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Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

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La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Guide pratique sur les cookies et charte OBA en vue

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En fait. Le 27 mars, le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe, titre son édito
« De nouveaux challenges réglementaires en 2012 », suite à l’ordonnance du
24 août 2011 sur les cookies et à la réforme européenne sur les données personnelles. L’UFDM, elle, va publier son « Guide pratique des cookies ».

En clair. Selon nos informations, l’Union française du marketing direct et digital (UFMD) – qui regroupe plusieurs organisations et associations de la publicité ou du e-commerce (UDA, Fevad, AACC, MMA, BVP, …) – va officialiser le 10 avril avec Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique, la publication d’un « Guide pratique des cookies » destinés aux professionnels et au grand public. Il sera ensuite présenté au Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) le 13 avril prochain. De son côté, l’Interactive Advertising Bureau (IAB) prône l’autorégulation des professionnels de la publicité et des médias plutôt que la législation et la réglementation.
Il y a un an, l’IAB Europe – auquel est affiliée IAB France – a présenté la charte d’autorégulation de la publicité en ligne ou OBA(Online Behavioural Advertising).
Ce « Guide de la publicité comportementale » impose d’ici au 30 juin 2012 à l’ensemble des publicitaires, régies et annonceurs d’estampiller leurs publicités sur Internet d’une icône « Adchoice », pour signifier aux internautes et mobinautes que leur consentement est respecté. Cette icône redirigé l’utilisateur vers le site web paneuropéen Youronlinechoices.eu, lequel détaille les engagements d’OBA (1) et informe notamment sur la façon dont fonctionnent les cookies (2). Un outil permet – après le déclenchement d’une vérification automatique de son navigateur (3) – de gérer en ligne ses préférences quant aux traitements faits de ses données personnelles. « Vous pouvez sélectionner
ou désélectionner d’un coup toutes les sociétés, ou définir vos préférences société par société », indique-t-on. Une cinquantaine d’entreprises de l’e-pub en Europe jouent ainsi le jeu, dont 24/7 Real Media, AOL, Google, Microsoft Advertising, NextPerformance, Smart AdServer, ValueClick Media ou encore Yahoo. « L’année dernière, la transposition du paquet télécom et l’ordonnance du 24 août sur les cookies, nous avait amenés à proposer une initiative d’autorégulation du marché, pour offrir aux utilisateurs plus de transparence et de contrôle. L’icône Adchoice et la plateforme de gestion des cookies publicitaires Youronlinechoices.eu sont en phase d’implémentation et dans les délais impartis », explique le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe (4). En cas de besoin, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à avis@iabfrance.com. @

Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

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En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @

Président du Geste : Who’s Next ? Scherer ou Patino ?

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En fait. Le 29 mars, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) organisait une matinée prospective : « Médias en ligne : What’s Next ? ». L’événement s’est tenu chez France Télévisions… Son patron de la stratégie, Eric Scherer, pourrait être le prochain président du Geste.

En clair. Le successeur de Philippe Jannet, président du Geste depuis plus de 11 ans (1) et homme de presse écrite (2), pourrait être Eric Scherer, directeur de la prospective, de la stratégie et des relations internationales de France Télévisions (depuis fin 2006). Pour ses 25 ans, le Geste va en effet changer de président lors de la prochaine assemblée générale, qui se tiendra le 14 juin prochain. C’est ce jour-là que Philippe Jannet remettra sa démission. Les candidats devront se déclarer en mai auprès du groupement. En marge de la matinée « What’s Next ? », Edition Multimédi@ a demandé à Eric Scherer s’il se portera candidat à la présidence du Geste. « Je ne sais pas », nous a-t-il répondu, n’excluant donc pas de se présenter. Selon nos informations, Bruno Patino, directeur général délégué au développement numérique
et à la stratégie de France Télévisions n’a, quant à lui, pas (encore ?) manifesté auprès du Geste le souhait d’être candidat. Il s’est contenté d’introduire – comme hôte – les participants de la matinée prospective. La candidature d’Eric Scherer – administrateur depuis novembre 2009 du Geste où il préside le comité de pilotage de la commission
« Audiovisuel et Nouveaux médias »  – serait la bienvenue, d’autant que l’audiovisuel en ligne est devenu depuis 2011 une préoccupation majeure du Geste (3). L’interaction entre la télévision et les réseaux sociaux, sur fond de multiplication des écrans (TV connectée incluse), fut justement au cœur du débat de la matinée avec la Social TV,
ou Smart TV. Le Geste devrait « tourner la page » de la presse écrite en pleine crise et entrer pleinement dans le monde de l’audiovisuel en plein boom. Un membre du bureau du Geste a indiqué à EM@ que le candidat devra représenter « un groupe français d’envergure, présent sur tous les écrans ».
Parmi les vice-présidents du Geste, aucun ne semble avoir le profil, sauf peut-être Isabelle André qui était, jusqu’à début mars, directrice de la stratégie et du développement du groupe Amaury (4). Mais elle a déjà succédé à Philippe Jannet à
la direction du Monde Interactif. « En quittant le Monde Interactif, avait écrit ce dernier début mars, j’ai aussi choisi de ne pas renouveler ma candidature à la tête du Geste. (…) En devenant consultant, en prenant la direction générale du GIE E-Presse, (…) il me semble compliqué de rester l’interlocuteur des pouvoirs et de l’industrie ». @

Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).