Archives par mot-clé : Politique

e-G8 et e-Europe : Internet devient une affaire d’Etats

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En fait. Les 24 et 25 mai, la France a organisé à Paris – la veille du G8 à Deauville
– le forum « e-G8 » consacré à Internet – pour lequel Nicolas Sarkozy veut
« des règles du droit » et « de la morale ». La Commission européenne, elle,
a lancé le 24 mai sa stratégie sur les droits d’auteur à l’heure du Net.

En clair. Quarante ans après l’invention d’Internet, selon une gouvernance sans but lucratif ni emprise des Etats, les huit pays les plus riches de la planète (1) réunis au sein du G8 et les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne – « associée » à ce G8 – lancent une OPA (hostile ?) sur le Net. Deux Français se sont fait les porte-parole de cette volonté politique de reprise en main du réseau des réseaux. L’un, Nicolas Sarkozy, président de la République française, est l’initiateur du e-G8 au cours duquel
il a mis en garde les Eric Schmidt (Google), Mark Zuckerberg (Facebook) et autres Jeffrey Bezos (Amazon) : « Il s’agissait aussi pour les États (…) de signifier que l’univers que vous représentez n’est pas un univers parallèle, affranchi des règles du droit, affranchi de la morale. (…) Ne laissez pas la révolution que vous avez lancée véhiculer le mal, sans entrave ni retenue (…) Personne ne doit pouvoir être impunément exproprié (…) de sa propriété intellectuelle ». L’autre, Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur, est l’initiateur de la proposition communautaire en matière de droits de propriété intellectuelle DPI) sur Internet : aux 320 millions d’internautes des Vingt-sept, il explique qu’« il est essentiel d’assurer le niveau approprié de protection des DPI dans le marché unique ». Si le premier, Nicolas Sarkozy, est à l’origine de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) créée en 2009, le second, Michel Barnier, est le maître d’oeuvre de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage – créé en 2009 également (EM@ 35, p. 3) – qui est « renforcé » et rattaché à l’OHMI (2).
Le chef de l’Etat français est de son côté l’artisan de la « réponse graduée », qui conjugue « radars » sur le Net et développement de l’offre légale en ligne. Le membre de la Commission européenne va pour sa part proposer au printemps 2012 une révision de la directive sur le respect des DPI – avec notamment la « coopération » anti-piratage des FAI (lire p. 8 et 9) – après une consultation publique au second semestre 2011 sur la distribution en lignes des œuvres audiovisuelles. Pour l’un, il s’agit de « civiliser Internet » (EM@ 34, p. 5). Pour l’autre, il est question d’« établir un juste équilibre ». @

4G et fibre : dix ans après le dégroupage ADSL, les concurrents encore vivants s’inquiètent

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Free, Bouygues Telecom et SFR, les trois principaux concurrents France Télécom, rêvent de reproduire, avec le très haut débit, le succès qu’ils rencontrent depuis dix ans dans le haut débit grâce au dégroupage ADSL.
Leur avenir dépend à nouveau du gouvernement et du régulateur.

« On constate un succès de la régulation sur le marché du fixe en France. Cette régulation a commencé avec l’émergence du dégroupage il y presque dix ans, grâce
à des décisions courageuses du président Jean-Michel Hubert [ancien président de l’Arcep, à l’époque l’ART, ndlr] qui ont permis d’ouvrir réellement ce marché et de faire naître une concurrence réelle sur le haut débit et l’émergence d’innovations. Cela a permis l’émergence du triple play et d’offres marketing différentes fortes au bénéfice du consommateur », s’est félicité Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué
à la stratégie d’Iliad-Free, lors du colloque de l’Arcep le 4 mai (1). Dix ans après la décision du dégroupage ADSL (2), le fondateur de Free en appelle aux pouvoirs publics : « Nous pensons qu’il faut faire de nouveau ce choix de la concurrence et de l’innovation dans les réseaux fixe et mobile pour la prochaine décennie au bénéfice des consommateurs ». C’est en effet fin mai que l’appel à candidature pour l’attribution des fréquences de quatrième génération de mobile (4G) sera lancé par le gouvernement, tandis que le régulateur met en place les règles du jeu pour le déploiement des réseaux
de fibre optique.

Comment l’Hadopi va devenir « multiculturelle »

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En fait. Le 10 mai, à la suite d’une visite de 45 minutes dans ses locaux de l’Hadopi, le ministre de la Culture et de la Communication a réaffirmé sa « totale confiance » et son « total appui » à l’Hadopi. Mais il faudra attendre son rapport annuel mi-juillet pour avoir des résultats chiffrés.

En clair. A défaut de chiffres pour juger de l’efficacité de son action, il faudra attendre
le premier rapport annuel de l’Hadopi « mi-juillet » et se contenter pour l’heure des résultats de sa seconde enquête effectuée auprès de 1.500 internautes (1) : 50% de ceux qui ont reçu ses e-mails d’avertissement déclarent « arrêter » de pirater (2). A ce stade, aucun dossier litigieux n’a été transmis à la Justice. « L’idée est de pas envoyer des internautes au tribunal », a assuré Frédéric Mitterrand. L’absence de résultats ou de procès pourrait laisser perplexe les ayants droits non seulement de la musique et du cinéma, mais surtout des autres industries culturelles. La présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, nous a répondu le 10 mai sur cette ouverture à d’autres secteurs :
« Nous avons des contacts avec aussi bien avec le [secteur du] jeu vidéo que pour le [secteur du] livre pour savoir s’ils vont rejoindre ou pas [l’Hadopi]. Certains nous ont fait savoir qu’il envisageaient de rejoindre assez rapidement le système mis en place ».
Les jeux vidéo et les livres numériques devraient ainsi faire l’objet d’une surveillance sur Internet. Reste à savoir si le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL), qui vont demander leur autorisation à la Cnil, retiendront ou pas le même prestataire très discret qu’est la société nantaise Trident Media Guard (TMG). En attendant d’élargir son champ d’action à d’autres contenus, l’Hadopi a commencé à labelliser des offres légales de téléchargement. « Je suis particulièrement satisfait de la diversité de cette première vague [de labellisation]: diversité de contenu d’abord, avec dix offres de musique, cinq de vidéo à la demande, trois de jeux vidéos et logiciels, et une de photos », s’est félicité Frédéric Mitterrand. Dix-neuf dossiers de demande du label « Hadopi offre légale » sont sur le point d’être acceptées sur un total d’une trentaine de déposés. Le Code de la propriété intellectuelle prévoie aussi que l’Hadopi « veille à la mise en place (…) d’un portail de référencement de ces mêmes offres ». « Nous ne pensons pas avoir une version bêta cohérente du meta-portail avant la fin de l’année, même s’il y aura des étapes intermédiaires. La campagne de communication mi-juin s’accompagnera en effet d’un site Internet [Offreslegales.fr ?, ndlr]. Ce meta-portail sera multiculturel, avec à la fois des offres de musiques, de films, de livre ou encore de jeux », a expliqué Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi. @

La licence globale s’invite parmi les thèmes de la campagne présidentielle 2012

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A droite comme à gauche, certains politiques appellent à l’instauration d’une licence globale, qui permettrait, selon eux, de rendre accessibles les oeuvres culturelles à tous les internautes en échange d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs. Un débat ancien.

« L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’Internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Le propos est d’autant plus surprenant qu’il vient de Dominique de Villepin, candidat à l’élection présidentielle de 2012, dans son projet présenté le 14 avril dernier.

Comment Nicolas Sarkozy veut « civiliser » le Net

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En fait. Le 27 avril, le Conseil national du numérique (CNN) a été officiellement installé par le chef de l’Etat, qui a nommé ses dix-huit membres venant des télécoms, du Web et du logiciel. Nicolas Sarkozy organise en outre le « G8 »
de l’Internet les 24 et 25 mai. Mais sa composition est contestée.

En clair. « L’Internet civilisé », pour reprendre l’expression contestée du chef de l’Etat
lors de ses vœux au monde la Culture le 19 janvier dernier, est bien l’objectif. Sur le plan national comme au niveau mondial, Nicolas Sarkozy entend – à un an de l’élection présidentielle – imprimer sa marque sur le cyberespace. Il s’agit de préparer une régulation de l’Internet. Autant le Conseil national du numérique (CNN) est une nouvelle instance – présidée par Gilles Babinet – permettant au gouvernement français de ne
« voir qu’une seule tête » et de ne pas refaire l’« erreur » (dixit le chef de l’Etat !) de l’Hadopi… Autant le Forum international d’Internet, surnommé l’« e-G8 », va donner une tribune mondiale à Nicolas Sarkozy pour « [re]mettre sur la table une question centrale : celle d’un Internet civilisé » (EM@ 28, p. 3). Et six mois après le G20 des 3 et 4 novembre prochains sera aussi l’occasion pour le chef de l’Etat français de traiter de la question des droits d’auteur et de la lutte contre le piratage en ligne. Il aura fallu deux ans et demi pour que le CNN, préconisé par Eric Besson en octobre 2008 dans son rapport France numérique 2012, voit enfin le jour. Et ce, après que Pierre Kosciusko-Morizet (1) ait rendu le 25 février son rapport sur le futur CNN. Reste à savoir si le gouvernement ne va pas devenir un super-régulateur en utilisant le CNN comme levier de décision, face à des régulateurs éclatés (Arcep, CSA, Hadopi, Cnil, Arjel, ANFR, …) et aux compétences « numériques » clairsemées. L’avenir dira si le CNN, qui fait la part belle aux télécoms, aux FAI et au e-commerce, ne va pas passer à côté des enjeux de la convergence télécoms-audiovisuel. C’est ce que craint le groupe NRJ, qui, le 22 avril, met en garde contre l’absence des éditeurs de contenus audiovisuels pourtant concernés (taxe sur la publicité en ligne, concurrence dans la diffusion de contenus,…). Le Spiil (2), lui, « désapprouve » le 26 avril l’absence d’organisations professionnelles, d’associations de consommateurs et d’élus. L’APC, la SACD, la Scam et l’ARP ont, quant à elles le 28 avril, regretté l’absence des producteurs de cinéma et des créateurs. Le même jour, le Geste dénonçait la non-représentation des éditeurs de services en ligne. Bref, beaucoup de déception. @