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Présidentielle : ce que François Hollande promet sur l’économie numérique et Internet

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Depuis que Nicolas Sarkozy s’est déclaré, le 15 février dernier, candidat à la présidentielle de 2012, le duel entre les deux favoris bat son plein. A deux mois
des deux tours de cette élection quinquennale, Edition Multimédi@ fait le point
sur les positions de François Hollande sur l’économie numérique.

Dernière prise de position en date pour le premier challenger
de l’actuel président de la République : un appel au « refus de la ratification par le Parlement européen » de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) (1), lequel est contesté en Europe malgré la signature de plusieurs pays intervenue le 26 janvier (2). Par les voix de Fleur Pellerin (3), sa chargée de l’économie numérique, et de la députée socialiste Aurélie Filippetti, en charge de la culture, de l’audiovisuel et des médias, François Hollande a en effet dénoncé clairement ce texte international sur lequel le Parlement européen doit se prononcer d’ici juin prochain. « Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique », ont expliqué le 10 février dernier ses deux porte-parole sur le site web du candidat socialiste à l’élection présidentielle, lequel se dit « scandalisé par le manque de transparence qui caractérise les négociations, auxquelles les sociétés civiles n’ont nullement été associées ». Quant à la Commission européenne, elle a annoncé le 22 février son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

La TV connectée, le gouvernement et le régulateur

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En fait. Le 18 janvier, en marge des vœux de l’Arcep, Bernard Benhamou – à la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) – a indiqué à EM@ le lancement mi-février du « premier labo des usages de la TV connectée ». Tandis que le CSA,
lui, installe une « commission de suivi de l’usage de la TV connectée ».

En clair. Le gouvernement et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prennent les devants pour tenter de maîtriser les usages qui pourraient être faits de la télévision connectée, en vue d’établir un cadre réglementaire adapté et de mettre en place une co-régulation entre les différents acteurs (chaînes, fabricants, fournisseurs de contenus, …). « Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [dont dépend la Délégation des usages de l’Internet (DUI), ndlr] et le ministère de l’Industrie vont lancer mi-février le premier “labo” des usages de la TV connectée. Il s’agit d’étudier les interactions entre les différents écrans capables de recevoir des programmes audiovisuels », a expliqué Bernard Benhamou à Edition Multimédi@, tout en brandissant une tablette… Cette initiative de la DUI se veut la plus large possible et complémentaire à celle du CSA qui avait prévu d’installer dès janvier 2012 une
« commission de suivi de l’usage de la télévision connectée », associant pouvoirs publics, professionnels de l’audiovisuel et société civile. Interrogé sur ce point, Emmanuel Gabla, membre du CSA (1) présent également aux vœux de l’Arcep,
nous a précisé que cette commission ne sera pas prête en janvier mais d’ici
« mifévrier ». C’est le 5 décembre dernier, lors du premier « symposium » sur la TV connectée – co-organisé par le HD Forum et le consortium HbbTV – que le président
du CSA, Michel Boyon, avait annoncé cette commission pour janvier. Il avait alors
défini « quatre principes » pour préparer l’arrivée de la TV connectée :
• 1 – Refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l’enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.).
• 2 – Allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie
des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte
aux intérêts des créateurs.
• 3 – Obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l’exploitation d’une oeuvre
de participer au financement de la création.
• 4 – Elaboration d’une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l’Internet. La plupart de ces orientations se retrouvaient dans
le rapport « Tessier-Levrier-Candilis-Rogard-Manigne » (2) sur la TV connectée. @

Le gouvernement veut débloquer la TV connectée

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En fait. Le 8 novembre, lors du colloque NPA-Le Figaro, le ministre en charge de l’Economie numérique, Eric Besson, a émis « le voeu qu’une plate-forme d’inter-opérabilité pour la télévision connectée soit rapidement lancée » avec, si besoin est, l’aide financière de l’Etat via le « Grand emprunt ».

En clair. La « plate-forme d’interopérabilité pour la télévision connectée » qu’appelle
de ses vœux Eric Besson pourrait bénéficier du soutien financier des « Investissements d’avenir » (ex-Grand emprunt) à hauteur de 3 millions d’euros. C’est en tout cas la somme dont a bénéficiée une autre plateforme d’inter-opérabilité baptisée ImaginLab – dédiée celle-ci à la 4G attendue pour 2012 et lancée au début du mois d’octobre par
le même ministre de l’Economique numérique dans le cadre du pôle de compétitivité
« Image & Réseaux ». Le gouvernement, qui lance courant novembre un second appel à projets de R&D pour la numérisation de contenus (financés par le Grand emprunt), espère que les chaînes et les fabricants de terminaux (téléviseurs mais aussi tablettes et smartphones) travailleront ensemble autour de standards ouverts. L’idée d’une nouvelle plateforme d’interopérabilité pour la télévision découle en fait directement du rapport TV connectée remis mi-novembre à Eric Besson et Frédéric Mitterrand par Marc Tessier (Vidéo Futur), Philippe Levrier (CNC), Takis Candilis (Lagardère Active), Martin Rogard (Dailymotion) et Jérémie Manigne (SFR). Ils mettent en garde contre les freins et les obstacles que constituerait le cloisonnement vertical de la TV connectée par ses systèmes propriétaires incompatibles entre eux. Bref, comme le craint aussi
le Geste dans sa contribution (1), le spectre d’un marché fragmenté par des modèles fermés ou walled garden. Implicitement, le gouvernement veut éviter à la télévision connectée d’être verrouillée verticalement par un industriel – comme peut le faire par exemple Apple avec ses terminaux et ses plates-formes propriétaires (2) (*) (**) (***) (****) (*****). Au-delà d’Apple TV, la marque pourrait lancer en 2012 une gamme de téléviseur « iTV » selon les rumeurs persistantes. Pour l’heure, il y a bien la norme HbbTV mais pour Eric Besson « c’est un premier pas vers une rencontre maîtrisée des univers de la télévision et d’Internet ». Bref, HbbTV n’est pas suffisant car ce standard se limite à enrichir les flux vidéo des chaînes de télévision qui ont tendance à se considérer comme propriétaires du téléviseur. Qui des autres services venant d’autres fabricants de terminaux interactifs et éditeurs du Web ? Quoi qu’il en soit, tout comme Neelie Kroes qui en a fait son cheval de bataille en Europe, la France veut aussi favoriser l’interopérabilité. @

Ce que le Snep attend du gouvernement et de l’Hadopi

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En fait. Le 14 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep)
a dressé un bilan du marché de gros de la musique enregistrée sur le premier semestre 2011 : 225,9 millions d’euros de ventes, dont 53,2 millions d’euros
– soit 23,5 % du total – générés par la musique en ligne.

En clair. Si le « jeu des vases communicants » – dixit David El Sayegh, le DG du Snep – entre le marché des ventes physiques (en baisse) et les ventes numériques (en hausse) est désormais acquis pour la filière musicale, les attentes des producteurs restent grandes. Après un premier semestre 2011 d’« accélération de la croissance du
numérique » (+ 22,7 %), qui constitue désormais une « tendance lourde » (voir tableau page 10), le syndicat des majors de la musique (Universal Music, Sony Music, Warner Music et EMI Music) attend beaucoup du gouvernement et de l’Hadopi au second semestre. De la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le Snep espère que « dans les quatre prochains mois » les premiers dossiers d’internautes pirates récidivistes (ayant reçus tous les avertissements) seront transmis au juge. L’Hadopi a confirmé le 8 septembre à Edition Multimédi@ qu’« il n’y a en effet aucun dossier transmis à la justice à ce stade ». Tout en estimant que la réponse graduée a des effets « encourageants » (baisse de moitié des utilisateurs de réseaux peer to peer depuis un an, selon Nielsen), le Snep met en garde : «Si l’Hadopi ne transmet pas de dossiers à la justice : à quoi sertelle ? Nous avons identifié [via la SCPP (1), ndlr] des massive uploaders que l’Hadopi ne peut pas ignorer. Il ne faut pas être hypocrite. (…) Nous reconsidérerons notre position dans quatre mois si rien n’est transmis », prévient David El Sayegh. Le syndicat, qui comprend 48 membres, espère également beaucoup du gouvernement. « Investir
dans des nouveautés [francophones], nécessite 220 millions d’euros [sur l’année].
D’où la nécessité d’un soutien automatique à la production comme pour l’audiovisuel », explique David El Sayegh.
Pour le Snep, qui évalue à 45 millions d’euros l’aide nécessaire (2), il faut agir vite en prévision du prochain projet de loi de finances 2012 pour adopter des aides à la musique, comme c’est le cas pour le cinéma avec le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC (lire EM@36, p. 4). C’est dire qu’est très attendu le rapport sur « le financement de la diversité musicale à l’ère numérique » que remet à Frédéric Mitterrand – a priori cette semaine – la mission Chamfort- Colling-Thonon-Selles-Riester. Il prévoirait la création d’un Centre national de la musique (CNM) pour venir en aide aux producteurs de musique (lire EM@38, p. 3). @

Time Warner-AOL est mort, vive la convergence !

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En fait. Le 16 novembre, le groupe de médias Time Warner a annoncé que le spin-off de sa filiale Internet AOL interviendra le 9 décembre 2009. Les actionnaires de Time Warner recevront une action d’AOL pour chaque lot de 11 actions Time Warner détenue. Le lendemain, les actions d’AOL seront cotées à New York.

En clair. Dix ans après l’éclatement de la « bulle Internet », le groupe de médias et de cinéma américain Time Warner n’en finit pas de solder les comptes de sa mégafusion
en 2001 avec American On Line (AOL) qu’il avait racheté au prix fort à l’époque : plus
de 100 milliards de dollars ! Depuis cette acquisition, la plus importante dans l’histoire économique américaine, l’eau a coulé sous les ponts : la valorisation boursière d’AOL atteint aujourd’hui à peine 3,5 milliards… La filiale Internet devenue moribonde doit maintenant économiser 300 millions d’euros par an et supprimer jusqu’à 2.500 emplois (un tiers de ses effectifs). Time Warner revient de loin. Il avait fallu pourtant plus d’un an de bataille pour obtenir le feu vert – en janvier 2001 – des autorités antitrust américaines et européennes, lesquelles craignaient les risques d’abus de position dominante, et pour convaincre les associations de consommateurs américaines redoutant les conséquences de cette opération. AOL était le premier FAI américain avec 26 millions d’abonnés et Time Warner comptait 13 millions d’abonnés par câble. Sans parler des mises en garde des investisseurs à la suite de l’éclatement de la bulle Internet à l’automne 2000. Le patron de Time Warner, Gerald Levin (1), cédait alors sa place au PDG fondateur d’AOL, Steve Case, qui prenait ainsi la tête du nouvel ensemble – baptisé AOL Time Warner (2) –, tous les espoirs étant alors permis quant à la convergence numérique promise entre les tuyaux et les contenus. Time Warner, qui était déjà câblo-opérateur, détient le studio de cinéma Warner Bros., Warner Music, CNN, Time Magazine, Fortune, …), tandis qu’AOL le premier des fournisseur d’accès à Internet (FAI) aux Etats-Unis. A peine formé, AOL Time Warner annonçait en outre le 24 janvier 2000 le rachat du major du disque EMI pour 20 milliards de dollars. Mais Levin et Case y renoncèrent quelques mois après pour ne pas prendre le risque d’essuyer un refus des autorités antitrust pour leur méga fusion initiale. Mais lorsque le feu vert fut donné, le marché s’était déjà retourné. En 2002, la dépréciation de l’actif AOL fit plonger les comptes du groupe à près de… 100 milliards de dollars ! Et les résultats financiers du nouveau géant n’ont cessé de se dégrader depuis. @