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Gestion collective : une loi n’est toujours pas exclue

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En fait. Le 17 janvier, la plupart des professionnels de la filière musicale ont signé avec le ministère de la Culture et de la Communication un accord portant sur
« 13 engagements pour la musique en ligne ». Faute de consensus, la gestion collective obligatoire est écartée. Et la loi promise par Sarkozy ?

En clair. « Si les engagements n’étaient pas tenus, le gouvernement reste déterminé
à mettre en oeuvre la gestion collective par la loi », prévient Jacques Toubon dans l’interview exclusive que l’ancien ministre et membre de l’Hadopi a accordée à Edition Multimédi@ (lire pages 1 et 2). Il y a un an, lors de ses voeux au monde de la culture
le 7 janvier 2010, le président de la République avait fait sien le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti – dont la 5e proposition. « Je fais mienne la proposition de la mission “Création
et Internet” qui consiste à fixer un délai d’un an aux producteurs [de musique] pour qu’ils négocient les droits et “libèrent” leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes.Faute de le faire, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire par l’entremise des sociétés civiles », avait prévenu Nicolas Sarkozy (1).
La médiation confiée il y a un an à Emmanuel Hoog n’a finalement pas réussi à trouver un consensus à la fin de l’an dernier. A défaut d’accord, « 13 engagements » ont été signés par des producteurs, ayants droits et éditeurs de services en ligne – y compris par un nouveau syndicat des Editeurs de service de musique en ligne (ESML) nouvellement lancé à cette occasion. Et parmi les sociétés de gestion des droits, l’Adami (2) a signé malgré son attachement au caractère obligatoire de la gestion collective (voir EM@22, p. 7) mais pas la Spedidam (3) Après l’échec de la médiation, la promesse d’une loi n’est pas enterrée si l’on en croit Jacques Toubon. « Ce n’est
pas un échec mais un premier pas », assure le membre du collège de l’Hadopi,
cette dernière se voyant confier la charge de « suivre et faciliter la mise en oeuvre de l’accord ». Un rapport d’étape lui est demandé d’ici mi-avril (4). L’Hadopi a en outre confié à l’enseignant-chercheur Patrick Waelbroeck la réalisation – d’ici mi-juillet – d’un rapport sur « l’état actuel de la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière ». Pour l’Adami, rien n’est encore joué. « Nous savons qu’une nouvelle organisation du financement et de la rémunération des ayants droits est inéluctable. Néanmoins, un tel bouleversement ne peut se faire que progressivement. L’Adami fait donc le pari de la patience et refuse le blocage tout en gardant ses objectifs intacts. Cet accord pose ainsi une pierre essentielle : pour la première fois les termes “gestion collective” et “Internet” sont liés », nous explique Benjamin Sauzay de la direction générale de l’Adami. A suivre. @

Culturethèque

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En poussant la porte de ma “culturethèque” de quartier ce samedi matin, c’est également une fenêtre qui s’entrouvre sur toutes ces bibliothèques grâce auxquelles, au fil du temps, j’ai aimé découvrir, au détour de linéaires souvent poussiéreux, des trésors endormis. Ce n’est pourtant plus des livres que je viens consulter, même si quelques étagères accueillent encore des ouvrages à côté d’une sélection de musique, de films et de journaux. Comme moi, les citoyens n’ont pas déserté ces lieux de diffusion des savoirs qui ont dû et su s’adapter tout au long de ces dernières années. Certains avaient en effet annoncé la disparition des médiathèques à l’heure de la numérisation accélérée des livres et de la diffusion effrénée des fichiers musicaux et vidéo. Mais, au rebours de ce sombre pronostic, ces lieux privilégiés de partage populaire, au nombre de plus de 3.000 en France, remplissent toujours ce rôle qu’ils ont, peu à peu, conquis par la volonté de quelques précurseurs. Comme l’étonnant Alexandre Vattemare au XIXe siècle, qui fut le premier promoteur des bibliothèques publiques, ou comme l’Américain Melvil Dewey et du Français Eugène Morel au XXe siècle.

« Nos bonnes vieilles médiathèques proposent des prêts numériques de fichiers de livres ou de musiques “chrono-dégradables” ».

Piratage sur Internet : après la musique et le cinéma, le livre s’apprête à « rejoindre » l’Hadopi

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Alors que les premiers résultats chiffrés de la « réponse graduée » sont bien en-deçà des objectifs initiaux des ayants droits de la musique et du cinéma, lesquels visaient ensemble jusqu’à 125.000 avertissements par jour, le Syndicat national
de l’édition (SNE) se prépare à saisir la Cnil pour pouvoir faire appel à son tour
à l’Hadopi.

André Nicolas, Observatoire de la musique : « Il faut des indicateurs plus pertinents sur l’offre numérique »

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Le responsable de l’Observatoire de la musique, créé il y a dix ans au sein de la Cité de la musique, explique à Edition Multimédi@ pourquoi le marché français de la musique en ligne manque d’analyses plus pertinentes. Un « comité professionnel » s’impose dès 2011. Explications.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Pourquoi l’Observatoire de la musique propose que soit créé un « comité professionnel pour le suivi du marché numérique » ?
André Nicolas : L’Observatoire de la musique a déjà mis en place deux comités professionnels pour le suivi de la diversité musicale dans les médias. C’est ainsi que,
dès 2003 pour la radio et en 2008 pour la télévision, ces comités professionnels nous assistent dans la mise en place d’indicateurs pertinents, le suivi statistique de ces derniers, ainsi que dans l’exploitation de tableaux de bord qui permettent un suivi régulier de l’exposition de la musique dans les médias (1). Ces comités professionnels bénéficient par ailleurs, d’examens croisés, réalisés par l’Observatoire de la musique, centrés sur les artistes, sur les évolutions des marchés physiques et numériques, les investissements publicitaires du secteur des éditions musicales dans les médias et des performances d’exposition dans les médias (panel de 31 radios et de 17 télévisions). Compte tenu de la profonde mutation des marchés de la musique, la constitution d’un troisième comité professionnel pour suivre et analyser les évolutions du marché numérique est indispensable.
A l’évidence, il faut aborder dans sa dimension complète l’offre numérique qui dépend
des « outils » offerts (le web, les applications, le mobile, la TV connectée, les consoles
de jeux, …), des usages (rapport encore insatisfaisant entre une filière numérique et les communautés d’internautes), de l’offre légale et d’indicateurs plus précis de la consommation comme les ventes mais aussi une volumétrie de la consommation gratuite. Ce comité devrait se mettre en place dès 2011.

Le streaming perçu comme relais de croissance

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En fait. Le 25 octobre, la Cité de la musique a publié le volet numérique de son Observatoire de la musique pour le premier semestre 2010. Cette sixième étude semestrielle montre une concentration du marché de la musique en ligne,
une croissance « chaotique » de celui-ci et un mouvement vers le streaming.

En clair. « L’attractivité et la généralisation du streaming, le développement des applications pour les smartphones et demain la télévision connectée, pourraient être
la clef première d’une stabilisation du modèle économique de la diffusion en ligne », avance l’Observatoire de la Cité de la musique (1) dirigé par André Nicolas. Son analyse est faite à partir d’une centaine de sites web en France, dont 19 de streaming : Musiline, Meemix, Musicovery, Lastfm, Pandora, Finetune, Deezer, Ilike, Tommy TV, Hulu, Faitilizer, MOG, Spotify, Mix DJ, Sevenload, MaestroFM, Qloud, Vuze et Jiwa repris par la société Digiteka. « Face au problématique ralentissement de l’économie musicale numérique, l’écoute en streaming constitue un espoir de relais de croissance sous une forme premium : cela traduirait un profond changement de comportement
de consommation en ligne du public vis-à-vis de la possession des fichiers, devenue accessoire par ses contraintes », explique-t-il. Le streaming musical à la demande augmente car il investit d’autres types de sites web comme les boutiques généralistes (Fnacmusic, Virginmega, AmazonMP3, Beezik, …).« L’accessibilité des contenus en streaming gratuit, payés par la publicité ou payant par abonnement à des offres premium, génèrent des actes d’achat en téléchargement à l’issue d’accords quadripartites, en BtoB, entre les labels, leurs distributeurs et/ou agrégateurs, les sites marchands et les éditeurs en ligne », analyse l’étude. En publiant en septembre les chiffres semestriels du marché français de la musique vu par les producteurs, le Snep (2) avait indiqué que les revenus provenant des abonnements et du streaming payant avait progressé de 16 % au premier semestre à 11,5 millions d’euros (soit près d’un tiers des revenus de la musique numérique).
« Le streaming audio a l’avantage de rendre obsolète le téléchargement illégal : à quoi
sert de remplir sur disque dur des fichiers piratés, alors que le streaming offre un accès instantané et mobile », ont expliqué les dirigeants du Snep (3). L’Observatoire de la musique explique que « si aux USA le niveau actuel des abonnements au streaming payant est très faible (1,5 million d’abonnés), en Europe, Spotify, avec sa version mobile, annonce 600.000 abonnés et un objectif de 30 % supplémentaires en 2011
sur les six marchés européens pénétrés ». Seul problème : « Spotify manque de fonds propres et qu’une alliance éventuelle de cette jeune société avec un des concurrents d’Apple comme Amazon annoncerait une vive compétition ». @