Archives par mot-clé : Neutralité de l’Internet

Neutralité du Net : le gouvernement tarde à décider

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En fait. Le 29 janvier, le Geste a « regretté » que la ministre Fleur Pellerin n’ait pas annoncé – lors de la table ronde du 15 janvier dernier sur la neutralité du Net –
un projet de loi consacrant ce principe et « s’est étonné que le gouvernement
ne prenne pas une position ferme en faveur des internautes ».

En clair. Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) « ne comprend pas le renvoi de l’examen de ce sujet auprès du Conseil national du numérique au sein duquel, par ailleurs, aucun représentant d’association professionnelle ne siège ». Après plus de trois ans de débats, de rapports et d’auditions sur le principe de neutralité de l’Internet, la France hésite en effet encore sur le sujet. En place depuis mai 2012, le gouvernement semble vouloir se donner encore du temps avant de décider. La définition et le principe de neutralité du Net ne sont toujours pas inscrits dans une loi, pas plus que la protection des libertés fondamentales des internautes et des mobinautes – et demain des télénautes. « C’est un enjeu de démocratie. Ce n’est pas négociable. (…) Le droit actuel est-il suffisant ? Pas certain », a pourtant lancé Fleur Pellerin, lors de la table ronde du 15 janvier. Le droit fondamental des utilisateurs « à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix » est bien prévu à l’article 3 de l’ordonnance de transposition du nouveau Paquet télécom (1) publiée au Journal Officiel du 26 août 2011. Mais il reste insuffisant.
Que s’est-il passé entre la première violation connue de ce principe en 2007, lorsque
Neuf Cegetel a bloqué Dailymotion faute d’accord d’interconnexion, et la dernière
violation en date, lorsque Free fait pression sur Google en dégradant l’accès à YouTube
et en bloquant les publicités en ligne ? Rien ! Ou presque. Il y a bien la décision du
20 septembre dernier de l’Autorité de la concurrence, laquelle donne raison à France Télécom voulant pratiquer du « peering payant » vis-à-vis de Cogent. Mais cet intermédiaire technique ou CDN (2) a, selon nos informations, déposé fin octobre 2012
un recours devant la Cour d’appel de Paris contre cette décision.
Il faudra attendre la « feuille de route numérique » que présentera fin février le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour savoir si la neutralité d’Internet aura sa loi. Pour faire patienter, la ministre de l’Economie numérique a saisi le nouveau Conseil national du numérique (CNN) – installé le 18 janvier – pour contribuer aux « travaux techniques » sur les conditions d’acheminement du trafic Internet (flux asymétriques) et le partage de la valeur entre opérateurs de réseau et fournisseurs de contenus (terminaison data ?). @

Filtrage par Free de la e-pub de Google : coup d’éclat ou d’épée dans l’eau ?

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A la demande du gouvernement français, Free a renoncé à la mise en place du filtrage par défaut des publicités sur Internet, celles de Google en tête. Mais l’option demeure. Cette affaire préfigure une évolution des rapports de force entre les différents acteurs de la société numérique.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Thomas Boutan, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

Nul ne sait précisément quelles sont les raisons intrinsèques ayant conduit le groupe Iliad au filtrage publicitaire par défaut. Coup de pub maîtrisé ? Volonté de faire pression sur le géant américain Google dans des négociations sur le peering ? Désir de prouver à qui veut bien l’entendre qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut garder un tant soit peu de contrôle sur ses abonnés ?

Comment le CSA, l’Arcep, la Cnil et le législateur mettent les médias sociaux sous surveillance

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A peine ont-ils émergé dans le nouveau paysage médiatique que les médias
sociaux se retrouvent d’emblée l’objet de toutes les attentions des régulateurs et des parlementaires. La prochaine loi audiovisuelle pourrait constituer un premier pas vers la régulation d’Internet.

« Le régulateur ne doit ni stopper ni brider ces nouveaux médias, mais veiller à ce
qu’ils respectent la protection des données », a voulu temporiser Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil (1). « Il ne s’agit pas d’instaurer un carcan réglementaire mais plutôt un cadre s’appuyant sur la flexibilité du droit. Pas question non plus de contrôler les contenus », a tenu à rassurer Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep.
« Je ne dis pas qu’il faille transposer stricto sensu dans le monde Internet la régulation des contenus audiovisuels », a tenté de rassurer à son tour Emmanuel Gabla, membre
du CSA.

Maxime Lombardini, Free : « On discute avec Google »

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En fait. Le 7 janvier, nous avons croisé à Bercy le DG d’Iliad-Free, Maxime Lombardini, qui sortait de son entretien avec la ministre Fleur Pellerin. Il confirme que le blocage de la e-pub sera supprimé « dans les jours qui viennent », mais le différend avec Google sur le trafic arrivant sur son réseau demeure.

En clair. Le patron d’Iliad-Free, Maxime Lombardini, ne cache pas qu’il y a bien un
lien entre l’affaire qui l’oppose à Google sur l’acheminement sur son réseau du trafic provenant de YouTube et celle du blocage par défaut de la publicité en ligne à partir
de la nouvelle version de la Freebox Révolution. A la question « Qu’est-ce que cela change pour Google ? », il nous a répondu – au sortir de son entretien avec la ministre
de l’Economie numérique – que « cela leur montre [à Google] qu’il y a un problème ».
Et de nous confier : « Nous continuons de discuter avec les services d’interconnexion
de Google. Je n’ai pas encore eu de contact [avec eux] depuis le début de l’année, car
je viens tout juste ce matin-même de revenir de vacances ».
C’est la première fois que Free fait le lien entre les deux affaires. Il apparaît en effet évident que le blocage des publicités en ligne est un moyen de pression de Free pour amener Google – numéro un de la e-pub en France – à payer l’acheminement du trafic YouTube auprès de ses 5,2 millions d’abonnés haut débit. Pourtant, Fleur Pellerin n’a
pas voulu faire le lien entre cet « incident » du blocage de l’e-pub par Free et le différend opposant ce dernier avec Google/YouTube sur la gestion du trafic. « Les deux affaires sont distinctes », a-t-elle expliqué. Résultat : Google était le grand absent des deux rendez-vous séparés de la ministre ce matin-là à Bercy : à la réunion de 9 heures avec les représentants des éditeurs, régies et annonceurs Internet « qui le souhaitaient » (1) ; au tête-à-tête à 10 heures avec Maxime Lombardini, seul à être convoqué. Mais personne n’est dupe : il s’agit du même bras de fer Iliad-Google. Fleur Pellerin doit cependant rencontrer la direction de Google France avant la table-ronde du 15 janvier sur la neutralité du Net.
L’Association des services Internet communautaires (Asic), dont fait partie Google, fait le lien : « Bloquer un service Internet dans le cadre d’une négociation commerciale constitue pour l’ASIC une rupture du principe de neutralité de l’Internet ». De son côté, l’Arcep ne
lie pas non plus son « enquête administrative » – lancée le 22 novembre 2012 sur les problèmes d’accès des abonnés de Free à YouTube (2) – et le courrier qu’elle a envoyé
le 4 janvier 2013 à Maxime Lombardini pour avoir des explications sur le blocage de
e-pub. @

Louis Pouzin, co-créateur du Net, ne croit pas Google

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En fait. Le 5 décembre, le Français Louis Pouzin – dont les travaux sur le datagramme ont inspiré en mars 1973 l’Américain Vinton Cerf Français pour co-inventer Internet – ne croit pas au bien-fondé du lobbying de Google dans sa campagne pour un Internet libre et ouvert. Il explique pourquoi à EM@.

LP petitEn clair. « Depuis mai-juin 2012, les Etats-Unis ont fomenté
une campagne anti-UIT qui atteint son maximum au cours de cette réunion [des 3 au 14 décembre à Dubai, ndlr]. Ensuite la baudruche va se dégonfler, et ils diront partout qu’ils ont sauvé Internet. Google est le plus bruyant agitateur, et a d’évidentes raisons pour cela. Ils ont besoin de dorer leur blason en prenant le rôle de défenseur d’un Internet libre soi-disant menacé de censure par la révision des RTI [Règlement des télécommunications internationales] », nous éclaire Louis Pouzin (notre photo). Il dénonce même « le contenu fallacieux du tocsin Google », dont Vinton Cerf est l’un des représentants. Les deux hommes se connaissent depuis 1973 et pour cause (1).