Archives par mot-clé : Haut débit

Le haut débit mobile concurrentiel pour tous est-il pour demain ?

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Il y a dix ans, la France attribuait ses premières licences 3G. Après quatre procédures d’octroi, dont deux infructueuses et deux baisses des redevances,
les opérateurs mobiles ont ensuite eu du mal à respecter leurs obligations de couverture. La 4G devra faire mieux.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Après les nouvelles applications permises par les smartphones et l’Internet mobile, les usages numériques
vont franchir un nouveau cap avec l’arrivée de la quatrième génération de téléphonie mobile (4G) basée sur le protocole
LTE (Long Term Evolution), qui se veut en effet beaucoup plus efficace que la 3G. La 4G devrait offrir des débits pouvant aller de 100 Mbits/s à 1Gbits/s pour télécharger et envoyer des données 50 à 500 fois plus rapidement qu’aujourd’hui et d’accéder à de nouveaux services utilisant du streaming pour visionner films et séries, directement depuis son téléphone portable.

Projet de loi de Finances 2011 : les e-taxes

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En fait. C’est le 7 décembre que se terminent les débats au Sénat sur le projet
de loi de Finances pour 2011, lequel avait été adopté par l’Assemblée nationale
le 17 novembre dernier. En attendant, la commission mixte paritaire du 13 décembre, Edition Multimédi@ fait le point sur les mesures « numériques ».

En clair. L’économie numérique et les nouveaux médias contribuent plus que jamais
aux recettes de l’Etat français, qui en a bien besoin… La plus emblématique des taxes instaurées par le gouvernement et les parlementaires français restera la taxe dite
« Google », qui a été adoptée par le Sénat le 23 novembre et qui sera applicable à
partir du 1er janvier 2011. Elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2011 sur les recettes publicitaires réalisées en France par Google, Yahoo, Dailymotion et tout autres
services web. Elle devrait rapporter à l’Etat jusqu’à 20 millions d’euros. « La taxation
des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France
des principaux vendeurs d’espaces publicitaires en ligne, tels que Google », explique Philippe Marini (1).
Le Web rejoint ainsi la télévision et la presse gratuite, dont les recettes publicitaires sont déjà taxées et rapportent respectivement 70 et 30 millions d’euros par an à l’Etat. En revanche, son amendement pour une taxe de 0,5 % sur le commerce électronique
a été abandonné. Sur le triple play (ou le quatruple play), l’Assemblée nationale avait relevé en octobre la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur la moitié du tarif d’abonnement haut débit qui bénéficiait du taux réduit pour distribution de service de télévision. Pour les opérateurs télécoms, cela remettait en cause leur contribution au Compte de soutien
à l’industrie de programmes (Cosip). Mais pour ne pas déstabiliser le financement des films français (2), le gouvernement a finalement donné des gages aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en leur accordant un « abattement de 50 % » sur les recettes fiscales prélevées sur le triple play avec télévision. Ce qui revient à « neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA » sur les offres triple play. Les FAI n’auront donc pas un « effort fiscal supplémentaire » à faire. En échange de quoi, la taxe Cosip n’est pas remise en cause et, pour prendre en compte la partie télé du triple play, les FAI bénéficient d’une déduction de 55 % sur les recettes des abonnements triple play.
Dans un tout autre domaine, le Sénat a adopté le 22 novembre pour le livre numérique le même taux de TVA réduit que pour le livre papier – à savoir 5,5 %. Quant au projet de prix unique du livre numérique, adopté au Sénat fin octobre, il doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale. @

La fusion Comcast-NBC Universal pose la question des rapports « tuyaux/contenus »

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L’intégration verticale entre le câblo-opérateur Comcast et le groupe audiovisuel NBC Universal, qui attend l’aval des autorités américaines, soulève des questions sur l’avenir de la télévision délinéarisée et sur le respect de la neutralité de l’Internet.

Par Winston Maxwell (photo), à Paris, et Daniel Brenner, à Washington DC, avocats associés de Hogan & Hartson

Au cours des dernières semaines, le Congrès a organisé des audiences pour examiner l’avenir de la télévision aux Etats- Unis, notamment en tenant compte de la fusion annoncée en décembre dernier du premier câblo-opérateur américain Comcast avec le fournisseur de programmes NBC Universal (1). Ces audiences ont mis en lumière l’ensemble des problématiques de la distribution de programmes audiovisuels face aux défis de l’Internet et de la concurrence naissante de l’IPTV (2), c’est-à-dire de toute forme de distribution télévisée sur Internet (en direct sur le Web, en vidéo à la demande ou encore en catch up TV).

« Europe 2020 » : un marché numérique pour tous

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En fait. Le 3 mars, la Commission européenne – présidée par le Portugais José Manuel Durão Barroso, réinstallé depuis le 10 février – a lancé la « stratégie Europe 2020 ». Parmi les sept initiatives phares fixées : « une stratégie numérique pour l’Europe », avec du haut débit pour tous en 2013.

En clair. La stratégie de Lisbonne lancée en 2000 est morte. Vive la stratégie Europe 2020 ! La première n’a pas donné tous les résultats escomptés ; la seconde promet de
la croissance sur un marché unique plus harmonisé. Ce nouveau plan décennal a déjà
fait l’objet d’une consultation publique qui s’est achevée le 15 janvier dernier. Les nouvelles ambitions des Vingt-sept passent notamment par un « marché numérique unique basé sur l’Internet à haut et très haut débit et des applications interopérables », avec trois objectifs : un accès à l’Internet haut débit pour tous en 2013, un accès à l’Internet à des débits beaucoup plus élevés (« 30 Mbits/s ou davantage ») pour tous en 2020, et des connexions Internet « à plus de 100 Mbits/s » pour au moins la moitié des foyers européens en 2010 également. Sans attendre, l’exécutif a par ailleurs lancé dès
le 2 mars une consultation publique – jusqu’au 7 mai prochain – pour préparer l’élargissement du « service universel » à l’Internet haut débit (1) et alimenter le débat, avec une réunion publique prévue le 30 mars à Bruxelles. L’Internet haut débit universel serait une garantie pour tous les Européens d’y accéder à prix réduit, jusque dans les zones rurales ou isolées. La nouvelle équipe Barroso – en place du 10 février 2010 au
31 octobre 2014 – va surtout devoir créer les conditions d’« un véritable marché unique pour les contenus et les services en ligne ». C’est la tâche qui incombe à la commissaire européenne Neelie Kroes, passée du portefeuille Concurrence à celui du Numérique (2) (*), en remplacement de Viviane Reding. Pour y parvenir : l’Europe doit se doter d’un « cadre juridique stable pour stimuler les investissements (notamment par le recours aux fonds structurels de l’Union européenne) dans une infrastructure Internet à haut débit ouverte » et d’une « politique efficace du spectre » des fréquences (diffusion numérique 3G/4G, TNT, TV sur mobile, etc).
Les réformes à venir de la société de l’information suppose, pour la Commission européenne, « des niveaux élevés de sécurité et de confiance, un cadre réglementaire équilibré avec des régimes de droits clairs, l’octroi de licences multiterritoriales, la protection et la rémunération adéquates des détenteurs de droits et un soutien actif à la numérisation du riche patrimoine culturel européen, et la conception d’une gouvernance mondiale de l’Internet ». @

La TV par ADSL et le multimédia 3G s’imposent

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En fait. Le 2 février, l’Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes (Arcep) publie son observatoire des marché des services télécoms portant sur le troisième trimestre 2009. La télévision sur ADSL et le multimédia mobile via la 3G prennent de l’ampleur.

En clair. Près de la moitié des abonnés à un accès ADSL – lesquels représentent 94 % des abonnements haut débit en France – ont la possibilité de recevoir par leur ligne de cuivre téléphonique des chaînes de télévision. Pour la première fois, le seuil des 45 % des abonnements ADSL ayant la télévision a en effet été franchi au 30 septembre 2009
(à 45,1 % précisément). Autrement dit : sur les 18 millions d’abonnés à un service triple play par le réseau téléphonique, ils sont maintenant un peu plus de 8 millions à être
« éligibles » pour pouvoir recevoir la télévision. Cela représente une augmentation de
44,1 % sur un an, soit 2,5 millions d’abonnements supplémentaires. A ce rythme les 50 % ont dû être atteints à la fin de l’an dernier. Mais il faudra attendre jusqu’au 4 mai prochain pour en avoir la confirmation auprès de l’Arcep. Pour l’heure, son observatoire des marchés des services télécoms nous apprend aussi que le seuil des 20 millions de clients mobiles (abonnés ou prépayés) utilisant des services multimédias mobiles a été franchi pour la première fois là aussi (à 20,755 millions précisément). C’est-à-dire que 35 % de l’ensemble des clients des opérateurs mobiles en France – Orange, SFR, Bouygues Telecom et les MVNO (1) – sont des mobinautes actifs, dans le sens où ils ont utilisé « au moins une fois sur le dernier mois » un service multimédia de type Wap, i-Mode, MMS (mais pas SMS) ou encore e-mail. Cependant, tous ne sont pas dotés de la 3G. Cette technologie mobile de troisième génération – dont les services ont été lancés en premier par SFR en novembre 2004 – dépasse quand même après cinq ans d’existence les 15 millions de clients grâce à une croissance sur un an de 65 % (à 15,4 millions exactement, soit seulement un quart des clients mobiles). Grâce à la 3G, ceux-là ont pu accéder « au cours des trois derniers mois » à des services aussi bien voix que visiophonie, télévision sur mobile ou encore transfert de données. Quant aux cartes
« SIM (2) Internet », entendez les cartes « PCMCIA » ou clés « USB » 3G ou 3G+ insérées dans des ordinateurs portables ou mini-PC pour se connecter au réseau et surfer sur le Web (3), elles sont en plein boom puisqu’elles continuent de doubler au troisième trimestre : + 114 % à 1,756 millions d’unités. L’Internet mobile est en marche. @