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Cyril Zimmermann, PDG de Hi-Media : « Taxer tous les acteurs du Net sans distinction risque d’être peu efficace »

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Alors que le groupe Hi-Media – régie Internet européenne et opérateur de e-paiement – a présenté le 30 août ses résultats semestriels, son PDG fondateur, Cyril Zimmermann, répond à EM@ sur le développement de ses activités et le ralentissement du marché publicitaire online, ainsi que sur la fiscalité numérique en vue.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Il y a un an exactement, vous décidiez de ne pas céder votre activité micro-paiement en ligne (Allopass et Hipay). Avec le recul, était-ce la bonne décision sur un marché dominé par iTunes ou Paypal et l’abandon de One Pass par Google ? Comment évolue cette activité ?
Cyril Zimmermann : Nous n’avions pas à l’esprit de céder notre activité de paiement en ligne, mais nous avions reçu des marques d’intérêt quant au rachat de celle-ci par des tiers. Et pour respecter notre devoir fiduciaire, nous avons examiné toutes les options. Mais cela ne correspondait en rien à une volonté de la société de céder ce pôle. D’ailleurs, la décision de continuer notre stratégie de développement autour de deux plateformes de monétisation de l’audience (publicité et paiement) a été prise unanimement par tous les membres de notre conseil d’administration, où siègent nos principaux actionnaires. L’activité évolue très bien, avec une forte croissance des volumes de transaction et de nombreux nouveaux contrats signés – notamment avec le Leparisien.fr, Lequipe.fr et le GIE ePresse. Nous travaillons également sur l’extension de notre offre vers le paiement par carte bancaire, en plus du micro-paiement (Allopass) et du porte-monnaie électronique (Hipay).

La fiscalité numérique devient une affaire d’Etat

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En fait. Le 19 juillet, le sénateur Philippe Marini a déposé sa proposition de loi
« pour une fiscalité numérique neutre et équitable ». Tandis que le gouvernement
a lancé le 12 juillet une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Ses conclusions sont attendues pour l’automne prochain.

En clair. Deux mois après son installation, le gouvernement Ayrault s’empare de la fiscalité du numérique pour en faire une affaire d’Etat. En lançant une mission sur
cette problématique, récurrente depuis des mois, il devance le dépôt au Parlement par
le sénateur Philippe Marini d’une proposition de loi de fiscalité numérique « neutre et équitable » – « taxe Google 2.0 » comprise – que ce dernier a déposé le 19 juillet. La remise à l’automne des conclusions de la mission Collin et Colin (1) permettrait de prendre des mesures fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Sont visés au premier chef les « GAFA » : Google, Apple, Facebook et Amazon. Selon la Commission nationale du numérique (CNNum), les revenus générés en France par ces quatre géants du Net oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros alors qu’ils ne paient que quelques millions d’euros à la France.
Est également dans le collimateur de Bercy Microsoft France, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin. Les quatre ministres signataires de la lettre de mission (2) déterminés : « Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition ». Autrement dit, Bercy dénonce à la fois de la fraude fiscale en France et du dumping fiscal en Europe.
La mission Collin et Colin fera donc des propositions pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs (…). La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ». Le sénateur Philippe Marini propose deux volets : un « volet procédural » avec « obligation de déclaration d’activité » pour les acteurs de services en ligne basés à l’étranger, qui doivent désigner un « référent fiscal » (interlocuteur de l’administration fiscale) ; un « volet fiscal » avec deux taxations, la première sur la publicité en ligne et
le commerce électronique, la seconde sur les services de télévision et à la VOD. @

Très haut débit : l’Arcep va enfin autoriser « à l’automne » le VDSL2 sur la boucle locale de cuivre

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Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a indiqué à Edition Multimédi@ que le Comité d’experts pour les boucles locales cuivre et fibre optique va donner « à l’automne » son feu vert à l’introduction du VDSL2. Les lignes de cuivre vont pourvoir atteindre de 50 à 150 Mbits/s.

Par Charles de Laubier

Yves Le Mouël, FFTélécoms : « Il faut rapidement étendre l’assiette fiscale à tous les acteurs d’Internet »

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Le DG de la Fédération française des télécoms, qui réunit les opérateurs (sauf Free et Numericable), répond aux questions de Edition Multimédi@ sur ce qu’il attend du nouveau gouvernement. Même s’il y a des signaux positifs, la FFTélécoms reste vigilante– notamment en matière fiscale.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Pensez-vous que la proposition de loi de fiscalité numérique – que dépose en juillet le sénateur Philippe Marini en vue d’imposer les acteurs du Web sur la base des déclarations de leur référent fiscal – sera suffisante pour retrouver une équité fiscale avant le passage de la TVA au pays de consommation entre 2015 et 2019 ?
Yves Le Mouël : Les opérateurs télécoms, qui subissent en tant qu’ « objets taxables bien identifiés » en France, une fiscalité spécifique de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an, sont également en butte à une situation de concurrence déséquilibrée de la part des OTT (1). Ces derniers bénéficient légalement des niches fiscales européennes (Irlande et Luxembourg) et offrent des services concurrents de ceux des opérateurs (téléphonie, messagerie, visio, accès aux contenus, …) en utilisant leurs réseaux. La concurrence en elle-même est positive. Encore faut-il qu’elle s’exerce dans des conditions de régulation et de fiscalité équitables. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui en France. Pour étendre l’assiette fiscale aux OTT, il est nécessaire de procéder rapidement, tant au niveau français qu’au niveau européen. C’est le sens de l’action menée par le sénateur Philippe Marini.
C’est aussi l’axe de travail annoncé par le président François Hollande et par son gouvernement. Le délai de l’harmonisation fiscale européenne, qui devrait être achevée en 2019, n’est en aucun cas adapté aux enjeux nationaux pour les acteurs européens. Cela handicape notre secteur mais également la transformation et la croissance de l’économie et de la société française. Nous faisons donc de la lutte pour la baisse de la pression fiscale et contre la dissymétrie fiscale et règlementaire un axe majeur de notre action. Ce sont les messages que nous portons à tous nos interlocuteurs, français et européens, et en particulier aux membres du nouveau gouvernement. Nous partageons en effet des intérêts convergents : sur le déploiement des réseaux très haut débit, sur le plan fiscal versus les acteurs internationaux, sur l’accès à la culture, sur l’attractivité des territoires, ou sur la confiance numérique.

L’AFP n’exclut pas une offre de dépêches sur Internet

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En fait. Le 26 juin, en marge du colloque NPA-Le Figaro sur les médias et le numérique, Edition Multimédi@ a demandé à Emmanuel Hoog, PDG de l’AFP, s’il prévoyait de diffuser les dépêches sur Internet et les mobiles pour concurrencer
les autres agences mondiales (Reuters, AP, Bloomberg, …) qui le font déjà.

En clair. « Je ne sais pas… », a répondu le patron de l’Agence France-Presse (AFP). Autant dire qu’il n’exclut toujours pas cette perspective de proposer au grand public des dépêches directement sur Internet, les mobiles et les tablettes. C’est du moins ce qu’il envisage depuis qu’il a été nommé il y a plus de deux ans (1) à la tête de la troisième agence de presse mondiale, malgré l’opposition des éditeurs de presse. « Je n’ai jamais dit que nous mettrions les dépêches AFP sur Internet », nous a-t-il cependant assuré.Pourtant, lors de la présentation le 27 janvier 2011 de ses priorités 2010-2020, il avait déclaré : « La présence de l’AFP sur Internet est une question légitime et notre marque doit se développer à l’extérieur sur les modèles de croissance comme l’iPad, l’iPhone et Internet ». Sans faire comme l’agence italienne ANSA et ses 450 dépêches en ligne par jour, il avait parlé d’ »une centaine de dépêches par jour ».
Depuis que le statut de l’AFP a été modifié par l’article 100 d’une loi datée du 22 mars 2012 – afin de lui confier des « missions d’intérêt général » (2) et justifier ainsi aux yeux de la Commission européenne le financement qu’elle reçoit en « compensation » de l’Etat (3) –, qu’est-ce qui empêche maintenant l’AFP de concurrencer ses rivaux mondiaux sur ce terrain-là ?