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Concurrence : Vivendi pose problème sur deux fronts

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En fait. Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence ouvre un « examen approfondi » sur le rachat en 2006 (renotifié en 2011) de TPS par Canal+, filiale de Vivendi.
Le 23 mars, la Commission européenne ouvre une « enquête approfondie » sur l’acquisition d’EMI par une autre filiale de Vivendi, Universal Music.

En clair. « Doutes sérieux d’entraves à la concurrence » pour l’Autorité de la concurrence sur le marché de la télévision payante en France et « Problèmes de concurrence » pour la Commission européenne sur le marché de la vente de musique enregistrée en Europe. Les deux « enquêtes approfondies », dont font l’objet deux filiales du groupe Vivendi, Canal+ et Universal Music, ont un point commun : la diffusion numérique de contenus culturels.
Sur le marché français de la TV payante et des chaînes thématiques, l’Autorité de la concurrence (1) reproche à Vivendi le non respect de plusieurs de ses 59 engagements pris en 2006. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir
« se fournir en chaînes et droits attractifs », Canal+ s’engageant à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, l’Autorité de la concurrence et le CSA ont constaté que les FAI (Orange, Free, SFR, …) n’ont pas pu les distribuer (2), contrairement à CanalSat. L’Arcep craignait aussi le risque concurrentiel. Autre grief : Canal+ avait manqué à son engagement d’arrêter les exclusivités dans le paiement à la séance ou la vidéo à la demande (VOD) pour permettre aux FAI ou aux plateformes Internet de diffuser des films récents. En outre, Canal+ est depuis novembre 2010 sous surveillance pour les extensions d’exclusivités à la fibre optique, à la catch up TV et à « tout nouveau support de diffusion » (3).
Sur le marché de la musique enregistrée, cette fois, la Commission européenne estime que « l’acquisition envisagée [de EMI par Universal Music et notifiée le 17 février dernier, ndlr] pourrait réduire la concurrence sur le marché de la musique enregistrée (…), tant physique que numérique (…) ». Après cette absorption, si elle obtient le feu vert réglementaire, les « majors du disque » ne seraient plus que trois avec Sony et Warner.
« La nouvelle entité (…) ne semble pas être soumise à des pressions suffisantes, qu’elles soient exercées par les autres concurrents (…) ou qu’elles résultent de la puissance d’achat de ses clients et/ou de la menace de la consommation de musique illégale (autrement dit le ‘’piratage’’) », s’inquiète Bruxelles. Impala, l’association des producteurs de musique, souhaiterait que l’opération soit rejetée. @

Président du Geste : Who’s Next ? Scherer ou Patino ?

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En fait. Le 29 mars, le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) organisait une matinée prospective : « Médias en ligne : What’s Next ? ». L’événement s’est tenu chez France Télévisions… Son patron de la stratégie, Eric Scherer, pourrait être le prochain président du Geste.

En clair. Le successeur de Philippe Jannet, président du Geste depuis plus de 11 ans (1) et homme de presse écrite (2), pourrait être Eric Scherer, directeur de la prospective, de la stratégie et des relations internationales de France Télévisions (depuis fin 2006). Pour ses 25 ans, le Geste va en effet changer de président lors de la prochaine assemblée générale, qui se tiendra le 14 juin prochain. C’est ce jour-là que Philippe Jannet remettra sa démission. Les candidats devront se déclarer en mai auprès du groupement. En marge de la matinée « What’s Next ? », Edition Multimédi@ a demandé à Eric Scherer s’il se portera candidat à la présidence du Geste. « Je ne sais pas », nous a-t-il répondu, n’excluant donc pas de se présenter. Selon nos informations, Bruno Patino, directeur général délégué au développement numérique
et à la stratégie de France Télévisions n’a, quant à lui, pas (encore ?) manifesté auprès du Geste le souhait d’être candidat. Il s’est contenté d’introduire – comme hôte – les participants de la matinée prospective. La candidature d’Eric Scherer – administrateur depuis novembre 2009 du Geste où il préside le comité de pilotage de la commission
« Audiovisuel et Nouveaux médias »  – serait la bienvenue, d’autant que l’audiovisuel en ligne est devenu depuis 2011 une préoccupation majeure du Geste (3). L’interaction entre la télévision et les réseaux sociaux, sur fond de multiplication des écrans (TV connectée incluse), fut justement au cœur du débat de la matinée avec la Social TV,
ou Smart TV. Le Geste devrait « tourner la page » de la presse écrite en pleine crise et entrer pleinement dans le monde de l’audiovisuel en plein boom. Un membre du bureau du Geste a indiqué à EM@ que le candidat devra représenter « un groupe français d’envergure, présent sur tous les écrans ».
Parmi les vice-présidents du Geste, aucun ne semble avoir le profil, sauf peut-être Isabelle André qui était, jusqu’à début mars, directrice de la stratégie et du développement du groupe Amaury (4). Mais elle a déjà succédé à Philippe Jannet à
la direction du Monde Interactif. « En quittant le Monde Interactif, avait écrit ce dernier début mars, j’ai aussi choisi de ne pas renouveler ma candidature à la tête du Geste. (…) En devenant consultant, en prenant la direction générale du GIE E-Presse, (…) il me semble compliqué de rester l’interlocuteur des pouvoirs et de l’industrie ». @

Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).

Satellite : les nouveaux FAI

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Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

Le CFC va lancer sa plateforme Distre-presse

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En fait. Le 16 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
a indiqué à EM@ que les tests techniques de sa plateforme Distre-presse – destinée à distribuer les journaux numériques et les sites d’informations (reproductions, panoramas de presse, …) – sont à présent achevés.

En clair. Dix ans après avoir commencé à gérer les droits numériques des journaux, en 2002, le CFC – organisme agréé par le ministère de la Culture et Communication – va lancer sa plateforme numérique de distribution de flux numériques d’articles de presse à destination d’entreprises, des administrations et des sociétés spécialisées (1) dans la veille d’information pour le compte de tiers (panoramas de presse, clippings, …). La copie d’articles par toute organisation est soumise à redevances que seul le CFC est officiellement mandaté à percevoir. Baptisée Distre-presse (voir le logo ci-contre), cette plateforme s’appuie sur la solution développée par l’agence britannique NLA (2) pour sa plateforme numérique eClips (3). « Les tests techniques sont à présent achevés, et nous reviendrons vers vous très prochainement pour (…) son lancement », nous a répondu Sandra Chastanet, responsable des relations ayants droits et internationales du CFC.
Les tests sur le pilote de la plateforme – menés sur plusieurs mois avec des éditeurs
(Le Monde, Le Figaro, L’Express, Les Echos, …) et des prestataires de veille de l’information – ont finalement duré plus longtemps que prévu. Le lancement de Distre-presse était initialement envisagé en juin 2011, puis à l’automne dernier (4). La plateforme donnera la possibilité aux éditeurs de gérer en ligne de flux de leurs articles et de les partager au format standard XML ou en PDF. Cette plateforme offre en outre aux éditeurs l’accès à une interface de partage documentaire baptisée Distredoc.
Distre-presse devrait accélérer la croissance des redevances numériques, qui s’élèvent
à 12,44 millions d’euros pour l’année 2011 (+ 10 % sur un an) et pèsent plus de 27 % du total des redevances perçues par le CFC (45,78 millions d’euros l’an dernier, en croissance de 5,5 %). A cela s’ajoute la dimension numérique de la copie privée, dont la rémunération (2,43 millions) est perçue par Copie France mais désormais reversée par le CFC aux éditeurs de presse. En 2011, les agents assermentés du CFC ont effectué plus de 440 contrôles dans différentes organisations pour s’assurer qu’il n’y a pas « photocopillage » numérique et papier… @