, nouveaux usages à l’ère numérique : la culture
pour chacun ? »

En clair. Le Forum d’Avignon, association qui bénéficie d’une convention triennale
avec le ministère de la Culture et de la Communication (lire EM@12 p. 7), se veut un
club d’échange très sélect sur la « diversité culturelle » et les médias. Certains, comme
le directeur général de la SACD (1), Pascal Rogard, ont trouvé ces rencontres
« frustrantes » : « Ce qui a manqué, c’est la présence et l’expression singulière des auteurs et artistes loin des langages formatés des spécialistes du marketing ». De plus, les industries culturelles « ne parlent plus de films, de livres, de musique mais utilisent toutes les dix secondes cet horrible mot de “contenu” qui permet de “consommer du Kant” sans doute comme des yoghourts » ! Avec le soutien de dix-sept partenaires privés (Vivendi, Orange, Bertelsmann, Le Figaro, Bayard, BNP Paribas, …), le Forum d’Avignon a le mérite de débattre sur la vague du numérique pour éviter qu’elle n’emporte toute la culture sur son passage. Sur fond de loi Hadopi, de réponse graduée, d’adoption par les eurodéputés du rapport Gallo sur « le renforcement de l’application des droits de propriété » (2) ou encore de futur accord ACTA anti-contrefaçon, ces troisièmes recontres avaient un petit air de revanche contre « les derniers partisans de la gratuité à tout prix [des contenus en ligne] », qui, selon Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, « ressemblent de plus en plus à des mutins de Panurge ». Et d’ajouter lors de l’ouverture du Forum d’Avignon :
« La question de la rémunération des créateurs et de la valeur des (…) contenus a repris sa place centrale dans un débat qui vise à articuler offre numérique légale et dynamisme des filières culturelles de nos économies (…) Défendre l’offre légale contre le piratage, ce n’est pas, bien sûr, céder pour autant à la logique du tout marché ».
Le numérique suppose, selon lui, de repenser l’intervention de la puissance publique : partenariats publics-privés, propositions de loi, TVA à taux réduit sur les biens culturels en ligne, … Il a, sur ce dernier point, interpellé Neelie Kroes intervenant elle aussi à Avignon. La commissaire européenne en charge du Numérique a parlé, elle, de
« révolution Internet, qui révèle la position insoutenable de certains “gardiens” [détenteurs de droits, ndlr] des contenus relevant de l’Ancien Régime »… Instaurer
un système de licence de droits musicaux pan-européen fait parti de ses projets. @

Les déceptions du second rapport Attali

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En fait. Le 15 octobre, la Commission pour la libération de la croissance – présidée par Jacques Attali – a rendu au Président de la République son second rapport : « Une ambition pour dix ans ». A propos du numérique, le professeur
et écrivain se dit déçu sur plusieurs points depuis son premier rapport.

En clair. Plus de deux ans et demi après le premier rapport de la commission « Attali »,
le second consacre moins de place au numérique. Il se félicite néanmoins des
« décisions importantes » prises à la suite des préconisations du premier (couverture haut débit, quatrième licence mobile, stratégie nationale (1), etc). Cependant, plusieurs regrets sont exprimés. Ainsi, le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique – que la commission voulait appeler Haut-commissaire au développement numérique – n’a pas fait l’objet d’un « rattachement auprès (…) des principales directions chargées de l’économie numérique, toujours éclatées entre trois ministères » [Culture, Industrie et Aménagement du territoire, ndlr]. Le rapport « France numérique 2012 » d’Eric Besson répondait pourtant à cette attente en prônant en octobre 2008 la création d’un Conseil national du numérique (CNN). Mais celuici tarde toujours à être créé (lire EM@ 22 p 4). Le rapport Attali « note que plusieurs propositions relatives aux contenus et à la gouvernance et la sécurisation d’Internet sont restées inappliquées ». C’est non seulement le cas pour la gestion des RFID, la sécurisation de la signature électronique
et la concurrence des logiciels libres, mais aussi pour la « contribution des fournisseurs d’accès ». Il s’agissait dans le rapport de 2008 de « faire verser par les fournisseurs d’accès Internet une contribution aux ayants droits auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux ». Mais cette sorte de licence globale à laquelle Nicolas Sarkozy est hostile a été écartée avant l’adoption de la loi Hadopi en 2009 et par le rapport Zelnik en début d’année. Rappelons que Jacques Attali qualifiait l’Hadopi de « loi scandaleuse et ridicule » (mars 2009) et déclarait « On a une guerre de retard » (août 2009). Autre déception : la « coordination de l’Arcep et du CSA pour tenir compte de la convergence des contenus ». La commission Attali juge qu’elle est inappliquée. Là encore, le CNN aurait pu jouer ce rôle de coordination, comme le souhaite la présidente du Forum des droits de l’Internet , Isabelle Falque- Perrotin. En outre, la commission Attali déplore le « retard dans l’utilisation des technologies numériques » dans le système scolaire (e-learning) : dans ce domaine,
la France arrive en seulement 24e position (2) parmi les Vingt-sept. @