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Imposition : l’Europe veut taxer l’économie numérique sans attendre le consensus international

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Alors que l’OCDE et le G20, lequel se réunit en avril en Argentine, se donnent jusqu’à 2020 pour trouver un consensus international sur la fiscalité du numérique dans le monde, la Commission européenne veut accélérer le mouvement en proposant de taxer les GAFA sans attendre au sein des Vingt-huit.

La Commission européenne a proposé le 21 mars dernier de nouvelles règles pour garantir que
les activités des entreprises numériques soient imposées dans l’Union européenne (UE) d’une manière « équitable et propice à la croissance ». Elle part du contact que les règles d’imposition des sociétés en vigueur au niveau mondial existent depuis plus de cent ans et ne sont plus adaptées à l’essor de l’économie numérique. Ces règles fiscales ont été conçues pour des entreprises physiques traditionnelles et impliquent qu’une société doit être physiquement présente dans un pays pour y être imposée. C’est là que le bât blesse.

Nos vies aux enchères

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Je suis en train d’arriver à destination au volant de
ma voiture sans volant, alors qu’une place de parking réservée dès mon départ m’attend en centre-ville. Rien d’extraordinaire, puisque un tel système de réservation automatisée est disponible depuis quelques années déjà.
La nouveauté, c’est le système d’enchères que la municipalité vient de lancer pour attribuer les places tout au long de la journée et de la nuit en fonction de la fréquentation. Ce véritable système d’enchères en temps réel est censé optimiser l’occupation des places et le budget de la mairie dans un contexte toujours plus tendu d’une ville sans voiture. Le développement des enchères, touchant à des moments de plus en plus nombreux de notre vie quotidienne, est un marqueur de notre époque. Cela nous surprend encore, tant ce système est toujours empreint d’un parfum d’archaïsme. Outre leur origine antique remontant au marché du mariage de Babylone,
où la main de jeunes femmes était accordée au plus offrant, les enchères ont longtemps été cantonnées, dans l’imaginaire collectif, aux ventes d’objets rares ou d’œuvres d’art organisées par la figure tutélaire du commissaire-priseur.

« C’est au croisement des phénomènes du Big Data
et du Web temps réel que ce sont développées de
nouvelles pratiques d’enchères. »

Internet of Animals

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Ma première rencontre avec Internet des animaux se
situe précisément en 2013, lorsque notre vétérinaire équipa notre nouveau chaton d’un système de géolocalisation !
Pour 30 euros, il se proposait d’implanter une micro-puce sous-cutanée permettant de le repérer en cas de disparition soudaine… Je pris alors conscience que l’humanité venait d’embarquer les animaux avec elle, dans ce nouvel arche
de Noé numérique. Bien sûr, cela faisait déjà longtemps
que les scientifiques se servaient de cette technologie pour suivre les migrations des oies sauvages ou des troupeaux d’éléphants. Mais, cette fois, c’est une nouvelle étape de l’évolution qui vient de s’enclencher, aux conséquences inattendues. Le règne animal devait enfin avoir une place sur Internet, une place autre
que celle dévolue aux vidéos d’animaux ou aux jeux en ligne comme Farmville sur Facebook. Les initiatives furent de plus en plus nombreuses, le plus souvent dupliquant les applications de l’Internet des objets.
Tous les moments de la vie de nos animaux domestiques ont ainsi donné lieu à des solutions numériques : retrouver sa tortue dans le jardin du voisin, dresser et contrôler son chien à distance, gérer les entrées et les sorties des animaux ou leur alimentation, etc. Cela fait également longtemps que les éleveurs implantent des capteurs sur les bêtes de leur cheptel pour mesurer plusieurs paramètres, modéliser les données grâce à des logiciels d’analyse prédictive et ainsi optimiser les étapes clés de l’élevage, comme ne pas manquer les moments propices pour l’insémination artificielle de sa vache laitière,
en prévenant l’éleveur par un simple SMS.

« Cette fois, c’est une nouvelle étape de l’évolution qui
vient de s’enclencher, aux conséquences inattendues. »

Les “Mip” disqualifient la réglementation audiovisuelle

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En fait. Le 11 octobre s’est achevé le 28e Marché international des programmes audiovisuels (Mipcom) qui s’est tenu à Cannes durant quatre jours (12 000 professionnels et 4.000 sociétés). YouTube en a profité pour voler la vedette
aux chaînes traditionnelles nationales, en lançant des chaînes mondiales.

En clair. Quel contraste entre le Mipcom, qui est une place de marché mondiale des programmes audiovisuels sur fond de diversité culturelle, et le PAF, qui s’inquiète pour
le financement de sa création audiovisuelle sur fond d’« exception culturelle ». D’un côté, le business international se règle à coup de contrats commerciaux. De l’autre,
la politique nationale édite des obligations de (pré)financement.
Le paradoxe de la France est que Cannes – ville mythique du Septième Art – est justement l’endroit de la planète où l’industrie de l’audiovisuel se donne aussi rendez-vous, et à deux reprises, pour y faire jouer à plein les lois du marché autour des créations et productions audiovisuelles, voire cinématographiques. Le Mipcom de l’automne est aux « pilotes » (nouveautés), ce qu’est le MipTV au printemps (1) pour les « formats » (déclinables dans différents pays). Ces deux grand-messes de la télévision, résolument numériques et transfrontalières, sont « dites » par le groupe anglo-néerlando-américain Reed Elsevier. Alors que pour l’industrie du cinéma, c’est l’Association française du Festival international du film (AFFIF) qui organise le Festival de Cannes (2) et le Marché du film. Lors des deux « Mip », il n’est pas question de taxes, ni d’obligations réglementaires, encore moins d’exception culturelle : place aux contrats de (re)diffusion audiovisuelle, aux accords d’exclusivités, etc. Les Anglo-saxons marchent sur la Croisette et, partant, les Français s’inquiètent.
En invitant Robert Kyncl (ex-Netflix), vice-président des contenus de YouTube, à faire l’éloge de ses 60 nouvelles « chaînes de télévision » (3), dont 13 en France (lire EM@65), le Mipcom fait figure pour certains de Cheval de Troie de la déréglementation audiovisuelle. « Si (…) des contenus (…) d’outre-Atlantique sont accessibles de la
même façon en ayant contribué en rien au financement de la création, je pense que
notre système va prendre l’eau », a prévenu le 24 septembre Emmanuel Gabla, membre du CSA. Il fait écho à Michel Boyon, qui, le 13 mars (4), a posé la question de réguler YouTube et Dailymotion. @

Le Net Art n’a pas de prix

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Cela fait bien longtemps que l’art est sorti du cadre de la toile (pas du Web, celle du peintre !) pour partir à l’assaut de tous les supports, expérimenter toutes les formes plastiques et transgresser les frontières de toutes les disciplines. Le fabuleux XXe siècle a, de ce point de vue, opéré toutes les ruptures. Jusqu’à flirter avec la tentation de la fin de l’art avec, par exemple, la salle vide d’un Yves Klein en 1958, reprise en 2009 dans une exposition un rien provocante au Centre Pompidou, intitulée « Vides, une rétrospective » : neuf salles vides d’artistes différents…
Internet est devenu, pour les artistes, un nouvel outil au potentiel encore à découvrir. L’art y est présent non seulement à travers des créations d’œuvres originales, réalisées pour ce média, mais également via des catalogues ou galeries en ligne. A l’instar des initiatives « Google Art Project », visant à organiser nos visites virtuelles de tous les musées du monde, ou « Web Net Museum », site original dédié à exposer la nouvelle culture numérique. Mais le Net est également devenu, selon les cas, un puissant allié ou un perturbateur du commerce de l’art.

« Au-delà des artistes, c’est bien tout le marché international de l’art qui est bouleversé par les
forces de ‘’désintermédiation’’ du Net »